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Arrêté - 2026 06 09 Désignation du représentant du Maire au syndic de copropriété Village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 09 Désignation du représentant du Maire au syndic de copropriété Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026061
7-2026_06_09-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/06/
2026/
ARRETE
N°
GG.
CS.
O9,
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
PONCTUEL
DE
LA
VILLE
A L’ASSEMBLEE
GENERALE
DU
SYNDIC
DE
COPROPRIETE
DU
VILLAGE
ERO
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
17
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
désignant
Monsieur
Jean-François
LAPORTE
en
qualité
d’adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
23
de
ia
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026
désignant
les
représentants
de
la
ville
dans
les
différents
organismes,
Considérant
la
tenue
d’une
assemblée
générale
du
syndic
de
copropriété
du
Village
ERO,
Considérant
que
les
élus
chargés
par
le
conseil
municipal
de
représenter
la
ville
au
sein
du
syndic
de
copropriété
du
village
ERO
sont
indisponibles
à la
date
fixée
pour
l’assemblée
générale,
Considérant
limportance
que
la
ville
y soit
représentée
compte-tenu
de
l’ordre
du
Jour
de
l’assemblée,
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
Jean-François
LAPORTE
est
désigné
afin
de
représenter
ia
ville
à
l’assemblée
générale
du
syndic
de
copropriété
du
village
ERO
qui
se
tiendra
le
mardi
23
Juin
2026
à 17h45
à l'adresse
suivante
:
SNACK
LE
VILLAGE
VILLAGE
ERO
SNACK
LE
VILLAGE
84700
SORGUES
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Préfecture,
notifié
à
l’intéressée
et
publié
sur
le
site
de
la
Vilie,
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sbrgues,
le
\
A
|GK
[LG
Le
Maife,
Thierry
LAGNEAU
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
De
la notification
le
Et de la publication
ie
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
! ‘application
informatique
Télérecours
accessible par
le
site
internet
: www.telerecours.fr
Publié le 23 juin 2026