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Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
8 Avril
2025
à 18
h
15
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu habituel,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
le huit avril
deux
mille
vingt-cinq
à 18
h
15, dans
la Salle
de la Mairie,
sous
la Présidence
de Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la convocation
adressée
le premier
avril
deux
mille
vingt-
cinq
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
Présents
:Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Cyril
BRUSCOLINI,
Gilles
GASQ,
Annie
MEUNIER,
Mireille
FARESSE,
Patricia
BEYSSON,
Frédéric
ANGOT,
Marie-Christine
ANDRIEU,
Bernard
SCULFORT,
Katia
VESSIOT
et
Frédéric
DARRIBAU
Procurations
:Pierrette
MEYER,
Pascal
MARCHESINI
et
Julien
CHALAYE
qui
donnent
respectivement
procuration
à Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL
et
Bernard
SCULFORT
Absent
:
/
Secrétaire
de
Séance
: Frédéric
ANGOT
Madame
le Maire
remercie
les membres
d’avoir
répondu
présent
à ce
Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
6 Mars
2025
à l’approbation
des
élus. Approbation
à l’unanimité
et sans
aucune
réserve.
Elle rappelle
l’ordre
du jour
VOTE
DES
TAXES
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
portant
notification
des
produits
prévisionnels
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
À
savoir
:
Taxe
foncière
bâtie
31.91%
Taxe
foncière
non
bâtie
42.67
%
Taxe
d'habitation
7.90
% Et propose
au conseil
de ne pas
les modifier.
Elle
indique
que
le produit
fiscal
attendu
s’élève
à : 424
746
€
Le
Conseil
approuve
par
:
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
Et
fixe
les taux
mentionnés
ci-dessus
VOTE
DU
BUDGET
- CAISSE
DES
ECOLES
2025
Mme
le Maire
rappelle
la communication
du
projet
de
budget
faite
le 25
mars
dernier
et
présente
le budget
prévisionnel
de
l’exercice
2025
de
la Caisse
des
Ecoles.
Celui-ci
s’élève
à 60
192.68
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
002
Résultat
d'exploitation
reporté
:
37
192.68
€
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
divers
:
23
000.00
€
Dépenses
de
Fonctionnement
:
011
Charges
à caractère
général
59
192.68
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000.00
€
Le
Conseil
approuve
par
:
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
VOTE
DU
BUDGET
— MAIRIE
2025
Mme
je Maire
rappelle
la communication
du
projet
de
budget
faite
le 25
mars
dernier
et
présente
le budget
prévisionnel
de
l’exercice
2025
pour
la Mairie.
Précise
que
celui-ci
est
conforme
aux
décisions
des
commissions
Travaux
des
17
Mars
2025
ainsi
qu’à
la commission
des
Finances
du
18
Mars
2025.
Recettes
de
Fonctionnement
:
002
Résultat
d’exploitation
reporté
:
172
483.65
€
013
Atténuation
de
charges :
13
000.00
€
70
Ventes
de
produits,
prestations
de
services
:
22
891.00
€
73
Impôts
et taxes :
45
180.50
€
731
Impositions
directes
:
439
705.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
52
145.39 €
75
Autres
produits
de
gestion
courante
42
020.00
€
77
Produits
exceptionnels
:
100.00
€
Dépenses
de
Fonctionnement
:
011
Charges
à caractère
général
237
938.49
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
280
400.00
€
014
Atténuation
de
produits
10
200.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
137.40
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
250
934.00
€
66
Charges
financières
4 665.65
€
67
Charges
exceptionnelles
200.00
€
68
Dotations
aux provisions
semi-budgétaires
50.00
€ Section
de
fonctionnement
en
équilibre
:
787
525.54
€
Recettes
d’Investissement
:
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
:
485
000.00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
:
3
137.40
€
041
Opérations
patrimoniales
2 935.20
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
57
017.80
€
13
Subvention
d’investissement
99
442.00
€
Dépenses
d’Investissement
:
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
:
36
028.62
€
041
Opérations
patrimoniales
:
2
935.20
€
16
Emprunt
et dettes
assimilées
:
33
600.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
204
Subventions
d’équipement
versées
:
10
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
505
784.89
€
23
Immobilisations
en
cours
49
183.69
€
Section
d’investissement
en
équilibre
:
647
532.40
€
Total :
1
435
057.94
€
Le
Conseil
approuve
par
:
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
MODIFICATION
du
règlement
intérieur
CANTINE
Mme
le Maire
rappelle
la mise
en
place
du
règlement
intérieur
Cantine
mis
en
place
en
2019.
Elle
indique
qu’il
conviendrait
de
modifier
ce
règlement
principalement
sur
le
point
des
Mesures
d’avertissement
et sanctions.
Elle
précise
que
la Commission
Ecole
— Cantine
— Personnel
s’est
réuni
le
10
mars
2025.
Elle
donne
lecture
du
règlement
intérieur
dans
son
intégralité
et demande
au
Conseil
d'émettre
un
avis.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
débattu,
Vote
par
:
11
voix
«
pour
»,
2
voix
«
contre
»,
2
voix
«
abstention
»
A
la majorité
le règlement
interne
est modifié
comme
suit : GRILLE
DE
MESURES
D’AVERTISSEMENT
ET
DE
SANCTIONS
TYPE
DE
PROBLEME
MANIFESTATIONS
PRINCIPALES
MESURES
Refus
des
règles
de
vie en
Collectivité
-
Comportement-bruyant- excessif
-
Refus
d’obéissance
-
Remarques
déplacées
ou
agressives
Rappel
au
règlement
:
Privation
de
récréation
le
jour
suivant
Persistance
d’un
mauvais
comportement Refus
systématique
d’obéissance Agressivité
caractéristique
Avertissement
:
Courrier
du
Maire
pour
prise
de
rdv
pour
un
entretien
parents/enfant.
Non-respect
des
biens
et des
Personnes
-_
Comportement
provoquant
ou
insultant
-
Dégradations
mineures
du
matériel
mis
à disposition
e
Exclusion
temporaire
(Suite
à rendez-vous)
e
Demande
de
remboursement
du
matériel
dégradé
Menaces
vis-à-vis
des
personnes
Dégradations
volontaires
des
biens
Agression
physique
envers
les
autres
élèves
ou
le
personnel Dégradation
importante
e
Exclusion
temporaire
ou
définitive
+
Remboursement
du
matériel
dégradé
MODIFICATION
du
tarif Retard
à la Cantine
Mme
le
Maire
indique
que
beaucoup
d’élèves
non-inscrits
se
sont
retrouvés
à la
Cantine. Ceci
génère
une
désorganisation
du
service
qui
nous
oblige
à modifier
le règlement
en
cas
de
non
inscription
avant
la date
limite
fixée
au jeudi
minuit
pour
la ou
les
semaines
suivantes.
H
est arrivé
à ce
que
10
enfants
se retrouvent
en
plus
du
nombre
prévu.
Elle
rappelle
que
les repas
sont
fabriqués
sur place,
en
fonction
du
nombre
d’inscrit.
Plusieurs
rappels
ont
été
faits
auprès
des
parents,
l’information
est également
visible
sur
le portail
de
connexion.
Suite
à la réunion
de
la Commission
Ecole
— Cantine
— Personnel
du
10
mars
dernier,
il est demandé
de modifier
le « tarif retard
» du repas
qui passe
de 4 € à
10
€.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
débattu,
Vote
par
:
12
voix
« pour
»,
1 voix
«
contre
». 2 voix
« abstention
»
A
la majorité,
le
« tarif retard
» passe
de
4 € à
10
€ dès
le vote. RENOUVELLEMENT
de
la Convention
de
Partenariat
Agence
Postale
Communale
et La
Poste
Mme
le Maire
rappelle
la transformation
du
bureau
de
Poste
en Agence
Postale
Communale
en
2007.
Une
convention
entre
la Mairie
et La Poste
a été signée pour
une
durée
de
9 ans,
reconductible
une
fois
pour
la même
durée.
Cette
convention
arrivera
à son
terme
le 21.06.2025.
Elle
indique
que
La
Poste
propose
une
nouvelle
convention
qui
restera
identique
ainsi
que
le montant
de
la rémunération
garantie.
Elle
précise
l’amplitude
horaire
minimum
d’ouverture
fixée
à
12
heures
par
semaine. Actuellement
l’ Agence
Postale
Communale
est
ouverte
les
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi
et Vendredi
de
8h30
à
12h
(Ouverture
au public
à 8h45).
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
d’émettre
un
avis
sur
le projet
de
convention
adressé
par mail
le 20
mars
dernier.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
débattu,
Vote
par
:
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
Décide
de
renouveler
la Convention
pour
une
durée
de
9 ans
et demande
une
ouverture
le samedi
en
remplacement
du
lundi.
Mme
le Maire
s’entretiendra
avec
l’agent
pour
cette
modification.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
auprès
de
la CCAOP
pour
Travaux
Divers
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la CCAOP
a instauré
un
Fonds
de
Concours
pour
aider
les
communes
dans
leurs
projets
d’investissement.
Ce
fonds
est assimilé
à une
subvention
qui
soutient
les
collectivités.
Elle
précise
qu’un
dossier
a été
déposé
en
2021
pour
le City
Park
et en
2023
pour
les travaux
divers
à l’école.
Au
vu
des travaux
prévus
sur 2024,
non
suivi
d’effet,
reportés
sur 2025,
elle
indique
au
Conseil
que
: la réparation
de
la chaudière à
l’école,
l’installation
d’une
porte
coupe-feu,
les
réparations
aux
logements
communaux
(fuites),
le changement
du
sol
souple
à l’aire
de jeux,
les
aménagements
sécuritaires
à la Maternelle,
il
conviendrait
de
constituer
un
dossier
de
demande
d’aide
qui
sera
ensuite
examiné
puis
voté
en
Conseil
Communautaire.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à : 16
668.40
€ HT
Le
Conseil,
Après
en
avoir
débattu,
Souhaite
rajouter
la réparation
ou
le remplacement
de
l’abribus
à la salle
des
fêtes Vote
par :
15
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
Décide
de
solliciter
la CCAOP
dans
le cadre
du
Fonds
de
Concours
pour
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
HT. SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
le Maire
indique
que
ce point
est reporté
à un prochain
Conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
expose
la demande
de
Fassociation
SAFE
qui
indique
un
bilan adressé
en fin
d’année
2024
:
Pilates
: 49
adhérents
Zumba
adultes
: 56
adhérents
Zumba
enfants
et juniors
: 19
adhérents
Zumba
petits
: 10
adhérents
2 intervenants
spécialisées
Cours
dispensés
sur
2 créneaux
le Mardi
à 17h30
et
18h40
+
3 créneaux
le Mercredi
à
17h30,
18h30
+
19h30.
Des
journées
supplémentaires
: Octobre
rose,
Téléthon,
Saint
Valentin,
journée
portes
ouvertes,
spectacles
et séance
de promotion,
…
se déroulent
sur des
samedis
ou
dimanches
à titre gratuit.
Elle
indique
les nouveaux
objectifs
de l’association
:
-
Proposer
des nouvelles
activités
comme
le jumping
pour
adultes
et enfants
-
Développer
le programme
Zumba
pour
les petits
-
Organisation
des Zumb’anniversaires
et introduire
des
cours
ponctuels.
En
conclusion
: renforcer
son
ancrage
à TRAVAILLAN
en
multipliant
les activités
et
évènements. Mme
le Maire
précise
que
ces
activités
se déroulent
sur
l’année.
La
salle
des
fêtes
est
également
sollicitée
pour
les
Associations
de
TRAVAILLAN
et CAMARET.
Ii convient
donc
de
définir
un
tarif adapté
car jusqu’à
ce jour,
simplement
une
journée
est
facturée
pour
une
année
d’utilisation.
La
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
en
augmentation
constante,
et plus
rapide
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ne
le permettent
plus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
débattu,
décide
à la majorité
de
facturer
2 jours
au
lieu
d’un
(pour
les
cours
du
Mardi
et du
Mercredi),
ne
pas
élargir
l’utilisation
pour
les nouveaux
projets.
Mme
le Maire
rappelle
la cérémonie
du
16
avril
prochain
à
18
h au
Mémorial
du
Plan
de
Dieu
en hommage
aux
5 pilotes
Américains.
Cette
année,
les
familles
des
pilotes
seront
présentes.
Il conviendrait
qu’un
élu
soit
présent
pour
réceptionner
et donner
les
gerbes,
un
autre
sera
en
charge
de
la sono
et d’autres
présents
à la Salle
des
Fêtes
vers
17
h pour
la préparation
du
vin
d'honneur. Les
élus
répondent
favorablement. Mme
le Maire
confirme
la présentation
relative
aux
Maisons
pour
Séniors
par Mme
BARASCUD. Les
personnes
intéressées
pourront
prendre
contact
avec
la société
VAL
E
STURA
pour
les
renseignements
relatives
à la vente.
L’acte
authentique
devrait
être
signé
rapidement,
le permis
de construire
étant accordé.
Patricia LISPAL
présente
la réponse
qui
sera adressée
à Mr
et Mme
BOYER
sur la demande
d'ouverture
à la construction
de
la parcelle
située
en
zone
AU
suite
à la commission
des
Travaux,
de
la commission
des
Finances
et l’avis
du
Conseil
Municipal.
Frédéric
DARRIBAU
souhaite
qu’une
réflexion
soit menée
pour
l'installation
d’un
skate
park
pour
les jeunes.
Mme
le Maire
indique
qu’il
conviendrait
au préalable
de définir
d’un
emplacement,
une
étude
sur le coût
de
l’opération
pour
l’avenir.
Frédéric
DARRIBAU
souhaite
que
l’abribus
soit remplacé.
Mme
le Maire
indique
que
la réparation
devait
être
effectuée.
Cyril
BRUSCOLINT
fournira
le devis
de réparation.
Mme
le Maire
indique
que
le coût
entre
la réparation
ou
le remplacement
de
l’abribus
devra
être étudiée.
Cette
opération
pourrait
être incluse
dans
le dossier de demande
de subvention
auprès
de
la CCAOP.
Il conviendra
de
déposer
un
devis
pour
l’inclure
dans
le dossier
de
demande
d’aide.
Tous
les points
ayant
été
abordés,
la séance
a été levée
à 19 heures
45.
Vu
par
nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie
en
date
du
9 Avril
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Travaillan
le 9 Avril
2025
Isabelle
DALADIER,
Frédéric
ANGOT,
Maire
en
Secrétaire
de
séance