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Arrêté - 461f1c
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - 461f1c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
AT2024/0057
Le maire de la commune de TALLENDE (Puy de Dôme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1,2213- 1,2213-2,
Vu le code de la route,
En raison de travaux de terrassement dans le cadre d’un raccordement électrique au
niveau du 13 rue de la Plaine, par l’entreprise l’Éclair — 20, rue Georges Besse — Clermont-Ferrand (63) — du lundi 02 au mardi 24 décembre.
Article 1
La circulation au niveau du 13 rue de la Plaine sera rétrécie, au droit de chantier.
Article 2
Le stationnement et le passage piéton seront interdits dans la partie concernée.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation nécessaires pour permettre l’application de la présente décision seront mise en place par l’entreprise.
Article 4
L’intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux qu’il y ait ou non de sa part négligences, imprévoyance et toute autre faute commise.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie.
Fait à Tallende, le 19 novembre 2024
L’adjoint délégué
Patrick MARCHAT