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Déliberation - Decision 2024 03
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
1 e 11/81/2624
te E-legaite com
74-20240111-02024_03-AR
/\ NN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LA
D-2024-03
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ia délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande,
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de souscrire un contrat d'assistance téléphonique relative à l'exploitation du progiciel Cosoluce,
Considérant que l’offre de la société SGI s’est révélée être avantageuse,
Article 1 : Est autorisée la signature du contrat d'assistance téléphonique, avec la société SGI située 9 rue de la créativité, Parc des Moulins, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour un montant de 725 € H.T du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest fr Site internet : www.villedeleforest.fr
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST AE
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