Compte-Rendu - 1675667291 2022 juillet

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Compte-Rendu - 1675667291 2022 juillet Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675667291 2022 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport, 2022/54

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 22 juillet 2022

Affichage du 1er août 2022

Le 27 juillet 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel

KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent

BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille

DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Cédric GAUFFRENET, Bruno

MAMERON, Alan MEUNIER, Christine PICARD, Gérard PIESYK,

Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Patrice VICART

Angélique CHALIER par Cédric GAUFFRENET, Françoise FAU par

Bruno MAMERON, Catherine RAVIER-LETENDART par Sonia

CARREAU

Absent(s) :

Excusé(s) : Catherine BARBIER, Céline FUMEY, Robert GERMAIN,

Christian LAZZAROTTO, Alain THURET

Secrétaire de séance : Dominique ARNOULT

Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2022. Tous les membres présents signent le registre.

- Assainissement : extension réseau Chemin de Ronde (La Californie).

- Illuminations Noël.

- Renouvellement convention ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection). - Ecole maternelle : création d'un poste à temps incomplet pour accroissement temporaire d'activités.

- Questions diverses.

ASSAINISSEMENT : EXTENSION RÉSEAU CHEMIN DE RONDE (DE_2022_53) Considérant le permis de construire N° PC 089419 22 I0002 délivré le 20 mai 2022 autorisant la RECYCLERIE à effectuer divers travaux avec prescriptions : extension et la modification de l'accès au bâtiment situé 19 chemin de Ronde à Toucy, création d'une mezzanine et création d'une surface de plancher de 70 m².

Considérant que le terrain n'est pas desservi par l'assainissement collectif et qu'il y a lieu de prévoir une extension du réseau et l'installation d'un coffret de raccordement.

Vu la consultation en date du 28 février 2022 pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de Ronde.

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 27 JUILLET 2022

A 20 heures 002022/55

MAIRIE DE TOUCY

Après analyse des offres et sur proposition de Patrice VICART, adjoint à la voirie,

Le Conseil Municipal, après débat et vote à l'unanimité,

DÉCIDE de confier les travaux d'extension du réseau d'assainissement à l'entreprise PPPLAISANCE pour un montant de 12 552,50 € HT dont le détail figure ci-après : • Amené et repliement du matériel : 380.00 € • Fourniture et pose d'une canalisation PVC diamètre 125 CRS : 11 550.00 € • Fourniture et pose d'un tabouret diamètre 315 tampon fonte : 290.00 € • Réfection de la tranchée en enduit bicouche : 332.50 €

Intervention de Christine PICARD : Pour information en ce qui concerne les travaux à la Californie une réunion a eu lieu vendredi 29 juillet matin avec le service patrimoine et juridique pour caler les travaux à l’intérieur du bâtiment.

ILLUMINATIONS DE NOËL (DE_2022_54) – délibération non transmise Suite à la consultation en date du 7 décembre 2021, une seule entreprise a répondu pour un montant annuel de 17 715.00 euros HT soit 21 258 € TTC et un contrat de 4 ans. Patrice VICART, adjoint à la voirie, a négocié le montant de la prestation annuelle pour un montant de 14 738.40 € TTC.

Compte tenu du contexte actuel, le conseil municipal décide de revoir le contrat pour une période de 2 ans.

RENOUVELLEMENT CONVENTION ACFI (AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D'INSPECTION) (DE_2022_55)

M. le maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).

Il est possible de satisfaire à cette obligation en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne propose ce service aux collectivités n’ayant pas d’ACFI.

Vu l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DE_2018_96 du 31 octobre 2018 décidant la désignation d'un ACFI et la signature d'une convention avec le Centre de gestion de l'Yonne.

Considérant que la précédente convention avec le Centre de gestion de l'Yonne est caduque depuis le 31 décembre 2021 et qu'il y a lieu de renouveler la convention.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire et après en avoir délibéré, décide :

• De solliciter la mission inspection proposée par le Centre de Gestion de l’Yonne,2022/56

MAIRIE DE TOUCY

• D’autoriser le Maire (ou le Président) à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de l’Yonne conclue pour une durée de trois ans, à compter du 27 juillet 2022, reconductible par période de 3 ans,

• D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.

ÉCOLE MATERNELLE : CRÉATION D'UN POSTE A TEMPS INCOMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS (DE_2022_56)

Considérant la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations).

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps incomplet à l'école maternelle suite à un départ en retraite.

Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois.

Vu l'article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal,

D'approuver la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet, 9 heures hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 7 juillet 2023 pour accroissement temporaire d'activités.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, la création du poste visé ci-dessus.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

Intervention de Christine PICARD : Suite à la sollicitation de la Mairie et sur invitation du centre de loisirs « les p’tits Larousse » avec la présence du service jeunesse de la communauté de communes à titre informatif, la présidente du centre de loisirs a proposé de mettre à disposition du personnel pour assurer 3 heures par jour à raison de 144 h pour l’année scolaire 2022-2023 dans le cadre de la compétence périscolaire. Un tarif de 30€/h serait facturé à la collectivité.

Considérant le tarif trop élevé j’ai évoqué la tranquillité de service car 2 agents du centre de loisirs étaient volontaires pour accroître leur temps de travail et donc devant l’absence d’un agent le deuxième pouvait assurer la continuité de service.

Gilles DEMERSSEMAN rappelle que la réunion provoquée avec la commune, l’association Les P’tits Larousse et la communauté de communes avait pour objectif de rechercher des pistes pour voir si la commune pouvait faire travailler les personnels du centre de loisirs.

Il précise que le projet d’une éventuelle convention entre la commune et le centre de loisirs avait pour but de rationnaliser le temps de travail et aider financièrement le centre de loisirs et non pour un accroissement du temps de travail.

La secrétaire générale indique que les absences de personnel avaient toujours été gérées avec le personnel en place et celui de l’éducation nationale.

QUESTIONS DIVERSES :

Intervention de Sonia CARREAU : Concernant les travaux de voirie de cette année, il faut savoir que le Conseil Départemental a voté dans le cadre "Villages de l'Yonne+" une subvention de 20 % sur les travaux de voirie des communes (subvention plafonnée à 402022/57

MAIRIE DE TOUCY

000 €), il faudra donc tenir compte de cette aide exceptionnelle au moment du vote des travaux.

La Maison France Service est ouverte au 2bis Philippe Verger depuis le 1er juillet dernier. Des tracs publicitaires ont été diffusés à toutes les communes de l'ancien canton du toucycois comme il avait été prévu dans le dossier de demande d'ouverte de la MFS à Toucy. Très bons retours des usagers. Le besoin était réel !

Intervention de Gilles DEMERSSEMAN : La semaine dernière, se déroulait à Cracovie en Pologne, le championnat d’Europe de tennis, sport adapté. Pour sa première sélection internationale, un jeune Toucycois, Hugo Beckmann, a remporté la médaille d’argent. Je pense que nous pouvons lui adresser toutes les félicitations du Conseil Municipal.

Prochaines réunions et manifestations :

❖ Samedi 30 juillet 2022 18h30 Apéro-concert Place de la République ❖ Samedi 6 août 2022 18h30 Apéro-concert Rue Paul Bert 19h00 Repas des employés territoriaux aux

ateliers

❖ Samedi 13 août 2022 18h30 Apéro-concert à la Glaudonnerie ❖ Samedi 20 août 2022 4ème Toucy Storic à l’église toute la journée 21 h Visite de Toucy aux lanternes

❖ Mercredi 24 août 2022 18h30 Commission bulletin municipal ❖ Dimanche 21 août 2022 Toute la journée vide-greniers du rugby sur leur terrain

❖ Mercredi 7 septembre 2022 18h30 Commission sport

Pas de conseil municipal en août

Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

DÉLIBÉRATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ : ASSAINISSEMENT : EXTENSION RÉSEAU CHEMIN DE RONDE (DE_2022_53) RENOUVELLEMENT CONVENTION ACFI (AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D'INSPECTION) (DE_2022_55)

ÉCOLE MATERNELLE : CRÉATION D'UN POSTE A TEMPS INCOMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS (DE_2022_56)

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Dominique ARNOULT