Ordre du Jour - REGISTRE DU 7 MARS

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Ordre du Jour - REGISTRE DU 7 MARS Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Ordre du Jour - REGISTRE DU 7 MARS)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 1er mars 2016

Réf : 2016 – 79 - CL/GC

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

LUNDI 7 MARS 2016 à 18h. à la Mairie

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

PS : Pour des raisons de quorum, merci d'avertir le secrétariat au plus tôt des absences éventuelles

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

1. Demande de subventions 2016

2. Questions diverses

L'an deux mille seize, le sept mars à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Alonso

Présents - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Gisèle ALLIGUIE - Marie-Hélène MURAT GUIANCE- Claudette REY - Albert GASTON - Guy DUMAS - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Anne-Marie CUSSAC - Corinne LAVERNHE - Isabelle JOUVAL - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Ramiro ROCCA - Jean-Louis CALMETTES - Catherine MAISONHAUTE - Florence BOCQUET

Procurations : - François MARTY à Alain ALONSO - Christian NICKEL à Albert GASTON - Sonia DIEUDE à Claude REY - Jean-Paul BOYER à Florence BOCQUET - Jean Pierre VAUR à Catherine MAISONHAUTE

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Délibération n° 2016 / 03 / 01

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - ECOLE JEAN MOULIN

En août 2015, juste avant la rentrée scolaire, un sinistre a été constaté au niveau de la toiture de la salle d’accueil (servant aussi de préau) de l’école Jean Moulin.

Après un examen minutieux, il est apparu que l’ensemble de la toiture (charpente et couverture) était descendue sur un coté de la salle. Le diagnostic a montré que les poutres maintenant la toiture étaient très dégradées dans leurs extrémités du fait de l’action de l’humidité.

La commune a diligenté une expertise sur les charpentes des autres parties du bâtiment. Le bureau d’étude a constaté que les charpentes étaient en bon état par ailleurs mais qu’il fallait changer les tuiles sur l’ensemble du bâtiment. En effet, même si celles-ci ne présentent pas de fuites elles sont devenues poreuses et présentent un risque à court terme. Il est à noter qu’il s’agit vraisemblablement des tuiles d’origine.

L’assurance de la collectivité lui a notifié sa prise en charge (partie salle d’accueil) après examen des devis. Le remplacement de la toiture sur les autres parties reste à la charge de la collectivité.

Le Plan de financement prévisionnel s’établit en deux parties pour tenir compte des travaux pris en charge par l’assurance et ceux non pris en charge.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT financeur Montant

Phase 1 – travaux pris en charge par

l’assurance

d’accueil

96 234,55 €

Assurance

État-DETR -20%

Commune

66 471,00 €

19 246,00 €

15 329,46 €

TOTAL HT Phase 1 96 234,55 € FCTVA 14 435,00 €

TOTAL TTC phase 1 115 481,46 € TOTAL 115 481,46 €

Phase 2 – travaux non pris en charge

par l’assurance

autres parties du bâtiment

40 945,00 €

État-DETR – 30%

CD12 – 20%

Région MPLR – 20%

Commune - Fonds propres

12 284,00 €

8 189,00 €

8 189,00 €

14 331,00 €

Total HT phase 2 40 945,00 € FCTVA 6 141,00 €

TOTAL TTC phase 2 49 134,00 € TOTAL 49 134,00 €

Monsieur le Maire précise que les travaux sont prévus pour les vacances de Pâques.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 02

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 -MAUSOLEE CABROL / Tranche 2

Le Mausolée de la famille Cabrol est situé au cimetière Miramont. Cette construction remarquable construit par l’illustre personnage ayant œuvré pour l’industrialisation du bassin de Decazeville nécessite une réfection de qualité. Avec le temps et du fait des matériaux utilisés à l’époque de sa construction, il s’est dégradé peu à peu.

Une première tranche de travaux a été réalisée en 2014 (terminée en 2015). La deuxième tranche de travaux peut donc se poursuivre pour terminer la restauration complète du Mausolée. Les travaux à réaliser concernent les travaux extérieurs de maçonnerie et le remplacement des vitraux. Les travaux sur les menuiseries et la serrurerie initialement prévus n’ont pas été retenus.

Le plan de financement est le suivant sur la base des dépenses retenues.

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Maçonnerie

Vitraux

Maîtrise d’œuvre

36 000 €

16 000 €

5 200 €

État DETR 20%

État DRAC – 20%

Conseil Dptal 12 - 20%

Conseil Régional – 20%

Commune DCZ

11 440 €

11 440 €

11 440 €

11 440 €

14 300 €

TOTAL HT 57 200 € FCTVA 8 580 €

TOTAL TTC 68 640 € TOTAL 68 640 €

Le Conseil Municipal, par 1 abstention (Philippe CARLES) et 27 voix pour, décide : - d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 03

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - EQUIPEMENTS SPORTIFS

La commune de Decazeville met à disposition du club de judo une salle "dojo" attenante au gymnase Léo Lagrange. Cette salle est aussi utilisée par d’autres clubs de sport de combat. D’autre part, le club de judo a acheté des tapis de sols (tatami) qui aujourd’hui sont très usagés. D’autres clubs les utilisent et des dégradations sont causées parfois par une mauvaise utilisation (chaussures, équipements inadaptés….). La commune, à la demande du club de judo a décidé d’acquérir de nouveaux tapis de sol.

D’autre part, les panneaux de basket des gymnases sont vieillissants et nécessitent d’être remplacés.Plan de financement prévisionnel :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 04

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - SIGNALETIQUE COMMUNE / EPCI

La Communauté de communes et ses communes membres ont décidé de réaliser une signalétique commune à tout le territoire. Celle-ci permettra aux visiteurs de trouver les commerces ou les lieux publics sur tout le bassin decazevillois sous une même forme.

La communauté de communes est le maître d ‘ouvrage de l’opération. Les communes membres fournissent les données nécessaires à l’établissement de la charte graphique et à la réalisation des panneaux de signalétique.

Les travaux envisagés : une fois le bon à tirer approuvé par la commune, la Communauté de communes fait fabriquer les panneaux et les travaux d’implantation sont réalisés par la commune. L’objectif de l’opération est l’homogénéisation de l’ensemble de la signalétique du bassin.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Achat 20 tapis 2X1

Panneaux Baskets 6 1 645 € 1 575 €

État DETR - 30%

Conseil Dptal 12 - 30%

Commune DCZ

966 €

966 €

1 449 €

TOTAL HT 3 220 € FCTVA 483 €

TOTAL TTC 3 864 € TOTAL 3 864 €

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Fabrication et implantation

des panneaux 24 000 €

État DETR - 20%

Conseil Dptal 12 - 20%

Commune DCZ

4 800 €

4 800 €

15 600 €

TOTAL HT 24 000 € FCTVA 3 600 €

TOTAL TTC 28 800 € TOTAL 28 800 €Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 05

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le Plan de Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes, il s’agit du premier texte officialisant le plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.

 Le PCS est l’outil de préparation du maire.

Il est dans l’exercice de son pouvoir de police instauré par le Code général des collectivités territoriales (article L 2212-2.5 du CGCT). Ce document doit être modulable en fonction de la taille de la commune.

 Le PCS doit permettre d’organiser la sauvegarde des personnes.

Le PCS assure le soutien aux populations. Il vient en complément du secours à personne et de la lutte contre le sinistre, missions dévolues aux services de secours (sapeurs-pompiers, services médicaux d’urgence…). Le PCS doit permettre à la commune de faire face à tout événement classique, particulier ou majeur pouvant affecter gravement la population.

 Le PCS est le maillon local de la sécurité civile.

Il apporte la réponse de proximité à la situation de crise et s’intègre dans l’organisation des secours de manière complémentaire et cohérente.

 L’élaboration du PCS concerne l’ensemble des services communaux.

La mise en place de l’outil de gestion de crise n’est pas l’affaire d’un service et encore moins d’une personne. Le projet doit être transversal et nécessite l’engagement de chaque élu et de chaque agent de la collectivité. Il doit prévoir les modalités de mise en place d’une structure de crise correctement dimensionnée. La montée en puissance de la réponse communale doit se faire de manière à répondre aux besoins exigés par la situation.

 L’élaboration du PCS doit permettre l’association des acteurs et partenaires locaux.

La démarche d’élaboration du PCS doit permettre d’associer l’ensemble des forces vives de la collectivité : les habitants ayant une connaissance des risques ou de certains éléments pratiques, les représentants d’associations, les personnes pouvant constituer les réserves communales de sécurité civile, les partenaires privés, publics (service de l’état, SDIS, gendarmerie, SAMU).

La commune a décidé de confier à un bureau d’étude la réalisation de son PCS. Le budget alloué à cette réalisation est de 20 000 €.

Plan de financement prévisionnel :Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 06

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - EGLISE NOTRE DAME

L’Église Notre Dame est très endommagée par l’usure du temps. La toiture et la zinguerie présentent de nombreuses fuites. Les déjections des oiseaux bouchent l’évacuation de pluie régulièrement causant des débordements. D’autre part, il convient de changer une porte sur le côté de l’église qui est très dégradée.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Élaboration d’un PCS 20 000 €

État DETR - 20%

Conseil Dptal 12 - 20%

Fonds parlementaires

Commune DCZ

4 000 €

4 000 €

2 000 €

11 000 €

TOTAL HT 20 000 € FCTVA 3 000 €

TOTAL TTC 24 000 € TOTAL 24 000 €

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Toiture et zinguerie

Porte latérale

22 000 €

2 500 €

État DETR - 30%

Conseil Dptal 12 - 20%

Fonds parlementaires

Commune DCZ

7 350 €

4 900 €

3 000 €

10 475 €

TOTAL HT 24 500 € FCTVA 3 675 €

TOTAL TTC 29 400 € TOTAL 29 400 €Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 07

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - REMPLACEMENT CHAUDIERE GENDARMERIE

La Chaudière de la gendarmerie est ancienne (30 ans). Elle fonctionne mais les entreprises qui assurent la maintenance préconisent de ne pas l’utiliser car des émanations de gaz ont été détectées. En attendant de la remplacer, la commune a mis à disposition des radiateurs électriques. Les travaux envisagés :

La chaudière actuelle nécessite d’être déposée. Une nouvelle chaudière plus performante sera installée. Elle présentera l’avantage d’être sécurisée et de moins consommer.

Le plan de financement prévisionnel :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 08

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - TRAVAUX RUES LASSALLE ET MIRAMONT

Ces travaux correspondent à des travaux pour partie pris en charge par le Conseil départemental (enrobé), pour partie par la Communauté de communes (réseaux assainissement) et partie par la commune (réseaux secs et eau réseau pluvial).

Les concessionnaires interviennent également à leur niveau comme le SIEDA pour les réseaux électriques enfouis, Orange…

La rue Lassalle et la rue Miramont ont des réseaux très anciens et usagers qui nécessitent leur remplacement. Les travaux se feront vraisemblablement à cheval sur 2016 et 2017 avec un début d’exécution en septembre 2016 car le Tour de France 2016 emprunte ces rues le 7 juillet prochain.

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Chaudière

Dépose ancienne chaudière

Pose nouvelle chaudière et

raccordement

18 000 €

État DETR 20%

Conseil Dptal 12 - 20%

Fonds parlementaires

Commune DCZ

3 600 €

3 600 €

1 500 €

10 200 €

TOTAL HT 18 000 € FCTVA 2 700 €

TOTAL TTC 21 600 € TOTAL 21 600 €Plan de financement prévisionnel :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 03 / 09 extrait du registre

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - MISE EN SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Des bâtiments communaux sont mis à disposition d’usagers comme les associations, le collège ou le lycée. Ces bâtiments qui connaissent donc un multi-usage difficiles à gérer par la collectivité.

Les bâtiments concernés sont les suivants :

Des problèmes d’incivilités récurrentes entrainent des coûts pour la commune en nettoyage, réparations diverses et des consommations de fluides (eau, électricité, gaz…) et de chauffage exacerbées.

Pour mettre une fin à ce gaspillage, la collectivité envisage d’installer un système de contrôle des accès à distance. L’objectif est de responsabiliser les utilisateurs en réduisant les plages d’accès et en identifiant qui utilise le bâtiment et quand.

DEPENSES RECETTES

Montant en € Partenaire Montant en €

Rue Lassalle

trottoirs

signalétique

eaux potable

assainissement -pluvial

réseau électrique

éclairage public

3 000 €

1 500 €

62 500 €

72 000 €

10 000 €

25 000 €

État DETR 30%

EPCI

Commune DCZ

52 200 €

48 000 €

73 800 €

TOTAL HT LASSALLE 174 000 € TOTAL 1 174 000 €

Rue Miramont

Trottoirs

signalétique

eau potable

assainissement-pluvial

réseau électrique

éclairage public

3 000 €

1 500 €

80 000 €

84 000 €

34 000 €

28 700 €

État DETR 30%

EPCI

Commune DCZ

69 360 €

104 000 €

57 840 €

TOTAL HT MIRAMONT 231 200 € TOTAL 2 231 200 €

TOTAL GENERAL HT 405 900 € HT TOTAL 1 et 2 405 900 €Le système envisagé consiste à l’installation de boitiers de transmission auxquels sont reliés la ou les portes d’accès principales et secondaires avec une gâche électrique manœuvrable en passant un badge. Les boitiers de transmission sont aussi reliés par un fil téléphonique à un ordinateur distant permettant la programmation des badges :

?

?

?

Le système renseigne un logiciel utilisé en fullWeb permettant d’identifier les utilisateurs et leur mouvement (entrée –sortie). D’autre part le système est aussi relié à une alarme dans le cas où des personnes mal intentionnées laisseraient ouvertes les issues de secours pour permettre d’entrer dans les locaux après les heures d’utilisation normales. Le passage du badge déclenche les alarmes en cas de non fermeture des portes de secours. Les travaux consistent donc à relier toutes les portes avec le boitier et à installer les contacteurs nécessaires. Les portes qui sont mal ajustées devront soit être réparées soit être changées. Un électricien se chargera de ces travaux (alimentation en électricité et installation courant faible). Afin de parfaire le dispositif, la commune envisage de relier le système de fermeture à la commande de lumière pour qu’en quittant, toutes les lumières s’éteignent en cas d’oubli par l’utilisateur.

Plan de financement prévisionnel :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tel que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision.

Séance levée à 18h45.

DEPENSES RECETTES

LOT Montant en € Partenaire Montant en €

Gymnase Leo Lagrange

Gymnase le Baldy

Le Laminoir

Immeuble Cayrol

6 000 €

6 000 €

20 000 €

3 000 €

État DETR - 20%

Conseil Dptal 12 - 20%

Fonds parlementaires

Commune DCZ

7 000 €

7 000 €

4 000 €

18 750 €

TOTAL HT 35 000 € FCTVA 5 250 €

TOTAL TTC 42 000 € TOTAL 42 000 €