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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 06 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
du ONE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 20
Votants 27
Le Maire de Millery certifie que le
compte-rendu de la présente
délibération a été affiché à la porte de
la Mairie dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Maire certifie en outre que la
convocation du Conseil Municipal a
été affichée à la porte cinq jows
francs avant celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Le 20 juin 2014, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 12 juin 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, Lévêque Guillaume, AZNAR Valérie, BUGNET Jean Marc, CHAPUS Josiane, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado, BROTTET Marc, ROGNARD Evelyne, REURE Christiane, GAUFRETEAU Philippe, BUGNET Agnès, BUFFENOIRE Jean, FIOT Francis, GERVAIS Annie, VITTET Pierre Olivier, BRET VITOZ Monique, CHAUVIN Matthieu, VAGANAY Erich,
formant la majorité des membres en exercice
Excusé: Mesdames et Messieurs
GILLE Martial a donné pouvoir à Madame AZNAR Valérie,
BERARD Patrice a donné pouvoir à Monsieur GAUFRETEAU Philippe, BOULIEU Anne Marie a donné pouvoir à Madame GERVAIS Annie, SILINSKI Frédérique adonné pouvoir à Madame ROTHEA Céline,
BISHOP Maïa a donné pouvoir à Monsieur CASTELLANO Michel
FERNANDEZ Chantal a donné pouvoir à Monsieur CHAUVIN Matthieu BROTTET Mathilde a donné pouvoir à Monsieur VAGANAY Erick. Secrétaire : Madame AZNAR Valérie.
85-2014 ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral 2014 155 0003 relatif au nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux
dans le cadre de l’élection des sénateurs.
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes
il s'agit de :
Prénom Sexe Dat e de Lieu de naissance Noms naissance
POTDEVIN Mado F 19/05/1939 Lyon 2ème (69)
GERVAIS Annie F 17/01/1941 Toulon (83)
Et de
VAGANAY Erich M 30/01/1973 Oullins 69
VITTET Pierre Olivier |M 25/11/1970 Saint Etienne (42)
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués :
Les candidatures enregistrées : Liste 1 : « Millery majorité municipale » déposée auprès de Madame le Maire le jeudi 19 juin 2014
GAUQUELIN | Françoise 12/12/1953 | Neuilly s/Seine (92)
HÉVÊQUE [Guillaume -24101/1968 (Saint-Etienne (42) °°
ROTHÉA Céline 25/01/1964 | Roanne (42)
BÜGNÉT: : fJean-Matc ‘27/06/1969 | Givors (69)
CHAPUS Josianne 19/11/1948 | Lyon 3ème (69)
GILLE + | Martial ::31/07/1969 | Besancon (25):
AZNAR Valérie 30/11/1965 | Lyon 7ème (69)
5:29/09/1952 |'Rémange (39): 1%:
19/05/1939 | Lyon 2ème (69)
08/09/1948 | Lyon 2ème (69)
11/09/1952 | Oullins (69)
CASTELLANO: à Michel.
POTDEVIN Mado
BROTEET Mare 207
ROGNARD Evelyne
BÉRARD | Patrice “38/04/1964 Lyon 3ème (69)
BOULIEU Anne-Marie 20/04/1957 | Lyon 3ème (69)
RÉURE | Christian. “12/03/1981 |Brienais (60)
SILINSKI Frédérique 30/01/1968 | Fontenay-aux-roses (92)
GAUFRÉTEAU | Philippé 20 © ::13/08/1964|Thouars (79) +
20/10/1949 | Lyon 3ème (69) BUGNET Agnès
: 08/01/1954). BÜRFENOIR :
sm
messes
BISHOP Maïa 06/06/1975 | Bourges (18)
FIOT: Francis :10/05/1056 | Tours (37) 7:
Liste 2 : « Pour Millery » déposée à 20 h 22 auprès de Madame le Maire, le 20 juin 2014
CHAUVIN | Matthieu M ::]:. 20/06/1961: :| Oullinss 69...
FERNANDEZ | Chantal F 19/08/1962 | Lyon (2)
VAGANAY:: © Erich© " |M | 86/01/1973 |Ouimsogh
BRET VITOZ | Monique }F 17/10/50 Grenoble (38)
BROTTET Mathilde F 20/01/65 | Lyon (4ème)
Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Ont obtenu la majorité absolue et sont élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
2 GAUQUELIN | Françoise F 12/12/1953 | Neuilly s/Seine (92) 22 voix
LÉVÊQUE Guillaume M 24/01/1968 | Saint-Etienne (42) 22 voix
ROTHÉA Céline F 25/01/1964 | Roanne (42) 22 voix BUGNET Jéan-Marc M 27/06/1969 | Givors.(69) 22:voix
CHAPUS Josianne F 19/11/1948 | Lyon 3ème (69) 22 voix GIÈLE. Martial M 31/07/1969 | Besariçon. (25) 22:voix
AZNAR Valérie F 30/11/1965 | Lyon 7ème (69) 22 voix
CASTELLANO ‘Michel M 29/09/1952 | Romange (39). 22.voix
POTDEVIN Mado F 19/05/1939 | Lyon 2ème (69) 22 voix
BROTTET.:. | Marc ‘TM 08/09/1948 |: Lyon 2ème (69): :22.voix. ROGNARD Evelyne F 11/09/1952 | Oullins (69) 22 voix BÉRARD Patrice M. | 28/04/1064 | Lyon 3ème (69) : 22 vor BOULIEU Anne-Marie F 20/04/1957 | Lyon 3ème (69) 22 voix
c a
FERNANDEZ 19/08/1962 | Lyon (2) 5 voix
En tant que délégués.
RÊURE 2. |Christian EM: 12/03/1951 | Brignais (60): 507. 22voR SILINSKI Frédérique F 30/01/1968 | Fontenay-aux-roses (92) | 22 voix GAUPFRETEAU | Philippe... M "| 13/08/1964 | Thouars (79): {2205 BUGNET Agnès F 20/10/1949 | Lyon 3ème (69) 22 voix
En tant que suppléants.
Délibéré en Mairie les jour, mois, an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extraït certifié conforme.
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture, le 26 juin 2014
Et publication, le 20 juin 2014 à 20 h (procès verbal) et
publication des résultats
Far Françoise GAUQUELIN