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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312098 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312098)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, DATE DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NUMERO DE

L'ACTE LIBELLE APPROUVEE/REJETEE

06/03/2023 2023-001 Nouveaux membres au Conseil Communautaire et composition des commissions thématiques communautaires APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-002 Election d’un Délégué Communautaire représentant la commune de Beaumont-sur-Oise au Conseil Syndical du Syndicat Mixte Tri-Or APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-003 Désignation d’un représentant communautaire à l’assemblée générale de l’association IMAJ APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-004 Délibération n° 2023-004 : Rapport / Débat d’Orientation Budgétaire APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-005 Délibération n° 2023-005 : Compte 6232 « Fêtes et cérémonies » : Détail des dépenses APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-006 Délibération n° 2023-006 : Convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et des documents budgétaires avec le représentant de l’Etat : Mise à jour liée à la modification du siège social APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-007

Délibération n° 2023-007 : Gouvernance des forêts domaniales de Carnelle, L’Isle-Adam et Montmorency gérées par l’Office National des Forêts (ONF) : Convention entre le Département du Val d’Oise, l’ONF et la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-008 Délibération n° 2023-008 : Modification du tableau des effectifs APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-009 Délibération n° 2023-009 : Prestations d’action sociale - Attribution de chèques cadeaux aux agents communautaires APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-010 Délibération n° 2023-010 Régime Indemnitaire alloué aux agents communautaires APPROUVEE A L'UNANIMITE

06/03/2023 2023-011 Délibération n° 2023-011 : « ZAC du Chemin Herbu » : Adoption du dossier de modification de réalisation de la ZAC et validation du projet global des constructions à réaliser dans la zone 29 voix pour 1 abstentions (M. GUERZOU Abderhamane)

06/03/2023 2023-012 Délibération n° 2023-012 : « ZAC du Chemin Herbu » : Avenant n° 7 à la concession d’aménagement 29 voix pour 1 abstentions (M. GUERZOU Abderhamane)

DATE DE LA DECISION NUMERO DE L'ACTE

17/11/2022 2022-025

10/10/2022 2022-026

28/11/2022 2022-027

07/12/2022 2022-028

19/12/2022 2022-029

02/01/2023 2023-001

02/01/2023 2023-002

02/01/2023 2023-003

16/01/2023 2023-004

07/02/2023 2023-005

16/02/2023 2023-006

Demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023, au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), « Développer l’attractivité du territoire ».

Demande complémentaire à celle effectuée en 2022, pour un complément de programme concernant l’installation du toboggan extérieur au Centre Aquatique, comprenant l’adaptation des aménagements de l’espace extérieur et la modification des installations techniques permettant : - La connexion du circuit d’eau nécessaire à son fonctionnement avec le circuit d’eau existant du bassin ludique, sans consommation supplémentaire - La couverture totale du toboggan (sécurisation complémentaire) - L’accès à l’établissement (modification de l’implantation du portique et du contrôle d’accès au centre aquatique) La demande de subvention est de 232 062,40 € pour un total de dépenses de 290 078 € HT, soit 348 093.60 € TTC.

Convention d’accompagnement et d’assistance à la fiscalité locale, pour les communes de l’intercommunalité, et visant notamment à l’amélioration de l’équité fiscale et à l’optimisation des ressources fiscales y étant attachées avec la société EcoFinance. Cette convention inclut l’achat du logiciel Full Web Cmagic pour l’EPCI et mise à disposition gratuite pour les communes membres pour un cout annuel de 2 400 €uros HT, soit 2 800 €uros TTC ; l’accompagnement et la formation au logiciel Cmagic par le prestataire FormaECO pour un montant de 2 500 €uros (montant non assujetti à la TVA)

Contrat de maintenance des défibrillateurs n° 010432 des sites « CCHVO » et « Gymnase Diagana » situés à Beaumont-sur-Oise avec la société FND Cardio Course située PA Moulins de la Lys, rue Fleur de Lin, Local 11, 59116 HOUPLINES. Ce contrat est d’une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2025, pour un montant annuel de 390,00 €uros HT, soit 468,00 €uros TTC

PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECISIONS DE LA PRESIDENTE

LIBELLE

Contrat pluriannuel de maintenance n°DRG2210190921 relatifs à l’entretien des paniers de baskets relevables en charpente (BBRC) pour le site Gymnase Diagana complémentaire avec la société SOLEUS, située Allée du Fontanil, 69120 VAULX-EN-VELIN détaillée comme suit : - Contrôle de niveau 1 pour une paire d’antichute de charge à rappel automatique, et la réalisation du contrôle principal sur les buts de basket-ball et handball avec essai en charge d’un montant 830,00 €uros HT, soit 996,00 €uros TTC annuel pour les années 2023 et 2025 - Contrôle du système de relevage et de câblerie (BBRC sans antichute) pour une paire de paniers basketball relevable en charpente, pour un montant 980,00 €uros HT, soit 1176,00 €uros TTC, incluant une prestation d’élaboration d’un plan de prévention des risques, document obligatoire dans le cadre d’un travail en hauteur pour l’année 2024

Signature d’un contrat de maintenance des équipements de chauffage n° CM 481 pour le site « Gymnase Diagana » avec la société INOTEC, située au 93 route de Paris, BP 2019, 41200 Romorantin. Ce contrat est d’une durée de 1 an renouvelable 2 fois, à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023, pour un montant de 1177,00 €uros HT, soit 1412,40 €uros TTC, pour les prestations suivantes :

- Vérification de 6 tubes radiant de type ER22KW comprenant entre autres le contrôle des points de fixation - Le dépoussiérage des appareils

- Le contrôle de sécurité d’installation

- La remise en service et essais de fonctionnement

- L’établissement d’un rapport d’intervention

Signature d’un contrat de transport « Navette Mours-Nointel » avec la société Kéolis, située Chemin Pavé, 95340 Bernes-sur-Oise, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2023, pour un coût de :

Prix du transport :

- 305,00 €uro HT/semaine

- Si prestation un jour férié majoration de 50,00 €uros HT

- Nombre de navettes :

- Les mercredis à destination du Centre Commercial des Portes de l’Oise - Les samedis à destination du marché de Beaumont-sur-Oise

Création de la régie recettes pour l’encaissement des entrées et activités aquatiques du Centre Aquatique du Haut Val d’Oise (Transfert de la régie du budget annexe Centre Aquatique)

Création d’une régie d’avances pour le paiement des menus dépenses de fonctionnement au sein du Centre Aquatique du Haut Val d’Oise (Transfert de la régie du budget annexe Centre Aquatique).

Convention avec l’AMETIF relative à la mise à disposition d’un médecin de prévention, pour remplir les missions relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive au sein de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée initiale d’un an. Cette convention sera renouvelée annuellement lors de la déclaration des effectifs et ne pourra excéder une durée totale de cinq ans pour un coût de : Facturation à la masse salariale :

- 0,41% de la masse salariale 2022 plafonnée à la tranche A, qui permet de déterminer le montant de la cotisation compris entre : - Plancher : 82 € HT par salarié déclaré

- Plafond : 99 € HT par salarié déclaré

- Majorations :

- Pénalité d’absence non excusée 48 heures avant le rendez-vous : 50 €uros HT (par rendez-vous) - Visites en centre mobile : 10 €uros HT (par salarié)

- Droits d’adhésion : Adhésion par salarié : 15 €uros HT

Contrat d’assurances « garanties statutaires » avec la société Groupama Assurance Paris Val de Loire Collectivité, domicilié 60 Boulevard Duhamel du Monceau - CS 10609 - 45166 OLIVET Cedex, aux conditions suivantes :

Taux d'assurances (sans frais annexes) pour l'ensemble des risques avec la franchise en maladie ordinaire de 10 jours fixes : 5,67 % Ce contrat est d’une durée de 4 ans, avec une prise d’effet au 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 avec possibilité de révision de taux annuelle et de résiliation, moyennant un préavis de 3 mois.

Détail des dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonie », Précisions des dépenses