unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 13.04.2021

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 13.04.2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 13.04.2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, iunaute de

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021 à 18 Heures

Salle des Fêtes - LE RIOLS

1

L’an deux mille- vingt-un, le treize avril à dix-huit Heures, le conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse; dûment convoqué en date du 7 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des Fêtes, à LE RIOLS, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Messieurs Bernard ANDRIEU, François LLONCH, Bernard TRESSOLS. Jean-Michel PIEDNOEL (Titulaires)

Commune de PENNE : Madame Elisabeth COUTOU, Monsieur Sylvain RENARD. (Titulaires) Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY. (Titulaires) Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE, Philippe WOILLEZ. (Titulaires) Commune de VAOUR : Madame Nathalie MULET, Monsieur Melvin ROCHER (Titulaires) Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire)

Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, (Titulaire)

Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE. (Titulaire)

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER. (Titulaire)

Commune de MOUZIEYS PANENS : Messieurs Claude BLANC, Michel PRONNIER. (Titulaires) Commune de SOUEL : Monsieur Frank CEBAK. (Titulaire)

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT. (Titulaires)

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Madame Céline BOYER (Titulaire)

Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES. (Titulaire)

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD. (Titulaire) Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE. (Titulaire)

Commune de MARNAVES : Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC. (Titulaire) 1ere partie de réunion/Monsieur Michel CANTALOUBE (2eme partie de réunion).

Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Brice LAURET (Suppléant)

Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH. (Titulaire)

Pouvoirs :

Madame Laurence POILLERAT (commune de PENNE) a donné pouvoir à Monsieur Sylvain RENARD. Monsieur Pierre PAILLAS (commune de MILHARS) a donné pouvoir à Madame Sylvie GRAVIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent et excusé : Monsieur Thomas BRABANT-CHAIX.

Monsieur Frédéric ICHARD a été désigné secrétaire de séance.

En préambule d’ouverture de la séance, Monsieur le Président remercie Monsieur Serge BESOMBES, Maire de LE RIOLS pour l’accueil du conseil communautaire dans la salle des fêtes ; les conseillers communautaires sont ensuite appelés à valider et signer le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 février 2021, dont ils ont été destinataires et dont ils ont préalablement pris connaissance.

L’ordre du jour étant ouvert, Monsieur le Président donne la parole à Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC qui présente au conseil communautaire le projet concernant le développement touristique du territoire de la 4C.2

Introduction :

2014 a vu la 1ère stratégie de développement touristique de l'Office de Tourisme (OT) du Pays Cordais au Pays de Vaour (créé en 2013 de la fusion des OT municipal de Cordes sur Ciel et associatif du Pays de Vaour), avec un diagnostic touristique fouillé.

2019 a été consacrée à l'écriture d'une nouvelle stratégie, à travers un groupe de travail composé d'élus, de socioprofessionnels et de salariées de l'OT, soutenu par l'ADEFTPAT et le PETR de l'Albigeois et des Bastides. Celui-ci s'est réuni à de nombreuses reprises (plus de 40 heures) et a été accompagné par une consultante spécialisée, Clarisse Vittel Consultante. Le diagnostic touristique de 2014 a été mis à jour (peu d'évolution).

Résumé des propositions :

Les orientations du cadre stratégique et des implications marketing – items que l'on peut regrouper - proposent :  l'accroissement et maintien de l'économie touristique tout en préservant le patrimoine naturel et bâti  le développement de l'activité touristique de façon homogène sur toute la 4C  un tourisme "vrai", sincère, du "slow tourisme" (interconnexion visiteurs / habitants, manger local, prendre le temps)

 de faire des habitants des ambassadeurs - de mieux les intégrer aux réflexions

Le plan d'actions s'oriente vers 4 destinataires principaux :

 les visiteurs : mieux communiquer, un accueil mieux adapté aux attentes actuelles, la commercialisation  les socioprofessionnels : les fédérer et les aider à se professionnaliser

 les élus : plus échanger

 et les habitants : les fédérer autour de la destination

Les points forts de la stratégie :

- une stratégie réalisable et réaliste

- une stratégie complètement en phase avec les attentes actuelles (développement sur tout le territoire, tourisme durable, lien habitants - visiteurs, un touriste acteur, l'intégration de tous les protagonistes liés au tourisme de près ou de loin)

- la mise en place de la partie "communication" comprenant les fondamentaux, qui n'avait pas pu être menée lors de la 1ère stratégie

- les services aux socioprofessionnels, montée en professionnalisation via l'OT - un travail plus en lien avec les élus ; un vrai lien avec les habitants

Les Points faibles de la stratégie :

- Les moyens de l'Office (peu de temps mobilisable sur de nouvelles missions, autofinancement arrivé à ses limites et qui borne souvent les actions de l'OT envers ses adhérents)

- Un OT souvent "seul" dans ses missions, son fonctionnement

Ce que cela va amener de nouveau, de permanent pour le territoire :

 Une communication professionnelle, cadrée et validée, socle de toute action

 Une meilleure interaction OT / Elus, OT / socioprofessionnels et OT / habitants

1-Délibération arrêtant le vote des taux d’imposition 2021.

Vu le code des impôts,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2021 et notamment celui du Budget Général,

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire, conformément à l’avis de la Commission des Finances, réunie en date du 25 Mars 2021 de ne pas procéder à une augmentation des taux des taxes additionnelles, du foncier bâti, du foncier non bâti et de la Cotisation foncière des entreprises pour l’exercice 2021.

Entendu la proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,DE L'ACTION | FAUX * ET DES COMPTES ARRONDNSSEMENT: #1 Laler PUBUCS-

pu TRÉSORERIE SPL OÙ SGC : | 8GC DE GAILLAC 292:

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428 630 0, >>> 248 520 27 on |

Réserve de taux Réserve de ua uiisée Taux veté Toux re en sèsere Produit de CFE enique ouate (oel 4 x cela)

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3 984 264 CE 39300 33748) "0! 32 fonesère (non bit) 28 08 238! 2070 = — mix puz —— Preddi de nement D _ers 8 À = Le ÿ CT & .

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3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Décide :

- à ne pas procéder à une augmentation des taux d’imposition des taxes additionnelles d’habitation, du foncier bâti et non bâti et de la Cotisation foncière des entreprises pour l’exercice 2021.

 Taux foncier bâti 2021 : 8.33 %

 Taux foncier non bâti 2021 : 32.35 %

 Taux CFE 2021 : 31.89 %

- à procéder à la mise en réserve d’un taux CFE de 0.14 % correspondant à la différence entre le taux d’imposition de 31.89% et le taux maximum de droit commun de 32.03 % pour 2021.

2- Délibération vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2021.

- Vu les bases prévisionnelles d’imposition 2021 pour chaque commune, - Vu le calcul des participations prévisionnelles aux dépenses de fonctionnement 2021 du budget annexe des ordures ménagères,unauté de

TEOM: Taxe d'enlèvement des orudures ménagères

TAUX RURAL 1235% (17 communes)

TAUX URBAIN 9.80% (2 communes)

Communes rurales: Bournazel, Labarthes-Bleys,

Lacapelle Ségalar, Laparrouquial, Le Riols, Livers-

Cazelles, Marnaves, Milhars, Mouzieys-Panens, Penne, 0, Roussayrolles, Souel, Saint Marcel-Campes, Saint 318 701,26 2 580 577 12,35% Martin-Laguépie, Saint Michel de Vax, Vaour, Vindrac-

Alayrac

Communes urbaines: Cordes sur Ciel, Les Cabannes 151 847,27 1 549 462 9,80%

TEOM 2021 470 548,53

4

Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’exercice 2021 au regard de la présentation du budget prévisionnel annexe des ordures ménagères,

Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide ne pas procéder à une augmentation des taux de la TEOM pour 2021 et valide les taux comme présentés au tableau ci-dessous :

Présents et représentés : 29

Votants : 29

Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

3-Délibération vote des subventions 2021 – inscription au budget principal.

Dans le cadre du vote du budget général 2021, Monsieur le Président présente au conseil communautaire, le tableau des demandes de subvention reçues de la part des associations à ce jour et qui seront inscrites au compte 6574 du budget général. Le montant prévisionnel est estimé à 135 000 euros et il en donne lecture dans le détail. Au terme de son exposé, il invite les membres présents et représentés à se prononcer sur les montants proposés.4 C ou CC DU CORDAIS & DU CAUSSE - budget général 4 C - BP - 2021

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article Nature juridique de Montant de la ions Objet (3 ' sme ÿ | Ù

(1) uRAUUNR jet (8) Nont08 Forgens l'organisme subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

62875 SUBVENTION 2021 MSAP. MAIRIE VAOUR Etablissement de droit public 3 000.00

65726 SUBVENTION 2021 + FONCT OT - | OFFICE DE TOURISME Etablissement de droit public 147 347,00 POSTE CORDES VAOUR

6574 SUBVENTION 2021 ASSOCIATION COCCINELLE | Associstion 52 000,00

6574 SUBVENTION 2021 ASSOCIATION JARDIN Association 16 000.00

D'ENFANTS

6574 SUBVENTION 2021 SAPEUR POMPIER DE Associstion 1 300,00 VAOUR

6574 SUBVENTION 2021 SAPEUR POMPIER DE Associstion 1 300,00 CORDES

6574 SUBVENTION 2021 FAMILLES RURALES -£YS - Assocwaton 5 000,00 CAUSSE

6574 SUBVENTION 2001 ÊTE DE VAOUR FESTIVAL Association 5 000.00

6574 SUBVENTION CONVENTION 2021 | CONVENTION CVITAL Associstion 24 600,00 GESTION SPECIF ENTRETIEN

BATIM

6574 RESERVE RESERVE Autre personne de droit public 4 000,00

6574 SUBVENTION 2021 ETE DE VAOUR VACATAIRE | Association 5 000,00

MUTUALISE AVEC LE

COLOMBIER

6574 SUBVENTION 2021 ÊTE DE VAOUR L'AVENIR A Assocation 2 500,00 CAMPAGNE

6574 SUBVENTION 2001 ACADOC Association 3 000.00

6574 SUBVENTION 2021 AMS OÙ VIEUX DE CORDES | Association 2 500,00

6574 SUBVENTION 2021 FOOT CORDES Association 500,00

6574 SUBVENTION 2021 FOOT VAOUR Association 800,00

6574 SUBVENTION 2021 PATRIMOINE EN VAOURAIS | Association 500,00

6574 SUBVENTION 2021 THEATRE LE COLOMBIER Association 5 000,00

6574 SUBVENTION 2021 DE MOUCHES A OREILLES Assocation 800,00 BOTEK

6574 SUBVENTION 2001 CUMA OÙ TARN Association 500,00

6574 SUBVENTION 2001 ECOLE DE MUSIQUE VAOUR | Associstion 500,00

6574 SUBVENTION 2021 ENERGY FORM Assocation 300,00

8574 SUBVENTION 2021 LE ROCK D'ANGLARS ECOLE | Association 800,00 DE MUSIQUE

6574 SUBVENTION 2001 LES BALADINES DE PENNE Association 850,00

6574 SUBVENTION 2021 TENNIS DE CORDES Ass0cation 1 000,00

6574 SUBVENTION 2021 GRESIGNE EN FUGUES Association 850,00

6574 SUBVENTION 2001 TOUS EN SCENE ECOLE DE | Associstion 500,00 DANSE

6574 SUBVENTION 2001 RUDBY CLUB SBOURNAZEL Assocation 800,00

5

Entendu la proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, le conseil communautaire valide les montants des subventions 2021 aux associations.

Présents et représentés : 29

Votants : 29

Exprimés : 29Service de collecte eniev.OM 4C - Budget annexe O.M 4C - BP - 2021

ju FONCTIONNEMENT

| DEPENSES DE LA SECTION DE

RTE

RECETTES DE LA SECTION DE

v

OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RES RSR

+ + +

R £ RESTES A REALISER (RAR) DE da S

s L'EXERCICE PRECEDENT (2) , o _ " R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (st déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0.00 39 415.20

= È = =

TOTAL DE LA SECTION DE hsrletehrrebamhicaseis 548 425.20 548 425.20

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 60 111,31 89 571.49

compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ETES 018

S 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 71 121.89

= = -

TOTAL DE LA SECTION D'VES TISSU ©) | 167 707,84 167 707.84 |

TOTAL ;

TOTAL DU BUDGET (3) | 716 133.04 716 133.04 |

6

Pour : 26

Contre : 1

Abstentions : 2

4. Délibération du vote du budget général et des budgets annexes 4C 2021.

Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, entendu la présentation faite par Monsieur le Vice-Président en charge des Finances, du budget général et des budgets annexes au titre de l’exercice 2021, Après en avoir délibéré,

Approuve les prévisions budgétaires énoncées et vote les budgets 2021 comme suit :

1. Vote du Budget Ordures Ménagères 2021 :

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

2. Vote du Budget Transports à la demande 2021 :

Présents : 27

Pouvoirs : 2TRANSPORTS A LA DEMANDE DE LA 4C - TRANSPORTS A LA DEMANDE DE LA 4C - BP - 2021

| 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | I VUE D'ENSEM A1 _]

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT | V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 178,4 5.009,00

+ + +

RÉ RESTES A REALISER (R.A.R) DE Give “ié

pm L'EXERCICE PRECEDENT (2)

oO

R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (st deñich) (si excédent) .: REPORTE (2) 0,00 11 758,84 Là 2 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3 16 758,84 16 758,64

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 8 605,69 814,00 compris le compte 1068)

+ + +

R: RESTES À REALISER (R.A.R) DE so süe : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 7 791,69

2 zx =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) so. sun

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 25 364,53 25 364,53

7

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

3. Vote du Budget Voirie 2021 :

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0BUDGET ANNEXE VOIRIE 4C - Budget annexe voirie 4C - BP - 2021

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) PAR ri

+ + +

R: RESTES A REALISER (RAR) DE is és > L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o ;

R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ER ra T REPORTER) 0,00 30 588,35 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 599 529,74 599 529,74

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

£ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES s AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 790 465,70 1158 775,13

compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) FEES PAU

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 321 900,28 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION omilnteht 1 380 548,91 1 380 548,91 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 980 078,65 1 980 078,65 |

8

4- Vote du Budget MSAP 2021:

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 1AC- MSAP - 4C- MAISON SERVICES AU PUBLIC - BP - 2021

ie PRÉSENTATION GENERALE QU EUDGET "1 —

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

V

OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 120 706,84 126 410,78

+ + +

R : RESTES À REALISER (R.A.R) DE sde ui : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (si excédent) T POR POSTE 0,00 4 355,79 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 120 706,54 120 706,54

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

2 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 316,46 1 062.00

compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) t7521 9,00

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 2 007,57

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) weslé 200,07 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 133 836,11 133 836,11 |

9

5- Vote du Budget Ecoles 2021 :

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0ECOLES INTERCOMMUNALES DE LA 4C - ECOLES INTERCOMMUNALES DE LA 4C - BP - 2021

| 1] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

| VUE D'ENSEMBLE A1 _|

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

| FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V

Oo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) TT SNT0S Tuer

+ + +

R : RESTES A REALISER (RAR) DE “0 soù

= L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (s! excédent) : REPORTE (2) y 1 668 47

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) TT1 547,66 TT1 547,66

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 53 364,15 16 062,72

compris le compte 1068)

+ + +

R : RESTES À REALISER (RAR) DE si és E L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 37 301,43

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | ns By a4,15 |

TOTAL —

TOTAL DU BUDGET (3) | 824 911.81 824 911,81 |

10

6. Vote du Budget Cuisine Collective Fontbonne 2021 :

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Exprimés : 29

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 2CC du Cordais et du Causse cuisi - Cuisine Collective 4C - BP - 2021

EI PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T1]

FONCTIONNEMENT

| DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

v oÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 100 :293.99 touraurs E

+ + +

: RESTES A REALISER (RAR) DE si se > L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ‘ o _ R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)

y REPORTE (2) 481.85 0.00 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE déprrsndrsercs dat 160 945.75 160 945.75 |

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

> CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 572.28 572,28

compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

. L'EXERCICE PRECEDENT (2) 11097 2.00

c 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (51 solde négatif) (si soide positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 11 664,67 EE

= _ -

TOTAL DE LA SECTION | ME NeEe 0 | 12 236.95 12 236,95 |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 173 182.70 173 182.70 |

11

Au terme des débats et du vote du budget Cuisine 2021, Monsieur LAURET a dû quitter la séance, Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC a été remplacée par Monsieur Michel CANTALOUBE, suppléant.

7 - Vote du Budget SPANC 2021 :

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Votants : 28

Exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 04C- SPANC - 4C-SPANC - BP - 2021

| 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ts VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) a Le NES - = _

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE is aux

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

Oo TER . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ciiness DR T RERO 5 328,23 0,00

= = =

TOTAL DE LA a D'EXPLOITATION eus ass

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

2 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 986,00 2 986,00 compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ER ses

O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

k (2) 0,00 11 616,69

= = =

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) SES Fr

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 55 021.92 55 021,92 |

12

8- Vote du Budget Général 2021 :

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Votants : 28

Exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 04 C ou CC DU CORDAIS & DU CAUSSE - budget général 4 C - BP - 2021

| 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (ll |

| VUE D'ENSEMBLE A1}

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V

OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) sr re À

+ + +

R RESTES À REALISER (RAR) DE iii RS

: L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O FE | RÜ 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) ” __

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNE 135 2 866 275,01 2 866 275,01

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

È CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 903 539.16 127 925,60 compris le compte 1068)

. + + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

S L'EXERCICE PRECEDENT (2) AAA 200 672,F2

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0.00 768 152,92

s = : = é ‘

TOTAL DE LA SECTION | hbgodenolraiahnex | 1 176 651,24 1 176 651,24 |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 4 042 926.25 4 042 926,25 |

13

5- Délibération portant harmonisation du prix de vente des repas confectionnés par la Cuisine Centrale de Fontbonne.

A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Patrick LAVAGNE, Vice-Président en charge des Ecoles – Enfance Jeunesse et de l’Action Sociale expose :

Par délibération du 5 décembre 2019, le conseil communautaire avait décidé du prix de vente des repas confectionnés par la Cuisine Centrale de Fontbonne en omettant de préciser que cette tarification s’appliquait aux repas achetés par le Jardin d’Enfants de MILHARS.

Dans un souci d’harmonisation des tarifs de vente des repas applicables à chaque structure, il propose de procéder à une régularisation de la délibération précitée et de généraliser à chacune d’entre elles, les tarifs de vente des repas de la manière suivante :14

A compter du 1er Mai 2021 :

 Tarif de vente du repas pour les enfants résidant sur le territoire de la 4 C ou sur des communes hors

communauté, qui acceptent de participer aux frais du service : 4,00 €

 Participation de la 4 C et des communes hors communauté de communes 1,00 €

qui acceptent de participer aux frais du service

 Tarif de vente du repas pour tous les adultes et/ou enfants hors territoire 5,00 €

sans participation de la part de la collectivité de résidence.

Entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote la grille tarifaire proposée de la vente des repas et son application à compter du 1er Mai 2021.

6. Délibération portant renouvellement des conventions de participation aux frais de fonctionnement

ECOLES hors territoire de la 4C. Année scolaire 2021-2022.

A la demande de Monsieur le Président, le Vice-Président en charge des Affaires Scolaires propose de maintenir le

tarif de la participation aux frais de scolarisation des élèves inscrits par dérogation à 650 € par enfant, comme

précédemment fixé par délibération du 22 février 2018.

Il convient donc de renouveler les conventions de participation aux charges liées à l’accueil des élèves

inscrits par dérogation, en accord avec les représentants suivants :

 SRPI Salles/Virac,

 Commune de Laguépie,

 Commune de Varen,

 Commune de Ginals,

 Commune de Verfeil,

 Commune de Milhavet

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- De maintenir le montant de la participation réciproque aux frais de fonctionnement des écoles à hauteur de

650 € maximum, pour les groupements de communes, communes et organismes précités,

- De réexaminer les montants de ces participations chaque année,

- D’autoriser Monsieur Patrick LAVAGNE, Vice-Président à signer les conventions avec les partenaires cités ci-

dessus.15

7. Délibération portant confirmation de la désignation des délégués de la 4C au SCOT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais.

Monsieur le Président rappelle que suite à l’annulation des élections municipales de VAOUR, un des sièges des délégués titulaires de la 4C au SCOT détenu par Madame Nathalie MULET, désignée initialement par délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2020, n’était plus pourvu.

L’installation du nouveau conseil municipal de VAOUR s’étant déroulé le dimanche 28 mars 2021, Madame Nathalie MULET est réinstallée dans son mandat de déléguée titulaire à la 4C pour la commune de VAOUR.

Afin de compléter la liste des membres titulaires de la 4C désignés pour siéger au SCOT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais, il propose de faire appel à candidature pour la désignation du membre titulaire manquant.

Une seule candidature : Madame Nathalie MULET

Sur proposition de Monsieur le Président suite à l’appel à candidature complémentaire précité pour la représentation de la 4C au Scot du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais et après en avoir délibéré, sont désignés délégués au SCOT :

Membres titulaires :

Bernard TRESSOLS

Bernard BOUVIER

Sylvie GRAVIER

Alex BRIERE

Claude BLANC

Céline BOYER

Nathalie MULET

Membres suppléants :

Sabine BOUDOU-OURLIAC

Matthieu AMIECH

Brice LAURET

8-Délibération demande de la subvention départemental FAVIL 2021.

Monsieur le Président présente à l’assemblée les devis de travaux d’investissement au titre de la voirie locale qui ont été établis par les entreprises et qui seront réalisés en 2021 sur les communes de la communauté de communes du Cordais et du Causse : CORDES, LES CABANNES, BOURNAZEL, MOUZIEYS–PANENS, VINDRAC, LABARTHE-BLEYS, LAPARROUQUIAL, SOUEL, ST MARCEL-CAMPES, LACAPELLE-SEGALAR, LAPARROUQUIAL, LIVERS-CAZELLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, MARNAVES, MILHARS, PENNE, LE RIOLS, ST MICHEL DE VAX, VAOUR.

Le montant global des travaux voirie 2021 estimé, se chiffre à :

490 571.83 Euros HORS-TAXES.

(QUATRE CENT-QUATRE-VINGT-DIX MILLE, CINQ CENT SOIXANTE-ONZE EUROS ET 83 CENTIMES)16

Il demande au conseil communautaire d’approuver le montant global de ces travaux et de l’autoriser à déposer la demande de subvention FAVIL 2021 auprès du Conseil Départemental du Tarn pour l’ensemble des communes membres et de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention départementale 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide l’estimatif des travaux présenté et autorise Monsieur le Président, à déposer le dossier de demande de subvention FAVIL 2021 auprès du Conseil Départemental du Tarn et à solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 H 45.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le Mardi 18 Mai 2021, Salle du Cérou, à Cordes sur Ciel.