Arrêté - AP 389 RUE Victor Hugo

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Arrêté - AP 389 RUE Victor Hugo Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 389 RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ÿ ; +5

N203- Tr + OBJET : RUE VICTOR HUGO - OPERATION DE MAINTENANCE SUR ANTENNE GSM - SOCIETE OCCILEV - DIRECTION DE LA

VOIRIE-OT/NL-AP 389

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n°2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société OCCILEV en date du 27 juin 2023,

Considérant que la société OCCILEV sise 20 rue du Pont Yblon 95500 BONNEUIL-EN- FRANCE doit procéder pour le compte de BOUYGUES TELECOM à une opération de maintenance sur une antenne GSM, rue Victor Hugo,

Considérant la nécessité de positionner une grue mobile sur chaussée ainsi que de réserver l’espace nécessaire afin de permettre le bon fonctionnement de l’opération,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le SAMEDI 29 JUILLET 2023 de 09 H 00 à 17 H 00, la société

OCCILEV est autorisée à positionner une grue mobile de plus de 40 T sur chaussée :

> RUE VICTOR HUGO : au droit du n°57.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération, la rue Victor Hugo, au droit de l’opération, sera

INTERDITE à la circulation sauf accès aux véhicules municipaux, pompiers et riverains :

- Les véhicules en provenance de la rue Victor Hugo, côté pont de Courbevoie, seront déviés par la bretelle d’insertion aux quais du Président Paul Doumer puis par la rue Ficatier. - Les véhicules en provenance de la rue Victor Hugo, côté de la rue de l'Hôtel de Ville,

seront déviés par la rue Ficatier puis les quais du Président Paul Doumer,

- Les véhicules en provenance de la rue de la montagne seront déviés par la rue Victor Hugo, la rue Ficatier puis les quais du président paul Doumer.

- L'accès à la rue sainte Marie sera maintenu.ARTICLE 3 : Le même jour et aux mêmes horaires, le stationnement sera INTERDIT et

déclaré gênant :

> RUE VICTOR HUGO : au droit du n°57 de part et d’autre de la voie.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société OCCILEV sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 :Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- La zone du chantier sera totalement hermétique et inaccessible au public, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toute circonstance et sera dévié côté pair afin qu'aucun ne puisse cheminer sous l’appareil et son bras de levage, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin d’orienter les automobilistes et de s’assurer qu'aucun piéton ne circule dans l’emprise de l’opération.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur lhonneur :

> 2 demi-journées.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette. Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 9 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent

arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 11 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 13 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. AAA

AAAAAAAM

Fait à Courbevoie, le ] 7 JUL. 2023

Pour le

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 7 JUIL. 2023

Arrêté notifié le 1 7 JUL. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)