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Déliberation - 76md0idkvghsm74
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - 76md0idkvghsm74)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou
Eric, Gosendé Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat
Philippe.
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Modifications des statuts du SIEM
Le SIEM (Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Marne) a fait part aux communes de la
nécessité de modifier ses statuts afin de respecter de nouvelles dispositions législatives,
d'accueillir en son sein la communauté d'agglomération de Reims et d'offrir aux membres du
syndicat une plus grande diversité de services.
Après lecture du projet de délibération proposé par le SIEM, le Conseil délibère et accepte à la
majorité (10 pour et 1 abstention) les modifications des statuts du SIEM.
3. Déclaration d’intention de mandater le Centre de Gestion de la Marne pour la passation d’un
contrat groupe assurance statutaire
Après lecture de la délibération proposée par le Centre de Gestion, le Conseil délibère et accepte à
l’unanimité de mandater celui-ci pour l’adhésion à une consultation groupe assurance. L’objectif
étant d’obtenir des meilleurs coûts d’assurances.
4. RIFSEEP projet d’indemnités du personnel communal remplaçant l’IAT
A compter de 2017 les communes sont dans l'obligation de mettre en place un nouveau système
indemnitaire (RIFSEP)
Le Conseil délibère et décide à la majorité (9 pour 1 abstention 1 non vote) d’adopter le nouveau
système d’attribution au mérite des indemnités du personnel communal. Il est précisé que les
indemnités versées en ce moment seront conservées en intégralité.
5. Révision indiciaire de l’adjoint administratif de l’agence postale
Il s’agit de Myriam qui passerait à l’échelon 6. Indice 354. Le Conseil délibère et accepte à
l’unanimité des votants (1 non vote) la revalorisation de l’indice.
6. Demande de subvention pour la sécurisation de la RD12
Le département a indiqué que des travaux d'entretien de la RD12 doivent être faits en 2018.
Aussi, le Conseil délibère et décide à l’unanimité la procédure suivante. Une demande de subvention
auprès de l’Etat (DETR) sera faite pour 2018 puisque les travaux ne seront réalisés qu’à cette
époque mais nous allons faire tout de suite une demande de subvention auprès du Département dans
le cadre de la caisse des amendes de police.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
24 JANVIER 2017
SOMPUIS
2017 7. Demande de subvention pour isolation de la mairie
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de faire une demande de subvention à hauteur de 40 %
auprès de l'état (DETR) pour l’isolation de la toiture de la Mairie. Coût global de l'opération estimé
à environ 34 000€.
8. Demande de subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau pour les bâtiments
communaux (mairie et foyer rural)
Une évolution de l'organisation des locaux de la mairie est potentiellement prévisible dans le cadre
légal de la mise en accessibilité aux personnes handicapées.
Aussi le Conseil délibère et décide à l’unanimité de reporter ce projet à une date ultérieure.
9. Réflexion sur le point multi-service
Le Maire explique le projet tel qu’il est en train de se construire au cours des réunions de la
commission « point multiservices ». Il s’agit d’un projet lourd qui nécessite beaucoup de démarches.
Il est encore trop tôt pour dire si celui-ci sera réellement réalisable. Le conseil sera amené à en
délibérer ultérieurement.
10. Gravillonnage des voies communales
Aucune subvention n’est accordée maintenant pour ce genre de dépense. Le montant de la facture
sera à prendre en charge intégralement par la Commune.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer un appel d’offre public afin
de faire jouer la concurrence et minimiser les coûts.
11. Questions diverses.
On remarque que trop souvent l’éclairage du foyer reste allumé et le chauffage reste à fond
alors que la salle n’est plus occupée.
Problème de communication entre les membres du Conseil. Les différentes commissions sont
composées d’une partie des Conseillers ce qui fait que ceux qui ne sont pas membres d’une
commission ne sont pas destinataires des Comptes Rendus et ne sont donc pas assez
informés de l’avancement des travaux. Il a été décidé de remédier à cela en envoyant tous
les Comptes Rendus à tous les Conseillers.
Le Maire fait part du projet de faire repeindre le plafond de la salle de musculation. Le
Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter ce projet.
Une renégociation pour l’entretien de nos extincteurs a permis de diviser notre facture par
deux en choisissant désormais l’entreprise HAAS au lieu de notre ancien fournisseur
l’entreprise SICLI.
Attention, la société VIGILEC nous a informés qu’ils n’avaient plus de lampes sodium pour
effectuer les remplacements des lampes grillées de nos réverbères. Il faudra donc attendre
le remplacement en LEDS que nous avons prévu pour retrouver une situation normale.
La séance se termine à 23h30