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Déliberation - N 55 RESSOURCES HUMAINES Prestations de conseils d assistantes sociales Groupement de commande avec le CCAS
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 55 RESSOURCES HUMAINES Prestations de conseils d assistantes sociales Groupement de commande avec le CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Prestations de conseils d'assistantes sociales pour les besoins du personnel de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS.
La commune et son CCAS permettent à leurs agents qui en ont besoin, de recourir, dans le cadre professionnel, aux services d'une assistante sociale.
Les prestations comportent :
- le conseil et l’aide à destination directe du personnel en vue de faire face à des situations privées difficiles qui ont des répercussions dans la vie professionnelle (problèmes familiaux, financiers, de logement, etc…) ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
- toute démarche de conseil ou d'alerte auprès de l’employeur, via notamment la participation à des groupes de travail réunissant la direction des ressources humaines, le médecin du travail et le technicien sécurité.
Les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique prévoient la possibilité de constituer un groupement de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. La Ville de Bayonne et le CCAS choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience. Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour le compte selon les stipulations de la convention constitutive.
Dans ce cadre, la Ville assurera le rôle de coordonnateur et le pilotage de cette opération, pour la dévolution du marché suivant la procédure appropriée en application du code de la commande publique en l'occurrence une procédure adaptée qui répondra aux exigences du guide de la commande publique de la commune de Bayonne, le CCAS étant associé à toutes les étapes du dossier.
Il est prévu un marché d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée et estimé à 130 000 € HT, périodes de reconduction comprises.
Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune, le volume de travail, de 60 heures par mois, étant réparti en 45 heures pour la commune et 15 heures pour le CCAS.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne