Arrêté - 6

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Arrêté - 6 Document publié le Samedi 16 mai 2020 par la commune de Petite-Rosselle. Lien du pdf (Arrêté - 6)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Santé, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE D € PETITE-ROSSELLE

ARRETE REGLEMENTANT

les horaires d’ouverture du cimetière communal et son accès

ë N° 51/2020

Pôle Direction Générale

Affaire suivie par Nadia ISEL

Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’en raison des mesures prises au niveau national pour limiter la propagation du Covid-19 sur le Territoire National ;

CONSIDERANT qu'il incombe au maire de prendre toutes mesures visant à prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les maladies épidémiques ou contagieuses ;

CONSIDERANT qu’afin de préserver la salubrité et la santé publiques, la fréquentation du cimetière communal de Petite-Rosselle, il convient de modifier les horaires et de réglementer l’accès au cimetière communal à compter du 16 mai 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre,

ARRETONS

Artiele 1% : Le Maire autorise la réouverture au public du cimetière communal à compter du samedi 16 mai 2020 aux horaires habituels soit de 8h00 à 20h00,

Il est demandé aux usagers de respecter les différentes mesures et consignes suivantes et ce jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que soit déclaré levé l’état d'urgence sanitaire actuellement en cours :

e Les entrées liées à des moments de recueillement ou d'entretien des tombes seront limitées à une seule personne par sépulture, deux au maximum s’agissant de personnes d'un même foyer

Le port du masque est recommandé

Les visites seront d’une durée maximale de 30 mn

Les gestes barrières et règles de distanciation sociale devront être respectés

Aucun matériel d’entretien ne sera mis à disposition sur site. Il sera

néanmoins possible d'apporter un arrosoir et/ou une bouteille d’eau pour l’arrosage, mais il sera interdit de les laisser sur place.

+ Dans l’éventualité où les poubelles seraient pleines, nous comptons sur la bienveillance de chacun pour emporter chez lui les déchets de sa concession. e Au cas où des manquements à ces mesures et consignes seraient constatés, une procédure plus drastique serait remise en place.

Article 2: La présente décision sera affichée à chaque entrée du cimetière.

Article3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4: Le Secrétaire Général, ainsi que le service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Rosselle, le 13 mai 2020

Copies à :

S.G., Presse, CI Petite-Rosselle, Services Techniques,

Cimetière Communal, CIS Forbach, Police Municipale,

Police Nationale, site internet et Facebook de la Ville.

Mairie de Petite-Rosselle : 78, rue de l'Eglise - B.P 80041 - 57540 PETITE-ROSSELLE Æ : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet : www.mairie-petiterosselle. fr