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Procès Verbal - PV+du+29.09
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+29.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
29
septembre
2025
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/09/2025
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
: Emmanuelle
BUFFET,
Patrick
DUCHEMIN
Absent
excusé
: Stéphane
IRSCHFELD
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
BERNADON
Date
de
publication
: 04/11/2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
25
août
2025
Convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
avec
le
Département
Convention
d'occupation
de
la
salle
des
associations
Fixation
de
la
participation
de
la
commune
à
la
destruction
des
nids
de
frelon
asiatique
sur
le
domaine
privé
Questions
diverses
5 SN. a
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
25
août
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
25
août
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Convention
d'autorisation
de
voirie
et
d’entretien
avec
le
Département
: délibération
n°
2025-08-01
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
période
test
de
l’écluse
simple
au
Champ
de
la
Croix
et
l’écluse
double
au
Planet
a
été
satisfaisante.
Afin
de
réaliser
les
travaux
définitifs
de
cet
aménagement,
une
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
doit
être
conclue
avec
le
Département.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
8
voix
pour
et
1
abstention
valide
les
termes
de
la convention
et autorise
le
Maire
à
la signer.
Convention
d'occupation
de
la
salle
des
associations
: délibération
n°
2025-08-02
et
2025-08-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
favorise
la
gestion
et
l'animation
de
l’accueil
individuel
de
la
petite
enfance
via
des
ateliers
d'éveil
et
d'animation
autour
du
jeu
notamment,
et
des
soirées
de
professionnalisation
en
proposant
un
service
de
proximité
aux
assistants
maternels
et
aux
familles.
Afin
de
déployer
le
service,
la
commune
propose
de
mettre
à
disposition
du
RPE
itinérant
de
Thonon
Agglomération
sa
salle
située
au
1°
étage
ainsi
que
celle
des
associations
au
rez-de-chaussée
pour
l'exercice
des
missions.
L'occupation
sera
consentie
à
titre
gracieux
et
Thonon
Agglomération
participera
aux
charges
communes
de
fonctionnement
telles
que
les
dépenses
de
combustible,
de
fluide
et
d'entretien
des
locaux.
Une convention
d'occupation
de ces salles
a été élaborée
et prendra
effet
à partir du 1°"
octobre
2025
pour
une
durée
d’un_an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la convention
et autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Madame
Sophie
Baudino,
Soph'inspi,
l’a
contacté
pour
avoir
des
renseignements
sur
la
possibilité
de
louer
la
salle
des
associations
afin
d'organiser
des
ateliers
créatifs
pour
enfants
et
adultes
un
mercredi
par
mois.
Une
convention
est
établie
pour
définir
les
conditions
d'occupation
et
le tarif
de
location
est
fixé
à
15
€ de
l'heure.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Fixation
de
la
participation
de
la
commune
à
la
destruction
des
nids
de
frelon
asiatique
sur
le
domaine
privé
: délibération
n°
2025-08-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
dont
la
présence
est
désormais
avérée
en
Haute-Savoie.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
Auvergne
Rhône-Alpes
coordonne
les
actions
de
signalement,
de
piégeage,
de
destruction
des
nids
et de
sensibilisation.
Chaque
citoyen
peut
jouer
un
rôle
en
signalant
les
observations
de
frelons
ou
de
nids
suspects
et
la
destruction
des
nids
ne
doit
s'effectuer
qu'après
confirmation
de
l'espèce
par
une
autorité
compétente. La
commune
souhaite
formaliser
son
engagement
pour
faciliter
la
rapidité
des
interventions
et
la
coordination
avec
le
GDS.
La
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
représentant
un
coût
non
négligeable
pour
les
particuliers,
ce
qui
peut
dissuader
les
propriétaires
de
faire
appel
à
des
professionnels
agréés,
la
collectivité
prendra
en
charge
100
%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le domaine
privé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
la
prise
en
charge
de
100
%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
domaine
privé.
Questions
diverses
Comme
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
l'élaboration
du
PLUIi-HM,
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
est
disponible
sur
le
site
de
Thonon
Agglomération.
Afin
de
vider
les
différentes
pièces
du
Ram-Dam,
la
commune
va
louer
une
benne
pour
le
samedi
8
novembre
2025
et
invite
les
administrés
qui
le
souhaitent
à
participer
à
ce
grand
nettoyage.
Rendez-vous
à
partir
de
8h30
Date
du
prochain
conseil
: lundi
3
novembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
} /
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
__
se