Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 025 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 045 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 045 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 111 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 087 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 050 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 018 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 050 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 025 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 070 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 026 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 025 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 025 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2026-025

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026Sommaire

SGC-RH / Pôle des Ressources Humaines

R20-2026-03-31-00001 - 20260331- arrêté portant composition de la

commission de titularisation d'un travailleur handicapé SACNMI (1 page) Page 3

2SGC-RH

R20-2026-03-31-00001

20260331- arrêté portant composition de la

commission de titularisation d'un travailleur

handicapé SACNMI

SGC-RH - R20-2026-03-31-00001 - 20260331- arrêté portant composition de la commission de titularisation d'un travailleur handicapé SACNMI 3Œ | Secrétariat général Commun h Service des ressources humaines PREFET

DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant composition de la commission de titularisation d'un travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu Le code général de la fonction publique, notamment les articles L351-1 à L353- relatifs à l'emploi des personnes en situation de handicap ;

Vu La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1*- La composition de la commission de titularisation d'un travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'Inté- rieur est fixée comme suit :

- Présidente de la commission :

Commandante Estelle GUILLEN-GALERA, cheffe du bureau gestion du personnel de la ré- gion de gendarmerie de Corse ;

- Membres de la commission :

Monsieur Xavier LUCAS, attaché principal d'administration, chef du bureau santé sécurité au travail de la région de gendarmerie de Corse, référent handicap ;

Madame Céline SIX DURIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du recrutement et de la formation au secrétariat général commun du département de la Corse-du-Sud.

Article 2- La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 3 1 MARS 2026

Le Préfet

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice

recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407

Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible

par le site www.telerecours.fr.

SGC-RH - R20-2026-03-31-00001 - 20260331- arrêté portant composition de la commission de titularisation d'un travailleur handicapé SACNMI 4