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Déliberation - DEL17 2023 DdeDETR ExtensionEcoleDeuxEtangs
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 2023 DdeDETR ExtensionEcoleDeuxEtangs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 17 - CM du 27 mars 2023 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Demande d'attribution de la DETR 2023 pour le projet de rénovation et d'extension de l'école des deux Etangs
Monsieur le Maire par délibération en date du 31 janvier 2022, le conseil municipal a - approuvé le programme du nouveau groupe scolaire, situé sur le site actuel de l'école des Deux Etangs,
- autorisé l'organisation d'un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de l'attribution d'un marché négocié de maitrise d'œuvre relatif à la construction du nouveau groupe scolaire.COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 17 - CM du 27 mars 2023 / P2 sur 2
2
Puis par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé l'offre du groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est la SARL HIRU Atelier Architecture, pour réaliser le projet de rénovation et d'extension de l'école des deux Etangs
Considérant qu'après plusieurs réunions de travail à partir de l'esquisse proposée dans le cadre de la procédure de concours, le coût global prévisionnel de l'opération, à ce jour au stade de la phase APD est estimé à :
6 567 092 € HT pour les travaux et les VRD (cour de récréation) afférents à l'école 906 381 € HT pour les VRD sur le domaine public
La phase travaux doit débuter en fin d'année 2023 pour s'achever à l'été 2025. Cette opération peut donc être dissociée en 2 phases, la première correspondant à la réalisation des constructions neuves (futurs cycles 2 et 3, plus le bloc restauration), la seconde correspondant à la rénovation des bâtiments existants (futurs locaux du cycle 1 et du périscolaire).
Monsieur le Maire propose de solliciter l'attribution de la DETR pour financer la 1ere phase de travaux correspondant aux constructions nouvelles (à savoir 4 750 329 € HT de travaux et 540 265 € de VRD école (cour de récréation)), pour un montant de 1 058 119 € correspondant à 20% du montants des travaux suscités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Madame Marie- Astrid ALLAIRE, Madame Sylvie CAILLAUX, Madame Adeline MOINDROT, Monsieur Lionel CAMBLANNE, Monsieur Christophe RAILLARD, Monsieur Jacques VERDIER)
DECIDE :
Article 1 : de solliciter l'attribution de la DETR 2023 pour le financement des travaux de rénovation et de réhabilitation de l'école des Deux Etangs, à hauteur de 20% du montant des travaux.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à constituer et à signer la demande subvention correspondante.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS