Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 2
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 24 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 18 09 2014
Compte-Rendu - cr cm 19 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 18 09 2014
Compte-Rendu - cr cm 10 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 19 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 16 10 2014
Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 2
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 21
Votants 27
Le Maire de Millery certifie que le
compte-rendu de la présente
délibération a été affiché à la porte de
la Mairie dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L2121-25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre que la
convocation du Conseil Municipal a
été affichée à la porte cinq jours
francs avant celui de la séance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014
Le 20 novembre 2014, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 12 novembre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, GILLE Martial, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, AZNAR Valérie, BUGNET Jean Marc, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado, ROGNARD Evelyne, BERARD Patrice, REURE Christian, BUGNET Agnès, FIOT Francis, GERVAIS Annie, VITTET Pierre Olivier, BRET VITOZ Monique, CHAUVIN Matthieu, FERNANDEZ Chantal, COULLIOUD Régine,
formant la majorité des membres en exercice
ÆExcusé: Madame CHAPUS Josiane, a donné pouvoir à ROTHEA Céline, BROTTET Marc a donné pouvoir à Madame ROGNARD Evelyne, GAUFRETEAU Philippe a donné pouvoir à Mr BERARD Patrice, BISHOP Maïa a donné pouvoir à Mr LEVEQUE Guillaume, Madame BOULIEU Anne Marie a donné pouvoir à Madame GERVAIS Annie, Madame BROTTET Mathilde à donné pouvoir à Madame FERNANDEZ Chantal.
Absente : Madame SILINSKY Frédérique, pour ce point est présente à compter du point 119-2014
Monsieur BUFFENOIR Jean pour ce point est présent à compter du point 122-2014 Secrétaire : Madame POTDEVIN Mado.
INSTALLATION DE MADAME COULLIOUD Régine
Par courrier en date du 14 octobre 2014, Monsieur VAGANAY Erich informait Madame le Maire de sa
démission en tant que conseiller municipal élu de la liste « Pour Millery ».
Rappel : Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, et conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (cf: CE : 16 janvier 1998, commune de Saint
Michel Sur Orge).
Considérant ces dispositions, Monsieur HERRGOTT est installé comme conseiller municipal. Toutefois, lors de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014, il a été constaté son absence. Il a fait connaître par téléphone sa décision de ne pas investir le mandat de conseiller municipal. Un courrier lui a été adressé afin qu’il acte cette décision et la transmette à Madame le Maire conformément à
l’article du code électoral susvisé.
Cette décision de Monsieur HERRGOTT a pour effet de conférer le statut de conseiller municipal à la
personne suivante sur la liste « Pour Millery ».
l s’agit de Madame COULLIOUD Régine.
Dès réception de la lettre de démission de Monsieur HERRGOTT Xavier, Madame COULLIOUD a été
informée de son statut de conseillère municipale. Il y a lieu de procéder à son installation. Le tableau
du Conseil Municipal est modifié en ce sens.
Il est souhaité la bienvenue à Madame COULLIOUD Régine par Madame le Maire ; 118-2014 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2014
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2014.
Monsieur CHAUVIN Matthieu sollicite la modification de celui-ci en rappelant son intervention relative
au futur logo de la collectivité.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 16 octobre 2014 sera modifié de la manière suivante :
« Monsieur CHAUVIN Matthieu remet en cause la conception du futur logo de la collectivité »,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2014.
119-2014 DELIBERATION DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - ECRITURE DE REINTEGRATION ET DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur LEVEQUE Guillaume expose les faits suivants :
HISTORIQUE
Le budget de lotissement a été créé pour deux opérations :
- La Maison Gonnard Richaud : consistant en la restauration d’une partie d’un legs situé 5 rue des
grés à destination d’une vente après réhabilitation consistant en la réalisation de deux
appartements ;
- La réhabilitation du Centre Bourg. L'objectif initial de cette opération étant de requalifier
plusieurs bâtis situés sur les parcelles : 193-194-195-196-197 et 206 et 207 afin de réaliser 9
appartements et commerces et attenants.
MOTIVATIONS
Monsieur LEVEQUE indique que les deux opérations font apparaître des déficits. - Maison Richaud : le coût de l'opération est supérieur au prix de vente,
-__ Requalification Centre Bourg : en raison de nombreux aléas techniques, le projet ne pourra pas
être poursuivi.
Dès Lors le budget de la Commune doit subventionner le budget de lotissement pour assurer son
équilibre.
De fait le budget de la commune va voir sa section de fonctionnement déséquilibrée.
Le code général des collectivités territoriales autorise la reprise des résultats
d'investissement en section de fonctionnement dans trois cas bien précis.
1° MISE EN ŒUVRE DE LA REPRISE DES RESULTATS D'INVESTISSEMENT EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT
En application des dispositions des articles 1 2311-6 et D 2311-14 du Code Général des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, ces collectivités peuvent, sur délibération de l’assemblée délibérante, reprendre leur excédent d'investissement en section de fonctionnement dans des cas précis : L'un d’eux permet cette reprise pour le produit de la vente d’un bien issu d’un don ou d’un legs. Pour la mise en œuvre il faut que la collectivité apporte la preuve que le bien vendu provient bien d'un don et/ ou d’un legs. Si la preuve est apportée par la collectivité, cette dernière pourra effectuer la reprise, par délibération motivée pour le montant du produit de la cession uniquement;
Une autre dérogation autorise cette reprise pour la part de l'excédent d'investissement née d’une dotation complémentaire en réserves (au compte 1068) prévue à l’article 2311-12 alinéa 2 et constatée au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs. Si les conditions sont vérifiées, la reprise se fera pour le montant constaté sur deux exercices de la dotation complémentaire mise en réserve + Par dotation complémentaire en réserve on entend une affectation de résultat supérieure à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement de l'exercice n-1). Ci-après résultats d'investissement, restes à réaliser et besoin de financement constatés ces dernières années et dégageant la dotation complémentaire en réserve de l'exercice.
Année Résultat Solde des Besoin de Prise en Dotation
investissement | Restesà |financement | chargepar | complémentaire N-1 Réaliser titre au en réserve de compte 1068 l'exercice
2011 840 978.20 1407010.00 | 566031.80 566 031.80 567.00
2012 1720 218.17 427415.00 0 581 973.00 581 973.00
2013 1209 040.31 |1187172.70 0 489 310.32 489 310.32 2014 494 433.75 34855171 0 0 -
La dotation complémentaire en réserve constatée en 2012 pour 581 973 euros peut être reprise en fonctionnement dans la limite du résultat excédentaire d'investissement inscrit au 001 sur le budget
2014 corrigé des restes à réaliser soit 494 433.75 euros - 348 551.71 euros soit une reprise en fonctionnement possible de 145 882.04 euros.
1° Monsieur LEVEQUE, considérant les dotations constatées avant (tableau)
Propose de reprendre les résultats de la section d’investissement en fonctionnement au titre du budget général de la commune dans la limite de 145 882.04 euros.
2° Les mêmes articles du C.G.CT. (cf: article D2311-14) permettent la reprise d’un don ou legs fait à la commune.
Considérant le legs de la maison GONNARD RICHAUD dont la commune a été bénéficiaire fait en 1993, pour 540 000 francs, soit 82 322,47 euros.
Considérant les motifs invoqués au 1 de la présente, il y a lieu de prévoir la reprise du legs GONNARD/RICHAUD en section de fonctionnement du budget général.
| 2° DECISION MODIFICATIVE du BUDGET DE LOTISSEMENT
Monsieur LEVEQUE indique que le budget de lotissement constate une admission en non valeur (L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans
l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune). En l’occurrence, la société F.ELEC a été mise en liquidation judiciaire. Cette société est débitrice au profit de la commune de Millery d’une somme de {177.66 euros au titre du protocole transactionnel signé à la rupture du marché avec chacune des entreprises intervenant dans le cadre de la réhabilitation du Centre Bourg. Considérant le fait que cette somme ne peut être recouvrée, il y a lieu de prononcer l'admission en non valeur et de modifier le budget du lotissement afin d’abonder le compte 6541 de ce montant. ll est proposé la décision modificative suivante COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
6541 +4177,66 7015 + 4177.66 Recette supplémentaire
apportée par le
budget général.
3° CLOTURE DU BUDGET ANNEXE
Monsieur LEVEQUE rappelle la délibération n° 52-2011 portant création d’un budget annexe de lotissement.
Madame le Maire rappelle qu'aujourd'hui les deux appartements sis 5 rue des grès (Maison Gonnard
Richaud) sont vendus.
Madame le Maire rappelle qu’en raison de nombreux aléas techniques l'opération consistant en la réhabilitation de tènements bâtis sur les parcelles À 193 - 194 195 196 197 206 207 ne sera pas poursuivie.
Il y a lieu de clore le budget de lotissement pour ces deux opérations. Considérant que le budget annexe de lotissement fait apparaître un déficit 420 670.62 euros TTC, il y a lieu de prévoir la prise en charge dudit déficit par le budget général de la commune. Considérant en outre que les opérations objets du budget de lotissement . sont définitivement closes il
y a lieu de transférer le terrain sur le budget Communal.
Considérant que le budget général de la commune va voir sa section de fonctionnement en déséquilibre (recettes insuffisantes), il y a lieu de reprendre le résultat d'investissement constaté sur la commune
(tel qu'indiqué au premièrement pour les montants suivants) :
Reprise des résultats en section de fonctionnement
Prévue au BP - 45 628,61
Complément prévu par la Décision Modificative ci-après 61211,58
TOTAL 106 840,19
Reprise du résultat en section de fonctionnement à hauteur de 106 840.19 euros. L'ensemble de ces opérations nécessite la décision modificative portant numéro 5 (budget général) ci- après :
Décision modificative :
RU ER PE En dépenses Lu D A recettes
c/6541 (Déficit du budget de lotissement) 61211,58 c/1785 -042 61 211,58
c/1068-040 61 211,58 c/10222 65 389,24
c/2115 4177,66
126 600,82 126 600,82
Le stock de terrain et de travaux constatés sur le Centre Bourg a matière à réintégrer l'actif du Budget Général pour une somme de 570 574.01 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De mettre en œuvre la reprise des résultats de la section d'investissement en section de
fonctionnement telle qu'indiquée ci-dessus,
- De procéder à la décision modificative du budget de lotissement telle qu’indiquée ci-dessus et de
prononcer l'admission en non valeur de la somme de 4177.66 euros due par la société F.ELEC. - De procéder à la clôture du budget de lotissement et de prévoir la prise en charge du déficit de fonctionnement par le budget général de la commune.
-__ De procéder à la décision modificative telle qu'indiquée ci-dessus pour le budget communal. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
-__ De mettre en œuvre la reprise des résultats de la section d'investissement en section de fonctionnement telle qu'indiquée ci-dessus,
- De procéder à la décision modificative du budget de lotissement telle qu'indiquée ci- dessus et de prononcer l'admission en non valeur de la somme de 4177.66 euros due par la société F.ELEC,
-__ De procéder à la clôture du budget de lotissement et de prévoir la prise en charge du déficit de fonctionnement par le budget général de la commune.
- De procéder à la décision modificative telle qu'indiquée ci-dessus pour le budget communal.
120-2014 INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL
CONTEXTE :
Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévues aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal où de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et
aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : L'établissement des documents budgétaires et comptables ;
La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ;
La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Ces prestations ont un caractère facultatif.
Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité
dite "indemnité de conseil.
Pour bénéficier de tout ou partie des prestations facultatives visées à l'article 1er ci-dessus, la collectivité ou l'établissement public concerné doit en faire la demande au comptable intéressé. Lorsque le comptable a fait connaître son accord, l'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Le taux de l'indemnité est fixé par la délibération, par
référence aux dispositions de l'article 4 ci-après. Toutefois, son taux peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable.
Lorsqu'il y a lieu à modulation du taux de l'indemnité, la délibération arrête un taux en appliquant un pourcentage au montant maximum visé à l'article 4.
L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal (ou du comité ou du conseil de l'établissement public).
Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable. L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.
Les dépenses des services autonomes non personnalisés d'une commune ou d'un établissement public ainsi que les dépenses des bureaux d'aide sociale et caisses des écoles annexées au compte de la collectivité sont ajoutées à celles de la commune ou de l'établissement public.
Tarif:
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 p. 1.000 ;
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 p. 1.000 ;
| Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 p. 1.000 ;
Sur les 60 979.61 euros suivants à raison de 1,p. 1.000 ;
Sur les 106 714.31euros suivants à raison de 0,75 p. 1.000;
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 p. 1.000 ;
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 p. 1,000 ;
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros à raison de 0,10 p. 1.000.
En aucun cas, l'indemnité allouée par une collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel
correspondant à l'indice majoré 150.
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux :
Il sera demandé au Conseil Municipal :
-__ De solliciter le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil ; -__ D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 %.
-__ De dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Marie Thérèse Morand.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-__ Sollicite le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil ; -__ Accorde l'indemnité de conseil au taux de 100 %.
- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Marie Thérèse Morand.
Monsieur CHAUVIN Matthieu demande si cette somme sert à rémunérer des missions supplémentaires. Madame GAUQUELIN Françoise, indique qu'effectivement, la mission de la trésorerie est avant tout une mission de contrôle maïs elle peut être amenée à la demande des communes à conseiller ces
dernières.
121-2014 DECISION MODIFICATIVE n°5
Afin de permettre la saisie des écritures d'ordre comptables nécessaires à l’acquisition des parcelles B 2112-b 2113 auprès de l'OPAC du Rhône {à l'euro symbolique), il y a lieu de prévoir la décision modificative suivante afin d’entrer la valeur vénale dans le bilan de la commune (il s’agit d’une écriture
d'ordre équilibrée en dépenses et en recettes ) chapitre 041 :
Section Montant Section Montant
investissement | abondé investissement | abondé
DEPENSE RECETTES
Compte 2111- | 150 euros Compte 1328- | 150 euros
01 01 Il sera demandé au Conseil municipal d'autoriser cette décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la décision modificative telle qu'indiquée ci-dessus.
122 2014 OUVERTURE DU QUART DES CREDITS POUR L'ANNEE 2015
Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses, soit engagées en 2014, soit nécessaires à la vie de la Commune en 2015, avant le vote du budget 2015, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser, Madame le Maire à mettre en œuvre les pouvoirs
donnés par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour le budget Municipal 2015 dans la limite des crédits tels qu'indiqués ci-après :
PREVU BUDGET QUART DES
LIBELLE 2014 CREDITS
940 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 951,08
Non affecté 127 951,08
10259 - Reprise sur dons et legs en capital 82 322,47
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 45 628,61
20 - Immobilisations incorporelles 283 815,82
119 - Revision du Plan Local d'Urbanisme 51.177,82
202 - Frais realisation documents urbanisme et numérisation cadastre 51 177,82 12 794,46
123 - Informatique 2012 14 352,00
2051 - Concessions et droits similaires 14 352,00 3 588,00
132 - Etude Construction Salle Spécialisée 199 045,00
2031 - Frais d'études 199 945,00 49 986,25
135 - ETUDES ET PROJETS 5 400,00
2031 - Frais d'études 5 400,00 1 350,00
138 - Acquisitions matériel et mobilier 2014 12 941,00
2051 - Concessions et droits similaires 12 94f.,00 3 235,25
21 - Immobilisations corporelles 820 734,74
118 - Pôle Petite Enfance 12 181,97
2188 - Autres immobilisations corporelles 12 051,71 3 012,93
122 - Acquisition de Materiel 2012 42 600,00
21571 - Matériel roulant - Voirie 42 600,00 10 650,00
21578 - Autre matériel et outillage de voirie -
123 - Informatique 2012 = 5 000.00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique - 5 000,00
124 - Câblage bâtiments vidéo surveillance 6 133,42
21318 - Autres bâtiments publics 2 090,00 522,50
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 4 043,42 1 010,86
133 - ACQUISITIONS MATERIEL MOBILIER 2013 =
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes -
2184 - Mobilier “
2188 - Autres immobilisations corporelles -
136 - ACQUISITIONS FONCIERES 2013 15 000,00 2111 - "Terrains nus -
2115 - Terrains bâtis 15 000,00 3 750,00
138 - Acquisitions matériel et mobilier 2014 49 495,00
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 3 700,00 925,00
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000,00 1 250,00
21571 - Matériel roulant - Voirie 20 000,00 5 000,00
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 2 200,00 550,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 319,00 1329,75
2184 - Mobilier 6 607,00 1651,75
2188 - Autres immobilisations corporelles 6 669,00 1 667,25
140 - Travaux divers 2014 93 928.00
2115 - Terrains bâtis 30 000,00 7 500,00
21311 - Hôtel de ville 1 342,00 335,50
21312 - Bâtiments scolaires 4 000,00 1 000,00
21316 - Équipements du cimetière 40 000,00 10 006,00
21318 - Autres bâtiments publics 18 586,00 4 646,50
142 - Acquisitions Foncières 2014 40 000,00
2111- Terrains nus 40 000,00 10 090,00
Non affecté 566 396,35
2115 - Terrains bâtis 566 396,35
23 - Immobilisations en cours 1855 844,50
118 - Pôle Petite Enfance 114 225.51
2313 - Constructions 114 225,51 28 556,38
124 - Câblage bâtiments vidéo surveillance 3 893,22
2313 - Constructions 3 893,22 973,31
132 - Etude Construction Salle Spécialisée 1 593 055,00
2313 - Constructions 1 593 055,00 398 263,75
134- TRAVAUX DIVERS 2013 61 625,60
2313 - Constructions 61 625,00 15 406,25
137 - Travaux enfouissement des réseaux 45 045,77
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 45 045,77 11 261,44
139 - Eclairage Public Chemin de l'Etang 38 000,00
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 38 000,00 9 500,00
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
Autorise le recours à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ouvre les crédits tels qu’indiqués ci-dessus pour l’année 2015 dans la limite du quart des crédits de
2014.
Monsieur CHAUVIN Matthieu souhaite savoir s'il y a obligation d'ouvrir tous les crédits. Madame GAUQUELIN Françoise répond que l'ouverture des crédits est à la discrétion de la collectivité. ne s'agit pas de vote de crédits mais bien d'une ouverture jusqu'au vote du budget de l'année n+1.
123 2014 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT D'ELECTRICITE PORTE PAR LE SIGERLY
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les conditions d'application des tarifs réglementés de vente d'électricité évoluent. Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », dite Loi NOME reprise dans le Code de l'Énergie. Conformément aux articles L.337-9 du Code de l'Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 KVA, à compter du 1er janvier 2016. En pratique, ce sont
donc les actuels contrats au Tarif « Jaune » et au Tarif « Vert» dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l'échéance au 31 décembre 2015. Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs devant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques - et notamment les collectivités territoriales - doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L. 441-5 du Code de l'énergie. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs
d'électricité, est un outil qui leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.
Dans ce contexte, le SIGERLy, lui-même acheteur d'électricité, a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Le groupement est ouvert aux communes adhérentes au SIGERLy et à toutes communes du département du Rhône, ainsi qu’à leur: CCAS et éventuellement les EPCI, syndicats mixtes auxquels elles adhérent.
Il concerne l’achat d'électricité pour les bâtiments communaux (ou intercommunaux) en tarifs « jaune » et «vert», et les tarifs « bleu » relatifs à l'achat d'électricité pour la compétence Éclairage public du SIGERLYy et éventuellement des autres membres.
Le groupement de commande a été constitué par délibération du comité syndical du Sigerly le 24 septembre 2014. (Délibération C 2014 09 24/08).
Pour participer à ce prochain appel d'offres, il est nécessaire d’adhérer au groupement de commandes Électricité avant le 31 décembre 2014.
Chaque collectivité devra donc, avant cette date, délibérer et notifier cette délibération au SIGERLy
coordonnateur du groupement.
Le changement de fournisseur interviendrait au plus tard le 1er janvier 2016.
Il est demandé au conseil municipal :
- D'autoriser l'adhésion au groupement de commande constitué par le Sigerly, - D'autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser l'adhésion au groupement de commande constitué par le Sigerly, - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Madame BUGNET Agnès souhaite une explication complémentaire : Monsieur CASTELLANO Michel indique que l'adhésion permettra de faire baisser les tarifs de l'électricité par la mise en concurrence des différents acteurs commercialisant de l'énergie électrique.
Madame COULLIOUD Régine souhaite savoir si d'ores et déjà les fournisseurs ont été contactés, notamment ENERCOP qui œuvre dans l'énergie renouvelable.
Monsieur CASTELLANO Michel donne lecture de l'ensemble des acteurs contactés à ce jour. 124-2014 RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION: Nomination du
coordonnateur communal
Le recensement général de la population se déroulera pour la commune de Millery du 15 janvier 2015
au 14 février 2015.
Pour mener à bien cette opération, l'INSEE a nommé un superviseur qui a en charge plusieurs
communes. L'essentiel du travail revenant à la collectivité, il convient de désigner un coordonnateur communal.
Madame le Maire propose de confier la mission de coordonnateur à Mme SAINTJEAN, adjoint administratif de 2ème classe, qui sera assistée de Mme GAY, adjoint administratif de 2ème classe. Madame le Maire précise que l'Etat versera à la commune une dotation destinée à couvrir les frais liés
au recensement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la nomination de Madame SAINTJEAN Martine adjoint administratif de 2ème classe assistée de Madame GAY Valérie, adjoint administratif de 2ème classe pour
coordonner l’ensemble des opérations de recensement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
Autorise la nomination de Madame SAINTJEAN Martine en tant que coordonnateur communal dans le cadre du recensement.
Dit que Madame GAY Valérie adjoint administratif de deuxième classe, remplaçant Madame BAROUPI Naïma, absente, assistera Madame SAINTJEAN Martine, Madame BAROUDI Naïma assistera Madame SAINTJEAN dans l'hypothèse où elle aurait repris ses fonctions à la date du
recensement.
Madame GAUQUELIN indique que d'ores et déjà une bonne information et une bonne communication se sont organisées autour du recensement sur l'ensemble des supports de la mairie. Ceci afin que le dispositif
soit sécurisé au regard des habitants.
125-2014 RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION: fixation de la
rémunération des agents recenseurs
Le recensement général de la population se déroulera pour la commune de Millery à partir du 15
janvier 2015 et ce jusqu'au 14 février 2015.
Pour mener à bien cette opération, l'INSEE a nommé un superviseur qui a en charge plusieurs communes. L'essentiel du travail revenant à la collectivité, il y a lieu de nommer un coordonnateur (cf délibération ci-dessus) et sept agents recenseurs.
Les sept agents recenseurs seront nommés par arrêté du Maire. Madame le Maire propose de fixer leur
rémunération de la manière suivante :
- 1,50 € par bulletin individuel
- 0.90 € par feuille de logement
- 20 euros par séance de formation
- 50 euros pour les frais de déplacement.
Madame le Maire précise que l'Etat versera à la commune une dotation de 7977 € destinée à couvrir les frais liés au recensement.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les tarifs indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, valide les tarifs indiqués ci-dessus
concernant la rémunération des agents recenseurs.
Monsieur CHAUVIN souhaite savoir quel est le statut des personnes qui vont intervenir.
î|
|
lÎ Madame GAUQUELIN indique qu'il s'agit de vacataires, c'est-à-dire payés à la mission, c'est pour cela qu'il faut déterminer les tarifs à appliquer.
Elle ajoute qu'il faut une grande disponibilité et une bonne connaissance de la commune si possible.
126-2014 SYNTHESE RAPPORT D'ACTIVITE 2013 - SITOM SUD RHONE
Madame ROTHEA procède à la présentation du bilan du SITOM pour 2013 dont voici les chiffres extraits du rapport émis par ce syndicat.
1°/Compétence SIEOM Sud Rhône :
3 communautés de communes
Ÿ 28 communes
28 250 hectares
Ÿ 8 déchèteries
Ÿ 81134 habitants
Les compétences :
Collecte et traitement de 15 200 tonnes de déchets ménagers non recyclables et collecte et traitement de 6 823 tonnes de déchets ménagers recyclables (en PAP et en RAV).
Fournitures des contenants
Exploitation de 8 déchetteries représentant 19000 tonnes de déchets.
Fréquence de collecte :
= 1 fois par semaine sur tout le territoire pour la collecte des OM (2 fois pour BRIGNAIS, centres villes de SOUCIEU en JARREST et MORNANT prise en charge communale) = Tous les 15 jours pour la collecte sélective en porte à porte sur la CCVG et la CCPO. Pour la collecte des PAV sur la COPAMO :
= 1 collecte hebdomadaire pour le papier et le verre
= 2 collectes hebdomadaires pour les emballages
= 1 mini-benne pour 5 impasses de MARENNES prise en charge communale Le SITOM SUD RHONE a été choisi par Eco-Emballages pour tester la collecte de tous les plastiques ménagers dans les silos jaunes de la COPAMO.
La maîtrise des coûts :
Un bilan financier équilibré sans augmentation des participations depuis 7 ans.
Dépenses brutes 2013 (sans subvention) : 78,05 €/habitant/an, répartis comme suit : (80,18 €/habitant en 2012).
La dépense nette 2013 est de 78,05 €/hab./an (sans subvention) et de 57,16 €/hab./an {avec subvention).
La réduction de la production de déchets 2013 se poursuit 503,05 kg/habitant (515.87 kg/habitant en 2012).
Déchets valorisés : 463,75 kg/habitant, soit : 92,20 % de valorisation.
Une baïsse des ordures ménagères : 187,40 kg/habitant (190.27 kg/habitant en 2012). Baisse sur 6 ans de la production des déchets
Une collecte sélective 2013 en très légère baisse: 84,65kg/habitant (85,55 kg/habitant en 2012). soit - 1,1 % par rapport à 2012.
Décomposition du coût des déchèteries par Communauté de communes :
- CCVG-635 097€ - CCPO-595 017€
- __ COPAMO- 635 097€
- Chasse sur Rhône - 63 775€
Très légère croissance de la valorisation des apports en déchèteries : un apport de 231 kg/hab (240.08 kg/hab. en 2012).
Ouverture de la déchèterie de Ternay le 12 novembre 2013 avec 12 quais,1 local gardien de 15 m? et
3 locaux fermés et sécurisés.
Baisse des apports en déchèteries Total 19 357 tonnes (2012) 18 752.6 tonnes (2013) soit - 3.22 %.
D'importants travaux effectués en déchèteries en 2013 pour un budget de 107 250,14 €.
Un bilan technique intéressant et positif :
Des collectes de déchets spécifiques, capsules NESPRESSO : 7.27 tonnes, cartouches d'encre : 0.61
tonnes en baisse, des vêtements et chaussures 253 tonnes en baisse, déchets d'activités de soins à
risques infectieux 506 kg dans 16 pharmacies partenaires.
Programme Local de Prévention des Déchets : En partenariat avec l'ADEME animations scolaires : 1885
enfants sensibilisés en 2013.
Communication générale : Rédaction d'articles, info du mois, panneaux lumineux, distributions
documents, expositions.
Sensibilisation des structures publiques : 3 rencontres annuelles avec les
communes, formations.
Aide à l'acquisition de composteurs individuels. En 2013, 163 composteurs achetés.
Action de lutte contre le gaspillage alimentaire :
Réalisation par le SITOM Sud Rhône de 10 états des lieux en cantine avec des
propositions d'améliorations pour réduire le gâchis alimentaire.
Mise à disposition de poules: action complémentaire au compostage.
Actions de communication de proximité et de sensibilisation en porte à porte.
Un bilan positif dans la communication de proximité, sensibilisation collecte du verre, + 132.78 tonnes
de verre collectées, 32.58 kg / habitant de verre collecté sur le SITOM, Soit une augmentation de 1.3 kg/ habitant de verre collecté sur le SITOM.
Un bilan financier équilibré :
Sans augmentation des participations depuis 7 ans
Section de Fonctionnement 2013 : Recettes = 7 289 701 € et Dépenses = 6 096 867 €
Une redevance spéciale en hausse : baisse des tonnages des collectivités et hausse des tonnages des
privés pour une recette en 2013 de 287 232€
Section d'investissement en 2013 : Recettes = 1 426 144 € et Dépenses = 1 277 029 €
Organisation du SITOM SUD RHONE :
Recueil des interventions du SITOM
1 réunion Direction/permanents : tous les lundis 1 réunion Président/vice-président délégué/Direction : tous les mardis
Des réunions programmées avec les bureaux syndicaux, la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL), le programme local de prévention des déchets (ADEME), le syndic de copropriété Comité de pilotage gaspillage alimentaire.
Le SITOM SUD RHONE est l'acteur d’une économie circulaire et créatrice de matières secondaires par les aides importantes de nos partenaires financiers pour le fonctionnement se montant à 1 571 191€.
3 fournisseurs d'équipements :
-__ CITEC pour les bacs OM et EAR
-_ BILOBA pour les silos d'apport volontaire (enterrés)
- EMERAUDE pour les composteurs
1 prestataire de tri : VEOLIA centre de tri « DIGITALE » situé à Rillieux-la-Pape.
3 prestataires de déchèteries :
-__ SITA> Brignais et Chaponost
- _ SERNED > Mornant et St Didier sur Riverie
- NICOLLINS Chaponnay, St Symphorien d'Ozon, Sérézin du Rhône et Ternay
8 prestataires pour divers services : SITA, COLLECTORS, NICOLLIN, COREPILE, MEDISITA, BILOBA.
Le SITOM SUD RHONE obtient de bons résultats grâce à une population qui réagit bien à la communication développée toute l’année avec les communes et le public, avec les relais scolaires et avec les collectivités.
Les Chiffres :
Des collectes OM :
= Pour la CCPO : 34 603 km pour 4 545T
= Pour la CCVG : 67 492 km pour 5 776T
= Pour la COPAMO : 95 923 km pour 4 921T
Des collectes sélectives :
= Pour la CCPO : 17 536 km pour 1 436 tonnes
= Pour la CCVG : 35 243 km pour 1 622 tonnes
= Pour la COPAMO : 32 872 km pour 1 302,5 tonnes
De la collecte sélective du verre :
= Pour la CCPO : 751,94 tonnes
> Pour la CCVG : 946,94 tonnes
= Pour la COPAMO : 938,20 tonnes
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve le bilan d'activité 2013 du SITOM présenté par Madame ROTHEA Céline,
Madame GAUQUELIN ajoute que le SITOM est à la recherche d'un terrain aux alentours de Brignaïs car la déchetterie de Brignaïs est saturée. | 127 - 2014 RAPPORT D'ACTIVITE 2013 - MIMO
Après la présentation effectuée par Monsieur REURE Christian, il sera demandé au conseil municipal de statuer sur le bilan d'activité du MIMO pour l’année 2013 dont voici les chiffres extraits du bilan :
1°/Caractéristiques techniques du service public :
Le syndicat Intercommunal de distribution d’eau de la Région de Millery-Mornant (SIE MIMC) regroupe 10 communes dont Millery. Ce syndicat gère la production et la distribution d’eau potable.
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE VEOLIA EAU en vertu d’un
contrat et de son avenant ayant pris effet le 1 décembre 2010. La durée du contrat est de 12 ans et prendra fin le 30 novembre 2022.
Les prestations confiées à VEOLIA Eau sont les suivantes : la gestion du service, la gestion des
abonnés, la mise en service, l'entretien et le renouvellement des équipements, les prestations particulières (mise en place de la télé relevée).
La collectivité prend en charge le renouvellement des canalisations sup.12ml, des captages, des clôtures, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil.
Le service dessert 24.138 habitants estimés, pour MILLERY 3 630 habitants Nombre d'abonnements total de 10.510(+2,75%), dont 1 676 pour MILLERY (+4,55%). La restructuration du réseau pour les abonnés du mont à Orliénas et des « 7 chemins » est achevée. C'est le SIE MIMO qui assure la fourniture d’eau et par conséquent il n’y a pas de rachat d’eau au SIDESOL pour l’année 2013.
Ressource en eau : Le total des ressources propres (station de Montagny) et importation (SIDE, SMEP) = 1.612 232 m3.
Les volumes importés de la zone de captage Rhône-sud de Ternay transitent par la bâche du Baconnet.
Le volume mis en distribution vendu aux abonnés est de 1 072 273, la variation est de 5,61%. Longueur de réseau: Linéaire 282.983 mi et Linéaire de réseau renouvelé 3.233 ml.
Le syndicat a renouvelé 19 Km de réseau en 5 ans. La durée de renouvellement est de 76 ans. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau est de 1,31 %
2°/ Tarification de l'eau et recettes du service
Fixation des tarifs en vigueurs : Dernière délibération du 7 avril 2009 Le tarif de base a été modifié par l’avenant n°2
Part collectivité HT.Part fixe semestrielle abonnement D 15mm: 14,74
Part proportionnelle au M3 N°1{(0 à 60 m3) 0.58
N° 2 (61 à 500 m3) 0.94
N°3 (501 à 1500 m3) 0.73
N° 4 (au-delà de 1501 m3) 0.54
Part de délégataire : Tarif de base, la part fixe annuelle pour tous les usagers est de 19,00 euros HT. La part proportionnelle par m3 consommé est de 0,4018 euros HT. Le service est assujetti à la TVA à 5,5 % - Le taux d’impayé pour 2013 est de 0,20%.
Frais d'accès au service : La collectivité ne perçoit pas de frais d'accès au service. Ils sont perçus par VEOLIA EAU et s'élèvent à 40€ HT. Ils varient selon une formule de révision dans le contrat de
délégation de service public.
La facture du service d’eau potable comporte une partie fixe et une part proportionnelle. La redevance pollution domestique est due à l'agence de l’eau. Pour la commune de Millery elle est de 0.28 euro pour 2014. Pour l’année 2013, le prix de l’eau pour une facture de 120 m3 n’a pas augmenté.
On note une baisse de 7,01% de recette de la surtaxe en eau pour la collectivité. Pour le délégataire la recette en eau a augmenté de 5,27%.
3°/ Indicateurs de performance du service
Qualité de l’eau : (rapport transmis à l’ARS) le taux de conformité est de 100 % Protection des ressources en eau : l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 80%,
Rendement de réseau de distribution est de 75,60% pour l'année 2013. Le taux de continuité de service est de 4.00 u/1000,
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : 1 jour Durée extinction de la dette pour 2013 est de 0,10
Taux de réclamation global : 0,57u/1000 abonnés source VEOLIA.
Indice linéaire de perte en réseau est de 3.80m3/j/km, {2,47 en 2012) Il est ajouté que le MIMO contrôle assidument l'action de VEOLIA notamment en termes de pertes d'eau. La délégation perdure en principe jusqu'en 2022.
4°/ Financement des investissements du service
Travaux engagés ou finalisés au cours de l'exercice
Dépenses réalisées HT.: 1.588.158,03 € H.T.
Subventions reçues : 319.722,00 €
Branchements plomb : La législation prévoit l’abaissement progressif de la teneur en plomb dans l’eau distribuée. À partir du 25/12/13 cette teneur ne devra plus excéder 10ug/L. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Il reste 3 branchements plomb au 31/12/2013.
Etat de la dette au 1° janvier 2014 : en cours de la dette 28 073,00 € et 21.375,00 € de
remboursement. La participation du SI MIMO est de 53.729,15 €
Amortissements réalisés : 659 125,00 €
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au cours du dernier exercice : L'étude du schéma directeur terminée en 2010 a permis d’établir des préconisations pour les années à venir : un plan pluriannuel de travaux a été établi jusqu’en 2021 pour un montant prévisionnel de 3.000.000,00 € HT
Un programme pluriannuel de travaux de renouvellement est également prévu par la collectivité à
hauteur de 1 000 000 € HT. Solidarité ; 8 demandes d'abandon de créance à caractère social ont été accordées pour un montant de 274€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal approuve le bilan du SI MIMO pour l'année 2013.
Enfin, il est indiqué que le ST MIMO constitue des réserves d'eau (stockage) car si la nappe est de bonne qualité, elle reste fragile.
Le MIMO et le SIDESOL sont propriétaires du plan d'eau appartenant anciennement au syndicat des carrières. 128 - 2014 Bilan d'activité du SIGERLY
Monsieur CASTELLANO Michel procède à la présentation du bilan d'activité du SIGERLY pour 2013. Il relate les actions et chiffres importants jalonnant l’année 2013.
La vie du syndicat : 1 an d'actions.
Temps forts 2013
Le SIGERLy, un syndicat d'énergies à la carte
Les instances syndicales : des élus mobilisés
L'organisation interne du SIGERLy
Les partenariats, un réseau d’expertises
Les concessions électricité et gaz:
- une gestion maîtrisée
- La distribution d'énergies
- Le contrôle des concessionnaires.
- Les missions complémentaires
Le SIGERLy sur le terrain...
L'effacement coordonné des réseaux
- La gestion du parc éclairage public
-__ Des chantiers et des hommes
Le syndicat, au plus près des enjeux environnementaux
- Le CEP : pour une gestion maîtrisée des énergies
-__ Energies renouvelables : pour l'utilisation d’énergies durables et économiques - La collecte de certificats d'économie d'énergie (CEE)
UN AN D'ACTION
JANVIER :
+ Délibération votée sur la non dissolution du SIGERLy : validation de l'arrêté du 19 décembre 2011 « sans la ligne 14 » de l’article qui supprimait le syndicat dans la nouvelle carte des intercommunalités élaborée par le préfet.
« Assises de l'énergie à Grenoble : participation du SIGERLYy sur le stand commun de l’'USéRA.
MARS
Le SIGERLy récompensé pour ses actions d'économie d'énergie. En début de comité le président P. ABADIE reçoit un chèque de 54 620 euros délivré par la société GEOPIC (organisme légal de valorisation financière des CEE).
La chaufferie de Sathonay Camp ouvre ses portes aux écoles de la commune dans le cadre des «
journées de l'énergie » marquant l'ouverture de la Semaine du Développement Durable.
Signature d une convention de partenariat avec EDF concernant le démonstrateur industriel de smart
grid « aval compteur » projet « smart électric lyon »
AVRIL
eContribution du SIGERLy au « débat national sur la transition énergétique » avec l’organisation d’un débat au cours de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 26 avril. Les
deux thèmes abordés : « Comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ?» et « Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l'État et les collectivités ? ».
JUIN
Participation de 13 communes du territoire et sollicitation du SIGERLy au sujet de ses 34 communes
adhérentes à la compétence éclairage public pour l'enquête nationale sur les consommations et dépenses d'énergie des communes réalisée par l'ADEME et l'AITF,
JUILLET
< Dès le 1er juillet, l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, à savoir, immeubles de bureaux,
vitrines de magasins et façade des bâtiments communaux est interdit,
+ 112 logements de l'OPAC du Rhône ont été raccordés au réseau de chaleur de Sathonay-Camps.
SEPTEMBRE
+ Participation des agents du SIGERLy au « Défi inter-entreprises » organisé au Grand Parc Miribel- Jonage par la ville de Villeurbanne
+ Evénement de fin de mandat pour les délégués du SIGERLy au parc des oiseaux et au golf de Villars les Dombes.
+ 35ème Congrès national organisé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités concédantes et Régies) à Montpellier — 3 journées de conférences et de débats orientés cette année sur la transition énergétique. Pierre Abadie est intervenu au cours d’un atelier sur le thème des réseaux de chaleur.
OCTOBRE
+ Matinée d'études pour les membres du Bureau sur le thème de la distribution d'électricité avec la visite de l’usine hydroélectrique de Cusset, une conférence sur la distribution d'électricité animée par le directeur d'EDF commerce Rhône-Alpes Auvergne: Christian Missirian et une visite du showroom « Smart Electric Lyon ».
+ En préambule du comité, signature officielle de la convention pour la prévention de dommages aux ouvrages entre le SIGERLy et GrDF, en présence de Jean-Pierre Béringuier, directeur Réseaux GrDF Rhône-Alpes Bourgogne.
< Lancement du groupement de commandes « achat gaz » sur le territoire du SIGERLy.
NOVEMBRE
+ Lancement officiel du projet « Smart Electric Lyon » - implication du SIGERLy et des 11 communes déjà territoires d’expérimentation LINKY.
+ 63 logements de plus, raccordés au réseau de chaleur de Sathonay-Camps, + Le décret du 15 novembre étend l'accès aux tarifs sociaux de l'énergie à de nouveaux bénéficiaires,
portant à 4 millions le nombre de foyers pouvant bénéficier automatiquement du TPN, le tarif de première nécessité pour l'électricité et du TSS, tarif spécial de solidarité.
DECEMBRE
* Lancement du renouvellement des marchés en dissimulation des réseaux avec une nouvelle répartition du territoire en 3 zones au lieu de 4 : secteurs Sud, Nord et Est.
- 24 villas de Grand Lyon Habitat, raccordées au réseau de chaleur de la Tour de Salvagny. « Adoption du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » par le Sénat et l'Assemblée ce qui entendrait le transfert des compétences des métropoles «distribution publique de gaz et d'électricité avec la maîtrise de l'énergie » ainsi que la « production et distribution de chaleur » du SIGERLy à la future métropole de Lyon.
+ Modification du régime de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d'électricité) selon la loi de finances rectificative pour 2013. À compter du 1# janvier 2015, le SIGERLy devrait percevoir cette taxe de l’ensemble de ses communes et ne pourrait la reverser qu’à hauteur de 50% maximum. | Le SIGERLy un syndicat d'énergie à la carte
Quelques dates :
1935 : création du syndicat
56 : communes membres
756 000 habitants
46 agents au service des communes
Compétences de base
- Autorité Organisatrice de Distribution (AOD) (distribution publique d'électricité, distribution publique de gaz).
-__ Dissimulation coordonnée des réseaux : 56 communes adhérentes i - Eclairage public :34 communes adhérentes
-__ Production et distribution de chaleur :11 communes adhérentes
Compétences optionnelles
- Maitrise des énergies et promotion des énergies renouvelables -__ Conseil Energie Partagé (CEP) 46 communes adhérentes
-_ Négociation des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Activités complémentaires
- Coordination du groupement de commandes achat gaz, expertise de devis ERDF, - Gestion de la taxe communale sur l'électricité (TCCFE) et de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP), gestion des illuminations festives
Les finances du syndicat
En 2013, d’après le compte administratif, les dépenses réelles du SIGERLy se sont élevées à 65,5 millions d’€ (investissement et fonctionnement cumulés).
Globalement, le budget est comparable à celui de l’année 2012, sans modification significative des «
grandes masses » budgétaires, On peut toutefois noter deux indicateurs de « bonne santé »: + les charges liées aux frais de gestion courante et aux personnels sont maïtrisées à environ 10% du budget de fonctionnement ;
e une structuration « saine » de la dette.
Sur l’année, a été comptabilisé..
79 millions d’€ de budget (36,7 millions d'€ en fonctionnement et 42,4 millions d'€ en investissement y compris les opérations d'ordre) ;
EN FONCTIONNEMENT PRINCIPALES DEPENSES : 35,4 millions €
Prestations de service liées aux opérations de travaux de dissimulation réalisées par des opérateurs de réseaux de télécommunication 970 000 € Achats d'énergies et dépenses de maintenance pour l'éclairage public 3 000 000 € Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) aux 54 communes ayant confié la gestion de cette taxe au SIGERLy 13 419 000 € Charges à caractère général du syndicat 400 000 € Masse salariale et indemnités des élus 1 881 500 €
Intérêts des emprunts (travaux de dissimulation de réseaux, éclairage public...) 3 245 000 €
Versement au SYDER (anciennes dettes) 697 000 € Amortissement des biens (opérations d'ordre) 651 000 €
Avance budget annexe « Réseau de chaleur de La Tour de Salvagny » 22 000 €
Provisions contentieux 30 000 € Sous-total 24 315 500 €
Virement à la section d'investissement : autofinancement des investissements 11 053 000 €
| Total 35 368 500 € |
L'EN FONCTIONNEMENT PRINCIPALES RECETTES : 34,7 millions d'€ |
Remboursement de matériel fourni et posé par le SIGERLy par les opérateurs de réseaux de télécommunication 350 000 €
Contributions des communes « membres » pour leurs transferts compétences concernant les travaux de dissimulation de réseaux et l'éclairage public 15 766 000 €
Remboursements des sinistres « éclairage public » par les tiers 82000 € Frais de maitrise d'ouvrage EP pour les communes non adhérentes à la compétence
11500 €
Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour 54 communes 13 555 000 €
Redevances de concessions versées par ERDF et GrDF au titre de l'exploitation des réseaux de gaz et d'électricité (R1, R2, Art. 8) 4758 000 €
Subventions (ADEME, RAFE...) 84 000 €
Divers 86500 €
| Total 34 693 000 € |
| En investissement PRINCIPALES DEPENSES : 30,1 millions d'euros |
Travaux de dissimulation de réseaux et d'éclairage public réalisés sous maitrise d'ouvrage SIGERLy pour le compte de ses adhérents 22 110 000 € Travaux de dissimulation de réseaux et d'éclairage public réalisés par le SIGERLy pour le compte de tiers sous mandat 301 000 € Moyens généraux du syndicat : biens mobiliers, licences informatiques, véhicules :
141 000 €
Remboursements de la part en capital des emprunts : travaux de dissimulation de réseaux, éclairage public... 6592000 € Amortissement des biens {opérations d'ordre) 1 010 000 €
[ Total 30 154 000 € |
| PRINCIPALES RECETTES : 35,9 millions d'euros |
Emprunts contractés en 2013 pour le financement des travaux de dissimulation et d'éclairage public
10 600 000 €
Remboursement par des tiers d'opérations réalisées par le SIGERLy
sous mandat . 170 000 € Financement de travaux par fonds de concours des communes « membres » 1 150 000 € Remboursement par ERDF de la TVA relative aux travaux sur les réseaux électriques 1 500 000 €
Fonds de compensation de la TVA 9711000 € Subventions : Etat, Région, Département … 440 000 € Amortissement des biens {opérations d'ordre) 1160 000 €
Divers 63 000 € Sous-total 24 794 000 €
Autofinancement issu du solde positif de la section de fonctionnement 11 053 000 €
| Total 35 847 000 €
La gestion de la TCCFE /13,5 millions d'euros collectés.
Le SIGERLy gère la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour les 54
communes qui lui ont confié cette mission.
En 2013, auprès des 13 fournisseurs identifiés, 13,5 millions d'euros ont été ainsi collectés, contrôlés
puis reversés aux communes à hauteur de 99%, soit une hausse de 6,3% par rapport à 2012.
A noter, la loi de finances rectificative 2013 devrait apporter des modifications au régime de cette taxe. En effet, à compter du 1® janvier 2015, le SIGERLy devrait percevoir la TCCFE pour l’ensemble des communes de son territoire et ne pourrait la restituer qu'à hauteur de 50% après délibération de manière concordante entre les 2 entités. Cette loi passée fin 2013, a provoqué beaucoup de contestations dans les communes qui perdraient une source importante de financement.
RODP “gaz”: vers une gestion centralisée
Occupant pour son exploitation une partie du domaine public, GrDF (tout comme ERDF) doit verser aux communes une redevance annuelle «pour occupation du domaine public» (RODP). Le montant de cette redevance est calculé en fonction de la longueur des canalisations situées sous la
voirie communale.
Afin d'en faciliter sa gestion, le SIGERLy a proposé aux 55 communes du territoire desservies en gaz de collecter cette recette à leur place et de leur reverser intégralement. Sur 2013, après délibération concordante, 33 communes ont choisi d'adopter ce nouveau mode de gestion, dont le premier
versement aura lieu en septembre 2014
Sur Le terrain : dissimulation des réseaux éclairage public
La dissimulation des réseaux : une activité constante :
Cette année, 39 communes ont bénéficié d'une ou plusieurs interventions du SIGERLy sur leur territoire, soit 70% des collectivités membres.
Plus précisément, 81 chantiers de dissimulation coordonnée des réseaux ont été entrepris en 2013, représentant l’enfouissement d'environ 30 km de réseaux basse tension, d'éclairage public et télécommunication (Numéricâble et France Télécom) .
Dissimuler les réseaux : Gestion des conséquences sur les contrats d'électricité Certains chantiers de dissimulation des réseaux engendrent la modification des contrats d'électricité et l'installation (ou suppression) d’armoires de commandes sur le réseau d'éclairage public. Ainsi, le SIGERLy doit parfois solliciter ERDF et EDF pour des créations, des modifications ou encore des suppressions de compteurs.
À noter, le SIGERLy peut faire appel au service d'intervention d'urgence dédié en cas de problème de
surtension liés notamment aux intempéries.
Sur 2013, il y a eu. + 14 créations de nouveaux compteurs ;
+ 17 demandes de modifications sur de compteurs existants :
+ 7 résiliations de compteurs ;
e Etenfin, 6 demandes d'intervention en urgence
En 2013, la dissimulation des réseaux, c'est.
- 15,2 millions d'investissement;
- 47€le m° de tranchée:
- 7 chantiers en délégation de maîtrise d'ouvrage dont 3 avec le Grand Lyon pour la pose de réseaux mutualisés ou de signalisation, 3 avec des communes (Vourles, Millery et Saint Genis Laval) pour la pose de matériel d'éclairage public et 1 avec la SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon) concernant des projets d'aménagement;
- 81 opérations de contrôle du compactage des tranchées ;
- 20 opérations de localisation des réseaux souterrains existants ;
- 28 prestations de câblage et de dépose des réseaux France Télécom par le SIGERLy pour 21 communes.
NOUVEAUTÉ: un groupement de commandes d'achat gaz pour ses adhérents.
Afin d’anticiper la fin des tarifs réglementés à compter de janvier 2015 ou 2016 {en fonction des consommations), le SIGERLy a décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel sur son territoire.
En mettant en concurrence les fournisseurs de gaz, le syndicat espère obtenir des gains compris entre 10 et 20% par rapport aux tarifs réglementés de vente.
Après recensement des communes intéressées par le projet à l’été 2013, le SIGERLy a collecté les caractéristiques des points de livraison gaz susceptibles d’être intégrés dans la consultation.
Au final, on comptabilise...
-56 collectivités dont 40 communes souhaitant adhérer au groupement; -544 points de livraison (bâtiments municipaux, groupes scolaires, gymnases, piscines ou encore des maisons de retraite...) ;
-83 GWh de gaz naturel par an;
-5,5 millions d'euros de facture.
Ce marché sera lancé en février 2014 et débutera au 1 août pour une durée de 2 ans.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal approuve le bilan du SIGERLY pour l’année 2013.
129 - 2014 RAPPORT D’ACTIVITES DU SMAGGA
Monsieur BUFFENOIR rappelle en préambule ce que sont le SMAGGA et l'Agence de l'Eau,
Il fait un point sur les principaux problèmes rencontrés : les crues (qui ont tendance à être plus fréquentes) et les pollutions (agricoles et individuelles).
En ce qui concerne les crues l’une des principales actions en cours à ce jour est la contention de celles- ci. L'implantation de bassins écrêteurs de crues devrait permettre d’endiguer la montée des eaux. Ces
bassins sont faits pour des crues centenales, malheureusement ces occurrences sont de plus en plus fréquentes. Le coût des travaux est tel qu’il convient de s'interroger sur la pertinence de la protection d'espaces où la vie humaine n’est pas en jeu. Le préfet à d’ailleurs demandé à ce que soient mis en parallèle le coût des travaux et l’effectivité de la protection. Pour ce qui concerne la pollution il s’agit plus d’une action d'éducation au civisme. Il donne pour exemple le cas d'une commune : l’ensemble des déchets ramassés dans les cours d’eau a été entreposé sur la place du village : Le constat est alarmant car cela se compte en tonnes.
Outres ces actions le SMAGGA assure l'entretien courant des rivières et cours d’eau. Monsieur BUFFENOIR invite tous les membres du conseil qui le souhaïite à se rendre aux entretiens du
Garon le 5 décembre à Givors.
Ci-après les chiffres extraits du bilan 2013 du SMAGGA.
Le bassin versant du Garon: c'est:
1 nappe phréatique,
130 km de rivière,
206 km?
27 communes,
64300 habitants.
Le Contrat de rivière du Garon a été signé en juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Le SMAGGA s'engage à ne pas augmenter la participation des communes jusqu'en 2018. Un animateur qualité de l'eau est venu renforcer l'équipe du SMAGGA. La réforme des rythmes scolaires pourrait faire glisser une partie des animations pédagogiques sur le
temps périscolaire.
RETROSPECTIVE 2013 :
Janvier :
Distribution du SMAGGAZINE numéro 22,
Présentation du Contrat de rivière à la MISEN (Mission Interservices de l'Eau et de la Nature).
Mars :
Travaux d'entretien de berges dans la vallée en Barret avec appel à une société de débardage à cheval en appui à la Brigade de Rivière.
Enquête d'étudiants de l’'ESQESE auprès des habitants de Soucieux en Jarrest et Messimy sur l’usage des pesticides.
Présentation du projet de contrat de rivière au Comité Technique de Région Rhône Alpes.
Avril :
Lancement des travaux de la tranche 5 de protection contre les crues à Montagny, Distribution du rapport d'activité 2012 aux élus des communes,
Mai :
Intervention auprès d'agents techniques de la Lyonnaise des Eaux en charge de l'assainissement sur le
rôle du SMAGGA et la préservation des cours d’eau.
Juin :
Fin du programme d'éducation au développement durable 1309 enfants sont sensibilisés au thème de
la ressource en eau.
Juillet :
Signature du 2ème contrat de rivière du Garon à Soucieu en Jarrest, Distribution du SMAGGAZINE numéro 23 par les communes,
Les communes de Messimy et Taluyers signent la charge « 0 pesticide dans nos villes et nos villages », Travaux de continuité piscicole et stabilisation des berges au pont de la Tuilière sur le Cartelier, Lere session de formation sur les bons comportements à suivre lors des crues,
Août:
Engagement des travaux de réfection du pont du Rely et de restauration de la continuité piscicole sur le Cartelier.
Septembre
Travaux d’enrochement à Brignais sur le Garon
Engagement de la tranche 9 de protection contre les crues à Brignais,
2ème session de formation sur les bons comportements à suivre lors des crues.
Octobre
Frédéric Auger intègre l’équipe du SMAGGA en tant qu’animateur qualité de l’eau,
Le ministère de l'écologie et du développement durable donne un avis favorable au PAPI d'intervention {programme d'action et de prévention des inondations du bassin versant du Garon). Impression de la nouvelle carte pédagogique du bassin versant du Garon.
Novembre :
Réception des travaux du pont du Rely sur le Cartelier à Rontalon,
Réception de la tranche 4 de travaux de protection contre les crues à Grigny, Reportage de France 3 sur le thème du jardinage sans pesticide,
Organisation de 3 soirées débat sur le thème du jardinage sans pesticide à Taluyers Montagny et Brignais.
Décembre :
La commune de Taluyers accueille la 13ème édition des entretiens du Garon sur le thème des zones humides.
Signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec les associations partenaires du programme d'éducation au développement durable.
Organisation de soirées débat sur le thème du jardinage sans pesticide à Chaponost et Thurins, Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Rhône, Signature de la convention du PAPI d'intention.
TRAVAUX ET TECHNIQUES
OBJECTIFS : SECURISER :
Analyser et anticiper les phénomènes de crues.
- 12 repères de crue sont posés pour garder la mémoire du risque.
- Une étude a été lancée pour un coût de 70 000 euros celle-ci proposera 3 scénarii d'inondation basés sur des crues d’occurrence trentennale, centennale et exceptionnelle.
Elle permettra d'évaluer financièrement la pertinence du programme de travaux destinés à contenir une crue centennale.
AMENAGER :
Afin de consolider deux ouvrages d'art fragilisés par les crues et d’assurer une continuité piscicole sur la rivière Cartelier : 2 opérations de renforcement des berges et d’effacement de seuil ont eu lieu sur la commune de Rontalon.
22 kms de berges ont été entretenues par la brigade de rivière. |ACTIONS DE COMMUNICATION
C'est avant tout convaincre :
Que ce soit avec les entretiens du Garon ou le guide de jardinage sans pesticide les efforts ont été concentrés pour sensibiliser les acteurs et les populations à la préservation de la ressource en eau. En 2013 la fréquentation du site internet a progressé de 25 %.
L'EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE
C’est impliquer :
Actions :
154 demi-journées d'animation
50 classes et centres de loisirs inscrits.
Des animations pour les enfants : elles sont financées par les 27 communes adhérentes du SMAGGA et une subvention accordée par l'agence de l’eau. Seul le transport reste à la charge de la structure. La cartographie du bassin est distribuée à chaque enfant lors des animations.
LA QUALITE DE L'EAU
Améliorer
Réduire les pollutions passe par la formation des agents communaux à l’utilisation de techniques alternatives aux pesticides.
Dans ce cadre trois communes ont signé une charte 0 pesticide.
Surveiller : Huits pollutions ont été identifiées en 2013.
Le Bresselon à Montagny (10 janvier 2013)
Le Broulon à Saint Laurent d'Agny (18 janvier 2013)
Le Bresselon à Montagny 20 février 2013
Le Garon à Brignais (4 avril 2013
Le Mornantet à Givors (6 septembre 2013)
Le Bresslon à Montagny 11 sept ebre 2013)
Le Cartelierà Rontalon (16 décembre 2013)
Comme souvent les pollutions détectées proviennent principalement de rejets de réseaux d'eaux usées
défectueux.
LE BUDGET ET LES FINANCES
L’effort demandé aux communes en 2013 sera pondéré par une stabilisation des coûts jusqu’en 2018. Compte tenu des objectifs ambitieux fixés par le 2ème contrat de rivière du Garon l'effort demandé aux
communes en 2012 devient effectif en 2013.
Stabiliser la participation des communes :
Le 2ème contrat de rivière décliné en 86 actions pouvait être absorbé par les communes de deux
manières :
- Construction d'un budget tenant compte de la mise en place des actions selon un calendrier défini : point faible : manque de visibilité pour les communes,
- _ Lissage des opérations jusqu’an 2018 toutefois ceci demande un réel effort financier aux communes.
Des moyens humains pour suivre les actions :
Les dépenses de fonctionnement subissent une hausse de 19.9 %
Tableau de la participation des communes :
Pour Millery Les emprunts :
Travaux de protection contre les crues :
Montant 440 000 euros : durée 15 ans, taux d'intérêt 3.35 fixe,
Système d'alerte de crues : montant 52000 euros durée 5 ans taux d'intérêt 2.20 % fixe, Travaux sur le Chassagne à Thurins : Montant 17 400 euros durée 5 ans taux d'intérêts 2.20 fixe.
LE CONRAT DE RIVIERE
Actions réalisées en 2013
Objectif: Volet À : améliorer la qualité des eaux par
- la réduction de la pollution domestique
- Réduction des pollutions d'origine agricole,
- Réduction des pollutions d’origine industrielle et routière,
Objectif: Volet B
-Réhabilitation, protection et mise en valeur des milieux aquatiques, -Amélioration de la gestion des inondations et de leurs conséquences, - Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau.
Objectif: Volet C:
-Objectif communiquer et sensibiliser
-Suivre et évaluer
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal approuve le bilan du SMAGGA pour l’année 2013,
130-2014 - BILAN D'ACTIVITE DU SYSEG 2013
Monsieur BUFFENOIR communique aux membres du Conseil Municipal les chiffres concernant le SYSEG, notamment financiers.
Il porte à la connaissance des membres du conseil municipal les différentes opérations menées actuellement par le SYSEG et plus particulièrement sur la commune de Millery : l'assainissement du quartier de LA TOUR. Ce dernier point est actuellement en débat entre le Grand Lyon et le SYSEG en termes de répartition financière.
Plusieurs options techniques sont envisagées dans le cadre de cet aménagement.
Monsieur BUFFENOIR indique que l’une des solutions envisagées, notamment l'installation de micro- stations n’est pas opérante ni fiable dans le temps notamment en période de fortes pluviométrie. La station d'épuration de GIVORS est quant à elle suffisamment dimensionnée pour être opérante sur plusieurs décennies.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver ce bilan.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le bilan d'activité du SYSEG pour l’année 2013.
131-2014 DELIBERATION
Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Assistant de prévention.
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Population sur le
bassin versant
Participation 2013 | Variation Cout par habitant
2012/2013
2614 23078 +41% 8.83 euros
Les dépenses d'investissement :
Plus de la moitié des dépense d'investissement son consacrées à la protection des crues
pourcentage du budget
æ Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
# Restauration, entretien des berges
# Travaux sur le Chassagne à Thurins
# Travaux de protections contre les crues tentennales
& Système d'alerte de crues
# Stabilisations d'ouvrage et continuité piscicole
& Acquisition d'un véhicule, matériel informatique et divers
# Remboursement du capital des emprunt et divers
7% 12%
59%
Recettes réelles d'investissement :
pourcentage du budget
#1 FCTVA
@ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
# Etat
M Région Rhône Alpes
# Département du Rhône
& Emprunt contracté
40%
4 30%
3%
4% Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les
articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l’autorité territoriale et nomination d’un Assistant de
prévention),
Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment l'article L4121-2 sur les principes généraux de prévention,
Il est demandé au Conseil municipal :
De créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon la lettre de mission annexée à la délibération.
De dire que la fonction d’Assistant de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction qui sera organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).
De dire qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l'entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistant de prévention puisse assurer sa mission.
Lettre de mission du Conseiller Prévention
MISSIONS
= auprés de l'autorité territoriale
D Informer et conseiller l'autorité territoriale
[1 Lui rendre compte des dysfonctionnements et des manquements aux règlements, des difficultés que les agents rencontrent dans l'application des règles d'hygiène et de sécurité au quotidien DC Etre force de proposition en matière de prévention
O N'est pas responsable de l'application des règles d'hygiène et de sécurité qui incombe à l'autorité territoriale
M dans la pratique quotidienne
Vérifier la bonne application des règles d'hygiène et de sécurité (consignes de sécurité, bonne utilisation du matériel, équipements de protection individuelle.)
Aider à la prise en compte de la sécurité dans la préparation et l'organisation du travail Observer les situations de travail
Détecter les situations à risques afin de les supprimer ou de les maîtriser Avoir connaissance des accidents du travail et participer à leur analyse Veiller à la bonne tenue des registres de sécurité
Etre consulté sur les projets d'aménagement, de construction de locaux, d'achat de matériel et d'équipement Participer au C.T.P départemental (lorsque le cas de /a collectivité est évoqué) OOSCOUS
Ù
Vis-à-vis du Centre de Gestion du RHONE
- S'informer, prendre conseil, demander l'assistance du conseiller en prévention/ACFI - Lui donner un regard éclairé du terrain en faisant remonter les informations - Participer à la mise en place et au développement de la politique de prévention impulsée par le Centre de Gestion
PROFIL
- Etre attentif aux problèmes d'hygiène et de sécurité - Capacité de communication et d'animation {étre à l'écoute, être pédagogue, savoir trouver des partenaires) - Esprit d'analyse et de synthèse
. MOYENS MIS A DISPOSITION
- Nombre d'heures à allouer 7 HEURES PAR SEMAINE
- Droit d'accès aux locaux - Formation préalable à la prise de fonction (3 jours minimum) et formation continue (Z jours minimum la 1°° année et 1 jour minimum les années suivantes) - Outils rédactionnels et outils documentaires
Date : Nom et signature de l'agent :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal approuve la mise en place de la fonction de conseiller de prévention et valide les missions qui lui seront confiées.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame AZNAR Valérie indique que Monsieur BROTTET a relancé le Téléthon sur le Village, quelques associations se sont mobilisées et participent activement à cette manifestation qui se déroulera le 6
décembre 2014. Un vif remerciement est adressé aux associations et à Mr BROTTET. Ïl est à noter qu'un repas se déroulera le samedi 6 à midi. Une communication importante a été réalisée
autour de cet évènement.
L'école de Musique participera le dimanche 7 décembre et organisera une vente de lumignons et de vin
chaud, Cette année est une année d’impulsion pour les années à venir.
Madame ROTHEA fait un point sur les actions menées par la commission économie de la CCVG. Elle invite tous les membres du conseil municipal à participer au « carrefour des entreprises » qui se déroulera le 28 novembre. La matinée sera consacrée à un partage d'expérience, l'après midi se déroulera sous forme d'ateliers et de consultations. La remise des trophées interviendra ensuite. Ces trophées récompensent les actions orientées sur le développement durable (dans ses trois volets: environnemental, social et économique).
Il est à noter que les trophées ont été créés par des lycées de notre territoire. La remise des trophées se déroulera à compter de 16 heures.
Madame ROTHEA remercie ensuite chaleureusement tous les acteurs ayant contribué au développement du site internet. La participation a été constante et fructueuse. Une entreprise des AILLATS a été un acteur particulièrement actif dans cette réalisation, elle en est chaleureusement
remerciée.
Madame ROTHEA rappelle enfin que la distribution du Mairie INFO se déroulera le week end du 29
novembre.
Madame GAUQUELIN indique que le 8 décembre à 19 heures se tient l'animation devant la mairie. Les
crêpes seront préparées la veille le 7 décembre.
Madame GAUQUELIN rappelle également deux dates : le prochain conseil qui se déroule le 18 décembre et la Sainte Barbe le 30 novembre.
Monsieur CASTELLANO rappelle la commission espaces verts en mairie vendredi 21 à 13 h 30.