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Conseil Municipal - 8.04.2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1°
avril
2026
Etaient_
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_031
/
Objet:
Liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
Maire
ou
de
l'adjoint
délégué,
en
qualité
de
président
et
de
8 commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
Le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal,
soit
32
noms.
Pour
être
commissaire,
il faut :
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
:
-
être
âgé
de
18
ans
au
moins;
-
jouir
de
ses
droits
civils
;
-
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
La
commune,
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
La
commission. Le
Maire
précise
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de façon
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à La taxe
d'habitation
et à la cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
La
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
des
32
noms
ci-dessous
afin
qu'il
la
désignation
des
commissaires :
puisse
procéder
à
16
titulaires
16 suppléants
BEROT
LARTIGUE
Michel
ESQUER
Philippe
MARESTIN
André
LATORRE
Richard
SARTHE
Jean-Marc
SOUCAZE
René
LASIERRA
Hélène
LAFFON
Christophe
BUNEL
Marcel
PEYREFITTE
Bernard
LAHOURATATE
Nicole
CAMBOT
Gérard
DUMORA
Christophe
CANDAU
Valérie
CONDOU
José
BELLOCQ
Chantal
MOURTEROT
Josiane
SIBE
Isabelle
POMME
SAINT
GAUDENS
François
HORGUE-CARRERE
Marcel
LATAPIE
Pierre
CARREY
Didier
TISNERAT
Françoise
VIGNAU
Jean-Pierre
CAVERO
Gérard
MEDEVIELLE
Laure
CAPDEVILLE
Marie-Hélène
PARDO
Marie-Josée
DUGENE
Jean-Pierre
OLHABERRY
Raymond
GLORION
Gérard
URLACHER
Paul
Ainsi
fait
été
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
8
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Nicole
LAHOURATATE
Pour
le Maire
empêché,
La
1°" adjointe,
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13 avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MI
—,
DELIBERATIONS
US
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDWY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
1°
avril
2026
Etaient_
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_032
/ Objet
: Désignation
des
représentants
aux
conseils
d'école
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'article
D411-1
du
Code
de
l'éducation
précise
la
composition
du
conseil
d'école.
Deux
élus
y siègent :
-le
Maire
ou
son
représentant,
-Un
élu
désigné
par
Le conseil
municipal.
Le
Maire
informe
donc
Le Conseil
Municipal
qu'un
représentant
doit
être
désigné
pour
siéger
au
conseil
de
l’école
maternelle
et
au
conseil
de
l'école
élémentaire.
Après
avoir
expliqué
Le rôle
du
représentant,
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
Valérie
CANDAU
au
conseil
de
l'école
maternelle
et au
conseil
de
l'école
élémentaire
pour
Le représenter
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Natacha
MANUEL
comme
représentante
au
conseil
de
l'école
maternelle
et au
conseil
de
l’école
élémentaire
Considérant
que
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l'unanimité,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
délégué ;
Considérant
que
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
opté
pour
Le
vote
à
main
levée
: Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
opérations
de
vote
étant
achevées
sont
proclamés
les
résultats
ci-après :
e
Mme
Valérie
CANDAU
ayant
obtenu
17
voix,
est
désignée
représentante
du
Maire
au
conseil
de
l'école
maternelle
et au
conseil
de
l'école
élémentaire.
e
Mme
Natacha
MANUEL
ayant
obtenu
17
voix,
est
désignée
représentante
au
conseil
de
l'école
maternelle
et au
conseil
de
l’école
élémentaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
l'unanimité,
le
8
avril
2026.
Pour
le
Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
1e
adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BÉRGES
Publié
Le 13
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
13
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
1°
avril
2026
Etaient_
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à
Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_033
/
Objet:
Fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le
Maire
expose
que
les
règles
concernant
la
composition
et
La
mise
en
place
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
fixées
par
Le
Conseil
Municipal
(article
L.123-6
et
R.123-8
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles).
IL indique
que
Le
Conseil
d'Administration
est
composé,
outre
Le
Maire
qui
en
est
Le
président
de
droit,
en
nombre
égal,
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
des
personnes
non
membres
de
l'Assemblée.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
sans
qu'aucun
minimum
ou
maximum
ne
soit
imposé
par
les
textes.
La
seule
obligation
étant
qu'au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
La
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Conformément
à l’article
R.123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
« Les
membres
élus
par
Le
Conseil
Municipal
Le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
La
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
»
I
convient
donc
de
fixer
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
et
de
désigner
les
représentants
de
l'Assemblée
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
FIXE
à 4
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
élue
par
le
Conseil
Municipal,
et
l'autre
moitié
nommée
par
le Maire.
DÉSIGNE
après
un
vote
à bulletin
secret :
-
Mme
Nicole
LAHOURATATE
-
M.
André
MARESTIN
- Mme
Valérie
CANDAU
-
Mme
Hélène
LASIERRA
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ARUDY
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
) l'unanimité,
Le
8
avril
2026
Pour
le
Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
re
adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
13
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
1°
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Etaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_034
/ Objet
: Création
de
commissions
municipales
Le
Maire
expose
qu'en
application
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises
et
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
Le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
La
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
Les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
Le
principe
de
La
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Le
Maire
propose
de
créer
8
commissions
qui
seront
chargées
d'examiner
les
objets
suivants
:
-
Finances
- Affaires
générales
-
Culture
-
Patrimoine
-
Communication
-
Sports
et
Loisirs
-
Bâtiments
- Voirie
et
Espaces
publics
-
Animations
-
Affaires
sociales -
Enfance
- Jeunesse
- _ Agropastoralisme
et
espaces
naturels
I
'appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
et de
procéder
à leur
nomination.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité.
Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
etilen
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
La
création
des
8
commissions
énumérées
ci-avant
pour
la
durée
du
mandat,
FIXE
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
à
5,
hormis
pour
La
commission
finances
et
bâtiments
dont
les
sujets
sont
transversaux,
PROCÈDE
à
La
désignation
des
membres
au
sein
de
chaque
commission
municipale.
Après
appel
à
candidatures,
considérant
La
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions
et La volonté
unanime
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
sont
désignés
au
sein
des
commissions
suivantes
en
appliquant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
des
différents
groupes
composant
le
Conseil
Municipal
:
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Nom
des
Membres
membres
FINANCES
Tous
les
membres
du
Conseil
municipal
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Tous
Isabelle
BERGES
Hélène
LASIERRA
CULTURE
-
PATRIMOINE
-
5
André
MARESTIN
COMMUNICATION
Marcel
BUNEL
Philippe
ESQUER
Michel BEROT-LARTIGUE Nicole LAHOURATATE André
BOSILO
SPORTS
et LOISIRS
5
Christophe
COURTAND
Tony RULLIER Jean-Michel
POURTEAU
Michel
BEROT-LARTIGUE
BATIMENTS
- VOIRIE
et
ESPACES
Christophe
COURTAND
PUBLICS
Philippe
ESQUER
Tony
RULLIER
Natacha
MANUEL André
BOSILO
Isabelle
BERGES
ANIMATIONS
Hélène
LASIERRA
Valérie
CANDAU
Jean-Michel
POURTEAU
Françoise
TISNERAT
Nicole
LAHOURATATE
AFFAIRES
SOCIALES
Nicole
LAHOURATATE
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
Hélène
LASIERRA
Muriel
MAURIN
ENFANCE
- JEUNESSE
Valérie
CANDAU
Sophie
VITALLA
Muriel
MAURIN
André
MARESTIN
Hélène
LASIERRA
AGROPASTORALISME
et
ESPACES
NATURELS
Christophe
COURTAND
Françoise
TISNERAT
Tony
RULLIER
Marcel
BUNEL
Michel
BEROT-LARTIGUE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
#4
#1
5
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
8 avril
2026.
Pour
le Maire
empêché,
La
1e
adjointe,
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13 avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Nicole
LAHOURATATÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1°
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était
absente
:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_035
/ Objet
: Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
règlementaires
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2022
(N°2022_085),
Le
Conseil
Municipal
avait
choisi
la
publication
sur
papier
pour
l'entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires. IL était
prévu
que
ce
choix
couvrait
La
durée
du
mandat.
A
l’occasion
du
renouvellement
intégral,
il appartient
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
son
choix
en
la
matière,
étant
précisé
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
prévoir
de
durée
particulière
d'application
et
qu'il
n'y
aura
pas
de
caducité
automatique
de
ce
choix
à
La fin
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
que
la
publicité
des
actes
réglementaires
s'effectuera
par
publication
sur
papier. Pour
Le Maire
empêché,
La
1°" adjointe,
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13 avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Nicole
LAHOURATATE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1°
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_036
/ Objet
: Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
Le
maire
de
La
commune
d'ARUDY,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-
1;
-
Vu
le Code
Général
de
La Fonction
publique
;
-
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
-
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
-
_Vule
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
Le
1er juin
2023,
-
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
IL est
mis
en
place
à
partir
du
8
avril
2026,
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
La
commune
d'ARUDY. Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences,
HDR
en
droit
public
à
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l'Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique. Elle
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et de
secret
professionnel
attachées
à l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à la connaissance
de
l'ensemble
des
élus
de
La collectivité.
Article
2 : Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les
missions
suivantes
;
- _
ILapporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
-
_ILest
à
la
demande
de
l'élu,
qui
Le
saisit,
l'interlocuteur
de
La
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique,
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
La collectivité
concernée.
Article
3 : Obligations
du
référent
Le
référent
déontologique
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
La
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
Le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et v14
du
Code
Pénal.
Article
4 : Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant, IL
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5 : Modalités
d'exercice
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
;
Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante,
téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
-
rue
Auguste
Renoir
à Pau. D'une
boîte
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
;
D'un
smartphone
(pour
permettre
La
consultation
de
courriels
à
distance)
:
Des
éventuels
frais
de
déplacement.
>
La
saisine
s'effectue
:
- via
un
formulaire
en
ligne
accessible
à
l'adresse
suivante :
https://www.admé4.fr
ou
-Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à l'adresse
suivante
:
Madame
le référent
déontologue
des
élus
locaux
Maison
des
Communes
Cité
administrative
Rue
Auguste
Renoir
CS
40609
64006
Pau
Cedex
La
mention
«
confidentiel
»
devra
figurer
sur
l'enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine. Article
6:
Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7 : Rapport
annuel
du
référent
déontologue
Ades
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
e
Communautés
et
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
:
DÉCIDE
de
nommer
Mme
Annie
FITTE-DUVAL,
référent
déontologue
pour
Les élus
de
La
commune
d'ARUDY.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
8
avril
2026.
Pour
le
Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
1°"
adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13 avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13 avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1°
avril
2026
Etaient_
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_037
/ Objet
: Formation
des
élus
Les
élus
locaux
bénéficient
depuis
1992
d'un
droit à la formation.
Depuis,
Le dispositif
a connu
de
nombreuses
évolutions,
notamment
avec
La
loi
du
27
février
2002
visant à
faciliter
l'accès
à
la
formation
des
élus,
La
loi
du
31
mars
2015
instituant
Le
droit
individuel
à
La
formation
(DIF)
au
profit
des
élus
locaux
et La Loi engagement
et proximité
du
27
décembre
2019
qui
renforce
le
droit
à
La
formation
des
élus.
Le
Maire
expose
que
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
«
/e
Conseil
Municipal
délibère
sur
l'exercice
du droit à la formation
de ses
membres.
Il détermine
les orientations
et les crédits
ouverts
à ce
titre».
Il précise :
-_
que
Les
élus
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
-
que
ceux
qui
ont
reçu
délégation
suivent
une
formation
dans
l'année
de
leur
élection
;
-
que
ceux
qui
ont
La
qualité
de
salarié
ont
droit
à un
congé
de
formation
de
24
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
quel
que
soit
Le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent. Les
services
tiennent
à la disposition
des
conseillers
toutes
Les
propositions
reçues
pour
des
formations
réalisées
par
des
organismes
agréés
par
le
ministre
chargé
des
Collectivités
Territoriales,
seules
formations
dont
La
Commune
peut
prendre
en
charge
les
frais.
Ces
frais
de
formation
comprennent :
-
les
frais
de
déplacement
(transport,
restauration,
hébergement):
cf.
délibération
des
frais
de
missions
;
-
les
frais
d'enseignement
;
-
La
compensation
de
La
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et
plafonnée
à
l'équivalent
d'une
fois
et
demie
La
valeur
horaire
du
SMIC
dans
la
limite
de
21 jours
par
élu
et
par
mandat.
IL'ajoute
que
Le
montant
total
des
crédits
pouvant
être
votés
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
et
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune
(montant
théorique,
majorations
y compris).
Enfin,
indépendamment
de
ces
dispositions,
l'article
L.2123-12-1
énonce
que
Les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
droit
individuel
à
La
formation
d'une
durée
de
vingt
heures,
cumulables
sur
toute
La
durée
du
mandat.
La
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à
la
formation
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
- que
tous
les
élus
du
Conseil
ont
accès
à la formation;
- que
toutes
les
demandes
de
formation
seront
étudiées
;
- que
les
élus
ayant
des
délégations
auront
priorité
;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
principal
(article
65315)
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
La
formation
des
élus
municipaux
égale
à
2%
minimum
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
PRÉCISE
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
La
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses. CHARGE
le
Maire
de:
d'étudier
toutes
les
demandes
de
formation
en
tenant
compte
notamment
de
leur
coût
et
leur
localité :
-
dresser
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
La
Commune
qui
sera
annexé
au
compte
financier
unique
et
qui
donnera
lieu
à
un
débat
annuel
sur
La
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
la(unanimité,
Le
8
avril
2026.
Pour
le
Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
1e
adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BERGES
Publié
Le
13
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13
avril
2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
1°
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était
absente:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à
Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_038
/ Objet
: Remboursement
de
frais
des
élus
Le
Maire
explique
que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
susceptibles
d'être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements
dans
Le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat.
Ceux-
ci
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
engagés
pour
leur
accomplissement.
Il convient
de
distinguer
les
frais
suivants :
-
Frais
de
déplacement
courants
sur
le
territoire
de
La
commune
et
de
l'intercommunalité
(CCVO)
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à l'exercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
-
Frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
et de
La CCVO
Conformément
à
l'article
L.
2123-18-1
du
CGCT,
Les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à se
rendre
à des
réunions
où
ils
représentent
la
commune,
hors
du
territoire
communal. Dans
ces
cas,
Les élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d’un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Maire. Les
frais
concernés
sont
Les
suivants
:
o
Frais
d'hébergement
et
de
repas
En
application
de
l'article
7-1
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
qui
permet
d'établir
une
indemnisation
au
plus
proche
de
la
réalité
des
frais
engagés,
le
régime
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
et de
repas
est
fixé
comme
suit :
France
Métropolitaine
|
,
Grandes
villes
(pop
>
Province
Paris
(intra-muros)
200
000
hab)
Hébergement
90€
140€
120€
Repas
20€
20€
20€
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
générer
Le
versement
de
l'indemnisation
des
frais
d'hébergement
et
de
repas,
dans
La
limite
des
montants
inscrits.
o
Frais
de
transport
Les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
selon
Le taux
d'indemnités
kilométriques
fixés
par
arrêté
ministériel
:
Catégorie
Jusqu'à
De 2001 à
Après
(Puissance
fiscale
du
véhicule)
2000
km
10
O00km
10
C00km
5CV
et
moins
0,32€
0,40€
0,23€
6-7CV
0,41€
0,51€
0,30€
8CV
et
plus
0,45€
0,55€
0,32€
Transport
aérien
et
ferroviaire
:
La
commune
peut
prendre
en
charge
Le
coût
du
déplacement :
o
S'agissant
du
transport
aérien
: sur
la
base
du
billet
d'avion
o
S'agissant
du
transport
ferroviaire
: sur
la
base
du
billet
de
train
-
Frais
liés
à l'exécution
d'un
mandat
spécial
Comme
le prévoit
l'article
L 2123-18
du
CGCT,
les élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le
Conseil
municipal
:
-
À
des
élus
nommément
désignés
-
Préalablement
à
La
mission,
laquelle
devant
o
être
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps
o
être
accomplie
dans
l'intérêt
communal o
entrainer
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
Le
remboursement
des
frais
liés
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
Les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006.
-
Déplacements
dans
le cadre
du
droit
à La formation
des
élus
Les
frais
de
formation
(droits
d'inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
La
commune,
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s'applique
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation a
fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministère
de
l'intérieur,
conformément
aux
articles
L. 2123-16
et
L. 1221-1
du
CGCT.
-
Justificatifs
des
dépenses
Compte
tenu
de
l'exigence
règlementaire
de
la
dépense
publique,
les
justificatifs
des
dépenses
devront
être
fournis
à
l’ordonnateur.
Un
ordre
de
mission
préalable
(autorisation)
La
copie
de
La
carte
grise
du
véhicule
Un
état
de
frais
certifié
Les
factures
acquittées
Les
frais
de
déplacement
sont
payés
à terme
échu
sur
présentation
de
tous
les justificatifs.
1
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
des
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et de
mission
tels
que
proposés
ci-dessus ;
PRÉCISE
que
ces
dispositions
suivront
Les
évolutions
règlementaires
;
PRÉCISE
qu'elles
sont
applicables
pour
la
durée
du
mandat ;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
8
avril
2026.
Pour
le
Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
1
adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13 avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
1°
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RÜLLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_039
/ Objet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Maire
expose
que
Les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
Les
élus
Locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
IL
indique
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique. IL précise
que :
-
l'indemnité
allouée
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu,
sauf
si
ce
dernier
demande
au
Conseil
Municipal
à percevoir
un
montant
inférieur;
-
l'indemnité
versée
à un
adjoint,
sous
réserve
qu'il
dispose
d'une
délégation
du
Maire,
peut
dépasser
le
maximum
prévu
(sans
pour
autant
dépasser
l'indemnité
maximale
du
Maire),
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé ;
-
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
sous
deux
conditions
: o
celle-ci
doit
rester
dans
l'enveloppe
globale,
à
savoir
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
;
o
elle
ne
peut
excéder
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
-
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
(qui
peut
dépasser
les
6 %
de
l'indice)
sur
décision
du
Conseil
Municipal
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire.
Le
Maire
précise
que
La
Commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
1000
à
3499
habitants,
l'indemnité
est
fixée
pour
Le
Maire
à
55,7
%
de
l'indice
et
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
pour
chacun
des
adjoints
est
égale
à
21,38
%
de
l'indice.
IL
invite
Le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
attributaires
des
délégations
et aux
autres
conseillers
municipaux.
IL précise
qu’il ne souhaite
pas
percevoir
l'indemnité
maximale
à laquelle
il a droit
et demande
donc
à
l'Assemblée
de
lui
octroyer
45
%
de
l'indice.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
-
Considérant
Le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
-
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
à
certains
conseillers
municipaux,
-
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
Les
bénéficiaires
qu'il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
Le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
au
Maire
et
aux
adjoints,
-
Considérant
l'intérêt
de
dédommager
également
les
élus
n'ayant
pas
reçu
délégation
par
arrêté
municipal,
-__
Considérant
la demande
du
Maire
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
maximale
à laquelle
il a
droit,
DÉCIDE
d'attribuer,
-
au
Maire,
M.
Claude
AUSSANT,
comme
il Le
demande :
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
45
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique, -
à la
ere
adjointe,
Mme
Isabelle
BERGES
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
-
au
2eme
adjoint,
M.
Michel
BEROT-LARTIGUE :
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
-
à
La
3eme
adjointe,
Mme
Valérie
CANDAU :
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
-
au
4eme
adjoint,
M.
Jean-Michel
POURTEAU
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
-
à la 5eme
adjointe,
Mme
Hélène
LASIERRA : l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13 % de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
-
aux
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
par
arrêté
municipal
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
-
à
chacun
des
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
reçu
délégation
par
arrêté
municipal
: l'indemnité
de fonction
au
taux
de 1,5 % de l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
PRÉCISE
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique ;
PRÉCISE
que
la dépense
sera
imputée à
l'article
6531
du
budget
communal
;
PRÉCISE
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-20-1
|| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
joint
à
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
8 avril
2026.
Pour
le
Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
1?"
adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13 avril 2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13 avril
2026 COMMUNE
D'ARUDY
Strate
démographique
de
1000
à 3499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
1 / Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
Valeur
de
l'indemnité
Brute
mensuelle
Indemnité
brute
totale
Maire
55,7
%
2 289,56
€
2 289,56
€
.
878,83
€
x
5
adjoints
=
Adjoint
21,38
%
878,83
€
4 394,15€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
6
683,71€
2 / Indemnités
votées
par
le Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
Montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
publique
Maire
45
1849,73€
ler
Adjoint
15
616,58€
2ème
Adjoint
13
534,37€
3ème
Adjoint
13
534,37€
4ème
Adjoint
13
534,37€
5ème
Adjoint
13
534,37€
#°
Conseillers
municipaux
6,5
267,18€ x 4 = 1 068,72€
avec
délégation
du
Maire
9
Conseillers
municipaux
b1,66E€
x
9
=
554,94€
sans
délégation
du
Maire
1,5
Montant
global
des
indemnités
allouées
6 227,44€ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1°
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Isabelle
BERGES,
André
BOSILO,
Jean-Paul
CASAUBON
Ont donné
pouvoir: Isabelle
BERGES
à Philippe
ESQUER,
André
BOSILO
à Marcel
BUNEL
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_040
/ Objet
: Majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
accordées
au
Maire
et
aux
adjoints
peut
être
majoré
pour
les
élus
des
communes
visées
à
l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
IL rappelle
que
La
Commune
peut
bénéficier
de
cette
disposition
en
sa
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
que
la
majoration
peut
être
de
15%
maximum.
IL propose
à l'assemblée
de
faire
application
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
majorer
de
15%
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints.
PRÉCISE
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6531
du
budget
communal. PRÉCISE
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-20-1
Il du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est joint
à La présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
8
avril
2026.
Pour
Le Maire
empêché,
La
secrétaire
de
séance,
La
1è" adjointe,
Nicole
LAHOURATATE
Isabelle
BERGES
Publié
Le 13 avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 13
avril
2026 COMMUNE
D'ARUDY
Strate
démographique
de
1000
à 3499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
1 /
Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de |
Valeur
de
l'indemnité
l'échelle
indiciaire
de
La
Brute
mensuelle
fonction
publique
Indemnité
brute
totale
Maire
55,7
%
2 289,56
€
2 289,56
€
878,83
€
x
5 adjoints
-
Adjoint
21,38
%
878,83
€
4 394,15€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
6 683,71€
2 / Indemnités
votées
par
le Conseil
Municipal
Maire
45
1 849,73
€
277,46
€
2127,19
€
ler
adjoint
15
616,58
€
92,49
€
709,06
€
2ème
adjoint
13
534,37
€
80,16
€
614,52
€
3ème
adjoint
13
534,37
€
80,16
€
614,52
€
4ème
adjoint
13
534,37
€
80,16
€
614,52
€
5ème
adjoint
13
534,37
€
80,16
€
614,52
€
Conseillers MUNICIPAUX
avec
6,5
267,18 €
-
€
267,18 €
délégation
du
Maire Conseillers municipaux sans
15
b66 €
-
€
61,66 €
délégation
du
!
maire Montant de l'enveloppe
6 227,44 €
6 918,01 €
indemnitaire
votée