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Déliberation - Centre de sante modification n2 APCP A29 residence Caducee tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Centre de sante modification n2 APCP A29 residence Caducee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20240405-2024 23-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Laurence
LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Jean-Louis SENECHEAU), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Béatrice REDON (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Marie-
Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn° 2024-23 | CENTRE DE SANTE MUNICIPAL : MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
ET CREDITS DE PAIEMENT — AP 29 — RESIDENCE CADUCEE
Rapporteur: Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l'accompagnement budgétaire
des projets
Pour rappel, l'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Ainsi,
l'autorisation a une portée dans le temps et doit être renouvelée chaque année.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle de
l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Régie par l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP/CP permettent un
allègement du budget et une présentation plus simple, mais nécessite un suivi rigoureux :
" La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de financement.
" Le suivi AP/CP s'effectue par opérations budgétaires. Les dépenses sont équilibrées par des
recettes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-212201066-20240405-2024 23-DE
Pour mémoire, l'AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement
pour le financement d'une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le
Conseil Municipal, avec la possibilité d'être révisée annuellement, voire d'être annulée.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l'exercice,
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme.
Dans le cadre du référentiel M57, les opérations lissées sur plusieurs exercices doivent être suivies en
AP/CP.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2023, validant la création d'une autorisation de
programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour l'opération de construction du Centre de Santé
Municipal - Résidence Caducée - AP 29;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2023, validant une 1° modification de l'AP 29 -
Construction du Centre de Santé Municipal - Résidence Caducée, pour un montant d'autorisation de
programme s'élevant à 798 000 € et une ouverture de crédits de paiement à 478 000 € pour 2024 ;
Considérant la nécessité de revoir le montant de l'autorisation de programme au vu de l'augmentation
du coût d'aménagement :
°__ Evolution du ratio d'aménagement à 1 000 € HT/m° contre 614 € HT/m? (+ 114 840 €),
* Evolution des honoraires du maitre d'œuvre (32432 € TTC contre 18 000 € TTC, soit une
augmentation de 14 432 €)
Il vous est proposé :
+ De valider, pour 2024, les nouveaux montants de l'autorisation de programme et la répartition de
paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessous,
N°et intitulé de Montant de l'Autorisation de l'Autorisation Crédits de Paiement Programme de Programme 2023 2024 2025 2026 AP29 Construction du Centre de Santé sn mn 928 600,00 € 0,00 € 482 000,00 € | 394 600,00€ | 67 000,00 € Municipal-Résidence Caducée
RECETTES Subventions, Autofinancement, FCTVA, emprunt
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240405-2024 23-DE
Par ailleurs, toute modification de ces AP/CP se fera aussi par l'assemblée délibérante.
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de
Françoise HURSON, Jean BELLEC et son pouvoir Marie-Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 5 avril 2024
Le Maire,
; Malorie MEHEUST
Richard HAÏAS