Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 148 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 148 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 148 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-148

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-30-001 - Arrêté de refus Epreuve sportive (2 pages) Page 3

01-2016-09-30-004 - Arrêté n°189-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 6

01-2016-09-30-002 - Arrêté n°199-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 9

01-2016-09-30-003 - Arrêté n°202-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 12

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-30-001

Arrêté de refus Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-001 - Arrêté de refus Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral de refus

de l'épreuve équestre dite

" course d’endurance "

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'article R. 610-5 du code pénal ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

Vu les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande du 27 janvier 2016 déposée par Monsieur et Madame CORBIERE (EARL CORBIERE) afin d'organiser le dimanche 2 octobre 2016 de 7 h à 19 h une épreuve équestre d’endurance empruntant le parcours annexé au présent arrêté.

Considérant l’ampleur de la manifestation sportive, 150 participants et un nombre approximatif de 90 spectateurs,

Considérant que les organisateurs de manifestations sportives doivent prendre toute mesure visant à assurer la sécurité des participants et des tiers,

Considérant que l’organisateur a refusé de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours assuré par une association agréée de sécurité civile, conformément aux demandes préfectorales des 15 février 2016 et 16 septembre 2016 ;

Considérant que l’organisateur a décidé d’annuler l’épreuve du 2 octobre par mail en date du 18 septembre 2016 ;

Considérant ainsi que l’épreuve ne satisfait pas aux exigences de sécurité prescrites à l’article R 331-26 du code du sport,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,

…/…

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-001 - Arrêté de refus Epreuve sportive 4A R R Ê T E

Article 1 : La demande d'organisation de l'épreuve équestre d’endurance du dimanche 2 octobre 2016 de 7 h à 19 h est refusée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain, le maire de SAINT ETIENNE DU BOIS, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 30 septembre 2016

Le préfet ,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-001 - Arrêté de refus Epreuve sportive 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-30-004

Arrêté n°189-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-004 - Arrêté n°189-16 Epreuve sportive 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 189-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la foulée de la Veyle"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du comité des fêtes de POLLIAT présenté par M. Sébastien CHARBIN le 21 juin 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "la foulée de la Veyle" le dimanche 2 octobre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 9767727 en date du 2 juin 2016, souscrite par le comité des fêtes de POLLIAT auprès de la MACIF pour l'épreuve "la foulée de la Veyle", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de POLLIAT ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-004 - Arrêté n°189-16 Epreuve sportive 7!"#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la foulée de la Veyle", organisée par le comité des fêtes de POLLIAT, est autorisée à se dérouler le dimanche 2 octobre 2016 de 9 h à 12 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des routes départementales afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales 1079, 26b et 67.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les routes départementales, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de POLLIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 30 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-004 - Arrêté n°189-16 Epreuve sportive 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-30-002

Arrêté n°199-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-002 - Arrêté n°199-16 Epreuve sportive 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 199-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

«prix du boudin»

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 1er août 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « prix du boudin » le dimanche 2 octobre 2016 de 12 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve «prix du boudin», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de MANZIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 24 août 2016

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section immatriculation et épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-002 - Arrêté n°199-16 Epreuve sportive 10ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "prix du boudin", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 2 octobre 2016 de 12 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, circulent sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quand à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre de la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de MANZIAT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 30 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-002 - Arrêté n°199-16 Epreuve sportive 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-30-003

Arrêté n°202-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-003 - Arrêté n°202-16 Epreuve sportive 12PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 202-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Jasseronnai’se trails"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association NOT DEAD BUT BIEN RAID présentée par M. Jean- Patrick ROBIN le 1er août 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve «Jasseronnai’se trails», le samedi 1er octobre 2016 de 14 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 53869618 en date du 3 juin 2016, souscrite par l’association NOT DEAD BUT BIEN RAID auprès de ALLIANZ Assurances pour l'épreuve "Jasseronnai’se trails", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de JASSERON, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain,

VU l'avis réputé favorable des maires de CEYZERIAT, DROM, RAMASSE et REVONNAS ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-003 - Arrêté n°202-16 Epreuve sportive 13 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Jasseronai’se trails", organisée par l’association NOT DEAD BUT BIEN RAID est autorisée à se dérouler le samedi 1er octobre 2016 de 14 h 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales RD 936 et RD 52.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de JASSERON, CEYZERIAT, DROM, RAMASSE, REVONNAS, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 30 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-30-003 - Arrêté n°202-16 Epreuve sportive 14