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Déliberation - Deliberations du CM du 07 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 07 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
: Ville de u
CANCER CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Peine, Délibération n°2024-082
Nombre de pouvoirs: 7 du Conseil Municipal |
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l’unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-082-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | À / FINANCES |
D2024-082 -Décision modificative n°4/2024
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Champhol,
Considérant que l'Etat a versé par erreur directement sur le compte en trésorerie de la Ville de Champhol, le 20 février 2024, la
somme de 1 260.00 € pour contribution directe, il s’est avéré nécessaire de procéder à son remboursement par mandat n°940 du
21 octobre 2024 à la ligne 7391112-01-99 de la section de Fonctionnement. Il convient donc de créditer cette ligne à hauteur des
1 260.00 € débités,
Considérant les crédits disponibles au chapitre 65 (autres charges diverses de gestion courante),
Considérant qu'il s'avère nécessaire de rembourser une caution à un locataire, à la suite d’un arrêt de bail, d’un montant de 313.65
€ et que cette dépense sera débitée sur la ligne 165-OFI-01-99 de la section d’Investissement,
Considérant qu’il s'avère nécessaire de créer une clôture au 4 rue de la Mairie estimée à 1 200 € afin de clore les lieux, cette
dépense impactera la section d’Investissement,
Considérant les crédits disponibles au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles),
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la réalisation de la décision modificative comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépense — Fonctionnement - chapitre 65 (autres charges diverses de gestion courante)
imputation 65888-01-99 « Autres charges diverses de gestion courante » = - 1 260.00 €
Dépense — Fonctionnement — chapitre 014 (Atténuations de produits)
Ligne 7391112-01-99 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » = + 1 260.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépense — Investissement — chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) :
imputation 2033-01-99 « Frais d'insertion » = - 1513.65 €
répartis comme suit :
-Remboursement caution locataire : 165-OFI-01-99 « Dépôts et cautionnements reçus » = + 313.65 €
Création clôture au 4 rue de la Mairie : 2128-05001-020-1016 « Autres agencements et aménagements » = + 1 200.00 €
Secrétaire de séance Le Maire ù ch
J
//}
/
STV
Annette MILLOCHAU Etienne ROUAULT . Ville de FT À. QU ville de
SSHAMPHOL CHAM
PHOL
Nombre de conseillers : 27
en . Délibération n°2024-083
Nombre de tas: 27 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241107-D2024-083-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | A / FINANCES |
D2024-083- Révision montant et libellé AP/CP Equipement en informatique école élémentaire
Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-025 du 27 mars 2024 créant l'autorisation de programme EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE ECOLE
ELEMENTAIRE comme suit :
k Libellé de l’AP Montant de Crédit de paiement | Crédit de paiement N° AP l'AP 2024 2025
EQUIPEMENT EN 43 670 € 23 670€ 20 000 €
AP2024002 INFORMATIQUE ECOLE
ELEMENTAIRE
Vu la consultation, lancée le 23/08/2024 selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R2123-1 1°) du Code de la commande publique, concernant acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire communal ;
Vu la décision du Maire n°2024-041 du 15/10/2024 décidant l'attribution du marché n°2024017 pour l'acquisition de matériel
informatique pour le groupe scolaire communal à la SAS ARATICE domicilié 7 rue du Limousin, BP 30461 Saint-Ouen l’'Aumône,
95005 — CERGY PONTOISE CEDEX, pour un montant global forfaitaire de 19 441.62 € HT, soit 23 329.94 € TTC, pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification,
Considérant la nécessité de réviser l'autorisation de programme pour la prise en compte, d’une part, du montant réel de la
prestation soit 23 329.94 € TTC au lieu de 43 670.00 € TTC (estimation) et d'autre part, de la définition effective du besoin par la
modification du libellé de l'AP soit « EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL » en lieu et place de « EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE ECOLE ELEMENTAIRE »,
Considérant que ce nouvel équipement informatique sera fourni progressivement sur la période de l’année scolaire 2024-2025,
Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP) avec répartition
des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2024 et 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE la révision de l'autorisation de programme pour la prise en compte, d’une part, du montant réel de la prestation soit
23 329.94 € TTC au lieu de 43 670.00 € TTC (estimation) et d’autre part, de la définition effective du besoin par la modification du
libellé de AP soit « EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL » en lieu et place de « EQUIPEMENT EN
INFORMATIQUE ECOLE ELEMENTAIRE »,
-DECIDE que cette autorisation de programme est réévaluée et définie de la manière suivante :
. Libellé de l'AP Montant de Crédit de paiement | Crédit de paiement N° AP AP 2024 2025
EQUIPEMENT EN 23 330 € 10 353 € 12 977 €
AP2024002 INFORMATIQUE GROUPE
SCOLAIRE COMMUNAL
-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l’exercice 2024 seront reportés sur l’année 2025. -PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces financements pourront
être révisés par délibération de l’Assemblée.
-DIT qu'il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Secrétaire de séance Le Maire
jo Annette MILLOCHAU > Ville de
SL Ville de Æ=CHAMPHOL CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Un, Délibération n°2024-084
reset ? du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-084-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | À / FINANCES |
D2024-084- Révision montant et libellé AP/CP Révision du PLU
Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-024 du 27 mars 2024 créant l'autorisation de REVISION DU PLU comme suit :
N° AP Libellé de l’AP Montant de Crédit de paiementCrédit de paiemen
J'AP 2024 2025
AP2024001 REVISION DU PLU 68 160 € 24 960 € 43 200 €
Vu la consultation, lancée le 23/05/2024 selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R2123-1 1°) du
Code de la commande publique, concernant la Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) répartie en 5 phases : phase 1 Diagnostic
territorial et état initial de l'environnement, phase 2 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), phase 3 Le
règlement (plan de zonage et traduction graphique) et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP}, phase 4 Arrêt
du projet, consultation des PPA et enquête publique, phase 5 Mise en forme du PLU avec modifications issues de la consultation
des PPA et de l'enquête publique pour approbation par le Conseil Municipal ainsi que des missions transversales : évaluation
environnementale, concertation et communication et numérisation/vectorisation suivant les prescriptions du CNIG ;
Vu la décision du Maire n°2024-040 du 21/10/2024 décidant l'attribution du marché n°2024012 pour la Révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), au Groupement conjoint LM Urbanisme SASU, Mandataire solidaire avec SARL UA64 urbanistes et associés,
SELARL BOISSY Avocats, Agence Biotope Centre Bourgogne domicilié 88 rue Philippe de Girard à PARIS 18ème (75018), pour un
montant global forfaitaire de 78 725.00 € HT, soit 94 470.00 € TTC, pour une durée prévisionnelle de 2 ans qui ne pourra pas
dépasser 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service,
Considérant la nécessité de réviser l'autorisation de programme pour la prise en compte, d’une part, du montant réel de la
prestation soit 94 470.00 € TTC au lieu de 68 160.00 € TTC (estimation) et d'autre part, de la réévaluation de la durée de l’AP afin
qu’elle soit en adéquation avec la durée prévisionnelle de 2 ans de l'Etude à compter de son début d'exécution prévue courant
novembre 2024, soit une durée de vie budgétaire étalée sur 3 ans 2024, 2025 et 2026 au lieu de 2024-2025,
Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP) avec répartition
des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2024, 2025 et 2026,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la révision de l’autorisation de programme pour la prise en compte, d’une part, du montant réel de la prestation soit
94 470.00 € TTC au lieu de 68 160.00 € TTC (estimation) et d’autre part, de la réévaluation de la durée de l’AP afin qu’elle soit en
adéquation avec la durée prévisionnelle de 2 ans de l’Etude à compter de son début d'exécution prévue courant novembre 2024,
soit une durée de vie budgétaire étalée sur 3 ans 2024, 2025 et 2026 au lieu de 2024-2025,
-DECIDE que cette autorisation de programme est réévaluée de la manière suivante :
N° AP Libellé de l’AP Montant de Crédit de paiementCrédit de paiementCrédit de paiement
FAP 2024 2025 2026
AP2024001 REVISION DU PEU 94 470 € 4 033 € 44 197 € 46 240 € -DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice N seront reportés sur l’année N+1.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie sur 3 années budgétaires ; que cette durée et ces
financements pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.
-DIT qu'il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Secrétaire de séance
Annette MILLOCHAU Etienne ROUAULT L Ville de ù QUE Ville de lésion
CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
nsenes 20 Délibération n°2024-085
en 27 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241107-D2024-085-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | A / FINANCES |
D2024-085- Régularisation de reprise de subventions d'équipement reçues sur exercices antérieurs
Vu l’article L 2321-2 27° du CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu les budgets primitifs 2022 et 2023 et les comptes administratifs 2022 et 2023 de la commune de Champhol,
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Champhol,
Considérant que dans le cas de biens amortis qui ont été acquis ou réalisés à l’aide de subventions d'équipement reçues, lesdites
subventions doivent faire l’objet d’une reprise progressive, au même titre que les biens auxquels elles se référent, en section de
fonctionnement et disparaître ainsi du bilan,
Considérant que le service de gestion comptable de Chartres nous indique qu'aucune reprise des subventions d'équipement
reçues rattachées aux exercices 2022 et 2023 n’a été réalisée et qu'à ce titre il y a lieu de régulariser pour un montant total de
2 264.47 €, décomposé comme suit :
- subvention de 2022 :
+immobilisation 218820220005 (Aire de jeux parc des Epinettes) annuité de 666,66€ par an, avec un prorata temporis de 6/12
pour l'année 2022 => 333,33 + 666,66- 999,99€,
- subventions de 2023 :
*immobilisation 212820220004 (Travaux de clôtures pour la micro-crèche) annuité de 866,66€ (pas de prorata temporis car
acquise en décembre),
*immobilisation 2183820220004 (Tablettes restaurant scolaire Ilôt Bleu ile Ô Trésors) annuité de 397,82€ (pas de prorata temporis
car acquise en décembre).
Considérant que conformément au principe selon lequel les corrections sur exercice clos ne doivent pas avoir d'impact sur le
résultat de l'exercice en cours duquel la correction intervient,
Il convient d'adopter une délibération autorisant le comptable public à mouvementer, par des opérations d'ordre non budgétaires,
en section d'investissement, le compte 1068 (au crédit) par le compte 13918 (au débit) afin de régularisation cette situation,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le comptable public à mouvementer, par des opérations d’ordre non budgétaires, en section d'investissement, le
compte 1068 (au crédit) par le compte 13918 (au débit) pour un montant total de 2 264.47 €, afin de régulariser la reprise des
subventions d'équipement reçues sur l'exercice 2022 et 2023, sans avoir d'impact sur le résultat de l'exercice 2024,
DIT que les services de la collectivité ont procédé aux corrections nécessaires afin que l'amortissement desdites subventions soit
poursuivi jusqu’à son terme pour l'exercice 2024 et suivants.
Secrétaire de séance
E-e |
Annette MILLOCHAU Etienne ROUAULT = Ville de
ME ou CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
es PU 20 Délibération n°2024-086
respmer 7 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l’unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241107-D2024-086-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 A / FINANCES |
D2024-086- Tarifs accueil de loisirs élémentaire mercredi et petites vacances
Vu l'application du taux d'effort applicable sur les revenus de chaque famille selon les recommandations de la CAF,
Vu la prolongation du barème national des participations familiales déterminé par la CAF en 2024
Vu la détermination d’un forfait plancher et d’un forfait plafond ; pour la période du 6 janvier au 6 juillet 2025, les montants à
retenir sont :
- Ressources mensuelles plancher : 765.77 €
- Ressources mensuelles plafond : 6000 € et à compter du 1er septembre 2024 : 7000€
Vu l'ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 6 à 12 ans, le mercredi et les petites vacances
Vu la nécessité d’établir une tarification
Les barèmes se présentent comme suit :
Mercredi à la MIHOUE
1/2 journée journée
Taux d'effort 0.00316 0.00426
Minimum 2.42€ 3.26 €
-20% 1.93 € 2.60 €
-30% 1.69 € 2.28 €
Maximum 22.12€ 29.82 €
-20% 17.69 € 23.85 €
-30% 15.48 € 20.87 €
Les mercredis d'absence seront déduits du forfait (pour chaque période comprise entre les vacances scolaires).
Petites vacances La MIHOUE
{prix par jour)
Taux d'effort 0.00426
Minimum 3.26 €
-20% 2.60 €
-30% 2.28€
Maximum 29.82 €
-20% 23.85 €
-30% 20.87 € Une réduction de 20% sera appliquée dès lors que deux enfants d’une même famille fréquentent les structures municipales
champholoises.
Une réduction de 30% sera appliquée dès lors que deux enfants d’une même famille fréquentent les structures municipales
champholoises.
Pour les familles n’habitant pas sur la commune, le tarif maximum, correspondant au plafond, sera appliqué à la place du taux
d'effort.
Possibilité d'inscription sur 3, 4, 5 jours pour les grandes vacances et 2, 3, 4 ou 5 jours pour les petites vacances afin de répondre
toujours au mieux aux demandes des familles.
I s’agit d’un forfait, aucune déduction ne sera appliquée sauf sur présentation d’un justificatif d'absence.
Une présence supplémentaire sera facturée avec 10% en plus.
Une pénalité de 10€/jour sera appliqué pour les enfants présents et non-inscrits sur le portail famille.
Vu l'avis favorable des membres de la commission Enfance/jeunesse
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'approuver les tarifs ci-dessus pour l'accueil de loisirs La Mihoue, mercredi et petites vacances, du 06 janvier
2024 au 06 juillet 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Secrétaire de séance
Annette MILLOCHAU Etienne ROUAULT n Ville de
FE chou CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
ne 20 Délibération n°2024-087
mers? du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-087-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 [ B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-087- Musique en tous sens : convention pour l’année scolaire 2024-2025
Vu la demande de l’école maternelle les Alouettes de solliciter le concours de « Musique en tous sens » (Conseil Départemental
d'Eure et Loir),
Vu la demande de l’école élémentaire la Mihoue de solliciter le concours de « Musique en tous sens » (Conseil Départemental
d'Eure et Loir),
Vu la réponse favorable du Conseil Départemental,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE la participation financière de la Commune à raison de 500 € au titre des interventions musicales (un projet de
sensibilisation de 10 séances à l’école maternelle Les Alouettes et de 10 séances à l’école élémentaire La Mihoue) pour quatre
classes.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe, à signer tout document s’y référant
Secrétaire de séance Le Maire
Annette MILLOCHAU
L
Etienne ROUAULT . Ville de
io | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
ne ru Délibération n°2024-088
nest 7 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
- Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-088-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 [B / ADMINISTRATION GENERALE ]
D2024 -088 - Création de 2 postes en contrat parcours emploi compétences
Depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est
accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais
l'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public
de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long
du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous l'autorité du prescripteur agissant
pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, Cap emploi, mission locale).
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit attribution d’une aide de
l'Etat dans la limite de 12 mois et pour une durée de 20 heures hebdomadaire.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges
appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi doit être d'au moins 20 heures par semaine, la durée du contrat ne peut excéder 24
mois renouvellement compris, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Vu que les contrats en Parcours Emploi Compétences s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Vu la continuité des mesures
Vu la volonté de la ville de Champhol d'accompagner les personnes éligibles
Vu les besoins identifiés
Vu les contacts avec les structures d'accompagnement
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de créer en fonction de la période de PMSMP deux postes dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
° Contenu des postes : 1 en entretien des locaux/encadrement des enfants à 35 heures et 1 en agent de voirie/espaces
verts à 35 heures
° Durée des contrats : 12 mois renouvelables 6 mois dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable
de la convention passée avec le prescripteur. Création à partir du 15 novembre ou en fonction des besoins
Durée hebdomadaire de travail : 2 postes à 35 heures à revoir selon les besoins du service
Rémunération : sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer les
conventions tripartites avec Cap Emploi, Pôle Emploi ou la mission locale ainsi que le contrat de travail à intervenir et son
renouvellement éventuel.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2024. Secrétaire de séance
A
Annette MILLOCHAU . Ville de
ton CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
msi. 20 Délibération n°2024-089
ee 27 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-089-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-089 - Astreintes d'exploitation
Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l'agent est obligé de rester à son domicile ou proche de son domicile de
manière à pouvoir intervenir si nécessaire à la demande de la Collectivité,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime d’astreinte et
d'intervention, pour les événements climatiques (neige, verglas..), pendant la période hivernale du 1er décembre au 28 février
de chaque année, cette période pouvant être avancée ou retardée en raison de l’état climatique exceptionnel,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; |
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des
interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au
bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des
permanences dans la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des
interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes
et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux
ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu la délibération du conseil municipal n°D2016-086 du 5 décembre 2016.
Vu que les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de
là rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.
Pour les agents de la filière technique, ce décret n° 2005-542 renvoie aux dispositions règlementaires applicables au ministère de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à savoir le décret n° 2003-363 et l'arrêté du 24 août 2006.
Ces deux textes ont été abrogés par le décret n° 2015-415 publié au Journal officiel du 16 avril 2015.
Malgré l’absence d'actualisation des textes applicables à la fonction publique territoriale, ces dispositions sont transposables aux
agents territoriaux de la filière technique. Trois arrêtés ministériels, publiés à la même date, fixent les montants de l'indemnité
d’astreinte et de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de compensation des interventions.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-DECIDE d'’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à
l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente
délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération adoptée antérieurement à ce sujet. Article 1 - Cas de recours à l'astreinte : événement climatique (neige, inondation, etc.) ; service concerné : services techniques.
Article 2 - Modalités d'organisation :
L'astreinte sera organisée comme suit : du lundi 12h au lundi suivant 12h sur la période de 17h30 à 8h00 ainsi que le samedi, le
dimanche et les jours fériés à partir du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 29 février 2024.
Description des moyens : Un véhicule sera mis à disposition de l'agent d'astreinte au hangar des services techniques avec
l'outillage spécifique nécessaire aux interventions. Le matériel de première urgence nécessaire aux interventions sera mis à
disposition dans le véhicule. Les agents concernés disposeront des clés des bâtiments. Une note déterminant le déroulement des
astreintes (numéros utiles, personnes à contacter, élu responsable) sera transmise à chaque agent concerné.
Les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : suite à l'appel téléphonique venant de Monsieur le Maire, de la directrice des
services ou du responsable des services techniques, l'agent d'astreinte constate, intervient du fait de la survenance d’un
événement climatique neigeux.
Article 3 - Emplois concernés :
Services concernés Cas de recours aux astreintes Modalités d'organisation Emplois concernés
Services techniques Evènement climatique L'agent est d’astreinte pour responsable : chef du service neigeux une semaine entière du lundi autres emplois : adjoints
12h au lundi 12h en dehors techniques polyvalents
des heures de service. Le
planning d’astreinte est
réalisé par le responsable du
service.
Article 4 - Modalités de rémunération : les astreintes donneront lieu à rémunération via une indemnité d’astreinte de 159,20 €
par semaine complète selon le décret 2022-71 du 26 janvier 2022, qui sera réévaluée selon les montants en vigueur.
Secrétaire de séance Le Maire
CHA; Lf AE À
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Annette MILLOCHAU KZ XX 897 Etienne ROUAULT Ville de
ho CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
mes 20 Délibération n°2024-090 Nombre de pouvoirs : 7 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
. Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-090-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 [B / ADMINISTRATION GENERALE ]
D2024-090- Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif
aux.contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics
territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-
46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter
du 1er janvier 2025,
Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3
4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du
11 juin 2024,
Vu les délibérations du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-
D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04
juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par
les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,
Le Maire rappelle que la ville de Champhol a mandaté par délibération D2023-108 du 14 décembre 2023 le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais
laissés à sa charge.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Collectivité les résultats du marché,
attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS la concernant :
AGENTS CNRACL
. : x % indemnités . Taux au Option Risques assurés journalières Franchise 01/01/2025
’ DC-AT/MP-MO-CLM/CLD-MAT/PAT/ADO 100% 15 J par arrêt en MO 5,30%
2 DC-AT/MP-MO-CLM/CLD-MAT/PAT/ADO 90% _ 6,07%
Ces taux sont garantis deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
AGENTS IRCANTEC
Taux au
01/01/2025
Risques assurés Franchise AT/MP - MO - CGM - Maternité /adoption /
10J par arrêt en MO 1,09%
paternité / accueil de l’enfant
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l'assureur et le courtier :
En matière de gestion :
- la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;
-___unespace client avec de multiples fonctionnalités ;
- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;
- le remboursement des prestations sous 2 jours ;
- _ letiers payant pour les frais médicaux ;
- __uninterlocuteur unique.
En matière de services :
- la production de statistiques et de comptes de résultats ;
- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;
- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d'accident d’un agent assuré ;
- des formations en lien avec la santé, lhygiène et la sécurité ;
- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l'emploi et le retour à l'emploi ;
- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …
Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements
adhérant au contrat groupe d'assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en
annexe). En contrepartie, la ville de Champhol verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des
frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.
Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-
et-Loir, le conseil municipal doit se prononcer sur :
> l'opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;
> _le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l'IRCANTEC ;
> pour les agents CNRACL, les risques assurés, et, le cas échéant, le pourcentage de remboursement des indemnités
journalières et la durée de la franchise, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;
> l'assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :
e du supplément familial de traitement ;
e et/ou des indemnités accessoires (à l'exception de celles qui ont un caractère de remboursements de
frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ou en montant ;
° et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.
Vu l'avis de la commission « Ressources humaines » du 9 septembre 2024 pour un taux à 5.30 %
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-PREND ACTE des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-
Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire 2025-2028
-DECIDE de l'adhésion au dit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour la (les) catégorie(s) de personnels suivants :
= Agents CNRACL : Risques AT/MP — MO - CGM - Maternité /adoption / paternité / accueil de l'enfant
au taux :5.30 %, avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque MO, et un montant des indemnités journalières fixé
à 100 %.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification
indiciaire (NBI).
“ Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
PREND ACTE que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-
et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la première adjointe à signer la convention de gestion jointe en annexe
et tous les documents s’y afférant.
Secrétaire de séance Le Maire
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Annette MILLOCHAU Etre as" Etienne ROUAULT = Ville de
So CHAM PHO L
Nombre de conseillers : 27
nn 20 Délibération n°2024-091
nee? du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241107-D2024-091 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-091- Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir: prestation de service unique et bonus associés : Avenant à la
Convention d'objectifs et de financement et addendum
Vu les finalités de la politique d'action sociale familiale des caisses d’Allocations familiales
Vu la convention d'objectifs et de financement initiale signée entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir et la commune
de Champhol le 14/02/2022
Vu la mise en œuvre de l’ensemble des évolutions de financement prévu par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
en faveur des établissements d’accueil de la petite enfance soit :
- Dès 2024, le financement des journées pédagogiques
- Dès 2024, le financement d’un » bonus attractivité »
- A partir de 2025, le financement des « heures de préparation à l'accueil de chaque enfant
- A partir de 2025, le financement d’un bonus « trajectoire de développement
Vu la nécessité d'intégrer ces nouveaux dispositifs à la convention d'objectifs et de financement initiale
Vu l’addendum précisant les différentes modalités de calcul
Vu l'avenant intégrant ces nouvelles mesures
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE l'avenant intégrant ces nouveaux dispositifs à la convention d'objectifs et de financement initiale pour la prestation
de service unique
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la première adjointe à signer l’avenant en annexe et tous les documents s'y
afférant.
Secrétaire de séance Le Maire
STAIL tt L
]
Etienne ROUAULT x Ville de h SL ville de
=CHAMPHOL CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
To Délibération n°2024-092
a du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
-_ Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l’unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-092-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024- 092 — Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
périscolaire : Avenant à la Convention d’objectifs et de financement et addendum
Vu les finalités de la politique d'action sociale familiale des caisses d’Allocations familiales
Vu la convention d'objectifs et de financement initiale signée entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir et la commune
de Champhol le 19/03/2021
Vu la mise en œuvre de l’ensemble des évolutions de financement prévu par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027
en faveur des établissements d'accueil de la petite enfance soit :
- Depuis le 1° janvier 2023, la prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, évolution permettant de reconnaître le temps de repas comme faisant partie du temps éducatif
- A partir de 2024, le financement « complément inclusif ALSH » contribuant à soutenir et améliorer l'accès aux enfants en situation de handicap dans les ALSH.
- A partir de 2024, le financement du bonus territoire Ctg « Offre nouvelle » mis en œuvre pour accompagner le
développement de l'offre ALSH
- Intégration de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire Ctg
Vu la nécessité d'intégrer ces nouveaux dispositifs à la convention d'objectifs et de financement initiale
Vu l’addendum précisant les différentes modalités de calcul
Vu l'avenant intégrant ces nouvelles mesures
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE l'avenant intégrant ces nouveaux dispositifs à la convention d’objectifs et de financement initiale pour la prestation
de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la première adjointe à signer l'avenant en annexe et tous les documents s’y
afférant.
Secrétaire de séance Le Maire
Annette MILLOCHAU n Ville de Az Lt NL ville de
=CHAMPHOL CHAM
PHOL
soma Délibération n°2024-093
mener du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO), Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241107-D2024-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 | B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024- 093 — Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir: prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
extrascolaire : Avenant à la Convention d’objectifs et de financement et addendum
Vu les finalités de la politique d’action sociale familiale des caisses d’Allocations familiales
Vu la convention d'objectifs et de financement initiale signée entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir et la commune
de Champhol le 19/03/2021
Vu la mise en œuvre de l’ensemble des évolutions de financement prévu par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
en faveur des établissements d'accueil de la petite enfance soit :
- À partir de 2024, le financement « complément inclusif ALSH » contribuant à soutenir et améliorer l'accès aux enfants
en situation de handicap dans les ALSH.
- À partir de 2024, le financement du bonus territoire Ctg « Offre nouvelle », mis en œuvre pour accompagner le développement de l'offre ALSH
Vu la nécessité d'intégrer ces nouveaux dispositifs à la convention d'objectifs et de financement initiale
Vu l’addendum précisant les différentes modalités de calcul
Vu l'avenant intégrant ces nouvelles mesures
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
-APPROUVE l'avenant intégrant ces nouveaux dispositifs à la convention d’objectifs et de financement initiale pour la prestation
de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la première adjointe à signer l’avenant en annexe et tous les documents s’y
afférant.
Secrétaire de séance
Annette MILLOCHAU NE Etienne ROUAULT =. Ville de QU villede
rio | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
ne 20 Délibération n°2024-094 Nombre de pouvoirs: 7 du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
--Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241 107-D2024-094-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-094 -— Recrutement de deux agents non permanents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l'ouverture à Champhol à partir de janvier 2025 d’un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et les petites vacances
pour les enfants de 6 à 12 ans
Vu la nécessité de recruter momentanément deux contractuels pour l'accueil des enfants de 6 à 12 ans en accueil de loisirs sans
hébergement le mercredi et les petites vacances
Vu la volonté de créer deux postes à temps non complet correspondant à un accroissement temporaire d'activité selon l’article
L332-23 1°. L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : Participer à l'accueil, la communication et le développement
des relations entre les différents acteurs ; Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; Accompagner les mineurs dans
la réalisation de leurs projets.
Le niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint d'animation territoriale, 1°" échelon dont
l'indice brut est le 388.
L'agent devra justifier d’un BAFA ou CAP AEPE ou Diplôme équivalent
Les emplois créés le seront pour une durée de 15,32" /35°"® soit 15h20 / semaine ou 66h40 / mois et ouverts du 06janvier 2025
au 08 juillet 2025.
il sera demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de la création de deux postes à temps non complet
correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour permettre l'accueil des enfants de 6 à 12 ans.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-SE PRONONCE POUR et APPROUVE la création de deux emplois non permanents pour une durée de 15,32è"° /35è" soit 15h20
/ semaine ou 66h40 / mois et ouverts du 06 janvier 2025 au 08 juillet 2025.
-PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits
au Budget 2024 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Secrétaire de séance
V 107
Annette MILLOCHAU . Ville de ot Ville d
VÆCHAMPHOL C F4 A M P H
O L
Nombre de conseillers : 27
er” Délibération n°2024-095
rennes? du Conseil Municipal
du 07 novembre 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 07 novembre 2024 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy
LOUVET, Adjoints,
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale Déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU,
Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Elodie TAILLANDIER donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Monsieur José CARDOSO
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Annette MILLOCHAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 approuvé à l'unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20241107-D2024-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024
Publication : 13/11/2024 C / INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
D2024- 095 — Adhésion au groupement de commande pour un accord-cadre Vidéosurveillance
La Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole se sont associés pour
conclure un (des) marché(s) et accord(s)-cadre(s) relatifs à l’acquisition d’un système de vidéosurveillance.
Le groupement concerne l'acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance,
d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, leurs raccordements et
les licences logicielles pour exploiter celles-ci.
Afin de permettre la réalisation d'économies d’échelle, la ville de Champhol souhaite également adhérer à ce groupement,
conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera
coordonnateur et détermine ses fonctions. Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer
le(s) marché(s) et accord(s)-cadre(s) dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du
coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre
de la passation du/des marché(s) et accords-cadres.
Chaque membre du groupement sera chargé d'émettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de commande ou ordre de
service demandant l'exécution des prestations au titulaire du marché ou de l’accord-cadre, de procéder à la vérification des
prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de factures et tout autre acte lié à l’exécution technique et
financière du/des marché(s) et accords-cadres.
En qualité de coordonnateur du groupement, Chartes Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de
la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la
commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.
En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d'offres dans le cadre des procédures de passation des
marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d'appel d'offre compétente pour attribuer le
marché sera celle du coordonnateur.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de notification à l’ensemble des membres du
groupement. Elle est renouvelable une fois, par reconduction tacite pour une durée équivalente à la durée initiale.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE l'adhésion au groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de vidéosurveillance
-APPROUVE la convention de groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de vidéosurveillance.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la première adjointe à signer la convention en annexe et tous les
documents s’y afférant.
Secrétaire de séance FO CHgs Le Maire
ANINO MIA. “
Annette MILLOCHAU Etienne ROUAULT