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Procès Verbal - DELB 20140918
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140918)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140918
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
VU la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et les avis favorables des commissions de reconnaissance de l’expérience professionnelle ;
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et notamment son article 57 ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU Le comité technique paritaire consulté ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux, moyens généraux, réunie 2 décembre 2014, consultée
Le conseil consultatif de Rouelles consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1 - de procéder au renouvellement de contrats, conformément aux dispositions des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
DIRECTION GENERALE ET MISSIONS RATTACHEES
Administration générale et coordination
Mission : soutien administratif et logistique
Au terme du contrat du chargé d’études, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat article 3-3-2° de l'agent occupant le poste n° 3451 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 29/09/2014.
La rémunération de l’intéressé (e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 6 ème échelon du grade des attachés principaux avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.Le candidat est titulaire d'un diplôme de même niveau que ceux requis pour l'accès au cadre d'emploi des attachés.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE, SPORT
DGA développement social, famille, sport
Mission : pilotage
Conformément aux dispositions de l’article 3-4 de la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat de l'agent occupant le poste n° 5628 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) est modifié en un contrat à durée indéterminée à compter du 01/01/2015.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 6 ème échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
RESSOURCES HUMAINES, SYSTEMES D’INFORMATION, MODERNISATION, RELATION USAGERS
Modernisation, relation usagers
Mission : organisation et qualité
Conformément aux dispositions de l’article 3-4 de la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat de l'agent occupant le poste n° 3648 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) est modifié en un contrat à durée indéterminée à compter du 01/11/2014.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 7 ème échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
2 - de procéder à la transformation des emplois suivants pour permettre des nominations au titre de la mobilité interne ou du recrutement direct :
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
Etudes urbaines et prospective
Mission : études et prospectives urbaines
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5287 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Espaces verts
Mission : maintenance du patrimoine vert
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1133 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Mission : gestion des cimetières
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 729 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).Voirie urbaine et stationnement
Mission : parcs en ouvrage
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5607 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Mission : exploitation et entretien du domaine viaire
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2974 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675).
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
Lecture et Accès à la Connaissance
Mission : offre documentaire et culturelle
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5894 d’adjoint du patrimoine (catégorie C– indices bruts extrêmes 330-536) en un poste de conservateur du patrimoine (catégorie A– indices bruts extrêmes 499-HEA).
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5113 d’assistant de conservation du patrimoine (catégorie B– indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C– indices bruts extrêmes 330-536)
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5816 de technicien (catégorie B– indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C– indices bruts extrêmes 330-536)
Muséum
Mission : conservation et valorisation des collections
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2376 d’attaché (catégorie A– indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A– indices bruts extrêmes 379-801).
Patrimoine culturel
Mission : conservation et valorisation des archives
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1433 d’assistant de conservation du patrimoine (Catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’attaché de conservation du patrimoine (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-801). Existant déjà au tableau des effectifs, ce poste devait normalement être pourvu par voie statutaire.
En fonction des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications effectuées dans la presse professionnelle et les publications de vacance de postes auprès du CNFPT, le recrutement s'est fait par voie contractuelle, pour une durée de 3 ans à compter du 12/12/2014.
La rémunération de l'intéressée est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 1 er échelon du grade des attachés de conservation du patrimoine avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Education
Mission : restauration scolaire et périscolaire
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 804 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Sport, jeunesse et vie associative
Mission : exploitation des équipements sportifs
- Suite à une mobilité interne. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3496 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Vie sociale des territoires
Mission : centres sociaux
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1262 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILE
Bâtiments, énergie
Mission : réalisation etudes bâtiments
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3814 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536)
Mission : maintenance bâtiments
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2580 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536)
RESSOURCES HUMAINES, SYSTEMES D’INFORMATION, MODERNISATION, RELATION USAGERS
Systèmes d’information
Mission : développement des systèmes d’information
- Suite à un recrutement. Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5715 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées. Transformation à compter du 16/12/14, du poste n° 5264 d’Attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’Ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).3 - de procéder à la transformation des emplois suivants, avec modification du taux d’emploi :
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 1 d’adjoint administratif à 50% (17,50h) (Catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint administratif à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 2935 d’assistant d’enseignement artistique à 65% (13h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 100% (20h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675).
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE, SPORT
Education
Mission : actions en faveur de l’enfance
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 4552 de professeur d’enseignement artistique à 50% (8h) (Catégorie A – indices bruts extrêmes 433-966) en un poste de professeur d’enseignement artistique à 100% (16h) (Catégorie A – indices bruts extrêmes 433-966).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5798 d’adjoint d’animation à 65,63% (22,97h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5355 d’adjoint d’animation à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5354 d’adjoint d’animation à 75% (26,25h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Vie sociale des territoires
Mission : centres sociaux
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5799 d’adjoint d’animation à 90% (31,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5356 d’adjoint d’animation à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5779 d’adjoint d’animation à 45,01% (15,75h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5755 d’adjoint d’animation à 80,11% (28,04h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5780 d’adjoint d’animation à 78,64% (27,52h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint d’animation à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Mission pôle d’appui de gestion
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5791 d’adjoint administratif à 57,36% (20,08h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint administratif à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Sport, jeunesse et vie associative
Mission : gestion des salles municipales
- Transformation à compter de la date de prise de fonction de l’agent, du poste n° 5315 d’adjoint technique à 75% (26,25h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint technique à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction de l’agent, du poste n° 4285 d’adjoint technique à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint technique à 75% (26,25h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
Mission : exploitation des équipements sportifs
- Transformation à compter de la date de prise de fonction de l’agent, du poste n° 2084 d’agent de maîtrise à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’agent de maîtrise à 50% (17,50h).
Petite enfance et famille
Mission : accueil des enfants de 0 à 6 ans
- Transformation à compter de la date de prise de fonction de l’agent, du poste n° 5174 d’adjoint technique à 56% (19,60h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint technique à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
- Transformation à compter du 01/01/2015, du poste n° 5157 d’adjoint administratif à 82% (28,70h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) en un poste d’adjoint administratif à 100% (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536).
4 - de procéder à la transformation des emplois suivants pour permettre des nominations, au titre de la promotion interne, consécutive à l’avis émis par la Commission Administrative Paritaire en date du 6 octobre 2014, avec effet au 1 er janvier 2014 :
DIRECTION GENERALE ET MISSIONS RATTACHEES
Administration générale et coordination
Mission : soutien administratif et logistique
- Transformation à compter du 01/01/14 du poste n° 4153 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 325-675).
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
Maîtrise d’ouvrage
Mission : préparation des opérations d’aménagement- Transformation à compter du 01/01/14 du poste n° 5182 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 297-499) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 325-675).
Voirie urbaine et stationnement
Mission : réalisation et aménagements urbains
- Transformation à compter du 01/01/14 du poste n° 2523 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015).
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Lecture et accès à la connaissance
Mission : pilotage
- Transformation à compter du 01/01/14 du poste n° 2482 d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) en un poste de bibliothécaire (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-801).
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE, SPORT
Education
Mission : pilotage
- Transformation à compter du 01/01/14 du poste n° 1048 d’adjoint administratif (catégorie C– indices bruts extrêmes 297-499) en un poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 325-675).
5 - Transformation et requalification des emplois suivants pour permettre la nomination des lauréats du concours d’animateur et de technicien :
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : conception et organisation des animations culturelles
- Transformation à compter du 16/12/14 du poste d’adjoint technique n°5568 (catégorie C – indices brut extrêmes 330 – 536) en poste de technicien (catégorie B – Indices Brut Extrêmes 340 – 675)
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE, SPORT
Education
Mission : actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
- Transformation à compter du 16/12/14 du poste d’adjoint d’animation n°5781 (catégorie C – indices brut extrêmes 330 – 536) en poste d’animateur (catégorie B – indices brut extrêmes 340 – 675)
6 - De procéder à la suppression des emplois suivants :
DIRECTION GENERALE ET MISSIONS RATTACHEES
Administration générale et coordination
Mission : pilotageSuppression du poste n° 5708 d’administrateur (catégorie A – indices bruts extrêmes 528-HEB) avec effet du 01/01/15.
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
Habitat et renouvellement urbain
Mission : rénovation des quartiers sud
Suppression du poste n° 5407 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet du 01/01/15.
Espaces verts
Mission : maintenance du patrimoine vert
Suppression du poste n° 1404 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Suppression du poste n° 1243 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Mission : conception de nouveaux espaces
Suppression du poste n° 830 de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 01/01/15.
Mission : gestion des cimetières
Suppression du poste n° 1497 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Propreté et interventions urbaines
Mission : propreté des Espaces Publics
Suppression du poste n° 1935 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) avec effet du 01/01/15.
Mission : relations usagers
Suppression du poste n° 1410 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
Musées
Mission : exploitation et surveillance des bâtiments culturels
Suppression du poste n° 1938 d’adjoint du patrimoine (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
Suppression du poste n° 5957 d’assistant d’enseignement artistique à 75% (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 01/01/15.DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Solidarités et cohésion sociale
Mission : actions en faveur de l’emploi et de la formation
Suppression du poste n° 5473 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet du 01/01/15.
Mission : mission CUCS
Suppression du poste n° 3912 d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-1015) avec effet du 01/01/15.
Education
Mission : soutien à l’apprentissage
Suppression du poste n° 237 de professeur de cmfa (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-966) avec effet du 01/01/15.
Mission : restauration scolaire et périscolaire
Suppression du poste n° 2871 d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Vie sociale des territoires
Mission : centres sociaux
Suppression du poste n° 5796 d’adjoint d’animation à 11,53% (4h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Petite enfance et famille
Mission : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Suppression du poste n° 4301 d’assistante maternelle (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Suppression du poste n° 4338 d’assistante maternelle (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Suppression du poste n° 4298 d’assistante maternelle (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
Suppression du poste n° 5896 d’auxiliaire de puériculture à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 336-536) avec effet du 01/01/15.
Suppression du poste n° 5222 de Rédacteur (catégorie B – Indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 01/01/15.
Sport, jeunesse et vie associative
Mission : gestion des salles municipales
Suppression du poste n° 1604 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHES, APPROVISIONNEMENTS, BATIMENTS, PARC AUTOMOBILEApprovisionnement, logistique, parc automobile
Mission : gestion des parcs automobiles
Suppression du poste n° 2813 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-536) avec effet du 01/01/15.
RESSOURCES HUMAINES, SYSTEMES D’INFORMATION, MODERNISATION, RELATION USAGERS
Développement des compétences, prévention et moyens généraux
Mission : gestion des travaux d’imprimerie
Suppression du poste n° 558 d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) avec effet du 01/01/15.
Modernisation, relation usagers
Mission : développement et Promotion des TIC
Suppression du poste n° 2879 de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 340-675) avec effet du 01/01/15.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Budget principal
Sous-fonctions ou rubriques : différentes selon les secteurs
Nature 64111 et suivantes
Rémunération principale du personnel titulaire
Nature 64131.10 et suivantes
Rémunération principale du personnel permanent non titulaire
Code mission : différents selon les secteurs
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Budget principal
Sous-fonctions ou rubriques : différentes selon les secteurs
Nature 64111 et suivantes
Rémunération principale du personnel titulaire
Nature 64131.10 et suivantes
Rémunération principale du personnel permanent non titulaire
Code mission : différents selon les secteurs
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 49, Contre: , Abstention(s): 10, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014Patrick TEISSERE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014