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Arrêté - ST 169 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 169 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
169-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la
circulation
et
au
stationnement
Avenue
des
Ilaires
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en date
du
19/03/2024
par laquelle
la SAS
SOLUTIONS
30 - 2229
Route
des
Crêtes
- 06560
VALBONNE,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le domaine
public
communal
sis Avenue
des
Ilaires,
Considérant
que
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
pour
tirage
de
lignes
Télécom,
nécessitent
des
restrictions
à la
circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: Avenue
des
Ilaires.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
pendant
la
période
du
Mardi
2
avril
2024
au
Mardi
16
avril
2024
inclus,
travaux
de
nuit.
Page
1/2 Article
3
:
Le
responsable
de
l’entreprise
devra
tout
mettre
en
œuvre
afin
d'occasionner
le
moins
de
gêne
possible
pour
les
usagers
et
les
riverains.
Il prendra
toutes
les
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
lors
des
travaux
de
nuit
notamment.
Article 4 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront. Article
5 : À l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
les
enrobés
neufs
de
cette
voie
et
s'engage
à
n'intervenir
que
sur
des
chambres
existantes
et
sera
tenu
responsable
de
la dégradation
des
enrobés
neuf.
Article
6:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l'article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
SOLUTIONS
30.
Fait
au
Lavandou,
le
25
mars
2024
Pour
Le
Maire
Deñis-Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la SAS SOLUTIONS 30 par mail EN: OA
ON manne
PUDIIÉ 18...