unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 08.06.2021

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 08.06.2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 08.06.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Banque, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MARDI 8 JUIN 2021 à 18 Heures

Salle du Cérou – Cordes sur Ciel

L’an deux mille- vingt-un, le huit juin, à dix-huit Heures, le conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse; dûment convoqué en date du 31 Mai 2021, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Cérou, à Cordes sur Ciel, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Messieurs Bernard ANDRIEU, Bernard TRESSOLS. Jean-Michel PIEDNOEL Thomas BRABANT-CHAIX (Titulaires)

Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT, Monsieur Sylvain RENARD. (Titulaires) Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY. (Titulaires) Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE, Philippe WOILLEZ. (Titulaires) Commune de VAOUR : Madame Nathalie MULET (Titulaire)

Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire)

Commune de MILHARS : Monsieur Pierre PAILLAS, Madame Sylvie GRAVIER, (Titulaires) Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE. (Titulaire)

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER. (Titulaire)

Commune de MOUZIEYS PANENS : Monsieur Claude BLANC. (Titulaire)

Commune de SOUEL : Monsieur Franck CEBAK. (Titulaire)

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT. (Titulaire)

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Madame Céline BOYER. (Titulaire)

Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES. (Titulaire)

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD. (Titulaire) Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE. (Titulaire)

Commune de MARNAVES : Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC. (Titulaire) Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Brice LAURET (Suppléant)

Commune de ST MICHEL DE VAX :

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Madame Elisabeth COUTOU a donné pouvoir à Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC.

Absents et excusés : Monsieur François LLONCH (commune de CORDES), Monsieur Melvin ROCHER (commune de VAOUR), Monsieur Matthieu AMIECH (St Michel de Vax), Monsieur Michel PRONNIER (Mouzieys-Panens).

Madame Sylvie GRAVIER a été élue secrétaire de séance.

En préambule d’ouverture de la séance, le Président demande aux membres du conseil communautaire d’approuver et signer le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18 Mai 2021, qu’ils ont préalablement reçu et dont ils ont pris connaissance.2

1- Délibération portant validation de la demande de rattachement des communes de LOUBERS et de NOAILLES à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Président rappelle que l’article L5210-1 du CGCT dispose :

« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité »

A ce titre, il précise que par délibération du 1er Mars 2021, enregistrée en Préfecture le 8 Mars 2021, la commune de LOUBERS, membre de la Communauté d’Agglomération Gaillac-GRAULHET a demandé son rattachement à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) au 1er janvier 2022, consécutivement, après avoir reçu conjointement de la part de l’agglomération GAILLAC GRAULHET et de la 4C, des assurances écrites sur les modalités de son rattachement à la 4C.

Par délibération du 25 Mai 2021, enregistrée en Préfecture le 1er juin 2021, la commune de NOAILLES, membre de la Communauté d’Agglomération GAILLAC GRAULHET a également demandé son rattachement à la 4C au 1er janvier 2022, en consignant les conditions relatives à ce rattachement, dans un document annexé à sa délibération.

Il précise que les conseils municipaux des deux communes précitées ont souhaité mentionner dans leur délibération respective que cette demande de rattachement était conditionnée au maintien de l’autonomie de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.

En conséquence, il propose au conseil communautaire, en application des articles L.5214-26 et L5211-18-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur le rattachement des communes de LOUBERS et de NOAILLES à la 4C, à compter du 1er janvier 2022.

Il informe également les membres du conseil communautaire que cette délibération sera notifiée au Maire de chacune commune membre de la 4C et qu’elle devra être soumise à l’approbation de chacun des conseils municipaux, qui dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur l'admission de nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité des membres présents et représentés, le rattachement des communes de LOUBERS et de NOAILLES à la 4C au 1er janvier 2022.

Présents : 25

Votants : 26 (25 + 1 pouvoir)3

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2- Délibération autorisant le Président à signer la convention opérationnelle tripartite entre la commune de Les Cabannes, l’Etablissement public Foncier d’Occitanie et la 4C, concernant l’opération portée par la commune pour « l’acquisition et l’aménagement d’un bien immobilier « Ilot de l’Autan »

Le Président porte à la connaissance de l’assemblée, le projet de convention opérationnelle que la commune

de LES CABANNES envisage de signer avec l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF), concernant

l’acquisition et l’aménagement d’un bien immobilier à l’entrée du bourg, avec pour projet dans les grandes

lignes, la construction de LLS (logement locatif social), de commerces en r-d-c, voire de conserver une partie de

cet ensemble pour l’installation d’un artisan et de développer un habitat partagé pour les personnes âgées. Le

site visé se prête à un projet de ce type. En effet, il est situé en entrée du bourg, à proximité des services et

commerces et vient prolonger le quartier d’habitation existant.

Il précise que ce projet va être conduit dans sa réalisation par l’établissement public foncier d’Occitanie et que

par délibération du 7 juin 2021, le conseil municipal de Les Cabannes a autorisé le Maire à signer la convention

avec l’EPF prénommé.

Au regard de sa compétence Urbanisme, la 4C est associée à ce projet et est partenaire de cette convention

pour accompagner la commune de LES CABANNES dans ses démarches.

Il donne ensuite lecture de la convention et plus précisément du paragraphe 4.2 « Engagement de l’EPCI » qui

précise les engagements de la 4C sur ce projet.

« 4.2 ENGAGEMENTS DE L’EPCI »

Au titre de la présente l’EPCI s’engage :

 à assister la commune lors de l’élaboration de son document d’urbanisme et dans la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l’action foncière et la mise en œuvre du projet ;

 à veiller auprès de l’Etat à l’obtention des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires à la réalisation de LLS ;

 à faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d’intervenir en vue de la réalisation du projet de la collectivité ;

 à apporter son appui à la commune pour le relogement des occupants en application de l’article L.314-1 du code de l’urbanisme ;

 à transmettre dès notification de la présente à l’EPF, sous support numérique et si besoin sous format4

papier, l’ensemble des données actualisées pouvant être utiles à la réalisation de sa mission (délibérations ou arrêtés relatifs au droit de préemption ou de priorité, données SIG, documents d’urbanisme…). »

Au terme de son exposé, il demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention présentée aux côtés de la commune de Les Cabannes et de l’Etablissement public foncier d’Occitanie.

Entendu la présentation du projet faite par Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, l’autorise à signer la convention au nom de la 4C.

Présents : 25

Votants : 26 (25 + 1 pouvoir)

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 -Délibération portant accord de principe pour la mutualisation de la compétence Tourisme entre

les Offices de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour et du Vignoble du Gaillacois. Mise en

place des ateliers de travail.

Monsieur le Président informe l’assemblée d’une réflexion en cours entre la Communauté de Communes et

l’Agglomération GAILLAC-GRAULHET visant à rapprocher les Offices de Tourisme des deux territoires dans

l’objectif de les rassembler au sein d’une même structure pour conforter les moyens et que celle-ci pourrait

prendre la forme d’un syndicat mixte portant uniquement la compétence Tourisme.

Il rappelle aussi que les prémices d’une mutualisation des moyens entre nos deux territoires remontent aux années

1980 par le biais du travail considérable qui avait été mené par les associations de Pays qu’étaient alors,

« GREAVI » (Grésigne, Aveyron, Viaur) et « les Vignobles du Gaillacois » avec « la création des premiers

syndicats d’initiatives » pour promouvoir et développer, entre autre, la destination touristique « Bastides et

Vignobles du Gaillacois ».

Des rencontres avaient également été poursuivies sur ce volet ces dernières années entre nos deux territoires

mais elles avaient été interrompues à cause de la situation dans laquelle la 4C s’est retrouvée, suite au

nouveau découpage imposé par le schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait la

fusion de la 4C avec la 3CS.

Depuis toujours, ces deux territoires sont liés par leur bassin de vie et partagent des similitudes en termes de

paysages, d’activité agricole et viticole, d’activité artisanale et commerciale, notamment au travers du nombre

de communes rurales qui les composent.5

Pour rappel, les anciens cantons de Cordes, Castelnau de Montmirail, Vaour, Salvagnac ont toujours unis leurs

forces pour le développement touristique de ce territoire et son rayonnement qui incluait la Vallée des Gorges

de l’Aveyron. Plusieurs initiatives locales ont été développées dans ce sens (projet touristique, événement

culturel…) depuis ces trente dernières années, ont été soutenues et accompagnées par les acteurs locaux de

ces territoires, par le Département, sans oublier la Région.

Le rattachement des communes de LOUBERS et de NOAILLES donne encore plus de sens à cette réflexion de

mutualisation de la compétence Tourisme ; ces deux communes comme celles de LIVERS-CAZELLES et de SOUEL

sont tournées vers une économie viticole et fortement ancrées dans le bassin vécu du Cordais, tout comme les

communes de l’ancien Causse Nord-Ouest restent liées par leur histoire à la forêt de Grésigne et à la vallée de

l’Aveyron.

Il propose aux membres du conseil communautaire de participer aux ateliers de travail qui vont être mis en

place pour réfléchir sur cette mutualisation de la compétence tourisme dont l’objectif est d’ aboutir à la mise en

place d’un outil de travail et de promotion touristique et économique à l’échelle de ces territoires vécus qui

prendrait la forme d’un syndicat mixte.

Dans ce sens, il précise qu’un premier atelier est prévu le lundi 14 juin à 16 heures, dans les locaux de

l’agglomération GAILLAC-GRAULHET qui dispose de salles assez grandes pour pouvoir accueillir un grand

nombre d’élu (es) intéressé (es) au regard des contraintes sanitaires liées à la COVID19.

Il demande ensuite aux membres du conseil communautaire de se prononcer et de donner un accord de

principe sur ce projet de mutualisation de la compétence Tourisme et sur la mise en place des ateliers de

travail.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, le conseil communautaire émet un accord de principe sur ce projet et valide la mise en place des

ateliers de travail.

Présents : 25

Votants : 26 (25 + 1 pouvoir)

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.6

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

Commission VOIRIE :

Frédéric ICHARD rappelle que sept communes de la 4C ont déposé un dossier au titre des intempéries de janvier

2021. A ce jour, chacune d’entre elle a reçu la visite d’un contrôleur de la DDT venu constater les dégâts

occasionnés par celles-ci. Au niveau de la 4C, les dossiers de demande de subventions à ce titre, ont été

déposés auprès de l’Etat et du Département. Aucune date d’obtention de ces aides et aucun montant ne sont, à

ce jour, connus. Certaines communes ont besoin de mettre en œuvre ses travaux rapidement afin de rétablir

certains axes de communication.

Il souhaiterait que pour ces opérations exceptionnelles, un élan de solidarité puisse être mis en place entre les

communes de la 4C et qu’une réflexion soit menée dans ce sens, en commission Voirie ou au sein de la

Conférence des Maires pour voir notamment, comment les communes sinistrées pourraient commencer ses

travaux avec un soutien financier transitoire de la 4C, sans attendre les arrêtés d’obtention de subvention qui

risquent de tarder à arriver suite aux dernières informations délivrées aux Maires concernés.

Une commission sera programmée prochainement sous la présidence de Bernard ANDRIEU.

Etude en cours PLUi.

Monsieur Alex BRIERE, Maire de ST MARCEL CAMPES et Monsieur Daniel GANTHE, Maire de LABARTHE-BLEYS

souhaitent évoquer le problème du zonage et de la densité des parcelles constructibles dans le cadre de l’étude

PLUi en cours qui ne correspond pas du tout à la configuration des parcelles de leur commune et qui les

bloquent pour trouver des zonages constructibles. En effet, les parcelles concernées ont des superficies bien

supérieures à celles imposées par l’Etat en matière d’espace constructible. Ils rappellent que leurs communes

sont des territoires ruraux et que les gens qui souhaitent s’y installer, souhaitent acquérir et/ou construire sur

de grands espaces qui n’ont rien avoir avec les zonages constructibles des secteurs urbains et péri-urbains.

Bernard TRESSOLS rappelle que le problème soulevé aujourd’hui est effectivement une réalité contre laquelle

les élus de la 4C s’étaient déjà opposés dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Carmausin, du Ségala, du

Cordais et du Causse, en dénonçant par délibération, la préfiguration de ce document qui ne favorisait que le

milieu urbain et péri-urbain au détriment des zones rurales. Même si les densités avaient alors été

reconsidérées pour le milieu rural, il n’en reste pas moins qu’elles ne correspondent toujours pas à la réalité

géographique locale et que le problème est toujours le même. La construction du PLUi doit s’appuyer sur le

SCOT, d’où la situation de blocage encore aujourd’hui rencontrée dans le cadre de l’étude PLUi en cours qui

tend à démontrer que le document du SCOT reste toujours inapproprié au développement urbanistique des

communes rurales.

Bernard BOUVIER en ses qualités de référent Urbanisme de la 4C, en charge de l’étude PLUi et actuel Président

du SCOT, propose aux communes concernées par ce problème, d’organiser une réunion travail afin d’étudier

avec elles, les blocages rencontrés et de pouvoir y apporter des solutions.7

France-Services –

Intervention de Monsieur Patrick LAVAGNE

Départ de la Responsable de France-Services également en charge de la mission C.T.G le 17 juin

prochain, dans le cadre d’une demande de mutation. Une offre d’emploi a été déposée auprès du

Centre de Gestion et de Pôle Emploi pour le recrutement d’un(e) Chargé(e) de Mission C.T.G (temps

complet) ; le recrutement interviendra en septembre. Date limite du dépôt des candidatures 19 juillet

2021.

Emplois de Conseillers Numériques :

Suite aux entretiens avec les candidats, deux personnes ont été retenues. La prise de poste est

normalement prévue pour le mois d’Octobre.

Centre de Loisirs 4C :

Il ouvrira cet été. La personne qui sera chargée de la direction a été retenue et elle assurera

l’encadrement des équipes, en juillet et août

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 H 15.

Prochaine réunion du conseil communautaire le Mardi 29 juin 2021 à 18 Heures, Salle des Fêtes à LE RIOLS.