Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 048 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 048 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 4 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 048 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-048

PUBLIÉ LE 4 MAI 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-04-002 - arrêté préfectoral n° 131-16 autorisant l'épreuve pédestre dite "32ème

cross des jonquilles" (3 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-04-002

arrêté préfectoral n° 131-16 autorisant l'épreuve pédestre

dite "32ème cross des jonquilles"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-002 - arrêté préfectoral n° 131-16 autorisant l'épreuve pédestre dite "32ème cross des jonquilles" 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n°131-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"32ème cross des jonquilles"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du foyer d’activités nordiques présentée par M. Michel BERTHELIN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "l32ème cross des jonquilles » le dimanche 8 mai 2016 de 8 h à 12 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 1211607 M en date du 21 mars 2016, souscrite par le foyer d’activités nordiques auprès de la MAIF pour l'épreuve "32 ème cross des jonquilles", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les sous-préfètes de NANTUA et BELLEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-002 - arrêté préfectoral n° 131-16 autorisant l'épreuve pédestre dite "32ème cross des jonquilles" 4**+,-

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "32ème" cross des jonquilles , organisée par foyer d’activités nordiques est autorisée à se dérouler le dimanche 8 mai 2016 de 8 h à 12 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 300, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 101.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée la RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs, notamment aux traversées de la RD 101,

Le passage de coureurs pouvant entraîner le dépôt de boue sur la chaussée, les organisateurs doivent :

- au moment de la course, mettre en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route, - après la course, effectuer un nettoyage de la chaussée.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-002 - arrêté préfectoral n° 131-16 autorisant l'épreuve pédestre dite "32ème cross des jonquilles" 5Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les sous-préfètes de NANTUA et BELLEY, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2016

Le préfet,

pour le préfet,

le directeur de cabinet

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-002 - arrêté préfectoral n° 131-16 autorisant l'épreuve pédestre dite "32ème cross des jonquilles" 6