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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 45 03 2026 Construction dun groupe scolaire sur la commune de Bouxieres aux Chenes avenant n°4bis – Lot 13 Electricite
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 45 03 2026 Construction dun groupe scolaire sur la commune de Bouxieres aux Chenes avenant n°4bis – Lot 13 Electricite)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 20 février 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier - M. THOURON Jean Marc -M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique –M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre M. CERUTTI Alain - M. GOETZ Sébastien
Procurations : Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe –
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : SCOLAIRE En exercice : 55 Pour : 44 45_03_2026 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 3 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 44
Date d’affichage : 10 mars 2026
Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes - approbation de l’avenant n°4bis – Lot 13 Electricité
Antony CAPS, vice-président en charge du scolaire, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2024 à l’entreprise SODEL SAS – lot 13 Electricité, pour la construction d’un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes,
Objet du présent avenant :
Ajout de commande de stores BSO, oublié par le bureau d’études Equipe Ingénierie + ajout de deux boitiers PPMS complémentaires.
Nouveau montant :
Montant initial des travaux 193 974.28 € HT
Rappel de l’avenant 1 0.00 € HT
(modification du CCAP intégration Retenue de garantie)
Rappel de l’avenant 2 273.31 € HT
(octobre 2024)
Rappel de l’avenant 3 1 978.30 € HT
(novembre 2025)
Montant de l’avenant 4 1 703.00 € HT
Montant de l’avenant 4bis 3 605.90 € HT
Montant du marché 201 534.79 € HT
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-45_03_2026-DELes membres de la commission consultative MAPA réunis le 04 mars 2026 ont donné un avis favorable pour cet avenant
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°4bis,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°4bis.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°4bis du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – lot 13 Electricité d’un montant de 2 257.20 € HT
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°4bis présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.03.10 10:09:38 +0100
Ref:10589729-15968565-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-45_03_2026-DE