Déliberation - N 61 SYSTEMES D INFORMATION Acquisition progiciel de gestion des ressources humaines Creation groupement de commandes avec le CCAS

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Déliberation - N 61 SYSTEMES D INFORMATION Acquisition progiciel de gestion des ressources humaines Creation groupement de commandes avec le CCAS Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 61 SYSTEMES D INFORMATION Acquisition progiciel de gestion des ressources humaines Creation groupement de commandes avec le CCAS)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°61

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.

EXCUSES : M. Boutonnet.

SECRETAIRE : Mme Belbaraka.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION – Acquisition d'un progiciel de gestion des ressources humaines - Création d’un groupement de commandes avec le CCAS.

Dans le cadre du schéma directeur des systèmes d’information, il est apparu nécessaire de renouveler le progiciel de gestion des ressources humaines (SIRH), notamment parce que sa configuration ne permet plus d’obtenir aujourd’hui toutes les informations attendues en termes d’administration des ressources humaines. Ce progiciel de gestion apparaît donc vieillissant et ses fonctionnalités ne répondent plus aux besoins de la ville de Bayonne, tant en termes de gestion que de développement.

Il a donc été décidé de lancer une consultation visant à répondre à cette problématique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes affecté d'un montant maximum. Outre l’acquisition d’un logiciel de gestion des ressources humaines, les prestations2

attendues recouvrent le paramétrage et la mise en œuvre de la solution retenue, ainsi que la formation et la maintenance associées.

Il s’avère que le CCAS souhaite, pour les mêmes raisons, engager une démarche identique. L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, relative aux marchés publics, prévoyant que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs », la Ville de Bayonne et le CCAS de Bayonne choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience.

Aux termes de l’article 28-II, « la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres». La consultation à lancer s’inscrivant dans ce cadre, la Ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur : le CCAS confie à la Ville de Bayonne la charge de mener toute la procédure ainsi qu'une partie de l'exécution de l'accord-cadre en ce qui concerne les prestations communes en son nom. Le CCAS sera toutefois associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être signé et exécuté par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes, pour ce qui concerne les prestations communes. Pour les prestations propres à chaque entité, chaque acheteur reste seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent.

Compte tenu du montant maximum de l'accord-cadre (200 00 € HT sur 4 ans), la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure adaptée, les dépenses identifiables par structure, étant supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint