Déliberation - 2018 12 05

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Déliberation - 2018 12 05 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mano. Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES LANDES

© MANO 40410 Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2018 — 17h30

Convocation du 30 novembre 2018

Présents : Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique

AUBOUY, Philippe SPETEBROOT, Philippe TASSERY, Clément HEDOIN.

Excusés : Jean-Marc HEDOIN, Valéry LASSERRE, Thierry BESSET, Yves

MAGIE.

Procuration : Yves MAGIE à Joëlle BOULANGER-BANET.

Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET.

Monsieur l’Adjoint au Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, propose au

Conseil Municipal d’ajouter une délibération (soumis à l’approbation du

Conseil Municipal, pour chacune).

e Vente lot 11 Lotissement de la Grande Sègue

Accord unanime 5

2

€

£

£

©

oO

2018-0066

Vente lot 8 Lotissement La Grande Sègue

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la valeur historique est retenue à 10 € le m°.

Prix d'achat 1527 m°? x 10 = 15 270 €

Marge HT 44 730 €

TVA sur marge 8 946 €

Prix de vente 60 000,00 € TTC

um

©

Le lot 8 a été réservé par : Madame Violaine KALIFA et Monsieur Daniel CHERRIER.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le prix de vente du lot fixé à 60 000 €,

ACCEPTE que ce terrain soit vendu à Madame Violaine KALIFA et Monsieur Daniel CHERRIER,

CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint, d'accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de l'opération.

©

Z

Fr

&

2018-0067

Vente lot 9 Lotissement La Grande Sègue

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la valeur historique est retenue à 10 € le m°.

Prix d'achat 1526 m° x 10 = 15 260 €

Marge HT 44 740 €

TVA sur marge 8 948 €

Prix de vente 60 000,00 € TTC

1924, PLACE DE L'EGLISE — 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano@wanadoo.frLe lot 9 a été réservé par : Monsieur Loïc CHERRIER.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le prix de vente du lot fixé à 60 000 €,

ACCEPTE que ce terrain soit vendu à Monsieur Loïc CHERRIER,

CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint, d'accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de l'opération.

2018-0068

Vente lot 11 Lotissement La Grande Sègue

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la valeur historique est retenue à 10 € le n°.

Prix d'achat 2001 m° x 10=20 010 €

Marge HT 42 990 €

TVA sur marge 8 598 €

Prix de vente 63 000,00 € TTC

Le lot 11 a été réservé par : Madame Florence VILLECROSE et Monsieur Damien HENIN.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le prix de vente du lot fixé à 63 000 €,

ACCEPTE que ce terrain soit vendu à Madame Florence VILLECROSE et Monsieur Damien HENIN,

CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint, d'accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de l'opération.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

1924, PLACE DE L'EGLISE — 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr