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Arrêté - ST 225 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 225 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
225-2024
Chantier
sur
la voie
publique
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
là Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7
Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et par
la loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
la
livraison
de
la
piscine
éphémère
pour
le
compte
de
la
commune,
effectuée
par
la
société
WEELOC
assistée
par
les
services
municipaux,
nécessite
le
stationnement
d'un
semi-remorque,
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
10
places
de
stationnement
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
(en
face
du
portique
du
parking
du
marché),
le
Lundi
13
mai
2024
de
8
H
à
18H.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
municipaux.
Page
1/2 Article
3
:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
4 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l’article
2 et
les
véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
2
mai
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
PUB
[Rss
Page
2/2 EE