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Déliberation - Decision 2024 52
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_AR-062-2162
le 62/87/2824
Applicationà sqrése E-eqaite
974-20240702-02024_52-AR
NAN REGISTRE
Ville de Leforest DES DECISIONS DU MAIRE
rt
D-2024 - 52
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maireà prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à une association culturelle pour l’organisation du défilé du 13 juillet 2024,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à la prestations artistiques sus nommée, avec l’association Les géants lensois, représentée par Claude Gillot, en sa qualité de Président, sis 6 rue Marcelin Berthelot — 62110 Hénin Beaumont, pour un montant de 200 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Al le 28 juin 2024
Chrifuan Musial
. Toute correspondance doit être adressée à :
AE Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST PA ES Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr