Procès Verbal - 1700818970 juin 2023

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Procès Verbal - 1700818970 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700818970 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Loisirs, 2023/34

MAIRIE DE TOUCY

Le 28 juin 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel KOTOVTCHIKHINE,

Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent

BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille

DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Cédric GAUFFRENET,

Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard

PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Patrice VICART,

Roberte GRIECO

Catherine RAVIER-LETENDART par Sonia CARREAU, Alain THURET

par Jean-Michel DUBOIS

Absent(s): Céline FUMEY

Excusé(s) : Catherine BARBIER, Robert GERMAIN, Christine PICARD

Secrétaire de séance : Alan MEUNIER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 31 mai 2023 • Convention FUSL (Fonds Unique de Solidarité Logement)

• Convention AESH (Accompagnant d’élève en situation de handicap) • Modifications des commissions communales

• Création de la commission MAPA (Marché à procédures adaptées) • Création d’emplois permanents

• Réfection de trottoirs : choix de l’entreprise retenue

• Réfection de trottoirs : demande de subvention

• Déclaration des accueils collectifs de mineurs

Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 31 mai 2023 est approuvé à l'unanimité. Notons une erreur matérielle, erreur de date, dans le titre du document. La correction est effectuée.

CONVENTION FUSL (DE_2023_40)

Vu la délibération n°2023_32B du 12 avril 2023 attribuant une subvention de 50 € pour le volet énergie et 100 € pour le volet habitat,

Considérant que la commune de Toucy participe financièrement au dispositif FUSL (fonds unique de solidarité logement) au titre du volet logement et habitat,

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 28 JUIN 2023

A 20 heures 302023/35

MAIRIE DE TOUCY

Considérant que le montant de la participation a déjà été décidé lors du conseil municipal de 12 avril 2023,

Il convient de formaliser cette participation par la signature de la convention avec le conseil départemental de l'Yonne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE le maire à signer la convention 2023 relative à la contribution financière au Fonds Unique de Solidarité Logement.

CONVENTION AESH (DE_2023_41)

Vu l’article L.917-1 du code de l’éducation et notamment son alinéa 4, Considérant que les personnels accompagnants assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap, qu'ils ont vocation, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui dans la mesure du possible,

Afin de pérenniser l’accompagnement des élèves lors des temps périscolaires, le rectorat propose de s'associer en vue du recrutement en commun d'AESH qui pourront, le cas échéant, être mis à disposition de la commune.

La convention cadre proposée par le rectorat est d'une durée de 3 ans.

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointes aux affaires scolaires. Madame FAU précise le dispositif d’accompagnement et indique qu’il s’agit d’arbitrer entre un recrutement direct du personnel accompagnant ou de passer par l’inspection académique par voie de mise à disposition de personnel. Monsieur Cédric GAUFFRENET remarque que l’un des avantages de la mise à disposition est la gestion des remplacements.

Monsieur Gilles DEMERSSEMAN indique qu’un AESH peut accompagner plusieurs enfants sur plusieurs sites en fonction des horaires.

Monsieur Bruno MAMERON pose la question du financement. Madame FAU indique qu’une refacturation à la commune de résidence de l’enfant est prévue par les textes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE le maire à signer la convention cadre portant recrutement en commun d’accompagnant d’élève en situation de handicap.

MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES (DE_2023_42) Vu la délibération 2020_41 du 3 juin 2020 désignant les commissions communales et leurs membres,

Considérant que Madame GRIECO a rejoint le conseil municipal de la commune de Toucy,2023/36

MAIRIE DE TOUCY

Il est proposé de mettre à jour le tableau des commissions communales.

Madame GRIECO propose d'intégrer la commission Finances et la commission Sport.

Madame ARNOULT propose d'intégrer la commission Voirie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la mise à jour du tableau des commissions communales.

CREATION DE LA COMMISSION MAPA (DE_2023_43)

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020_49 du 3 juin 2020 relative à la délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés selon une procédure adaptée (MAPA) dont les modalités sont déterminées librement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnés à l’article L3 du Code de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics,

Considérant qu’il est possible de constituer au sein de la collectivité une commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l’occasion des procédures adaptées afin d’aider à la prise de décision dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats,

Le rôle de la commission consultative MAPA sera de formuler un avis sur le projet de rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires. En aucun cas elle n’attribuera le marché public.

La commission MAPA sera convoquée pour les marchés de fournitures, services et travaux passés en MAPA. La convocation devra respecter un délai de 5 jours francs au moins avant la réunion de la commission.

Tout membre empêché d’assister à une séance de commission peut donner pouvoir à l’un de ses collègues membre de la commission ; un même membre d’une commission ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Pour tout sujet évoqué nécessitant des connaissances dans des domaines précis, le Président de séance pourra inviter également des personnalités extérieures qualifiées capables d’éclairer la commission dans ses travaux.

Les débats ne peuvent se tenir que si la majorité des membres est présente. Ce quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. Chaque séance fera l’objet d’un procès-verbal.

Il est proposé les titulaires suivants :

- Monsieur le maire, Michel KOTOVTCHIKHINE,2023/37

MAIRIE DE TOUCY

- Monsieur Gérard PIESYK

- Madame Sonia CARREAU

- Monsieur Gilles DEMERSSEMAN

et les suppléants suivants :

- Monsieur Patrice VICART

- Madame Françoise FAU

- Monsieur Jean-Michel DUBOIS

- Madame Vanessa PIVAIN

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la création de la commission MAPA

APPROUVE les membres titulaires et les membres suppléants.

CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS (DE_2023_44)

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L311 et L332- 8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant les mouvements de personnel,

Considérant la réorganisation du service afin de parfaire l'exécution des missions de services publics,

Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances et au personnel, propose : - la création du poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2023,

- la création du poste d'adjoint technique territorial à temps incomplet, 9 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2023,

- la création du poste de rédacteur principal 2e classe à temps complet à compter du 1er septembre 2023.

Monsieur Bruno MAMERON propose le recrutement d'un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) à temps incomplet, 20 heures par semaine, pour une durée de 12 mois à compter de 1er septembre 2023.

Ce dispositif permet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Ce type d'emploi ouvre droit à une aide financière fixé à 60 % du montant brut du SMIC et une exonération de cotisations patronales au titre de l'assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation due au titre de l'effort de construction.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

ACCEPTE la création des emplois énumérés ci-dessus et la création d'un contrat PEC comme indiqué ci-dessus.2023/38

MAIRIE DE TOUCY

REFECTION DE TROTTOIRS : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2023_45) Vu la commission voirie du 7 juin 2023,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu le budget,

3 sociétés ont répondu à la consultation MAPA "réfection des trottoirs de l'avenue Félix François et de la rue du Pont Capureau" à la date limite de candidature du 21 juin à 12H00. :

- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : 78 502,20 € HT,

- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST : 76 712,25 € HT

- COLAS NORD EST : 65 786,35 € HT.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Patrice VICART, adjoint à la voirie. Monsieur VICART indique que suite à la commission voirie de début mai, il a été décidé la réfection des trottoirs de l’avenue Félix François et de la rue du Pont Capureau.

Monsieur Bruno MAMERON déplore que tous les éléments vus en réunion de commission ne figurent pas notamment la cour arrière de l’école élémentaire. Monsieur VICART indique qu’il a oublié de transmettre le compte-rendu de la commission voirie de début mai.

Monsieur Gérard PIESYK indique que techniquement, le projet de la cour de l’école élémentaire n’était pas assez avancé.

Madame Françoise FAU demande la révision du dossier pour avoir un sol plus perméable et des espaces arborés, pour diminuer le risque chaleur.

Monsieur Gilles DEMERSSEMAN rejoint Monsieur MAMERON sur le fonds. Le report parait nécessaire pour étudier une végétalisation. Quid du budget restant ? Monsieur Alan MEUNIER demande des précisions sur la cour. Elle est en mauvaise état et fut endommagé par des engins durant des travaux.

Monsieur VICART indique qu’il avait eu une estimation à 80 000 € pour refaire la cour.

Madame Sonia CARREAU insiste sur la nécessité de préparer le dossier et d’étudier les possibilités de subventions.

Madame Chantal RAVERDEAU indique qu’il y avait urgence d’avancer sur la réfection des trottoirs de l’avenue Félix François qui est notamment empruntée par les résidents de la résidence autonomie.

Après lecture du rapport d'analyse des offres, la société COLAS NORD EST est la mieux-disante eut égard aux critères de sélection des offres (70% prix, 20% technique, 10% délai).

Monsieur le maire propose de retenir la société COLAS NORD EST pour la réalisation de la réfection des trottoirs de l'avenue Félix François et de la rue du Pont Capureau pour un montant de 65 786,35 € HT.

Monsieur Bruno MAMERON et Monsieur Gilles DEMERSSEMAN ne prennent pas part au vote.2023/39

MAIRIE DE TOUCY

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants et des représentés,

AUTORISE le maire à signer le marché avec la société COLAS NORD EST pour un montant de 65 786,35 € HT.

REFECTION DE TROTTOIRS : DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2023_46) Considérant que le conseil départemental de l’Yonne prévoit une enveloppe pour soutenir les projets des communes dans le cadre du Pacte Territoires 2022-2027, Considérant le règlement d’attribution des aides Pacte Territoire 2022-2027, Considérant que les réfections de trottoirs sont éligibles dans le programme « Villages de l’Yonne + » si et seulement si des travaux de voierie ont été réalisés, Considérant que l’avenue Félix François a fait l’objet de travaux de voirie par le conseil départemental de l’Yonne,

Monsieur le maire donne la parole à Madame Sonia CARREAU, conseillère délégué. Madame CARREAU résumé la procédure de demande de subvention.

Il est proposé de demander une subvention de 20 % au conseil départemental de l’Yonne au titre de l’enveloppe « Villages de l’Yonne + » pour la réfection des trottoirs de l’avenue Félix François.

PLAN DE FINANCEMENT

(montants hors taxe)

Dépenses Recettes

Travaux : 41 382,54 € Subvention CD89 : 8 276,50 € Autofinancement : 33 106,04 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE le maire à demander la subvention "Villages de l'Yonne +" pour les travaux de réfection des trottoirs de l'avenue Félix François.

DECLARATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (DE_2023_47) Vu la commission des affaires scolaires du 5 juin 2023,

Vu le compte-rendu du contrôle du SDJEN (Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport),

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires.

Suite au contrôle du SDJEN, les conclusions du rapport de la conseillère d'éducation remettent en question l'organisation actuelle du service périscolaire de la commune, notamment un nombre insuffisant de personnel, la nécessité d'avoir une direction périscolaire déchargée du temps d'animation, un nombre d'agents2023/40

MAIRIE DE TOUCY

insuffisamment qualifiés au regard de la liste des diplômes ou qualifications reconnus par la réglementation, et d'une faible surface d'accueil dans les locaux.

L'agrément de la SDJEN permet de bénéficier des participations de la CAF de l'Yonne.

Madame Françoise FAU souligne que le montant de la participation de la CAF n'est pas assez conséquent pour supporter toutes les charges afférentes aux modifications demandées.

Néanmoins, pour ne pas alourdir les charges des familles, les tarifs des accueils du matin et du soir resteront inchangés.

En conséquence, il est proposé de ne pas reconduire l'agrément du SDJEN et d'assurer la continuité d'un service périscolaire de qualité.

Madame Vanessa PIVAIN interroge sur la pérennité du centre de loisirs Les Ptits Larousse. Le centre de loisirs est particulièrement important pour les familles du territoire.

Monsieur Gilles DEMERSSEMAN précise que le centre de loisirs est sous la compétence de la communauté de communes de Puisaye Forterre.

Madame FAU indique que les discussions restent ouvertes avec le centre de loisirs pour trouver des synergies.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des élus et des représentés (18 POUR, 1 ABSTENTION),

DECIDE de ne pas demander l'agrément au SDJEN pour le service périscolaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire annonce que le rapport 2022 sur l’assainissement a été diffusé à chaque conseiller. Le rapport sur l’eau sera disponible prochainement.

- Madame Sonia CARREAU indique que la date des prochaines élections européennes sera le 9 juin 2024.

- Monsieur Cédric GAUFFRENET fait un point d’avancement du projet Terres de jeux 2024. La journée d’animation du 29 juillet 2023 est confirmée. Une micro association a été créé pour gérer les manifestations. Monsieur GAUFFRENET indique que de nombreux partenaires privés sont intéressés par l’évènement.

- Monsieur le maire fait un appel aux volontaires pour les visites de l’église. L’an dernier, environ 120 personnes par jour ont visité l’église. Des visites seront effectuées avec un guide interprète.

- Suite à la dernière réunion ERRE (Élu Rural Relais de l’Égalité) à propos des victimes de violences conjugales, le diaporama sera diffusé à l’ensemble des conseillers.

Prochaines réunions et manifestations :

- Week-end du 8 et 9 juillet : Festival La Fanfieute et randonnée cycliste le samedi (la Laroussienne)2023/41

MAIRIE DE TOUCY

- Week-end du 8 et 9 juillet : Séjour à Kusel dans le cadre du 50e

anniversaire du jumelage Toucy-Kusel.

- Mardi 11 juillet : Yonne Tour Sport à la base de loisirs

- Mardi 13 juillet à partir de 19H00: Apero Concert, Retraite aux flambeaux, Feu d’artifice, DJ set, à la base de loisirs

- Samedi 29 juillet : Animations Terres de Jeux 2024

- Vendredi 4 août : Concert de musique classique à l’église de Toucy - Samedi 12 août à 18H30: Apero Concert au parc de la glaudonnerie - Vendredi 18 août : Concert d’ouverture des Estivales de Puisaye Forterre à l’église de Toucy

- Samedi 26 août : Toucy’storic

- Mercredi 30 août : conseil municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H54

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : CONVENTION FUSL (DE_2023_40)

CONVENTION AESH (DE_2023_41)

MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES (DE_2023_42) CREATION DE LA COMMISSION MAPA (DE_2023_43)

CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS (DE_2023_44)

REFECTION DE TROTTOIRS : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2023_45) REFECTION DE TROTTOIRS : DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2023_46) DECLARATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (DE_2023_47)