Procès Verbal - PV+DU+CM+16+09+

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Procès Verbal - PV+DU+CM+16+09+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+16+09+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 16/09/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 septembre 2025 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 10/09/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES Coralie - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 3 : DELAGNES Agnès (a donné procuration à COITE Josiane) - DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) - HAZARD Christine (a donné procuration à SOULIE Serge)

Absent 2 : BEUGNET Philippe - TIEULIE Pierre

La séance débute à 18h30.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

[! a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour :

1: VALIDATION DU PROCES-VERBAL :

1.1 - Réunion du 7 juillet 2025

2: DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

2.1 -DIA

2.2 - Virement de crédit

2.3 - Commandes

3 : DEPARTEMENT

3.1 - Transfert de domanialité Lieu-dit Pont de Bourran

3.2 - Convention d’occupation précaire du domaine public et mise à disposition d’un abribus

4 : MISE A JOUR DE CONVENTIONS

4.1 - Convention fixation du tarif de mise à disposition de la salle du rez-de-chaussée de la mairie pour des cours de Yoga

4.2 - Convention de prestation pour la gestion des populations félines

5 : DECAZEVILLE COMMUNUTE

5.1 - Présentation du rapport d’activités 2024

5.2 - Présentation de la modification de droit commun n°1 du PLUIH

6 : PATRIMOINE

6.1 - Vente Terrain situé impasse du Peyrou (La Prade) Parcelles B 668- B 667 et B 666 6.2 - Demande d’acquisition des parcelles B 931 — 932 — 933 et 934 situées au lieu-dit Le Cabanou appartenant à la Commune

6.3 — Bornage et découpage parcellaire de la parcelle B 562 située Route de Merle

7 : DIVERS

7.1 - Information diverses

7.2 - Questions diverses1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal

s’il a des commentaires à formuler. Aucun commentaire n’étant apporté, le procès-verbal du 07/07/2025 est approuvé.

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 - DIA :

Vente de la parcelle cadastrée section B N° 1972 et B 1975 située Route de Merle — 12300 FLAGNAC appartenant aux Consorts KERLEAU Lucette, LADRECH Stéphane et LADRECH Frédéric, sans préemption de la Commune.

Vente de la parcelle cadastrée section C N° 1252 située Chemin de Saint Vincent Agnac- 12300 FLAGNAC appartenant M. BOUSQUET Maurice, sans préemption de la Commune.

2.2 - VIREMENT DE CREDIT :

Factures EUROCOMBLES : Rappel le montant des factures d’isolation pour les bâtiments publics (Ecole Flagnac / Ecole Agnac / Mairie) s’élevaient à 4 589.40 € TTC. Comptablement, considérée comme une dépense d’investissement, il faut l’imputer pour le montant total hors prime CEE sur l’article 2131 dont le solde était à 686.00 €. Un virement de crédit de 3 903.40 € était nécessaire en puisant sur l’article 2111. Sachant qu’en contrepartie, un titre en recette a été émis pour 4 586.40 € TTC correspondant à la prime CEE, La dépense réelle pour la Commune s’élève à 3€00 TTC.

2.3 - COMMANDES :

Opération Rénovation salle des fêtes de Flagnac :

- Devis SOCOTEC mission de coordination et protection de la santé : 2 560 € HT soit 3 072 € TTC - Devis SOCOTEC mission de Contrôle Technique : 3 300 € HT soit 3 960 € TTC

- Devis SOCOBOIS Dossier Technique Amiante : 427.50 € HT soit 513 € TTC + 50 € TTC en sus par prélèvement (soit environ 12 prélèvements)

- Devis BASSIN ISOLATION de 800 € HT soit 960 € TTC pour la mise à l’accès avec nacelle

Devis GRATACAP de 320.83 € HT soit 385 € TTC lave-linge pour atelier.

Devis ETS MAZARS de 748.35 € HT soit 898 € TTC achat de 2 lave-linges pour école Flagnac + école Agnac

Devis LOPES-VIEIRA SARL de 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC Réalisation d’une dalle en béton armé pour abribus

Devis AM ENERGIE -— achat de 7 vélos électriques — pour 2 660.00 € TTC déduction de la prime CEE de 2 660.00 € - reste à charge à la commune 0 €.3.1 —- TRANSFERT DE DOMANIALTFE LIEU-DIT DE PONT DE BOURRAN |

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111- 14 et L.3112-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-

2;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4 et L.141-3 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département a constaté que sur la route départementale n°963 au lieu-dit Le Pont de Bourran, un espace était utilisé comme parking. Ci- dessous le plan pour situer l’endroit :

{< - + l . CUTIAUIIS US TABriC

72 FLAGNAC Ee D ic Comp du Puch if, — _ :

: MP sat

Monsieur le Maire explique que ce parking ne représente aucune utilité pour le Département et par conséquent, n’a pas vocation à rester dans le domaine public routier du Département. Le département nous a proposé deux solutions :

- la fermeture par le Département de ce terrain

- ou de le transférer à la Commune.

Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite conserver cette surface comme lieu de stationnement, étant donné qu’il est actuellement utilisé pour du covoiturage et par les promeneurs de la voie verte.

Aussi, il à été convenu entre les deux collectivités d’un transfert dudit délaissé dans le domaine

public routier communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :ARTICLE 1 — Décide le transfert de domanialité suivant :

Couleur du plan Surface | Affectation Initiale

1630 m' Domaine public départemental

a 1 | . = =

Conformément à l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune de Flagnac devra maintenir l’affectation de la surface transférée à un usage public.

ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’achèvement de la procédure.

| 3.2 - CONVENTION ABRIBUS RD ROS ROND-POINT DIRECTION ALMONT LES JUNIES |

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des parents dont les enfants prennent le transport scolaire au niveau de la RD 508 juste après le rond-point direction Almont les junies, ont demandé s’il était possible d’installer un abribus et ce depuis 18 mois environ (voir ci-dessous la localisation) : ds

Monsieur le Maire explique avoir contacté Decazeville Communauté, gestionnaire des transports scolaires et le Département en précisant que la requête est justifiée. En effet, en cas de mauvais de temps, les enfants (environ 8) n’ont pas d’endroit pour s’abriter mais surtout par mesures de sécurité pendant leur temps d’attente.

Monsieur le Maire explique qu’après plusieurs réunions avec les divers services (Département, Communauté de Communes et transporteur), l’implantation de l’abribus a été validé.

Le 3 avril dernier, la commune a sollicité le Département pour la fourniture de cet abribus. Les services ont validé la demande sous réserve de la signature d’une convention actant en détail cette nouvelle implantation.

La Commune s’engage à aménager la plateforme de l’arrêt, notamment la réalisation d’une dalle pour supporter l’abribus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public et mise à disposition d’un abribus émise par le Département.4.1 — FIXATION DU TARIF DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE AU RDC DE LA MAIRIE POUR DEES COURS DE YOGA

Monsieur le Maire explique aux élus que depuis l’an passé suite à la délibération n°58/2024 prise lors du conseil municipal du 28/10/2024, la salle communale située au rez-de-chaussée de la mairie est mise à disposition à Mme Mira WIERSMA et ce afin de dispenser des cours de yoga au rythme de 2 fois par semaine tous les mardis et jeudis soir de 18h30 à 20h.

Monsieur le Maire indique que Mme WIERSMA a renouvelé sa demande d’utiliser la salle communale pour continuer à donner ses cours de yoga pour la saison 2025/2026.

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire d’établir à nouveau une convention de mise à disposition de cette salle communale et propose de fixer un montant forfaitaire à l’année pour cette occupation. M. le Maire propose de fixer comme l’an passé, soit une participation forfaitaire de 500 € à l’année pour une dispense de deux cours semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention de mise à disposition entre la commune et STUDIO MIRAMIRA représenté par Mme Mira WIERSMA, - de fixer le montant de la mise à disposition de la salle communale située au Rez-de- Chaussée de la Mairie à 500€ à la signature de la convention pour l’année 2025-2026 ; - que la convention soit renouvelée tacitement

| 4.2 - CONVENTION DE PRESTATION POUR LA GESTION DES POPULATIONS FELINES |

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de prestation pour la gestion des populations félines avec le cabinet vétérinaire « La Découverte » à Decazeville avait été votée lors du conseil municipal du 12 avril 2021 et elle s’est terminée en avril 2024.

Monsieur le Maire explique que ce problème persiste et afin de pouvoir réguler la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, il serait judicieux de reprendre une convention. Monsieur le Maire propose de valider la convention de prestation pour la gestion des populations félines avec le cabinet vétérinaire « La Découverte » à Decazeville pour une période 2025-2028.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’une approche auprès de la Fondation Brigitte Bardot, a été faîte pour demander une participation aux frais concernant les stérilisations et l’identification de chats.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

e Valide la convention de prestation,

e Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le cabinet vétérinaire de Decazeville.[_5.1-PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE |

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Monsieur le Mairie précise que ce rapport d’activité 2024 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal et ce pour en prendre connaissance.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Acte avoir reçu et pris connaissance du rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.

5.2 - PRESENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUIH DE

DECAZEVILLE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Decazeville Communauté est compétente en

matière de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire et de planification du

territoire.

A ce titre, la communauté de communes a engagé une procédure de modification de droit

commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat

(PLUI-H) approuvé le 11 mars 2021 et modifié le 25 juillet 2024.

Le lancement de cette procédure a été prescrit par délibération n°2023/086 du conseil

communautaire de Decazeville Communauté du 25 mai 2023 et par arrêté n°2023/135 du

Président de Decazeville Communauté du 1% juin 2023.

Cette 1%° modification de droit commun du PLUI-H est engagée pour prendre en compte les

projets de la Communauté de Communes et des 12 communes dans les domaines de l’habitat,

de l’urbanisme, de la protection du patrimoine bâti et naturel, de l’accueil des entreprises ou

encore de la préservation du commerce. Elle permet également au PULI-H de se mettre en

cohérence avec l’avancement de réflexions sur le territoire communautaire, mais aussi de

répondre à certaines demandes particulières à fort enjeux économique notamment.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-40 du code de l’urbanisme, Decazeville

Communauté consulte l’ensemble des communes membres pour avis.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission Travaux s’est réunie le mercredi 3 septembre 2025 pour prendre connaissance des dossiers transmis par Decazeville Communauté. L’observation apportée est la suivante dans la partie Emplacements Réservés, les n°101, 107, 108 et 094 sont à supprimer car depuis la Commune en est propriétaire.Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Déclare avoir pris acte de la modification de droit commun n°1 de Decazeville Communauté et la valide en apportant l’observation relevée sur les emplacements réservés n°101, 107, 108 et 094 qui sont à supprimer.

6.1 - VENTE DE TERRAINS SITUES IMPASSE DU PEYROU PARCELLES CADASTREES

B — 668 B 667 ET B 666

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la délibération n°41 prise lors du conseil municipal du 13.06.2022, la commune a acquis, et ce le 28/11/2023 auprès de la famille OLIVIE- CALSAC, la parcelle cadastrée B numérotée 667 sis Impasse du Peyrou, mitoyenne aux parcelles appartenant à la Commune B 668 et 666. Voir ci-dessous le plan pour localiser les terrains :

2444

2445 2984

2450 :

671

.:

670

n°627

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition de cette parcelle permettait de n’en faire qu’une seule et ainsi proposer l’ensemble des terrains, soit une surface totale de 733 m°? à la vente.

La commission travaux s’est réunie le 3 septembre 2025 et propose de fixer le prix de vente à 22 € le m°.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

APPROUVE : la vente des parcelles B 666, B 667 et B 668 d’une surface d’environ 733 m°,

PRECISE : que la vente se fera au prix de 22 € le m°? et que les frais d'actes et autres accessoires seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.6.2 - DEMANDE D’ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B 931 932 933 934 SITUEES AU LIEU-DIT LE CABANOU A FLAGNAC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur ROUQUETTE Ludovic a formulé le 2 septembre 2025 sa demande d’acquérir les parcelles cadastrées section B n°931, n°932, n°933 et n°934 situées au lieu-dit Le Cabanou. Voir ci-dessous le plan pour situer les parcelles :

LE CABANGU

FOIRAIL

Monsieur le Maire explique que Monsieur ROUQUETTE Ludovic, étant exploitant agricole, exploite soit en tant que propriétaire ou en fermage, les terrains qui entourent ces parcelles en question. Pour faciliter son travail, pour accéder au point d’eau et pour valoriser ses pâtures, Monsieur ROUQUETTE Ludovic voudrait se porter acquéreur des parcelles cadastrées : - section B n°931 d’une superficie de 830 m°

- section B n°932 d’une superficie de 1 450 m°

- section B n°933 d’une superficie de 2 540 m?

- section B n°934 d’une superficie de 1 330 n°.

Soit une superficie totale de 6 150 m°£.

Monsieur le Maire explique que si l’assemblée est d’accord sur le principe, il faudra déterminer le prix de vente du m°.

Monsieur le Maire rajoute que si la demande est rejetée, Monsieur ROUQUETTE Ludovic, demande l’autorisation d’exploiter ces parcelles.

Vu les éléments exposés par Monsieur le Maire,

Vu les articles L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, d’administrer les propriétés de la Commune, Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant notamment que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées section B n°931, B n°932, B n°933 et B n°934 à Monsieur ROUQUETTE Ludovic,

Précise que la vente, si elle est acceptée par M. ROUQUETTE Ludovic, se fera au prix de 0.40 € le m°, soit un total de 2 460 € et que les frais inhérents à cette aliénation seront à la charge de l’acquéreur (Frais de géomètre et de notaire),

Précise qu’un délai d’un mois, à compter du 16/09/2025, est accordé à M. ROUQUETTE pour donner une réponse,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.6.3 - BORNAGE ET DECOUPAGE PARCELLAIRE TERRAIN SITUE À MERLE PARCELLE CADASTREE SECTION B N°562

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Flagnac est propriétaire de la parcelle cadastrée section B numéro 562 située Route de Merle à FLAGNAC d’une superficie de 5700m°2.

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2925 .

2924 560

Monsieur le Maire rappelle que le projet de la construction de 6 maisons, porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT, sur ce terrain, a été abandonné.

La commission travaux s’est réunie le 03/09/2025 et propose de diviser cette parcelle en 3 lots constructibles non viabilisées pour les proposer à la vente.

Monsieur le Maire explique que la procédure à suivre est la suivante :

- la réalisation du bornage du terrain par un géomètre

- suivi du découpage parcellaire du terrain en déposant une déclaration préalable de travaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune devra se charger du nettoyage du terrain.

Monsieur le Maire explique qu’une régularisation sera faite lors du bornage par rapport au bâtiment implanté sur la parcelle B 567 qui déborde sur la parcelle B 561.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à réaliser le bornage du terrain cadastré section B n°562 par un géomètre,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la division parcellaire de la parcelle cadastrée section B n°562,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.[ 7.1 - INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire explique qu’à compter du 1° janvier 2026, la commune devra obligatoirement participer à hauteur de 15 € minimum par mois et par agent pour leur couverture santé. Deux modalités de participation sont possibles :

- participation sur un contrat individuel labellisé souscrit par l’agent

- ou la mise en place d’un contrat collectif à adhésion facultative proposé par la Commune.

* Au sujet du stade, un arrêté pris en juin 2025 suite à l’installation du système d’arrosage interdisait l’utilisation du stade, Monsieur le Maire informe qu’un arrêté de réouverture du stade va étre repris avant le 15/09/2025.

* Le Club sénior de foot La Méridienne a demandé l’autorisation de mettre autour du stade des banderoles de ses sponsors. Or, si toutes les associations, utilisant le stade (USRL, RFBA, RBOA) veulent afficher leurs banderoles, cela peut devenir ingérable. Aussi, il est proposé que les associations pouvait installer à l’entrée du stade un panneau de dimension 3 x 3 lors de leurs matchs.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association sportive sur la commune. Il s’agit de l’Aïkido et de l’auto-défense. Les cours sont prévus tous les mercredis après-midi et ce à compter du 24/09/2025, à la salle située au rez-de-chaussée de la mairie.

* Monsieur le Maire informe que Mme CARCASSE Laetitia, psychothérapeute, a loué à compter du 15/09/2025

le local occupé précédemment par Mme BERTRAND Chantal et Mme SALABERT Noémie, psychomotricienne, a loué à compter du 04/09/2025 le bureau situé au rez-de-chaussée de la maison des soins (anciennement la salle de réunion.

Une réunion de présentation a été organisée le vendredi 5 septembre avec l’ensemble des occupants des bureaux.

* Monsieur le Maire informe de la réalisation de la rampe d’accès handicapée à la maison des soins.

* Monsieur le Maire informe que la commission travaux s’est réunie le samedi 13/09/2025 pour l’ouverture des plis concernant l’Aménagement de la Place de l’Église et des ses abords, et ce afin de transmettre l’ensemble des offres déposées auprès du maître d'œuvre, l’entreprise LBP, pour les analyser. En continuité de l’aménagement de la place de l'Eglise, Monsieur le Maire informe qu’une réunion est prévue le vendredi 19/09/2025 invitant l’ensemble des propriétaires de la rue de la Fontaine et de la ruelle de la Forge pour évoquer le projet de fleurir et de végétaliser les abords de ces rues. Cette réunion sera menée par la commission travaux, à savoir Irène BOUSQUET, Serge SOULIE, Frédéric GARCIA et Olivier LANTUEJOUL. Monsieur le Maire rajoute que la démolition de la maison « OLIVIE » et celle du bâtiment anciennement LA POSTE sont prévues à partir de mi-octobre 2025.

* Monsieur le Maire signale que dans le cadre du concours départemental du fleurissement et de l’aménagement du cadre de vie, le département organise un voyage à Albi le mardi 23 septembre 2025.

* Frédéric GARCIA informe l’assemblée qu’il faut faire remonter toutes observations liées à l’adressage et ce afin de pouvoir finaliser la commande des plaques.

* Monsieur le Maire explique qu’à l’approche des élections de 2026, la commission électorale va devoir se réunir. Une date va être à planifier courant 10/2025.

* Monsieur le Maire souhaite faire le point sur les colis de fin d’année : - 156 colis destinés aux habitants âgées de 75 ans et plus

- 16 colis destinés aux personnes âgées de 75 ans et plus en maison de retraite - 9 colis destinés au personnel de la Commune

* Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une personne s’est rapprochée de lui car ce dernier aimerait acquérir une partie de la parcelle cadastrée section B n°3878, voir ci-dessous le plan :

72 14

3816

10Monsieur le Maire lui a expliqué qu’actuellement ce terrain n’était à la vente.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée que les foyers situés vers Montméja vont être concernés avec l'installation des bornes Point d’Apport Volontaire par les services techniques de DECAZEVILLE

COMMUNAUTE courant semaine 40 pour les secteurs ci-dessous :

Talier-

habitants IMPORTANT !

Collecte déchets Decazevillk Communauté déploiera les collectes en Apport Volontaire dans votre secteur entre

le 1% et 03 octobre. A cet effet, le camion de collecte des déchets « classique » ne circulera plus après le 10 octobre 2025 (dernière collecte des bacs de regroupement) dans votre secteur ë

Désormais vous déposerez vos sacs d'ordures

ménagères résiduelles {sac noir) dans les bornes spéofiques = opercules grises » et vos emballages/ papiers recyciables en vrac dans les bornes spécifiques « opercules jaunes ».

- LE pos vonement le ph proche Es a

de ces bomes pour votre secteur

est matériaqisé par Un carré

turquorse sur la carte ci-jointe ou

en fashant le QR code

Vous pourrez déposer vos déchets sur n'importe quel lieu en respectant la « couleur de l'ori » de la bome:

- « grise » pour les sacs noirs et orange,

- « jaune » pour les emballages et papiers

recydables en vrac ou sacs,

- « verte » pour les emballages en verre.

0 Nous vous remercions pour VOITEe COMpD

L£ r mm -

Pour Les déchets biodégradables (épluchures, restes de repas, ….), nous vous encourageons 2 les composter sinon à les déposer dans les secs orange. Quant aux déchets ne (étectroménager, mobilier, } déchets toxiques (pot de peinture, huile pe friture, .), is sont à déposer en déchéterie.

EEE EEE

Si vous n° Pas venu aux distributions

en 2024 et début 2025 pour ka première

dotation, une distribution complémentaire sera

crgarisée au Centre Technique de Decazeville

Communauté du 14 au 17 Octobre 2025 (9h-

Le renouvetlement des Sacs orange pour les habitants de la commune de Flagnac se fera auprès de votre mairie.

DECAZEVILLE COMMUNAUTE

LS LT

LAVE Der ETUI ET eee Te TUTO TITI de

? tout en des efforts demandés.

117.2 —- QUESTIONS DIVERSES

Maryline DALMON signale des problèmes de voiries (déformation de la route) sur le secteur de Bans et Laviale. Frédéric GARCIA, élu en charge de la voirie, répond qu’il ira constater le désordre.

Maryline DALMON signale que la porte située au rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie côté cantine claque. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait. Il rajoute aussi qu’un système de boîte à clés va être mis en place pour les utilisateurs des salles.

Pour conclure, Monsieur le maire remercie les élus ayant participé à la rentrée scolaire sur les 2 écoles de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h19.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL, Secrétaire de séance. Maire.

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LETTRES

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