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Conseil Municipal - 3. 30.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. 30.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
mars
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés: Valérie
CANDAU
(arrivée
à 19h08),
Philippe
ESQUER,
Fabienne
OMPRARET
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
CANDAU
à
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Philippe
ESQUER
à Jean-
Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_023
/ Objet : Élection
des
délégués
aux
syndicats
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
membre
de
plusieurs
syndicats
et
organismes
et
que
les statuts
de
ces
instances
prévoient
qu’elle
soit
représentée
en
leur
sein.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Le
Maire
présente
chaque
instance et
Le
rôle
du
représentant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l'unanimité,
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués ;
Considérant
que
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
a opté
pour
Le vote
à main
levée
:
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
est
déclaré
élu. Syndicat
d'Électrification
du
Bas-0ssau
(SEBO) :
PROCÈDE
à La désignation
de
1 délégué
titulaire
et de 1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
d'Électrification
du
Bas-Ossau
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir:
°
Délégué
titulaire
: candidature
de
M. André
BOSILO
°
Délégué
suppléant
: candidature
de
M. Jean-Michel
POURTEAU
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de candidatures,
Les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Le
maire.
»
En
application
de ces
dispositions,
sont
nommés
délégué
titulaire
M. André
BOSILO
et délégué
suppléant
M.
Jean-Michel
POURTEAU,
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
d'Electrification
du
Bas-Ossau.
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP):
PROCÈDE
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
de
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir:
Délégué
titulaire
: candidature
de
M.
Jean-Michel
POURTEAU
Délégué
titulaire
: candidature
de
Mme
Hélène
LASIERRA
Délégué
suppléant
: candidature
de
M.
Marcel
BUNEL
Délégué
suppléant
: candidature
de
M.
Philippe
ESQUER
Le
Maire
donne
lecture
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommés
délégués
titulaires
M.
Jean-Michel
POURTEAU
et Mme
Hélène
LASIERRA
et délégués
suppléants
M.
Marcel
BUNEL
et M.
Philippe
ESQUER,
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable. Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Vallée
d'Ossau
(SIVU)
:
PROCÈDE
à
La
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
de
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Vallée
d'Ossau
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir:
Délégué
titulaire
: candidature
de
M. Jean-Michel
POURTEAU
Délégué
titulaire
: candidature
de
M.
Claude
AUSSANT
Délégué
suppléant
: candidature
de
Mme
Muriel
MAURIN
Délégué
suppléant
: candidature
de
M.
Christophe
COURTAND
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
Les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommés
délégués
titulaires
M.
Jean-Michel
POURTEAU
et
M.
Claude
AUSSANT
et
délégués
suppléants
Mme
Muriel
MAURIN
et
M.
Christophe
COURTAND,
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Vallée
d'Ossau.
Syndicat
du
Bas-Ossau :
PROCÈDE
à La désignation
de 1 délégué
titulaire
et de
1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
du
Bas-0Ossau
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir:
e
Délégué
titulaire
: candidature
de
Mme
Françoise
TISNÉRAT
e
Délégué
suppléant
: candidature
de
M.
Christophe
COURTAND
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
Les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Le
maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommés
déléguée
titulaire
Mme
Françoise
TISNÉRAT
et
délégué
suppléant
M.
Christophe
COURTAND,
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
du
Bas-Ossau. Syndicat
de
la
Perception:
PROCÈDE
à La désignation
de
1 délégué
titulaire
et de
1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
de
la
Perception
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir:
e
Délégué
titulaire
: candidature
de
M.
Claude
AUSSANT
°
Délégué
suppléant
: candidature
de
M. André
BOSILO
Le
Maire
donne
lecture
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
Les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Le
maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommés
délégué
titulaire
M.
Claude
AUSSANT
et
délégué
suppléant
M.
André
BOSILO,
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
de
la
Perception. Territoire
d'Énergie
64
(TE64) :
PROCÈDE
à la désignation
de
1 délégué
titulaire
et de
1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
de
Territoire
d'Énergie
64
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir:
e
Délégué
titulaire
: candidature
de
M.
Claude
AUSSANT
e
Délégué
suppléant
: candidature
de
M.
Michel
BEROT-LARTIGUE
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
Le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommés
délégué
titulaire
M.
Claude
AUSSANT
et
délégué
suppléant
M.
Michel
BEROT-LARTIGUE,
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Energie
64.
Société
Publique
Locale
des
Pyrénées-Atlantiques
(SPL)
: PROCÈDE
à La désignation
de
1 délégué
pour
siéger
au
comité
de
la SPL
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir:
e
Délégué
titulaire
: candidature
de
M.
Claude
AUSSANT
Le
Maire
donne
lecture
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
Le cas
échéant,
et il en
est
donné
Lecture
par
le maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
est nommé
délégué
M.
Claude
AUSSANT,
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
des
Pyrénées-Atlantiques.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
ces
nominations.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 1°" avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 1° avril
2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
mars
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente :
Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir: Philippe
ESQUER
à Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_024
/ Objet
: Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
Maire
rappelle
que
la commune
est
membre
de
La Communauté
de
Communes
de
la Vallée
d'Ossau
qui
est
un
EPCI
à
fiscalité
propre
unique.
Dans
ce
cadre,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
mise
en
place
et
La
commune
y
est
représentée
par1 délégué
titulaire.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à la désignation
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
PROCÈDE
à la désignation
de1 délégué
titulaire
pour
siéger
à
La CLECT
de la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
d'Ossau
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
le poste
à pourvoir :
e
Délégué
titulaire
: candidature
de
M.
Claude
AUSSANT Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Le
maire.
»
En
application
de
ces
dispositions,
est
nommé
délégué
titulaire
M.
Claude
AUSSANT,
pour
représenter
La commune
à la CLECT
de
La Communauté
de
Communes
de
la Vallée
d'Ossau.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
cette
nomination.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
=
Publié
Le 1° avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 1° avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
mars
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était excusé : Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir
:
Philippe
ESQUER
à Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_025
/ Objet
: Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Le
Maire
expose
que
La Commune
doit
élire
la commission
d'appel
d'offres
(CAO),
commission
obligatoire
au
titre
des
articles
L.1414-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
CAO
est
exclusivement
compétente
pour
décider
de
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
La
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
et
pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5 %.
IL
indique
qu'il
convient
d'élire
Les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres.
La
Commune
comptant
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
et
de
3
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
3
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
IL invite
en
conséquence
ses
collègues
à déposer
sur
Le bureau
les
listes
des
candidats
à l'élection
à
la
commission
d'appel
d'offres. Enfin,
s'agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les
textes
ne
font
que
prévoir
Les
règles
de
quorum.
IL propose
donc
que
:
°
La
commission
sera
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3
jours;
°
La
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la
date
et
Le
Lieu
de
La
réunion.
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse ;
°
le
remplacement
temporaire
d'un
membre
titulaire
s'effectuera
par
le
premier
membre
suppléant
disponible
sur
La
même
liste
;
e
les
séances
ne
seront
pas
publiques ;
°
Le
Président
de
La
commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix;
e
les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public;
vote
à
main
levée) ;
Est
rappelé
que:
e
la
teneur
des
échanges
et
les
informations
données
pendant
les
réunions
sont
strictement
confidentielles
;
°
les
membres
de
la
commission
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux
délibérations
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel,
direct
ou
indirect
à
l'affaire
qui
en
est
l'objet.
Dans
le
cas
où
un
membre
est
intéressé
à
un
dossier,
il
doit
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
PROCÈDE
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Une
seule
liste
a été
déposée.
Il s'agit
de
la suivante :
Titulaire
1:
M.
Philippe
ESQUER
Titulaire
2
: Mme.
isabelle
BERGES
Titulaire
3
: M.
Marcel
BUNEL
Suppléant
1 : M. Jean-Michel
POURTEAU
Suppléant
2 : M. André
MARESTIN
Suppléant
3 : Mme
Hélène
LASIERRA
Le
Maire
donne
lecture
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Le
maire.
» En
application
de
ces
dispositions,
les
personnes
ci-dessus
sont
nommés
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
ces
nominations.
PRÉCISE
que
les
modalités
retenues
pour
le
fonctionnement
de
La
commission
d'appel
d'offres
sont
les
suivantes :
e
La commission
est
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours;
°
la
convocation
comprend
un
ordre
du
jour
succinct,
la
date
et
Le
lieu
de
La
réunion.
Elle
est
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse ;
e
le
remplacement
temporaire
d'un
membre
titulaire
s'effectue
par
Le
premier
membre
suppléant
disponible
sur
la
même
liste ;
e
ses
séances
ne
sont
pas
publiques
;
°
le
Président
de
La
commission
a
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
Voix
;
°
Les
modalités
de
vote
sont
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
; vote
à
main
levée)
:
°
les
membres
de
la
commission
s’obligent
à
respecter
la
confidentialité
des
échanges
et
des
informations
communiquées
lors
des
réunions
de
la
commission;
°
les
membres
de
la
commission
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux
délibérations
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel,
direct
ou
indirect,
dans
l'affaire
qui
en
est
l'objet
et
doivent,
dans
ce
cas,
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
30
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 1° avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
1°" avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
mars
2026
Etaient_
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était
absente:
Philippe
ESQUER,
Fabienne
OMPRARET
Était excusé : Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir
: Philippe
ESQUER
à Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_026
/
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
les
commissions
de
contrôle
des
communes.
En
effet,
l'article
R.
7
du
code
électoral
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
prévues à
l'article
L. 19 du
code
électoral
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Conformément
à
La
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016,
la
commission
de
Contrôle
des
Listes
électorales
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
uniquement
de
conseillers
municipaux.
Trois
conseillers
municipaux
pris
dans
l'ordre
du
tableau
et
appartenant
à
La
majorité
municipale
ainsi
que
deux
conseillers
appartenant
à
l'opposition.
Des
suppléants
peuvent
être
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires. Ni
le
Maire,
ni
Les
Adjoints
ne
peuvent
siéger
à
cette
commission.
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, DÉSIGNE
membres
titulaires
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Mme
Nicole
LAHOURATATE
M.
André
MARESTIN
Mme
Françoise
TISNÉRAT
M.
Marcel
BUNEL
M.
André
BOSILO
DÉSIGNE
membres
suppléants
de
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
M.
Philippe
ESQUER
Mme
Natacha
MANUEL
M.
Tony
RULLIER
Mme
Muriel
MAURIN
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 30
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 1°" avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 1°" avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
mars
2026
Etaient_
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Était excusé
:
Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir:
Philippe
ESQUER
à
Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_027
/ Objet
: Désignation
du
correspondant
défense
et
du
correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
correspondant
défense
et
un
correspondant
incendie
et
secours
doivent
être
désignés.
Après
avoir
expliqué
Le
rôle
de
chacun,
Monsieur
le
Maire
propose :
°
La
candidature
de
M.
Tony
RULLIER
au
poste
de
correspondant
défense,
°
La
candidature
de
M.
Tony
RULLIER
au
poste
de
correspondant
incendie
et
secours,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
des
nominations :
- de
M.
Tony
RULLIER
au
poste
de
correspondant
défense
(CORDEF)
- de
M.
Tony
RULLIER
au
poste
de
correspondant
incendie
et
secours
(CORRIS). Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 1°" avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 1°’ avril 2026 3e
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
YA;
DÉLIBÉRATIONS
|
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
mars
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Était excusé : Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir: Philippe
ESQUER
à Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_028
/ Objet
: Désignation
des
délégués
au
sein
des
associations
de
La
COFOR,
du
CNAS
et
du
CAUE
Monsieur
le
Maire
informe
la
Commune
adhère
à
3
associations
et
qu'il
doit
désigner
des
délégués
en
leur
sein.
Il s’agit
de :
l'Association
des
Communes
Forestières
des
Pyrénées-Atlantiques,
-le
Comité
National
d'Action
Sociale,
-le
Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Pyrénées
-
Atlantiques. Après
avoir
expliqué
le rôle
de
chaque
organisme,
°
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
Christophe
COURTAND
à
l'association
des
communes
forestières
(COFOR)
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
tant
que
titulaire,
°
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
Marcel
BUNEL
à
l'association
des
communes
forestières
(COFOR)
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
tant
que
suppléant ;
°
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
Claude
AUSSANT
au
Comité
National
d'action
sociale
(CNAS), e
Monsieur
Le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
Isabelle
BERGES
au
Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
des
Pyrénées-Atlantiques,
Considérant
que
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l'unanimité,
et
à
La
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
a opté
pour
Le vote
à main
levée
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3è"°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
opérations
de
vote
étant
achevées
sont
proclamés
Les
résultats
ci-après
:
°
M.
Christophe
COURTAND
ayant
obtenu
18 voix,
est
désigné
délégué
à
l'association
des
communes
forestières
(COFOR)
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
tant
que
titulaire,
°
M.
Marcel
BUNEL
ayant
obtenu
18 voix,
est
désigné
délégué
à l'association
des
communes
forestières
(COFOR)
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
tant
que
suppléant,
°
M.
Claude
AUSSANT
ayant
obtenu
18 voix,
est
désigné
délégué
au
Comité
National
d'action
sociale
(CNAS),
°
Mme
Isabelle
BERGES
ayant
obtenu
18 voix,
est
désignée
déléguée
au
Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
des
Pyrénées-Atlantiques.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
<>
Publié
Le 1°
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
1°" avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
mars
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était excusé : Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir
: Philippe
ESQUER
à Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_029
/ Objet
: Désignation
du
représentant
au
sein
du
Collège
d'Ossau
Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
qu’un
représentant
doit
être
désigné
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
d'Ossau.
En
effet,
la
commune
sur
laquelle
est
installé
un
collège
bénéficie
d'un
siège
au
conseil
d'administration
de
celui-ci.
Après
avoir
expliqué
Le rôle
du
représentant,
+
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
Sophie
VITALLA
au
Conseil
d'administration
du
Collège
d'Ossau.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l'unanimité,
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
du
délégué ;
Considérant
que
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
a opté
pour
le vote
à main
levée ;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3"°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
opérations
de
vote
étant
achevées
sont
proclamés
Les
résultats
ci-après
:
°
Mme
Sophie
VITALLA
ayant
obtenu
18
voix,
est
désignée
représentant
au
conseil
d'administration
du
collège
d'Ossau Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 1°" avril 2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 1°" avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
mars
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Était excusé : Philippe
ESQUER
À
donné
pouvoir: Philippe
ESQUER
à Jean-Paul
CASAUBON
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_030
/ Objet
: Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
du
mandat,
Les
attributions
énumérées
par
ce
même
article
dont
il donne
lecture.
IL précise
que
l’article
L.2122-23
du
même
code
dispose
que
«
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil,
dans
La
mesure
où
ce
dernier
accepterait
de
lui
donner
délégation
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
la
Commune
dans
l'hypothèse
où
lui-même
serait
empêché,
de
prévoir
que
Les
règles
ordinaires
de
suppléance
du
Maire
pourraient
s'appliquer
aux
domaines
ayant
fait
l’objet
d'une
délégation.
Le
Maire
rappelle
que
ces
règles,
prévues
à
l'article
L.2122-17
du
Code
précité
sont
les
suivantes
: «
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
».
IL
précise
que
sous
réserve
de
l'autorisation
expresse
du
Conseil
Municipal,
il
peut
subdéléguer
sa
signature
aux
collaborateurs
mentionnés
à
l'article
L.2122-19
du
CGCT
dans
les
matières
pour
lesquelles
Le Conseil
Municipal
lui a donné
délégation. IL'invite
ses
collègues
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
La
bonne
marche
de
l'administration
de
La
commune
à donner
au
Maire
délégation
et à prévoir
l'application
des
règles
de
suppléance
et de
subdélégation
aux
collaborateurs
mentionnés à l'article
L.2122-19
du
CGCT
pour
Les
matières
ainsi
déléguées
:
Considérant
que
Le Maire
rendra
compte
de
l'usage
qu'il fait de
ces
délégations
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal ;
DÉCIDE
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
La durée
du
mandat,
pour:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et procéder
à tous
Les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
, 4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
100
000€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
Passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
Les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
Fixer
Les
rémunérations
et
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
15°
Exercer,
au
nom
de
La
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
La commune
en soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L.
211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
biens
ayant
un
intérêt
public
identifié
(emplacement
réservé
au
PLU,
aménagement
de
voie,
etc...);
16°
Intenter
au
nom
de
La
commune
Les
actions
en
justice
ou
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l'ensemble
du
contentieux
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
que
ce
soit
devant
les
juridictions
administratives
comme
les
juridictions judiciaires
(civiles
et
pénales)
y
compris
se
constituer
partie
civile
devant
ces
dernières,
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3500€
par
sinistre;
20°
Réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
autorisé
équivalent
à 15%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
dernier
compte
administratif
approuvé
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
La
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
quels
qu’en
soit
l'objet
et
le
montant;
27°
Procéder,
pour
tout
projet,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
La
démolition,
à
La
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
Le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
DÉCIDE
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
délégations
;
DÉCIDE
que
le
Maire
peut
subdéléguer
par
arrêté
les
présentes
délégations
aux
collaborateurs
mentionnés
à l'article
L.2122-19
du
CGCT.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
30
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ciaude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 1°" avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 1°" avril
2026