Compte-Rendu - 5 AVRIL 20193719

Documents similaires

Procès Verbal - 24 AVRIL 20143741

Compte-Rendu - 13 AVRIL 20184238

Procès Verbal - 1 AVRIL 2025

Compte-Rendu - 7 AVRIL 20175933

Compte-Rendu - 10 AVRIL 20154424

Compte-Rendu - 8 AVRIL 2022

Compte-Rendu - 9 AVRIL 2021

Compte-Rendu - 5 FEVRIER 20163111

Procès Verbal - 30 AVRIL 2025

Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 20194912

Compte-Rendu - 5 AVRIL 20193719 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 AVRIL 20193719)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Avril 2019

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 29 mars 2019 Présents : 10 Date d’affichage Votants : 11 9 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq avril à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, KNORST Anne Marie, BERNARD Alain, GAUER Jean Paul, LEONARD Jacqueline, BANAS Edmond, JUNGER Jean Michel

Absents : DOMINELLI Maurice (Absent excusé – procuration à Audrey MESENBOURG)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal

Réunion du 15 février 2019 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance en date du 15 février 2019. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

11-DCM-2019: Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal désigne M. Jean Michel JUNGER, adjoint – pour assurer la présidence concernant le vote du compte administratif 2018 établi par M. Gabriel CONTELLY, Maire. Après avoir comparé les prévisions et les réalisations effectives

 adopte et vote à la majorité des présents (le Maire s’étant retiré lors du vote) ce compte dont la balance générale est arrêtée comme suit :



DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT

+ report N-1

216 922.84 € 275 931.99 €

114 516.22 €

+ 173 525.37

€ €

INVESTISSEMENT

+ report N-1

303 205.83 €

35 816.22 €

417 236.69 € + 78 214.64 €

+ 251 740.01 €

Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

Pour : 6 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (A.BERNARD, R.RYDZIO, A-M.KNORST, E.BANAS)

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Avril 2019

2

12-DCM-2019: Compte de Gestion 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 et s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,

- déclare que le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le Comptable du Trésor n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

13-DCM-2019: Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2018, constate que ce compte laisse apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : excédent de 173 525,37 €

- Section d’investissement : excédent de 78 214,64 €

Soit un excédent total de clôture de 251 740,01 €

Précise que les restes à réaliser présentent un déficit de 110 285 € (dépenses : 173 525,37 € corrigé des recettes : 78 214,64 €)

Ces résultats engendrent un besoin de financement de 32 070,36 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats de la manière suivante : - Ligne 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 32 070,36 €

- Ligne 002 Recettes (résultat de fonctionnement reporté) : 141 455,01 € - Ligne 001 Dépenses (résultat d’investissement reporté) : 78 214,64 €

14-DCM-2019: Taxes locales

Le Maire propose à l’assemblée de maintenir des taxes locales de la manière suivante :

 Taxe d’habitation 5.76%

 Taxe foncière bâti 6.34%

 Taxe foncière non bâti 35.31%

Le produit fiscal attendu est de 39 876 € sachant que 21 172€ seront reversés au profit d’un fond national de garantie individuelle de ressources.

Après délibération, le Conseil municipal, approuve cette proposition comme suit :

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (A. BERNARD, R. RYDZIO, E. BANAS, A-M. KNORST)

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (A. BERNARD, R.RYDZIO, A-M.KNORST, E.BANAS)

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Avril 2019

3

15-DCM-2019: Budget prévisionnel 2019

Le Maire donne connaissance à l’assemblée des chiffres du Budget Primitif de l’exercice 2019, chapitre par chapitre, tels qu’ils ont été élaborés avec la commission du budget et après vérification auprès de la Trésorière.

Après délibération, le Conseil Municipal

 vote le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre en Recettes et en Dépenses à la somme de  387 630,01 € pour la section de fonctionnement

 Et 405 365,01 € pour la section d’investissement

16-DCM-2019: Affouage 2019

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général.

- La forêt communale de TROMBORN, d’une surface totale de 145.021 ha étant susceptible

d’aménagements, d’exploitations régulières ou de reconstitutions, elle relève du Régime Forestier.

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet

en date du 18 OCTOBRE 2012. Conformément à ce document, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une

forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

- L’affouage est une pratique que la commune souhaite exercer. Pour chaque coupe de la forêt

communale, le Conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature

entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les

bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243-1 du Code

forestier).

- Les habitants bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de

publication du rôle d’affouage (art. L.243-2 du Code forestier).

- La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier

de l’affouage durant la campagne 2018-2019.

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la campagne d’affouage 2018-2019 en

complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (A.BERNARD, R.RYDZIO, A-M.KNORST, E.BANAS)

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Avril 2019

4

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

- Vu le Code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;

- Considérant que l’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes ;

- Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Destine le produit des coupes (bois de chauffage par foyer) de houppiers de la parcelle 6 de la forêt

communale pour une superficie cumulée de 2.69 ha à l’affouage ;

- Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- Désigne comme garants :

 M. Jean-Paul GAUER

 M. Jean-Michel JUNGER

 M. Gabriel CONTELLY

- Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères apparents pour les chauffages- chaudière et à 15 stères pour les poêles à bois ; ces portions étant attribuées par tirage au sort - Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 11 € le stère pour les habitants de la commune et à 13 € le stère pour les habitants hors commune.

- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- Fixe le délai d’enlèvement des bois au 30/09/2019;

- Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière (RNEF)  Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 31 mai 2019. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (articles L. 243-1 du Code forestier) et une amende à hauteur de 5€ le stère lui sera demandée.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage. - Autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0