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Procès Verbal - pv du 8 juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
8 Juin
2023
à 18
h30
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu habituel,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le huit juin
deux
mille
vingt-trois
à
18
h 30,
dans
la Salle
de
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la convocation
adressée
le 2 juin
2023
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie
Présents
:
Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Cyri
BRUSCOLINI,
Gilles
GASQ,
Bernard
SCULFORT,
Annie
MEUNIER,
Katia
VESSIOT,
Pascal
MARCHESINI,
Mireille
FARESSE,
Patricia
BEYSSON,
Frédéric
ANGOT,
Pierrette
MEYER,
Frédéric
DARRIBAU,
Julien
CHALAYE
Procuration
: Marie
Christine
ANDRIEU
qui
donne
procuration
à
Annie
MEUNIER
Secrétaire
de
Séance
: Gilles
GASQ
Madame
le Maire
remercie
les membres
d’avoir
répondu
présent
à ce
Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
11
Avril
2023
à l'approbation
des
élus. Approbation
à l'unanimité
et sans
aucune
réserve.
Madame
le Maire
rappelle
F’ordre
du jour
REVISION
DU
PRIX
DU
LOYER
ET
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
COMMENAL
VACANT
Mme
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le logement
situé
à côté
de
l’église
au
7 Place
Jean
Moulin, a
été
libéré
par
la locataire
fin
avril
dernier.
Celui-ci
était
loué
avec
un
garage.
Mme
le Maire
indique
qu’il
conviendrait
de
ne
louer
que
le logement
puisque
la Mairie
aura
besoin
d’un
local
de
stockage
supplémentaire
et propose
de
revoir
le prix
à la baisse.
Elle
précise
également
que
l’ancienne
porte
datant
d’une
époque
lointaine
sera
remplacée
très
prochainement.
Il est prévu
également,
de
remplacer
une
marche
endommagée,
très
rapidement.
Elle
présente
les
divers
dossiers
reçus
en
Mairie.
Précise
qu’un
dossier
émane
d’une
maman
d'élèves
ayant
ses
3
enfants à
l’école.
Elle
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
attribuer
le logement
et de
fixer
le prix
du
loyer
pour
2023.
1 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
:
Le
montant
du loyer
à 620
€ mensuel
pour
2023
Attribue
le logement
à Mme
AFKIR
AZZAOUI
Ouarda
ApProuvé
par
:
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CCAOP
: FONDS
DE
CONCOURS
2023
Mme
le Maire
rappelle
que
la CCAOP
a instauré
il y a deux
ans,
un Fonds
de Concours,
pour
aider
les communes
dans
leurs projets
d’investissement.
Ce
fonds
est assimilé
à une
subvention.
Elle
indique
que
le projet
des
divers
Travaux
à l’école
(Réfection
totale
des
sanitaires
à la
Maternelle,
pose
de
film
anti-chaleur
sur toutes
les vitres
du
groupe
scolaire
et rénovation
acoustique
de la Cantine)
pourrait
être
éligible et qu’il
conviendrait
de constituer un dossier de
demande
qui
sera ensuite
examiné
puis
voté
en Conseil
Communautaire.
Elle
précise
Les
montants
:
-
Architecte
8.000,00
€EHT
-
Réfection
des
sanitaires
49,900,00
€HT
-
Pose
film
anti-chaleur
4.300,00
€EHT
-
Rénovation
acoustique
Cantine
6.400,00
€EHT
68.600,00
EHT
Le
Conseil
à l’unanimité
décide
d’inscrire
les travaux
détaillés
ci-dessus
et sollicite
auprès
de
la
CCAOP,
l’aide relative
au
fonds
de concours
pour
un montant
de
34.300,00
€ (soit 50
%
du
montant
des
travaux).
NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Mme
le
Maire
indique
que
la loi
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
dans
son
article
13,
prévoit
une
disposition
importante
dans
l’organisation
des
collectivités
locales
: un
«
Correspondant
Incendie
et Secours
» doit
être
désigné
en
Conseil
Municipal.
Le
décret
n°
2022-1091
du
29 juillet 2022
précise
les
modalités
de
nomination
pour
les
communes
qui
n’ont
pas
d’élu
chargé
de
ces
questions
spécifiques.
Ses
missions
sont
variées
: information,
sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et
des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours
etc.
La
nomination
du
correspondant
incendie
et secours
doit
être
communiqué
au
représentant
de
l’état,
dès
que
possible,
à
: pref-defense-protection-civile@vaucluse.gouv.fr
ainsi
qu’au
Président
du
Conseil
d'administration
du
service
d’incendie
et de
secours.
Ce
correspondant
sera
de
nature
à aider
dans
l’élaboration
et/ou
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
nommer
Cyril
BRUSCOLINI,
correspondant
Incendie
et
Secours. DELIBERATION
MODIFICATIVE
: Dépréciation
d'actifs
Mme
le Maire
indique
que
le contrôle
budgétaire
a relevé
une
anomalie
et qu’il
convient
de
procéder
à une
modification
dans
le Budget
2023
de
la commune.
En
effet,
l'opération
d’ordre
budgétaire
relative
à la dépense
« provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
et débiteurs
divers
» pour
la somme
de
9.30
€ a bien
été
prévue
dans
le
budget
maïs
pas
la recette.
Il convient
de
procéder
à un
virement
de
crédit
pour
ce
même
montant. Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
en
recette
de
9.30
€
du
chapitre
013,
article
6419
«
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
» au
profit
du
compte
7817
« reprise
de
provision
pour
dépréciation
d'actifs
» chapitre
042.
VENTE
D’UNE
PARTIE
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
à Mr
LATOUR
Mme
le Maire
rappelle
que
Mr
LATOUR
Sébastien
domicilié
à VIOLES
avait saisi la
municipalité
afin
d'acquérir
une
partie
d’un
chemin
rural
au
quartier
Velage.
Mme
le Maire
précise
que
ce
tronçon
de
chemin
est désaffecté,
que
le demandeur
est
propriétaire
des
parcelles
qui
traversent
et longent
ce
chemin.
Elle
précise
également
que
Mr
LATOUR
a proposé
la somme
de
5.000
€ pour
cette
acquisition
qui
représente
0 ha
26
a 00
ca,
et qu’il
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre.
Elle
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
céder
cette
partie
de
chemin
représentant
26
ares
pour
la
somme
de
5.000
€ et autorise
le Maire
à signer
le
document
d’arpentage
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Projet
photovoltaïque
BRUNEL
au
Quartier
: Mme
le Maire
indique
que
les pièces
complémentaires
déposées
et adressées
au
service
instructeur
ont
été
instruites.
Au
vu
des
conclusions,
le Permis
a été
accordé.
En
effet,
le projet
répond
maintenant
pleinement
aux
observations
relevées.
Patricia
LISPAL
précise
la loi d’accélération
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
nouvelle
loi du
10
mars
2023,
oblige
de
définir
des
zones
ENR
(énergie
renouvelable).
Un
travail
sera
entamé
très
prochainement,
le Conseil
Municipal
sera sollicité
ainsi
que
le Conseil
Communautaire. Mme
le Maire
indique
que
les personnes
concernées
par
le PAV
(Point
d'Apport
Volontaire)
se sont
vues
remettre
le badge
par
la Communauté
de
Communes.
La
mise
en
place
est effective
au
13 juin
prochain.
Pour
les
secteurs
concernés,
il n’y
aura
plus
de
ramassage
en
porte
a porte.
Elle
précise
également
qu’aucun
autre
lieu
ne
sera
proposé.
Toutefois,
Patricia
LISPAL
indique
que
si un
propriétaire
cède
à la CCAOP
une
partie
d’un
terrain
pour
y
installer
un
nouveau
PAV
la commune
n’interviendra
pas.
Mme
le Maire
précise
qu’il
conviendra
lors
du
prochain
Conseil
de
modifier
le
règlement
de
location
de
la Salle
des
Fêtes. 3 Mme
le Maire
précise
qu’elle
a donné
son
accord,
pour
une
partie
des habitations
situées
au
Grands
Prés,
pour
le PAV
situé
au
Chemin
de
la Dame
à CAMARET.
Mme
le Maire
indique
qu’une
première
rencontre
a eu lieu le
12 maï
dernier,
en
Mairie,
concernant
le projet
d’EHPA
sur
le terrain
communal.
Cette
première
approche
concernerait
une
résidence
de
8 à
10
logements
pour
séniors
autonomes
(non
médicalisée).
Elle
présente
et fait passer
l’ébauche
aux
membres
du
Conseil.
Il semble
que
ce projet
avec
jardin
et garages
soit
bien
accueilli.
Elle
demande
si elle
peut
indiquer
au
demandeur
«
l’avis
favorable
du
Conseil
» afin
que
ce
projet
soit
retravaillé
pour
être plus
abouti
avant
une
nouvelle
présentation
en
Mairie.
Tous
les
membres
sont
d'accord.
Mme
Catherine
Casanova
des
« Maisons
Casanova
»,
sera
donc
contactée.
Mme
le Maire
indique
que
les travaux
de réfection
des
sanitaires
à l’école
maternelle
devraient
démarrer
au début
de l’été, juste
après
la fin de
l’école.
Cela permettra
d’être
opérationnel
dès
la rentrée
2023-2024.
Elle
précise
que
les diverses
études
ont été
menées
en
étroite
collaboration
avec
l’enseignante
concernée.
Mme
le Maire
indique
avoir
reçu
17 candidatures
pour
le poste
d’Adjoint
Technique
pour
la classe
de
GS/CP.
Une
première
sélection
a été faite et n’ont
été retenues
que
les personnes
présentant
les qualifications
requises.
Les
7
entretiens
se
feront
en
Mairie,
la
semaine
prochaine,
afin
de
sélectionner
le
meilleur
candidat.
Mme
le Maire
rappelle
que
Mme
BELLOFATTO
sera en retraite
le 31
août,
Mme
LAVORINI
sera affectée
à la Maternelle
puisqu'elle
a le Grade
d’ATSEM.
Le
nouvel
agent
assurera
le remplacement
de Mme
LAVORINI
en GS/CP
et devra remplacer,
en
cas
de besoin
(absence
pour
maladie,
...) Mme
GOUDET-
BEYSSON
pour
l'élaboration
/ préparation
des
repas
à la Cantine
et entretien
des
locaux.
Mme
le Maire
rappelle
que
tout
agent
est nommé
par
le
Maire.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
l’invitation
reçue
de
Violès,
ne
pouvant
s’y
rendre
puisque
déjà
prise
ailleurs.
Mme
le Maire
demande
au
Titulaire
et/ou
Suppléante
du
Syndicat
Mixte
Forestier
un
compte
rendu
de
la réunion
du
5 juin
dernier.
Mireille
FARESSE,
Suppléante,
indique
ne
pas
avoir
pu
s’y
rendre.
Î] sera
demandé
au
Titulaire
de
nous
adresser
le compte-
rendu
qui
devrait
lui
être
adressé.
Annie
MEUNIER
pose
les
questions
de
Marie
Christine
ANDRIEU,
ayant
sa
procuration.
Qu’en
est-il
du
chemin
des
Muletiers
? travaux
ou
mise
en
sens
unique
? Marie
Christine
n’est
pas
favorable
à la mise
en
place
d’un
sens
unique.
Mme
le Maire
répond
qu'aucune
décision
n’a
été
prise.
Y
a-t-il
d’autres
lieux
que
la Salle
des
Fêtes
pour
les
futurs
PAV
?
Marie
Christine
n’est
pas
favorable
à ce
qu’un
point
soit installé
au
Vieux
Travaillan,
proche
de
chez
elle.
Annie
MEUNIER
indique
qu’une
partie
de
réponse
a déjà
été
donnée
préalablement. Projet
d’EHPA,
si le projet
ne
se réalise
pas,
qui
paiera
la condamnation
?
Mme
le Maire
répond
que
la condamnation
concerne
uniquement
la commune,
c’est elle qui
devra
s’acquitter du montant.
La vente
du terrain pour
le projet
d'EHPA
permettrait
de régler
la somme.
Frédéric
DARRIBAU
demande
l'installation
d’un
miroir.
Les
véhicules
obligatoirement
s’avancent
sur
la RD
par
manque
de
visibilité
en
venant
du
Chemin
de
la Grande
Draille.
Mme
le Maire
répond
que
s’agissant
d’une
Route
Départementale,
la question
sera
posée.
Frédéric
DARRIBAU
indique
que
la table
de pique-nique
située
proche
du Tombeau
du
Baron
de
Gérente
aurait
besoin
d’être
remise
en
état
(ponçage,
traitement).
Mme
le Maire
répond
que
l'agent
technique
interviendra
prochainement.
Frédéric
DARRIBAU
indique
qu’une
inondation
a eu lieu au Quartier
et demande
si l’agent
technique
peut
intervenir
sur les vannes
du réseau.
Patricia
LISPAL
répond
que
le problème
a
été
résolu,
qu’il
n’est
absolument
pas
du
ressort
de
l’agent
technique
d’intervenir.
Précise
que
l’ASA,
dont
elle
est Présidente,
est une
entité
extérieure
à la Mairie.
Mme
ie Maire
précise
que
la gestion
de
l’eau
est un gros
travail,
que
Patricia
LISPAL
est très
sollicitée et intervient
pour
l’ASA
quant
il y a besoin.
Frédéric
DARRIBAU
demande
si la réparation
de l’abris
bus
est programmée.
Mme
le Maire
indique
que
la dépense
n’est pas prévue,
que
le montant
du devis
est d’environ
7.000
€. H est
proposé
de
faire d’autre
devis
(plexi
ou
autre).
Katia
VESSIOT
indique
ne pas
être
satisfaite
des
appareils
de fitness.
Précise
ne pas
avoir
été
consultée
lors
du choix
du matériel.
Annie
MEUNIER
indique
également
ne pas
avoir
fait
partie de
la commission
pourtant
initiatrice
du projet.
Mme
le Maire
indique
que
les appareïls
choisis
et installés
devaient
rentrer
dans
l’enveloppe
financière
qui
a été votée.
Si les
appareils
ne
semblent
pas remplir
leur fonction,
il convient
peut-être
de contacter
l’entreprise
pour
une
vérification. Frédéric
DARRIBAU
précise
que
le vélo
rameur
installé
montre
une
différence
de
niveau
entre
le socle
et le
sol.
Il conviendra
de
combler
cette
différence.
Frédéric
DARRIBAU
demande
s’il est prévu
la plantation
d’arbre
proche
des
tables
de
pique-
nique.
Mme
le Maire
répond
que
l’arrosage
n’est
pas
prévu.
Cyril
BRUSCOLINI
demande
ou
en
est le remplacement
de
l’arrosage
défectueux
vers
le city.
Mme
le Maire
indique
que
l’entreprise
MAUREAU
a été
contactée
dès
que
le constat
a été
fait,
nous
sommes
dans
l'attente.
Cyril
BRUSCOLINI
demande
si ia déclaration
de travaux
a été
faite.
Mme
le Maire
indique
que
la Mairie
n’a
pas
fait
de
déclaration,
qu’il
convient
de
transmettre
Les informations
en
Mairie
lorsqu'une
intervention
du
secrétariat
doit
être
réalisée.
Mme
le Maire
fixe
le départ
à 8h15
dimanche
11
juin
pour
le concours
de
boule
des
élus
à
Monteux.
Les
participants
ont
été
inscrits
au
repas
qui
s’en
suivra. Tous
les
points
ayant
été
abordés,
la séance a
été
levée
à
19
heures
45.
Vu
par
nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la
Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
en
date
du
9 Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Secrétaire
de
séance
Travaillan
le 9 Juin
2023
Gilles
GASQ
Isabelle
DALADIER,
Maire