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Arrêté - PM A 26 257 Regl temp ODP Demenagement SN ABER ROU
Arrêté - PM A 26 255 Regl temp ODP Commemoration Armistice
Arrêté - PM A 26 263 Regl temp ODP Thai Sawadee jeudi midi
Arrêté - PM A 26 73 Regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 26 264 Regl temp ODP Travaux piscine MSG PISC
Arrêté - PM A 26 155 Regl temp de la circulation et des regimes de priorite sur lagglomeration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 155 Regl temp de la circulation et des regimes de priorite sur lagglomeration)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pace ville & nature
Réglementation de la circulation
et des régimes de priorité sur l’agglomération
PM_A_26 155 Le Maire de Pacé,
e-
ÿ
VU la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
:
6
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif
à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif
à
la signalisation des routes et autoroutes ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
.
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu
l'instruction
interministérielle
relatif à
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans
l'intérêt
du
public
et
de
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
des
voies
et
places
publiques, CONSIDÉRANT les nombreux déplacements et la nécessité de d'instaurer des règles de priorité sur certaines voies de la commune afin de faciliter la circulation et sécuriser tous les usagers
;
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite parfois d'interdire l'accès de certaines voies à certaines catégories de véhicules. CONSIDÉRANT la priorité accordée aux déplacements par le moyen des transports collectifs sur les autres modes de transport et les dispositions
particulières
liées à
la
circulation
des
transports en commun conformément au plan de déplacements urbains de Rennes Métropole en date du 5
juillet 2007
;
CONSIDÉRANT
l'importance
du
trafic sur ces voies et
l'intérêt
de faciliter et sécuriser la
circulation des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" Toutes les dispositions relatives à la circulation des véhicules et les régimes de priorité sur l'ensemble de l’agglomération de Pacé qui ont été prises antérieurement sont abrogées et remplacées comme suit
:
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
4,
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
1/14 Pacé ville & nature
ARTICLE 2 Désignation des intersections où s'impose l'obligation d'arrêt "STOP" :
Branche prioritaire à l'intersection
Branche à laquelle s'impose le “"STOP"
Secteur Centre-ville
Avenue Le Brix.
Parking cars scolaire
Avenue
Le
Brix
Parkings collèges Dolto et Saint Gabriel
Avenue
Le
Brix
Parkings « Arrêt minute », parvis Iroise
Avenue Duc Jean V
Rue Michel Gérard
Rue Michel Gérard
Rue Tanguy Prigent
Boulevard Nominoë
Rue Lamennais (Ets Jacqueline)
Rue Lamennais
Rue Champ Pial
Avenue
E
et M Pinault
Allée André Monnier/ Allée de la Touche Milon
Avenue
E
et M Pinault
Chemin de l’Andume
Avenue
E
et M Pinault
Rue Jeanne Jugan
Avenue
E
et M Pinault
Voie d'accès CADA /Crèche « Câlins Copains »
Avenue
E
et M Pinault
Allée de la Touche Milon/Allée André Monnier
Boulevard Dumaine de la Josserie
Rue Pierre Delagré
Boulevard Dumaine de la Josserie
Avenue Beausoleil
Boulevard Dumaine de la Josserie
Parking de l'immeuble Allée des Charmes
Avenue Auguste Brizeux
Rue Pierre Delagré
Avenue Auguste Brizeux
Rue
Jean
Hollier
Gifi/Chausson/Prime ) Rue d’Armor (accès D29/Parking ZA Ets
Rue d’Armor (sortie parking Gifi) Secteur Vergéal
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
2/14 Pace ville & nature
Rue Dr Léon
Rue Vergéal
Rue
Dr
Léon
Accès
parking
«
restaurant
La
Griotte
»
Rue de la Pie Neuve (RD287)
Rue Steinsel
Rue de la Pie Neuve (RD287)
VC 110 (Route de Gévézé/Parthenay)
RD287 (Le Canton)
VC
110
Voie communale 110
Rue
Steinsel
Avenue Charles Le Goffic
Voie communale 110
Avenue Charles le Goffic
Chemin de Vergéal
Avenue Charles Le Goffic
Rue Vergéal
Avenue Charles Le Goffic
Avenue Simone De Beauvoir
VC
114
-—
La
Claie
Avenue
Simone De
Beauvoir
Rue Steinsel
Parking rue du Petit Canais
Secteur Beausoleil
Rue des Iles Kerguelen
Rue de l’Herbager n°42
Rue des Iles Kerguelen
Rue de l’Herbager (côté petit pré de la planche Fagline)
Rue
Baïesdorf
Rue
Crépinière
Rue Baiesdorf
Rue Georges Brassens
Rue Crépinière
Rue Champ Corbin
Avenue Champalaune
Rue Crépinière
Avenue Champalaune
Rue Georges Brassens
Avenue Champalaune
Avenue Beausoleil
Rue
Crépinière
Rue de la Fontaine
Voie communale 112
Rue
Long
Champ
Voie communale 112 (Jardiman)
Rue
Touraudière
Secteur Mondonin
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
AD.
02 23 41 30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
3/14 Pace ville & nature
Rue Michel Marion
Rue Crépinière
Rue Crépinière
Rue Jeanne de Belleville
Rue Crépinière
Route du Patis Roussel
VC16
Route du
Patis Roussel
Route Patis Roussel
Rue Crépinière
Rue des Glénans
:
Route du Patis Roussel
Rue d’Ouessant
Route du Patis Roussel
Rue d’Ouessant
Rue Jeanne de Belleville
Route du Patis Roussel
Rue Eric Tabarly
Rue Eric Tabarly
:
Impasse Tabarly
Avenue Lebrix
Chemin Mondonin
Secteur ZI des Touches
Boulevard de l’Odet
Village des Artisans
Boulevard du Trieux
Sortie immeuble Gold-Silver
Boulevard du Scorff
Voie d’accès Ets PlakGlass/Veolia
Boulevard du Scorff
n°3 boulevard du Scorff
Boulevard de la Giraudais
Boulevard de la Giraudais (desserte parking IKEA)
Boulevard de la Giraudais (voie de
ad de la Giraudais ME venant magasin Action
contournement arrière-magasin IKEA)
|
vers parking IKEA)
Boulevard de la Giraudais (voie venant
|
Voie de stockage des véhicules livraison Carrefour
magasin Action vers parking IKEA) Avenue des Touches
Station-service Avenue des touches
Avenue des Touches (voie de
Sortie Canadian Steak House
contournement Burger King) Boulevard de la Giraudais (voie entre
Bd de la Giraudais (sortie restaurant Del Arte)
les magasins Intersport et Mac Donald)
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
4/14 Pace ville & nature
Boulevard de la Giraudais (voie entre les magasins Intersport et Mac Donald)
j
Bd
de
la
Giraudais
(sortie
restaurant
Mac
Donald)
Boulevard de la Giraudais (voie entre Mac
Donald
et
magasin
Truffaut)
Bd
de
la
Giraudais
(sortie
restaurant
Del
Arte)
Boulevard de la Giraudais (voie entre Mac
Donald
et
magasin
Truffaut)
Bd
de
la
Giraudais
(sortie
restaurant
Mac
Donald)
ARTICLE
3
Désignation des intersections où s'impose l'obligation de "Cédez le passage" :
Branche
prioritaire
à
l'intersection
Branche
à
laquelle
s'impose
le
" Cédez
le
passage
"
Secteur Centre-Ville
Rue
Lamennais
Rue Bonnet Rouge
Rue du Père Grignon
Boulevard du Duc Jean V
Rue
Lamennais
Rue George Cadoudal
Boulevard Nominoë
Rue
Lamennais
Boulevard Nominoë
Impasse
Nominoë
(Ets
Chimiphar)
Boulevard Nominoë
Impasse
Nominoë
(Ets
La
Rivière)
Boulevard Nominoë
Rue
Barbe
Torte
Boulevard Nominoë
Rue René Gui Cadou
Boulevard du Roi Arthur
Rue
de
la
Reine
Morgane
Boulevard du Roi Arthur
Chemin
Lancelot
du
Lac
Boulevard du Roi Arthur
Chemin de la Reine Yseult
Boulevard du Duc Jean V
Résidence An Ermining
Boulevard du Duc Jean V
Résidence de L’hermine
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
5/14 Pace ville & nature
Boulevard du Duc Jean V
Rue Louzillais
Boulevard du Duc Jean V
Rue
du
père
Grignon
de
Montfort
Avenue Charles le Goffic
Avenue Charles le Goffic (placette face gendarmerie)
Avenue Charles le Goffic
Résidence Maligan
Avenue Charles le Goffic
Résidence du Pont Amelin
|
Avenue Charles le Goffic
Chemin François Luzel
Avenue Etienne & Mathilde Pinault
Avenue de la Flume
Avenue Etienne & Mathilde Pinault
Rue
Menez
Hom
Secteur Vergéal
Rue du Dr Léon
Rue de L'ancien Relais
Rue de la Pie Neuve
Rue du Petit Canais
Rue de la Pie Neuve
RD 612
Avenue de Steinsel
Rue
de
Slimnic
Avenue de Steinsel
Rue de Konna
Avenue de Steinsel
Rue des Amourettes
Avenue de Steinsel
Rue
des
Avettes
Rue
Frigoule
Rue
Vergéal
Secteur Beausoleil
Avenue Champalaune
Avenue Champalaune (sortie parking école St Anne)
Avenue Baïersdorf
Rue de la Garenne
Avenue Beausoleil
Rue de
Louzillais
Avenue de la Touraudière
Rue de
l’Herbager
VC 112 (route de La Chapelle des Fougeretz)
Le casse (centrale canine Police Nationale)
VC 112 (route de La Chapelle des Fougeretz)
VC 129
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
6/14 Pace ville & nature
VC 112 (route de La Chapelle des Fougeretz)
Débouché
nouvelle
rue
lotissement
Touraudière
VC 112 (route de La Chapelle des Fougeretz)
Le
Petit
Verclé
Secteur Mondonin
Avenue
Le
Brix
Route du Patis Roussel
Avenue de Ouessant
Rue
Éric
Tabarly
Secteur
ZI
Giraudais
Teillais
Boulevard
Dumaine
de
la
Josserie
Rue Charles Croizé
Boulevard
Dumaine
de
la
Josserie
Rue Jean Baptiste Guérin
Rue
Jean
Baptiste
Guérin
Rue
Jean
Gabriel
Coquio
Rue Charles Croizé
Rue
Louis
et
Julien
Boutin
Rue Charles Croizé
Rue Jean Marie Tullou
Rue
Allory
Rue
Jean
Marie
David
Rue
Joset
Belami
Rue
Jean
Marie David/Rue
Allory
ARTICLE
4
Désignation
des
intersections
où
s'impose
un
sens
giratoire
avec
priorité
à
l'anneau
:
Secteur
Centre-Ville
D29/D288
Boulevards
Dumaine
de
la
Josserie/Nominoë/des
Touches
Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Avenue
Brizeux
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie
Boulevard
Duc
Jean
V/
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie/Avenue Sarah Bernard
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie
Rue
Allory
Mairie
de Pacé
- BP
94 138
- 35741
Pacé
Cedex
<>.
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
7/14 pacé ville
&
nature
;
Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Rue des Iles Kerguelen
Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
VC 112, Rue de la Grande Elagonne
Avenue Brizeux
Allée de la Métairie/avenue Brizeux
Avenue Le Brix
Boulevard de la Duchesse Anne/Avenue Duc Jean V'
Avenue
Le
Brix
Avenue Champalaune
Boulevard de la Duchesse Anne
Avenue Paul Sérusier/Rue Laennec
Boulevard de la Duchesse Anne
Rue
Ernest
Renan
Boulevard de la Duchesse Anne
Boulevard du Roi Arthur/Avenue C
Le Goffic
Avenue E et M Pinault
Boulevard du Roi Arthur/Boulevard Nominoë
Avenue E et M Pinault
Rue
Lamennais
Avenue E et M Pinault
Rue de la Chalotais
Secteur Vergéal
Rue Steinsel
Rue Liron/Rue Des Avettes
Secteur Champagne
Avenue Paul Sérusier
Rue Max Jacob/ Rue Mathurin Meheut
Secteur ZI
Giraudais
Teillais
Rue Jean-Baptiste Guérin
Rue
Jean
Hollier
‘Rue
Jean
Hollier
Rue Jean-Baptiste Guérin
Rue Jean Marie Tullou
Rue Louis & Julien Boutin
Avenue des Toùches
Boulevard de la Giraudais (voie entre Mac Donald et magasin Truffaut)
Avenue des Touches
Boulevard du Trieux
Avenue des Touches
Boulevard Du Scorff
Boulevard de l’Odet
Boulevard du Scorff (APAVE)
Boulevard de l’Odet
Route de la Barre Guibourg
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
2
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
8/14 Pace ville & nature
Boulevard
de
l’Odet
Voie
communale
10
Boulevard de la Giraudais (voie d'accès
Boulevard de la Giraudais (voie longeant Mac-
entre Intersport et Mac-Donald)
Donald et les parkings du magasin Carrefour)
Boulevard
de
la
Giraudais
(voie
de
Boulevard
de
la
Giraudais
(voie
longeant
l'avant
du
contournement
parking
Carrefour
magasin
Carrefour)
longeant la RN12) Boulevard de la Giraudais (voie de
Boulevard de la Giraudais (voie longeant l’avant du
contournement parking Carrefour
magasin IKEA)
longeant la RN12) Boulevard de la Giraudais (voie de
Boulevard de la Giraudais (venant du giratoire de
desserte
entre
les
magasins
Action
etIKEA
|
l’avenue
des
Touches/Bd du
Trieux)
ARTICLE
5
Les
intersections
ne
faisant
pas
l'objet
d'une réglementation
spécifique
sont
régies
selon
les
règles
de
priorité à
droite
définies
par
l'article
R415-5
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6 Désignation
des
voies
à
sens
unique
de
circulation
et
dans
ce
sens
:
Secteur Centre-Ville
Rue
Lamenais,
du
n°14
vers
n°18
Rue
Lamenais,
des
établissements
Jacqueline
vers
Le
Boulevard
Nominoë
Rue Charles Tillion, de l'avenue Le Brix vers l’Esplanade Charles de Gaule Place Chateaubriand, de l’espace Emplois vers WC Public Allée
Métairie
au
droit
de
la
médiathèque,
du
four
à
Pain
vers
l’allée
Gilles
de
Bretagne
Rue Jean Hollier, du boulevard Patrice Dumaine de la Josserie vers giratoire du parking du Ponant Avenue
le
Brix
- terminal
des
cars,
des
collèges
vers
le
boulevard
de
Duchesse
Anne
Avenue
Le
Brix
- Place
Saint
Melaine
vers
la
rue Charles
Tillon
(entre
le
n°1
et
le
n°5)
Secteur Vergéal
Rue
de
l’ancien
Relais,
de
l'angle
du
n°28
rue
Dr
Léon
vers
le
n°7 rue
de
l’Ancien
Relais
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
2
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.tr www.ville-pace.bzh
9/14 Pace ville & nature
Secteur Clais
Rue Benoîte Groult, du n°1 vers le n°7 sauf vélos Rue Benoîte Groult, du n°18 vers le n°22 sauf vélos Rue Aubertine Auclert, du n°1 vers le n°9 sauf vélos Allée Louise Michel, du n°1 vers le n°9 sauf vélos Rue Olympe de Gouges, du 1 vers le n°7 sauf vélos Rue Olympe de Gouges, du 26 vers le n°32 sauf vélos Allée Marie Pape-Carpentier, du n°2 vers le n°16 sauf vélos Impasse Louise Weiss, du n°6 vers le n°28 sauf vélos
Secteur Beausoleil
Rue de la Garenne (à droite du terre-plein central) Rue de l’Herbager (à droite du terre-plein central) Rue de l’Herbager du n°29 vers le n°1 Rue de l’Herbager du n°2 vers le n°32 Rue de la Planche Fagline (du boulevard Patrice Dumaine de la Josserie vers rue de l’Herbager) Rue du Champ des Outres (Avenue de Baiesdorf vers rue du Champ Morin) Rue du Champ du Hir (Avenue de Baiesdorf vers
rue du Long Champ)
Secteur Champagne
Avenue Paul Sérusier - parking école Haut Chemin (Giratoire Haut Chemin vers Bd Duchesse Anne)
Secteur Mondonin
Rue des Glénans du n°7 au n°1 (Rue Jeanne de Belleville vers rue
de Michel Marion)
Rue des Glénans du n°2 au n°6 (Rue de Michel Marion vers rue Jeanne de Belleville) Rue des Glénans du n°8 au n°28 (Rue Jeanne de Belleville vers route du Patis Roussel)
Secteur ZI Giraudais Teillais
Allée Des Planches (Rue Jean Hollier vers Avenue Auguste Brizeux)
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
10/14
\ PAC ville & nature
La Teillais/Rive ouest (Caisse d'épargne vers Burger King) Boulevard de la Giraudais (voie d’accès venant de l’avenue des Touches vers Mac Donald)
Secteur ZI Nominoë
D29 /
bretelle d'accès magasin Gifi (dans ce sens)
Rue d’Armor (dans le sens magasin Gifi vers boulevard Nominoë) Parking du centre, du n°6 Cours Camille Claudel vers la rue Sarah Bernard ARTICLE
7
Sens de circulation prioritaire désigné par panneaux B15 ou C18 :
Rétrécissement
Axe prioritaire
Axe à laquelle s'impose l'arrêt
Pont de Pacé
Rue
Dr
Léon
Avenue Etienne et Mathilde Pinault
23 Avenue Etienne et
Mathilde Pinault
Avenue Etienne et Mathilde Pinault venant du boulevard du Roi Arthur
Avenue Etienne et Mathilde Pinault
venant de la rue Lamenais
29 Avenue Etienne et
Mathilde Pinault
Avenue Etienne et Mathilde Pinault
venant de la rue Lamenais
Avenue Etienne et Mathilde Pinault venant du boulevard du Roi Arthur
ARTICLE 8 Désignation des voies interdites à la circulation automobile sauf aux riverains et services exerçant une mission de service public :
Secteur Centre-Ville
Place Saint Melaine, (entre le n°14 et le n°18), Parvis de l’église
Secteur Champagne
Avenue Tal Coat n°1 au n°9 bis Avenue Tal Coat n°2 au n°10 Avenue Paul Sérusier du n°30 au n°34 ARTICLE 9
ee
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
11/14 Pace ville & nature
Désignation des voies interdites à la circulation automobile sauf aux services exerçant une mission de service public et véhicules autorisés (Obstacle infranchissable) :
Secteur des ZI des Touches
Rue Camille Muffat (entre les boulevards du Trieux et du Scorff) ARTICLE 10 Une zone de rencontre telle que définie à l'article
R110-2 du code de la route est instaurée comme
tel:
Secteur Centre-Ville
Avenue Sarah Bernard
Secteur Clais
Rue Benoîte Groult Impasse Louise Weiss Rue Hubertine Auclert Allée Louise Michel Rue Olympe de Gouge Allée Marie Pape-Carpentier Impasse Françoise Giroud Rue Gisèle Halimi Impasse Marie-Thérèse Auffray Ces zones sont affectées.
à
la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, les piétons sont autorisés
à circuler sur la chaussée dans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse maximale des véhicules y est limitée à
20km/h.
Toutes ces chaussées sont à double sens pour les
cyclistes, sauf
dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
ARTICLE 11 Désignation des voies et espaces réservés à la circulation des piétons et des cycles et services exerçant une mission de service public :
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - marie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
12/14 Pace ville & nature
Secteur Centre-Ville
Allée Gilles de Bretagne
)
Allée du Vieux Logis Parc Bon Pasteur Allée Viviane Allée de Merlin Chemin Leguen de Kerangal Centre technique (Brizeux vers Tullou) Chemin des arts Voie située entre le n°8 avenue Brizeux et le n°7 avenue Sarah Bernard Voie longeant le boulevard Jean V
Secteur Vergéal
|
Allée
du
Chêne
amoureux
Secteur ZI Giraudaïs Teillais
Rue Jean Gabriel Coquio / Tunnel sous la Route Départementale 29 Rue Jean Gabriel Coquio vers la Route du Trieux ARTICLE 12 La circulation, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie bus boulevards Nominoë et Patrice Dumaine de la Josserie à l'exception
-
des véhicules des transports collectifs urbains et interurbains,
-
des autocars de tourisme, des taxis, et de transports handicapés,
-
des véhicules de police, sécurité, et fourrière municipale, en mission,
-
des ambulances, véhicules de secours, sanitaires,
-
des services de nettoiement, d’entretien et maintenance de la voirie, en service d’ urgence,
-
des véhicules des services de collecte des déchets ménagers, en service.
ARTICLE 13 Désignation des intersections où s'impose l'obligation de "Cédez le passage" pour les cycles:
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
13/14 Pace ville & nature
Branche prioritaire à l'intersection
Branche à laquelle s'impose le " Cédez le passage "
Secteur Centre-Ville
Duc Jean V
Piste cyclable (Bd Dumaine de la Josserie/Av. Sarah Bernard)
Rue du Père Grignon
Piste cyclable (Bd du Duc Jean V)
Boulevard Duc Jean V
ARTICLE 14 Ces
dispositions seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services métropolitains en charge de la voirie. Les infractions seront constatées.et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
15
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 16
æ
Mme la Directrice Générale des Services de la ville de Pacé, M. le Directeur général des services de Rennes Métropole, M. le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques, M le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
- e- a e-
Fait à Pacé, le 18 juin 2026
_
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@uille-pace.fr www.ville-pace.bzh
Hervé
DEPOUEZ
14/14