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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312082)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Assurance,
DATE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NUMERO DE
L'ACTE LIBELLE APPROUVEE/REJETEE
28/11/2022 DEL 2022-041 Nouveaux membres au Conseil Communautaire APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-042 Election du 5
ème Vice-Président de la Communauté de Communes du Haut
Val d’Oise
Nombre de bulletins dans l’urne : 33 (trente-trois)
Majorité absolue : 17 (dix-sept)
Bulletins blancs : 8 (huit)
Bulletins nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante ou erronée : 1 (un)
Nombre de suffrages exprimés pour Monsieur Valentin RATIEUVILLE : 32 (trente-deux)
28/11/2022 DEL 2022-043 Election des représentants des communes de Persan et de Mours au Bureau Communautaire
Nombre de bulletins dans l’urne : 34 (trente-quatre)
Majorité absolue : 19 (dix-neuf)
Nombre de suffrages exprimés pour Madame Josette LEHOUGAIS : 32 (trente-deux)
Nombre de suffrages exprimés pour Monsieur Abdel Rani BOUCHOUICHA : 30 (trente)
28/11/2022 DEL 2022-044 Election des Délégués Communautaires représentants la commune de Persan au Conseil Syndical du Syndicat Mixte Tri-Or
Nombre de bulletins dans l’urne : 34 (trente-quatre)
Majorité absolue : 18 (dix-huit)
Nombre de suffrages exprimés pour Monsieur Abdel Rani BOUCHOUICHA : 31 (trente et un)
Nombre de suffrages exprimés pour Monsieur Xavier DECOMBAS : 31 (trente et un)
Nombre de suffrages exprimés pour Monsieur Mohamed LABBAS : 31 (trente et un)
Nombre de suffrages exprimés pour Monsieur Jean-Luc LOSTUZZO : 31 (trente et un)
28/11/2022 DEL 2022-045
Election des Délégués Communautaires au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Esches (SIBE) (Concerne les villes de Persan et de Ronquerolles)
APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-046
Désignation des représentants communautaires à la commission des marchés publics de la SEMAVO à titre consultatif (dans le cadre de la concession de l’opération Chemin Herbu de Persan)
30 voix pour
4 abstentions
(Mme DUMENIL Isabelle, M. GUERZOU Abderhamane, M. LOMBARD Sébastien,
Mme RINALDELLI Michelle)
28/11/2022 DEL 2022-047 Election des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Adoptée par :
32 voix pour
2 abstentions (M. LOMBARD Sébastien, Mme RINALDELLI Michelle)
28/11/2022 DEL 2022-048 Désignation d’un nouveau membre à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (Article L. 2143-3 du CGCT) Adoptée par :
32 voix pour
2 abstentions (M. LOMBARD Sébastien, Mme RINALDELLI Michelle)
28/11/2022 DEL 2022-049 Composition des commissions thématiques communautaires Adoptée par :
32 voix pour
2 abstentions (M. LOMBARD Sébastien, Mme RINALDELLI Michelle)
28/11/2022 DEL 2022-050 Désignation d’un nouveau représentant communautaire au conseil d’administration de l’association Hub de la Réussite APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-051 Désignation des représentants communautaires à l’assemblée générale de l’association IMAJ APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-052 Désignation d’un représentant au conseil d’administration du Collège Georges Brassens de Persan APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-053 Désignation d’un représentant au conseil d’administration du Lycée Evariste Galois de Beaumont-sur-Oise APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-054 Modification des statuts communautaires au 1er janvier 2023 - Approbation APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-055 Communication du Rapport Social Unique 2021 APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-056 Clôture du budget annexe « Centre Aquatique » au 31/12/2022 Adoptée par :
32 voix pour
2 abstentions (M. LOMBARD Sébastien, Mme RINALDELLI Michelle)
28/11/2022 DEL 2022-057 Adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-058 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-059 Décision modificative n° 2 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise
Adoptée par :
30 voix pour
4 abstentions
(M. LOMBARD Sébastien, Mme RINALDELLI Michelle Mme DUMENIL Isabelle,
M. GUERZOU Abderhamane)
28/11/2022 DEL 2022-060 Budget CCHVO - Autorisation d’engager, liquider et mandater le quart des crédits d’investissement ouverts en 2022 APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-061 Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2022 Complément APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-062
Adhésion au groupement de commandes conduit par le CIG pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période
2024-2027
APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-063 Convention relative au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit et Règlement Intérieur APPROUVEE A L'UNANIMITE
28/11/2022 DEL 2022-064
Avenant n° 4 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) relatif au quartier prioritaire de la Ville de Persan « Le Village », au titre de la politique de la ville de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise pour l’année 2023
Adoptée par :
29 voix pour
3 abstentions
(M. GARBE Alain, M. LOMBARD Sébastien, Mme RINALDELLI Michelle)
28/11/2022 DEL 2022-065 Entente Oise-Aisne : Communication du rapport d’activités 2021 APPROUVEE A L'UNANIMITE
DATE DE LA DECISION NUMERO DE L'ACTE
07/10/2022 DEC 2022-020
10/10/2022 DEC 2022-021
10/10/2022 DEC 2022-022
18/10/2022 DEC 2022-023
25/10/2022 DEC 2022-024
Attribution d’un marché public relatif à une mission d’assistance à l’installation d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), à l’élaboration d’un Document Cadre des Orientations d’Attributions (DCOA) et d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information du Demandeur (PPGDID) et à la signature d’une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Ce marché est sans publicité, ni mise en concurrence, en raison de son montant, soit 26 975,00 €uros HT, soit 32 370,00 €uros TTC. L’attributaire de ce dernier est la société « CF.Géo », domiciliée 17 bis, rue Richard Lenoir 75011 PARIS.
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECISIONS DE LA PRESIDENTE
LIBELLE
Signature d’un contrat n° DEV2022J11300216 avec la société SOCOTEC, située 4-6 allée des Ormes - Arteparc Lesquin - 59810 LESQUIN, pour une mission de contrôle technique, relatif à la conception et au suivi des travaux d’installation d’un toboggan extérieur au Centre Aquatique du Haut Val d’Oise, pour un montant de 3 200 €uros HT, soit 3 840 €uros TTC
Signature d’un contrat de mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) avec la société SOCOTEC, Agence SPS IDF, Pôle Prévention, située 13 Cours Valmy - Tour Pacific - 92977 PARIS-LA-DEFENSE, relatif à la phase de conception et à la phase de réalisation d’un toboggan extérieur au Centre Aquatique du Haut Val d’Oise, pour un montant de 1 815 €uros HT, soit 2 178 €uros TTC.
Délivrance gratuite de 5 cartes de 12 entrées piscine, non nominatives, dans le cadre de l’organisation du « Forum Santé » du 1er octobre 2022, pour une valeur unitaire fixée par la délibération n° 2021-035 du 29 juin 2021, à 40 €uros les 12 entrées, étant précisé que ces cartes peuvent être décomposées en entrées unitaires.
Signature d’un contrat pour maintenir, mettre à jour, et enrichir le contenu du site internet de la CCHVO avec la société Réseau des communes, située 11 rue Tronchet à Paris (75008), pour une durée de trois ans à compter du 14 janvier 2023, renouvelable une fois par reconduction expresse pour un montant de 1 118 €uros HT, soit 1 341,60 €uros TTC