Arrêté - AP 396 RUE Victor Hugo

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Arrêté - AP 396 RUE Victor Hugo Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 396 RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - + 20 - OBJET : RUE VICTOR HUGO - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - CREATION D’UN BRANCHEMENT GAZ - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB - AP 396

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2025/3922 du 04 juillet 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société SPAC en date du 15/07/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SPAC, sise TSA 70011 — CHEZ SOGELINK 69134 Dardilly Cedex, doit créer pour le compte de GRDF, un branchement gaz rue Victor Hugo,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 1% SEPTEMBRE 2025 et jusqu'au MERCREDI 1 OCTOBRE 2025 inclus de 09H30 à 16H30, la société SPAC est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de réaliser des travaux de génie civil sur le trottoir et sur la chaussée y compris réfections définitives :

> RUE VICTOR HUGO : au droit du n°37.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- L'intervention se déroulera en demi-chaussée et la circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes-trafics,

- Les véhicules de chantier pourront stationner temporairement sur la chaussée (1 heure maximum),

- Un alternat sera mis en place et géré par des feux tricolores provisoires, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires des travaux.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNNNVYNVNNNY

Fait à Courbevoie, le 2 4 JUIL, 202$

Pour le Maire,

Chaarazed DIEBBARI

Adjointe au Maire déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le i JUIL 9 095

ne 2 “ Arrêté notifié le 24 JUIL, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).