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Déliberation - Tdt tampon D 2025 074
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon D 2025 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Vu la délibération 12-01 du 07 avril 2023 autorisant l’adhésion de la Ville de Béthune à l’association Villes de France pour l’année 2023,
Considérant les actions engagées par la commune dans le cadre du Programme « Action cœur de ville », levier d’attractivité,
Considérant les services proposés par Villes de France,
Considérant que la population de référence au 1er janvier 2025 (source INSEE) est de 25 679 habitants,
Considérant le souhait de la Ville de Béthune de renouveler l’adhésion pour l’année 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER : L’adhésion à l’association Villes de France, représentée par Monsieur Gil AVEROUS, Président, dont le siège est situé au 94, rue de Sèvres, à Paris (75007) pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : La cotisation annuelle à l’association Villes de France est de 0,11 € par habitant et est demandée au titre de l’adhésion.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante, soit la somme de 2 824,69 € NET (non assujettie à la TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la mairie et le Receveur Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_074
D-12 Renouvellement de
l'adhésion à Villes de France
- Année 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 10/02/2025
Pour le Maire empêché,
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