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Procès Verbal - DELB 20110517
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110517)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110517
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34.
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République.
VU la loi n° 2001-2, du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et les avis favorables des commissions de reconnaissance de l’expérience professionnelle.
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 57.
VU le Budget primitif 2011
Le Comité Technique Paritaire consulté,
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la ville;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments communaux – Moyens Généraux, réunie le 21 Juin 2011, consultée
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1 - de procéder à la création des emplois suivants :
DIRECTION GENERALE ET SERVICES RATTACHES
Affaires Générales
Mission : Pilotage
Création à compter du 01/07/11, d’ 1 poste d’Administrateur (Catégorie A – indices bruts extrêmes 528- HEB). Ce poste portera le n° 5708.
GRANDS PROJETS, AMENAGEMENT URBAIN ET PROSPECTIVE
DGA Grands Projets, Aménagement Urbain et Prospective
Mission : Pilotage
Création à compter du 01/07/11, d’ 1 poste d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985). Ce poste portera le n° 5709.CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
Développement Artistique et Grands Projets Culturels
Mission : Enseignement de la Musique et du Théâtre
Création à compter du 01/07/11, d’ 1 poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à 50% (10 H) (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320-638). Ce poste portera le n° 5710.
Lecture et Accès à la Connaissance
Mission : Pilotage
Création à compter du 01/07/11, d’ 1 poste de Bibliothécaire (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379- 780). Ce poste portera le n° 5711.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
DGA Développement Social, Famille et Sport
Mission : Pilotage
Création à compter du 01/06/11 jusqu’au 31/05/13, d’ 1 poste de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612). Ce poste portera le n° 5712.
Ce poste sera financé en partie par des subventions extérieures.
Vie des Quartiers
Mission : Pilotage
Création à compter du 01/07/11, d’ 1 poste d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985). Ce poste portera le n° 5713.
RESSOURCES HUMAINES, MOYENS GENERAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION
Systèmes d’Information
Mission : Développement du Système d’Information
Création à compter de la date de prise de fonctions des agents pour 3 ans, de 2 postes de Technicien Supérieur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638). Ces postes porteront les n° 5714 et 5715.
2 - de procéder au recrutement d’agents sur des postes existants, conformément aux dispositions de l’article 3-alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 :
DIRECTION GENERALE ET SERVICES RATTACHES
Affaires Générales
Mission : Pilotage
- Le poste n° 979 d’Attaché Territorial – Chargé de l’organisation des Conseils de Quartiers (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) existant déjà au tableau des effectifs, devait normalement être pourvu par voie statutaire.
En raison de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications effectuées dans la presse professionnelle et les publications de vacance de postes auprès du CNFPT, le recrutement s’est fait par voie contractuelle, pour une durée de 1 an à compter du 03/03/2011.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 8ème échelon du grade d'Attaché Principal, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux.
3 - de procéder au renouvellement de contrats, conformément aux dispositions de l’ article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2005- 843 du 26 juillet 2005 :
DIRECTION GENERALE ET SERVICES RATTACHES
Services du Directeur Général
Mission : Pilotage Nautisme
Au terme du contrat du Chargé de Mission Nautisme, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat alinéa 5 de l'agent occupant le poste n° 210 d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 18/02/11.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 8ème échelon du grade d’Attaché principal avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des Attachés.
GRANDS PROJETS, AMENAGEMENT URBAIN ET PROSPECTIVE
Affaires Immobilières
Mission : Action Foncière
Au terme du contrat du Prospecteur Foncier, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat alinéa 5 de l'agent occupant le poste n° 5648 d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 18/05/11.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 3ème échelon du grade d’Attaché avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des Attachés.
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Sécurité Municipale
Mission : Protection de la population contre les risques
Au terme du contrat du Chargé de mission, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat alinéa 5 de l'agent occupant le poste n° 2502 d’Ingénieur (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-966) pour une nouvelle durée de 18 mois à compter du 02/05/11.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 3ème échelon du grade d’Ingénieur avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des Ingénieurs.FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS ET PARC AUTOMOBILE
Finances
Mission : Gestion active de la dette et de la trésorerie
Au terme du contrat du Chef de secteur, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat alinéa 5 de l'agent occupant le poste n° 1942 d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 19/05/11.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 3ème échelon du grade d’Attaché avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des Attachés.
RESSOURCES HUMAINES, MOYENS GENERAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION Développement des Compétences, de la Prévention et des Moyens Généraux
Mission : Prévention et Amélioration des Conditions de Travail
Au terme du contrat du Médecin Conseil, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat alinéa 5 de l'agent occupant le poste n° 5523 de Médecin à 50% (17,50h) (Catégorie A – indices bruts extrêmes 429 - HEB) pour une nouvelle durée de 1 an à compter du 01/04/11. La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 2ème chevron HEB du grade de Médecin Hors Classe avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des Médecins Territoriaux.
4 - de procéder à la transformation des emplois suivants pour permettre des nominations au titre de la mobilité interne ou du recrutement direct :
GRANDS PROJETS, AMENAGEMENT URBAIN ET PROSPECTIVE
Délégation à l’Aménagement et à la Maîtrise d’Ouvrage
Mission : Préparation et Mise en Œuvre d’Opérations d’Aménagement
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4254 d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499) en un poste d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479).
Développement de l’Habitat et Rénovation Urbaine
Mission : Développement de l’Habitat
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 705 d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499) en un poste de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3347 d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) en un poste de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306- 612).ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Espaces Verts
Mission : Maintenance
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 344 d’Adjoint d’Animation (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – indices bruts extrêmes 299 - 529).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2431 d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – indices bruts extrêmes 299-529) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
Sécurité Municipale
Mission : Police du Domaine Public
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1223 d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499) en un poste d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 - 479).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 893 de Garde Champêtre (Catégorie C – indices bruts extrêmes 299-446) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
CULTURE - TOURISME
Musées
Mission : Musées Historiques
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1210 d’Assistant de Conservation du Patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612) en un poste d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638).
Mission : Exploitation et Surveillance des Bâtiments Culturels
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3725 d’Ajoint du Patrimoine (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
Lecture et Accès à la Connaissance
Mission : Offre Documentaire et Culturelle
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5012 d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638) en un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5517 d’Assistant de Conservation du Patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612) en un poste d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638).
Patrimoine Culturel
Mission : Conservation et Valorisation des Archives
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1923 d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306- 612).DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Vie Scolaire
Mission : Restauration Scolaire et Périscolaire
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2174 d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – indices bruts extrêmes 299-529) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2065 d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298-479) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
Vie des Quartiers
Mission : Actions en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1954 d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499) en un poste de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612).
Mission : Offre des Services Administratifs de Proximité
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1436 d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479) en un poste d’Adjoint d’Animation (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479).
Gestion et Prestations Administratives
Mission : Conseil et Assistance aux directions
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2532 de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612) en un poste d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379- 985).
Petite Enfance
Mission : Accueil des Enfants de 0 à 6 ans
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2680 d’Infirmier (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638) en un poste d’Educateur de Jeunes Enfants (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4914 d’Educateur de Jeunes Enfants (Catégorie B – indices bruts extrêmes 322-638) en un poste d’Infirmier Cadre de Santé (Catégorie A – indices bruts extrêmes 430-740).
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS ET PARC AUTOMOBILE
Finances
Mission : Prospective Financière
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2315 de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612) en un poste d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379- 985).Bâtiments, Energie
Mission : Pilotage
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2389 d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
Approvisionnement, Logistique et Parc Automobile
Mission : Prestations Logistiques
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 644 d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – indices bruts extrêmes 299-529) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
RESSOURCES HUMAINES, MOYENS GENERAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION
Développement des Compétences, Prévention et Moyens Généraux
Mission : Prospective, Masse Salariale et Métiers
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 91 de Rédacteur (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612) en un poste d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479).
Mission : Suivi Médical et Social
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1367 d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
Modernisation, Relations Usagers
Mission : Pilotage
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 315 d’Ingénieur (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-966) en un poste d’Attaché (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379- 985).
Mission : Fonctionnement de l’Etat Civil
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2131 d’Adjoint Administratif (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479) en un poste d’Adjoint Technique (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499).
-
5 - de procéder à la transformation des emplois suivants, avec modification du taux d’emploi :
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Développement Artistique et Grands Projets Culturels
Mission : Enseignement des Arts Plastiques
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5625 d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à 50% (10h) (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320-638) en un poste d’Adjoint du Patrimoine à 35% (12,25h) (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297-479).RESSOURCES HUMAINES, MOYENS GENERAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION
Développement des Compétences, Prévention et Moyens Généraux
Mission : Formation
- Transformation à compter du 01/07/2011, du poste n° 5570 de Rédacteur à 80% (28h) en un poste de Rédacteur à 100% (35h) (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306-612).
-
6 - Transformation et requalification des emplois suivants pour permettre la nomination des lauréats du concours d’Attaché Territorial et d’Agent de
Maîtrise :
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Pôle Environnement et Développement Durable
Sensibilisation du Public au Développement Durable
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste de Rédacteur n°2533 (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 612) en un poste d’Attaché (Catégorie A– indices bruts extrêmes 379-985)
Propreté et Interventions Urbaines
Propreté des Espaces Publics
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste de Rédacteur n°5208 (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 612) en un poste d’Attaché (Catégorie A– indices bruts extrêmes 379-985)
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°453 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
Espaces Verts
Maintenance du Patrimoine Vert
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°557 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
Mise à disposition des Moyens Généraux
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°956 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
Commerce et Réglementation
Gestion du Domaine Public
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°2525 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
Sécurité Municipale
Vidéo surveillance des Espaces Publics
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°5092 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Vie Scolaire
Restauration Scolaire et Périscolaire
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°715 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°2796 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°406 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°957 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
Sports
Exploitation des Equipements Sportifs
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°3649 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILE
Bâtiments, Energie
Exploitation des Bâtiments par les Ateliers
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°3394 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°1450 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)
RESSOURCES HUMAINES, MOYENS GENERAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION
éveloppement des Compétences, Prévention et Moyens Généraux
Restaurant Municipal
- Transformation à compter du 05/07/11 du poste d’Adjoint Technique n°3870 (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 297 – 499) en un poste d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices Brut Extrêmes 299 – 529)7 - De procéder à la suppression des emplois suivants, dont le maintien ne se justifie plus :
GRANDS PROJETS, AMENAGEMENT URBAIN ET PROSPECTIVE
Développement de l’Habitat et Rénovation Urbaine
Mission : Développement de l’Habitat
Suppression du poste n° 3511 de Rédacteur (Catégorie B – Indices bruts extrêmes 306-612) avec effet du 01/07/11.
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
Propreté et Interventions Urbaines
Mission : Propreté des Espaces Publics
Suppression du poste n° 2674 d’Agent de Maîtrise (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 299-529) avec effet du 01/07/11.
Voirie Urbaine et Stationnement
Mission : Conception des Aménagements Urbains
Suppression du poste n° 5606 de Technicien Supérieur (Catégorie B – Indices bruts extrêmes 322-638) avec effet de la date de départ de l’agent.
Sécurité Municipale
Mission : Police Domaine Public
Suppression du poste n° 1891 de Garde Champêtre (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 299-446) avec effet du 01/07/11.
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Musées
Mission : Musée Malraux
Suppression du poste n° 4910 d’Adjoint Administratif à 75 % (26,25 H)(Catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-479) avec effet du 01/07/11.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Vie Scolaire
Mission : Restauration Scolaire et Périscolaire
Suppression du poste n° 2134 d’Adjoint Technique (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-499) avec effet du 01/07/11.
Vie des Quartiers
Mission : Actions en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse
Suppression du poste n° 934 d’Adjoint Technique (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-499) avec effet du 01/07/11.
Suppression du poste n° 3800 d’Adjoint d’Animation (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-479) avec effet du 01/07/11.Gestion et Prestations Administratives
Mission : Gestion des Salles Municipales
Suppression du poste n° 4276 d’Adjoint Technique à 46% (16,10h) (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-499) avec effet du 01/07/11.
Cohésion Sociale
Mission : Actions liées à l’Education et à l’Exclusion Sociale
Suppression du poste n° 3376 d’Attaché (Catégorie A – Indices bruts extrêmes 379-985) avec effet du 01/07/11.
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS ET PARC AUTOMOBILE
Finances
Mission : Comptabilité
Suppression du poste n° 1643 d’Adjoint Administratif (Catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-479) avec effet du 01/07/11.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Budget principal
Sous-fonctions ou rubriques : différentes selon les secteurs
Nature 64111 et suivantes
Rémunération principale du personnel titulaire
Nature 64131.10 et suivantes
Rémunération principale du personnel permanent non titulaire
Code mission : différents selon les secteurs
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 46, Contre: 13, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2011
Anne-Marie MARIETTE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011