Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL18 20240325 Subventions aux associations
Déliberation - DEL17 Subvention projet etang blanc
Déliberation - DEL18 2023 SubventionPlanActions2023 OT
Déliberation - DEL26 20240325 Subvention projet bayonnais RD79
Déliberation - DEL21 20240325 Tableau effectifs 2024
Déliberation - DEL19 20240325 Postes accroissement saisonnier 202
Déliberation - DEL14 20240325 BP 2024 PENON
Déliberation - DEL11 20240325 BP 2024 COMMUNE
Déliberation - DEL23 20240325 Modification RIFSEEP
Déliberation - DEL10 Subvention Tennis Club de Seignosse 2024
Déliberation - DEL17 20240325 Subvention plan actions 2024 OT
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 20240325 Subvention plan actions 2024 OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 17 — CM €
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL17 240325-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s’est réuni,
à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d'affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales. :
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs:
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Subvention 2024 plan d’actions Office de Tourisme
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme,
VU les articles 133-1 et suivants du code du tourisme relatifs aux organismes communaux de
tourisme,
VU la délibération n° 149-2016 de la Commune de SEIGNOSSE en date du 29/12/2016 portant
exercice de compétence « promotion du Tourisme dont la création des offices de tourisme », VU l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, concernant les obligations pesant
sur les bénéficiaires de subventions publiques,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à l'obligation de
conclure une convention d'objectifs avec les bénéficiaires de subventions publiques supérieures à
23.000 €,
VU la convention d'objectifs et de moyens de 2022-2024 liant la commune et l'office de tourisme de
Seignosse, approuvée le 13 décembre 2021,
CONSIDERANT que la commune de Seignosse souhaite apporter son soutien à l'Office de Tourisme,
au titre de ses missions d’intérêt général, favorisant la promotion et le développement touristique de
la commune, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 17 — CM
CONSIDERANT le projet de plan d'actions promotion 2024 ci- annexé,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
N CAN
ER à Reçu en préfecture le 27/03/2024 \ WEZ
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL17 240325-DE
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
(Les membres du Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme ne prendront pas part au vote)
DECIDE :
Article 1 : de VALIDER le plan d'actions 2024 présenté par l'Office de Tourisme,
Article 2 : de VALIDER la contribution 2024 de la commune, à hauteur de 24 054 € qui sera imputée au budget principal de la commune à l'article 65748.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
+ peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la commune.
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024