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Déliberation - Tdt tampon D 2025 201
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon D 2025 201)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération 10-01 du 25 juin 2020 autorisant l’adhésion à l’association VILLES INTERNET,
Vu la décision D2021-075 du 26 mars 2021 relative au renouvellement de l’adhésion VILLES INTERNET pour l’année 2021,
Vu la décision D2021-455 du 23 décembre 2021 relative au renouvellement de l’adhésion VILLES INTERNET pour l’année 2022,
Vu la décision D2023-192 du 19 mai 2023 relative au renouvellement de l’adhésion VILLES INTERNET pour l’année 2023,
Vu la décision D2024-260 du 24 septembre 2024 relative au renouvellement de l’adhésion VILLES INTERNET pour l’année 2024,
Considérant les actions engagées par la commune en faveur du développement des technologies de l’information et de la communication ,
Considérant les services proposés par l’association et l’intérêt qu’ils représentent pour la collectivité,
Considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion à l’association VILLE INTERNET,
Considérant qu’une cotisation annuelle de 0,07 € par habitant est demandée au titre de l’adhésion,
Considérant que la population de référence au 1er janvier 2025 (source INSEE) de 24 992 habitants,
Considérant que le montant de l’adhésion annuelle pour la ville de Béthune s’élève à 1 771,98 € net (non assujetti à la TVA),
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER : Un bulletin d’adhésion sera signé avec l’association VILLE INTERNET, située 68 boulevard Malesherbes à Paris (75008), représentée par Madame DURAND TORNARE, Déléguée Générale.
ARTICLE 2 : La dépense de 1 771,98 € NET (non assujetti à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 – section de fonctionnement – chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_201
D12 - Renouvellement
d'adhésion Label Villes
Internet EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 30/04/2025
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