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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 14 Désignation d'un représentant de la ville à l'assemblée générale du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-20260619-2026
06 1
4-AI]
Accusé
certifié
exécutoire
2
/
Réception
par le préfet
: 2
2026/
5.6.4
ARRETE
N°,/2526
GG
{il
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
PONCTUEL
DE
LA
VILLE
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DU
C.A.U.E.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.
2212-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
DEL_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL 2026
17
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
désignant
Monsieur
Jean-François
LAPORTE
en
qualité
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
la tenue
d’une
assemblée
générale
du
CAUE,
Considérant
l’importance
que
la ville
y soit représentée
compte-tenu
de
l’ordre
du jour
de
l’assemblée,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Jean-François
LAPORTE
est
désigné
afin
de
représenter
la
ville
à l’assemblée
générale
du
C.A.U.E.
qui
se
tiendra
le
mardi
30
juin
2026
à o9ho0
à l’adresse
suivante
:
SALLE
DES
FETES
ROGER
ORLANDO
11 PLACE
DU
MARCHE
84510
CAUMONT
SUR
DURANCE
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la
Préfecture,
notifié
à l’intéressée
et
publié
sur
le
site
de
la
Ville.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
fa réception en Préfecture
le
De
Ia notification
le
Et de la publication
le
Pour
le Maire
et par délégs
Le Directeur
Général
des
Olivier ORSONI
|
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site
internet
: www.felerecours.fr
Publié le 26 juin 2026