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Arrêté - 461f1c
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - 461f1c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AT 2024/0041 Le maire de la commune de TALLENDE (Puy de Dôme) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, 2213- 1,2213-2, Vu le code de la route, En raison de travaux de crépi d’un mur de soutènement chez M. et Mme PEREZ, 28 rue du Grand Verger, par l’entreprise AB FACADES -— Chantereines - Thiers — 63 — du 27 au 30 août 2024 inclus. Article 1 Le stationnement et le passage piéton seront interdits, au droit de chantier, sur les places de stationnement situées le long de la propriété situé au 28 rue du Grand Verger. Article 2 La pré-signalisation et la signalisation nécessaires pour permettre l’application de la présente décision seront mise en place par l’entreprise. Article 3 L’intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux qu’il y ait ou non de sa part négligences, imprévoyance et toute autre faute commise. Article 4 Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie. Fait à Tallende, le 26 août 2024 Le Maire Eric BRUN