Procès Verbal - PV+du+16 09

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Procès Verbal - PV+du+16 09 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+16 09)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 16 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/09/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : - CERLES Coralie- COITE Josiane- DALMON Maryline- DOMERGUE François-, GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier), CERLES-BOUSQUET Irène (a donné procuration à GARCIA Frederic), BEUGNET Philippe, (a donné procuration à COITE Josiane), DELAGNES Agnès (a donné procuration à SOULIE Serge).

Absent I : FAUGIERE Sandrine

La séance débute à 20h30.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour :

1 : -Validation du procès-verbal de la réunion du 24/07/2024,

2 : -Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal, 3 : ASSEMBLEE DELIBERANTE :

3-1 : Modification et composition des commissions municipales afin d’y intégrer les nouveaux élus (Mme Coralie CERLES et M. Gaël DOMERGUE)),

3-2 : Modification des représentants communaux aux commissions intercommunales de Decazeville Communauté,

4 : VOIRIE :

4-1 : Modification de la longueur de la voirie communale,

5 : FISCALITE :

5-1 : Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone FRANCE RURALITES REVITALISATION, 6 : FINANCES :

6-1 : Achat d’un photocopieur pour l’école de Flagnac,

6-2 : DM n° 1-2024 Bascule des crédits OP 2406 « Achat démolition maison La poste et Ginestet » vers l’OP 2405 « Aménagement d’un espace public sécurisant l’accès à l’école » afin de faciliter le traitement comptable et le déblocage des subventions

7 : ASSOCIATIONS :

8 : DIVERS :

8-1 : Informations diverses,

8-2 : Questions diverses.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point n° 7-1 ne sera pas abordé car l’association « Les amis du musette » n’a finalement plus besoin d’utiliser la salle des fêtes de Flagnac.

1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24/07/2024

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler.

Pierre TIEUTIE prend la parale et dit qu’il s’étonne que le PV de la dernière réunion soit déjà sur le site de la Mairie alors qu’il n’a pas encore été approuvé par l’assemblée délibérante.

M. le Maire répond que c’est peu probable mais le vérifie à l’instanté sur le site internet. Après s’en être assuré devant l’assemblée, M. le Maire indique que le PV mis sur le site internet est celui du conseil municipal du mois de mai et qu’il a bien été validé par le conseil municipal à la séance du mois de juillet. M. TIEULIE dit qu’il ne s’en était pas assuré et que c’est quelqu’un qui le lui avait fait remonter. M. le Maire indique que le PV de la séance du 24/07 et qui doit être validé lors de la présente séance, sera mis sur le site dans la semaine.

Aucune autre remarque n'étant faite, le procès-verbal du 24/07/2024 est adopté.2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIA : Vente de la parcelle cadastrée section € N° 1244 située 1656 Route d’Agnac — 12300 FLAGNAC appartenant à M. RICHARD Alain, sans préemption de la Commune. DIA : Vente des parcelles cadastrées section C N° 1250-2412-2612 située 20 chemin de Saint Vincent — Agnac —

12300 FLAGNAC appartenant à M. MONCET Jacques, sans préemption de la Commune.

Commandes :

°_ Commande auprès de VERIALIS pour le nettoyage des vitres des écoles de Flagnac pour un montant de

251€75 TTC et Agnac pour 246€74 TTC.

°__ Commande auprès de M2A pour des réparations sur le broyeur d’un montant de 2 698€33 TTC.

+ Travaux de curage des fossés Route de la Prade, Chemin de la Plane, Route de la Garrigal, Chemin des Angles et Route de Laborie de Pagax par la SARL ALLIGUIE pour un montant de 2 645€10 TTC.

+ Travaux sur le véhicule FORD par BENNES RCI pour un montant de 210€ TTC.

3-1 MODIFICATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui sont appelées à lui être soumises. Il s'agit de commissions d'instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit par le Maire. Leurs membres, dont le nombre est fixé par le Conseil municipal, sont désignés par celui-ci suivant le principe de la représentation proportionnelle.

Monsieur le Maire rappelle que depuis la délibération n° 64-2022 prise le 12 septembre 2022 et au vu des démissions de certains élus depuis cette date et à l’ajout de Coralie CERLES et Gaël DOMERGUE en tant que conseillers municipaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein des commissions municipales.

Il est proposé :

D) De conserver les 6 commissions déjà existantes :

- Finances

- Appel d'offres,

- Travaux, Voirie, Eclairage Public,

- Civisme, Qualité de vie, Environnement,

- Associations,

- Animation, Communication, Culture, Tourisme.

2) De fixer le nombre des membres de chacune de ces commissions entre 6 et 8, le Maire, Président de droit n’étant

pas compté dans ce chiffre,

3) De procéder à la désignation des membres de ces commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de fixer entre 6 et 9 le nombre de membres,

- confirme le nombre de membres par commission,

- décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du Conseil

Municipal,

- désigne les membres des commissions suivantes :

e Commission « Finances »! GARCIA Frédéric, DOMERGUE François, HAZARD Christine, PUECH

Véronique, SOULIE Serge, TIEULIE Pierre,

e Commission « Appel d'Offres »: Vu les dispositions de l'article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, cn plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au

sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la présentation d'une seule liste avec : - M. GARCIA Frédéric, Mme CERLES-BOUSQUET Irène, M. BEUGNET Philippe, membres titulaires, - Mme COITE Josiane, Mme DELAGNES Agnès, M. SOULIÉ Serge, membres suppléants, Sont déclarés élus à l’unanimité : M. GARCIA Frédéric, Mme CERLES-BOUSQUET Irène, M. BEUGNET Philippe, membres titulaires, - Mme COITE Josiane, Mme DELAGNES Agnès, M. SOULIÉ Serge, membres suppléants, pour faire

partie, avec M. LANTUEJOUL Olivier, Maire, président de droit, de la commission d'appel d'offres.° Commission « Travaux - Voirie- Eclairage public » : GARCIA Frédéric, BEUGNET Philippe, COITE Josiane, DOMERGUE François, DOMERGUE Gaël, SOULIE Serge, TIEULIE Pierre,

e Commission «Civisme et qualité de vie- environnement »: GARCIA Frédéric, CERLES- BOUSQUET Irène, BEUGNET Philippe, COITE Josiane, DALMON Maryline, DELAGNES Agnès,

FAUGIERE Sandrine, CERLES Coralie.

e Commission « Associations »: CERLES-BOUSQUET Irène, DOMERGUE François, FAUGIERE

Sandrine, HAZARD Christine, DOMERGUE Gael, PUECH Véronique,

e Commission « Animation-Communication-Culture-Tourisme » : DALMON Maryline, DELAGNES

Agnès, FAUGIERE Sandrine, GARCIA Frédéric, HAZARD Christine, CERLES Coralie, PUECH

Véronique, DOMERGUE Gael.

3-2 MODIFICATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Suite à l’élection de M. GARCIA Frédéric en tant que 2°"° Adjoint et M. SOULIE Serge en tant que Conseiller délégué, il convient de revoir les représentants de la commune de Flagnac au sein des différentes commissions thématiques de Decazeville Communauté.

M. GARCIA Frédéric travaillant à la Communauté de Communes de Decazeville et plus particulièrement au service

Environnement qui assure la gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement, des rivières et du patrimoine bâti, ne peut pas représenter la commune de Flagnac à la commission ENVIRONNEMNET GEMAPI, car il pourrait y avoir conflits d’intérêts.

Il est proposé de soumettre le tableau ci-dessous :

COMMISSIONS DECAZEVILLE COMMUNAUTE

DEVELOPPEMENT

ADMINISTRATION ACTION SOCIALE

CAPE RE. eus Me cecnee 0m) MED ec TRANSPORTS & ACTION CULTURELLE FINANCES MOBILITE ARTISANAT

LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier

PUECH Véronique DALMON Maryline BEUGNET Philippe GARCIA Frédéric CERLES-BOUSQUET Irène FAUGIERE Sandrine

GARCIA Frédéric SOULIE Serge GARCIA Frédéric DALMON Maryline COITE Josiane CERLES-BOUSQUET lrène

TIEULIE Pierre TIEULIE Pierre TIEULIE Pierre TIEUUE Pierre TIEUUE Pierre TIEULIE Pierre

4 4 4 4 à 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les représentants de la commune de Flagnac au sein des différentes commissions thématiques de Decazeville Communauté comme décrit dans le tableau ci-dessus.

4-1 MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. Garcia Frédéric, 2°% adjoint en charge des travaux, explique qu’avec l’opération d’adressage qui a eu lieu, la longueur de la voirie est impactée. Il trouve souhaitable qu'avant de faire quoi que ce soit, il faille s’assurer et vérifier la base d’adressage. Une fois que ce travail là sera terminé et que la liste sera déposée sur la base de données, une délibération pourra être prise. Il est important de faire ce travail correctement car la DGF que perçoit la commune en dépend.

Il est décidé que ce point à l’ordre du jour soit repris ultérieurement.5-1 EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES DANS UNE ZONE FRANCE

RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux I et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation

foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Conformément à l'article 1466 G du code général des impôts (CGI), les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis CGI, pour la part qui leur revient, exonérer de taxe

foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale) et créés, entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans une zone France ruralités revitalisation (FRR), mentionnée aux II et IT de l’article 44 quindecies A par les

entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à ce même article 44 quindecies A. Cette exonération s'applique également aux extensions d'établissement réalisées entre le ter juillet 2024 et le 31

décembre 2029 dans une zone FRR « plus » mentionnée au III dudit article 44 quindecies A. Ces établissements bénéficient ensuite, pendant 3 ans, d’un abattement dégressif de 75 % la première année, 50 %

la deuxième année et 25 % la troisième année.

L’exonération prévue à l’article 1383 K ne s’applique qu’aux établissements exploités par une entreprise bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) conformément à l’article 44

quindecies A.

Pour bénéficier de cette exonération d’IR ou d'IS, l’entreprise doit notamment : - être créée ou reprise entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR ; - ou avoir créé ou repris une activité entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR « plus » ;

- être une micro, petite ou moyenne entreprise (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros) pour les créations d’activités en FRR « plus » ou être une très petite entreprise (moins de 11 salariés) pour les créations et les reprises d’entreprises en FRR et les reprises d’activités en FRR « plus » ;

- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale) Elle n’est pas applicable aux établissements existant au ler janvier 2024.

Considérant qu’à la suite du classement de la commune de Flagnac en FRR et du fait de l’attractivité de cette mesure pour l’implantation de nouvelles entreprises sur la commune, il est proposé d’appliquer cette exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur l’ensemble de la commune dans les conditions établies par l'article 1383 K du code général des impôts (CGI).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et I] de l'article 44 quindecies A du code

général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts,

- Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6-1 ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR POUR L’ECOLE DE FLAGNAC

M. le Maire informe l’assemblée que le photocopieur à l’école de Flagnac est âgé de 12 ans devient obsolète . Il explique que des réparations ont été faites avec du matériel d’occasion, car les pièces ne se font plus disponibles. M. le Maire présente donc la nécessité de changer le photocopieur de l’école de Flagnac et propose de retenir l'offre faite par la société ABOR pour l’achat d’un matériel neuf au prix de 3 840€00 TTC. Après négociation le

prix proposé est de 3 450€00 TTC.

M. le Maïre précise qu’avec le contrat actuel, le coût de la photocopie noir et blanc était de 0.0075€ + 5€/mois de frais, alors qu’avec la nouvelle offre, le prix de la photocopie noir et blanc est de 0.0049€ et celui de la copie couleur sera de 0.049€.Monsieur le Maire indique que cela fera faire une économie mensuelle sur le budget de 15€36 TTC sur une base de 3000 copies par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte :

- l’achat d’un photocopieur de marque KYOCERA auprès de l’entreprise ABOR pour un montant de 3 450€00 TTC après négociation, en sachant que la commune récupérera la TVA sur les investissements par le FCTVA

l’année suivante,

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant,

- que ces montants soient inscrits au budget 2024.

= 6-2 DECISION MODIFICATIVE N° 1-2024 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’acquisition de la parcelle située rue des jardins et appartenant à la famille GINESTET a été passée sur l’opération 2406 « acquisition et démolition La Poste et Ginestet ». Ainsi,

pour respecter une logique de marché unique il apparaît nécessaire de basculer cet achat sur l’opération 2405 « Stationnement Maïirie/enfouissement des réseaux rue des Jardins» puisque l'acquisition concerne cette opération.

Cette augmentation de crédit permettra ainsi d’honorer le paiement du marché dans sa globalité.

Pour les raisons expliquées ci-dessus, il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire comme présentés dans le tableau ci-dessous :

Tableau détaillé

Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budgetapres

DM OM

Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés | 122285208€| -13500000€| 135000.00€| 122285208€ parla DM

21 Immobilisations corporelles 122285208€| 67500006! 135000.00€| 1 290 35208 €

211921 2405 0.00 € O00E! 80MD00E, 800000E

211821 2406 000€! H7S00.0E 000€! 675000

21538121 2405 0.00 € 000€! S55@000E| S500000E

23 Immobilisations en cours 110000.00€| -67500.00€ O0DÉ 4250000€

23123 2406 19000.00€| 67500.00€ QUE! 1150000€

Tableau récapitulatif

Total budgéte | Diminutionde |Augmentañonde | Total budget

avant DM crédits crédits après DM

Total général des dépenses d'investissement (1) 1691 50466€1 AS0000DE) 13S0000DE) 1591 S04BGE

Total général des recettes d'investissement (4) 1 591 50468 € 00e DODE] 1591 Q4GGE

Total général des dépenses de fonctionnement [1] 816 598.19€ 000€ 000€! 81658.19€

Total général des recettes de fonctionnement ({) 816 598.19€ QQDE O00E) 816 50.19€

{1} Tous les chapires (mouvementés ounon) y compris les lignes budgétaires et reportsLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

D’approuver la décision modificative n°1 ci-dessous.

Dépenses Recettes

Bigition Diminution decrëdits| Auwmeætationde |Diminution decralits| Augmentation de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D2115-2405 : PARKING MARE RES RCE JARDIN 8000000€

D 2115-2406 : ACQUE DEMO GINES TET.LA POST 7 00.00€

D 21538-24035 : PARKING MARIE RES RCE JARDI 55000.00€

TOTAL D ?1 : Inmobitisations corparelles 6750000€ L5000.00€

D 231-2406 : ACQUS DEMO GINES TETLA POSTE 67 50.00€

TOTAL D 3 : Inmobilisations en cours 67500.00€

Total L500000€ U500000€

L Total Général anel QE

7-1 TARIFS EXCEPTIONNELS POUR LA MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE DE FETES DE FLAGNAC A L'ASSOCIATION « LES AMIS DU MUSETTE »

Point non abordé, car l’association « Les amis du Musette » a annulé sa demande.

8-1 INFORMATIONS DIVERSES |

Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI en matière de Police de la Publicité: Par courrier en date du 16/04/2024, les maires de l’intercommunalité ont été sollicités concernant la prise d’un arrêté d’opposition du maire au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de Decazeville Communauté en matière de police de la publicité. Monsieur le Maire n’y étant pas favorable, il a décidé de ne pas prendre cet arrêté de refus. Monsieur le Maire explique que puisque Decazeville Communauté est compétente en matière d'urbanisme, ce pouvoir de police aurait dû être automatiquement transféré à compter du 1° juillet 2024 au président de la Com- Com si aucun maire ne s’opposait à son transfert par arrêté. Cependant, dans le cas où un ou plusieurs Maires faisaient valoir leur droit d'opposition avant le 30 juin, le Président de la Com-Com disposait alors d’un délai d’un mois pour renoncer à son tour par arrêté au transfert de ce pouvoir de police spéciale. C’est dans ce cadre que le Maire de Flagnac s’est vu attribuer la compétence du pouvoir de police spéciale en matière de publicité. Cette compétence recouvre notamment l’enregistrement des demandes en mairie, l’instruction des autorisations, ainsi que le contrôle des enseignes et pré enseignes et une éventuelle mise en demeure ou verbalisation des dispositifs ne respectant pas les dispositions des

articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants du code de l’environnement.

Monsieur Frédéric Garcia, adjoint en charge des travaux fait un point sur la voirie.

Le vendredi 6 septembre s’est tenue la réunion annuelle des associations. M. Serge SOULIÉ retrace les

différents points abordés. Présentation de chaque association avec l’examen et la mise à jour de la base associations. La municipalité a rappelé aux associations les formulaires nécessaires à remplir et fournir pour organiser leurs manifestations ainsi que les différents outils de communication. Le calendrier prévisionnel des manifestations leur a lé dernandé pour l'année afin d'avoir une vision du programme d'animation de la commune et les réservations des salles des fêtes. M. le Maire a profité de cette réunion pour interroger les associations sur leurs besoins en lien au programme de réaménagement de la place de l’église et la salle des fêtes de Flagnac. M. le Maire exprime sa satisfaction et explique que les échanges ont été constructifs. Les travaux liés à l’aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès à l’école et l'aménagement de la place de l’église à venir ont reçu un bon accueil. Mme Coite, conseillère municipale et présidente du « Club de l’Amitié » prend la parole et indique que lassociation souffre d’un manque de participation aux activités proposées. Le bureau a décidé de présenter sa démission à compter du 1° janvier 2025 et cherche une solution pour la suite.

6e Réunion publique du jeudi 12 septembre 2024 à la salle des fêtes de Flagnac: Lors de la réunion publique, la municipalité a présenté le futur aménagement de l’espace public et végétalisé qui sécurisera l’accès à l’école de Flagnac, ainsi que la réflexion sur le futur aménagement de la place de l’église Saint-

Martin. M. le Maire retranscrit l’approbation de la majorité des personnes qui se sont exprimées et décrit des échanges sereins et constructifs.

e Monsieur le Maire demande aux élus présents de vérifier la liste des personnes éligibles aux colis de Noël et d’y apporter des corrections si besoin.

® Bilan de la rentrée scolaire 2024-2025 : La rentrée scolaire s’est bien passée tant pour les enfants que le personnel communal et les enseignantes; Les effectifs de cette rentrée 2024-2025 sont pour l’école de

Flagnac 41 élèves de la maternelle au CM2 et 23 élèves pour Agnac, tous en maternelle. Le photocopieur de l’école de Flagnac étant tombé en panne, il va être remplacé par décision du conseil municipal. Monsieur le Maire informe l’assemblée que durant la période estivale, il a renégocié les forfaits

téléphonies pour les deux écoles. L'école de Flagnac est passée à la fibre.

e Monsieur le Maire informe les élus que l'employé communal Jean-Pierre SERIEYS souhaite faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/01/2026.

e Jean-Pierre SEYRIES employé communal et Olivier LANTUEJOUL, Maire ont visité la ville d’Alès dans le Gard et sa Bambouseraie le mardi 10 septembre. Cette visite était organisée par le conseil départemental dans le cadre du Concours du fleurissement et du cadre de vie. Cette visite fut très intéressante et instructive.

e Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 5 janvier 2025 à 11h30 à Flagnac.

e 9ëme Congrès des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron le jeudi 10 octobre 2024 à Rignac.

e 106%" Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France les 19/20 et 21 Novembre 2024.

e Monsieur le Maire signale aux élus que deux appartements communaux vont être remis à la location. Un T3 à Flagnac situé 4 rue des Colombages dont les travaux sont pratiquement terminés et un autre à Agnac sis 80 rue Les Soleillades dont le préavis est au 30/11/2024.Une pré-visite va être effectuée pour savoir si le logement va demander ou pas des travaux pour le remettre en location.

e Enedis intervient en ce moment pour mettre sous tension leur ouvrage permettant ainsi la mise en exploitation des panneaux photovoltaïques situés « La Payssière » à Flagnac.

e Inauguration des travaux « Rue Neuve et Chemin d’Anglars » à Flagnac et « RD 580, Place de l’église Sainte Croix, sécurisations et aménagements paysagers d’espaces publics résilients », le vendredi 27 septembre 2024 à 17h00 sur la place de l’église St Martin.*

e M. le Maire fait le bilan de la présence du « bar itinérant » à Agnac ainsi que de l'arrivée d'un boulanger ambulant les dimanches matin à partir de septembre. Les retours semblent très positifs : les habitants se disent ravis et soulignent que, au-delà du service rendu, ces initiatives favorisent les liens sociaux dans le village. Suite à cette première expérience prometteuse, une tournée en semaine pourrait être envisagée dans la région.

e M. le Maire souhaite souligner que, cette année, l'ambiance parmi les habitants durant la saison estivale a été particulièrement conviviale, probablement en partie grâce aux divers événements qui y ont contribué.

9-1 QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire fait un tour de table :

- Pierre TIEULIÉ demande : où en est-on du chemin de M. Chastand ? Monsieur le Maire dit qu’il n’a pas de retour à ce jour du Département à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h10.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE,

Secrétaire de séance.