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Déliberation - ks6vxj5e9yqzl2
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - ks6vxj5e9yqzl2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou
Eric, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Excusé : Gosendé Christophe (pouvoir à Tonneillier Christelle)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Décisions modificatives au Budget Primitif pour :
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité la modification de lignes comptables en ce qui concerne la
subvention pour voyage scolaire, la dotation de compensation et la dépense Mathot Braine. Ceci
n’étant que des transferts de compte entre lignes comptables du Budget. Il décide aussi de
l’attribution d’un complément de subvention au refuge des animaux Haute Borne pour un montant de
100 €.
3. Attribution de l’indemnité au receveur.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de l’attribution d’un montant de 267,51 € correspondant à
l’indemnité du receveur.
4. Tarif de la concession au jardin du souvenir.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de fixer à 400 € la concession d’une cavurne pour une
période de 50 ans. Une cavurne représente un emplacement pouvant contenir 4 urnes. Un banc en
granit sera également installé devant le jardin du souvenir.
5. Projet éolien de Coole AN AVEL BRAZ.
Le Conseil délibère et émet un avis défavorable par 5 voix contre 3 voix pour et 3 abstentions.
6. Devis de réparation de la statue à l’église.
Délibération reportée à une prochaine réunion par manque de devis suffisants.
7. Travaux d’évacuation des eaux de pluie de l’église.
Après étude des trois devis en notre possession, le Conseil délibère et décide à l’unanimité de
confier les travaux à Donatien Jacquot pour un montant de 2 520€.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
10 SEPTEMBRE 2015
SOMPUIS 2015 8. Dossier Ad’AP - Mise en conformité des Etablissements Publics.
La loi fait obligation à tout propriétaire d’ERP (Etablissement Recevant du Public) de déposer avant
le 26 septembre 2015 un dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) au terme duquel tous les
ERP devront être accessibles aux handicapés.
Notre Commune possède quatre ERP (La Mairie, la Poste, l’église et la salle des fêtes)
Nous avons confié à la société CorBavie de Monsieur Julien Robinet l’étude et la mise en forme de ce
dossier pour notre Commune. Ce dossier ainsi constitué présente un calendrier d’actions étalé sur
une période de six années et a été remis avant la réunion à tous les Conseillers.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter les propositions contenues dans ce dossier et
d’autoriser Monsieur le Maire à le présenter à la validation.
La séance se termine à 22h30