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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 02 2025 Construction groupe scolaire Bouxieres aux Chenes Resiliation du lot 4 – Couverture Zinguerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 02 2025 Construction groupe scolaire Bouxieres aux Chenes Resiliation du lot 4 – Couverture Zinguerie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 février, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe - M. FAUCHEUR Dominique -M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme LORETTE Delphine - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. BERNARD Philippe – M. HENCK Dominique - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain Procurations – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. Serge FEGER – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. HOLZER Alain à M. WARION Jacques- M. BAUDOUIN Cédric à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Excusé(e)s Mme MARANDE Carole
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 40 02/02/2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 28 Février 2025
Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes - Résiliation du lot 4 – Couverture/Zinguerie et autorisation
donnée au Président d’attribuer le lot à une autre entreprise
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 4 mars 2024 à l’entreprise de COUVERTURE MORLOT CONSTRUCTION – lot 4 couverture/zinguerie, pour la construction d’un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes.
Il précise à l’assemblée qu’à ce jour, l’entreprise n’a débuté aucun travaux, ou n’a fait livré aucune marchandise sur site, et ce alors que son intervention était programmée en novembre 2024.
Après plusieurs vaines démarches effectuées auprès de l’entreprise afin qu’elle exécute le contrat la liant à la communauté de communes (courriers, mails, échanges téléphoniques, rencontres avec les élus), un dernier courrier leur a été adressé le 23 janvier 2025 les mettant en demeure de s’acquitter de leurs obligations dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, soit le 31 janvier 2025. Celui-ci étant également resté sans suite, il est dorénavant convenu de procéder à un constat contradictoire, qui aura lieu le 28 février 2025, afin de procéder à la résilitation du marché et de passer un nouveau contrat pour l’exécution du lot n°4.
Claude THOMAS propose donc aux conseillers communautaires :
- De l’autoriser à procéder à la résiliation du contrat avec l’entreprise MORLOT CONSTRUCTION pour la réalisation du lot n°4 COUVERTURE/ZINGUERIE de l’école de Bouxières aux Chênes et à signer tous documents y afférents.
- De l’autoriser à relancer une consultation pour le recrutement d’une entreprise afin de réaliser le lot n°4 couverture/zinguerie de l’école de Bouxières aux Chênes
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à l’organisation de cette consultation, à la passation, à l’attribution, à la notification et à l’éxecution de ce marché.
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 10h01
Réference de l'AR : 054-200070589-20250227-02_02_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à procéder à la résiliation du contrat avec l’entreprise MORLOT CONSTRUCTION pour la réalisation du lot n°4 COUVERTURE/ZINGUERIE de l’école de Bouxières aux Chênes et à signer tous documents y afférents.
• Autorise le président à relancer une consultation pour le recrutement d’une entreprise afin de réaliser le lot n°4 couverture/zinguerie de l’école de Bouxières aux Chênes
• Autorise le président à signer tous les documents afférents à l’organisation de cette consultation, à la passation, à l’attribution, à la notification et à l’exécution de ce marché.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.03.03 09:52:21 +0100
Ref:8263480-12402625-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 10h01
Réference de l'AR : 054-200070589-20250227-02_02_2025-DE