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Arrêté - 51 2025 Sens prioritaire de circulation Rue de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2025 Sens prioritaire de circulation Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REP U BL IQ U E F R A N Ç A ! SE - D EPA RT E M E N T D E LA M 0 SELLE
VÏLL € D € P € T[T € -RûSS(ELL €
ARRETE REGLEMENT ANT
LA CNRCULATION
No 5I/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Isabelle WALSTER-DENIG
Nous, Maire de la ville de PEaITTE-ROSSELLE ;
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée ;
VÏJ le code général des collectivités territot'iales et iïotamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-l, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatioïi routière, (liwe I - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juiiï 1977 modifiée et
complétée ;
Considérant que la largeur de la rue de l'église, ne permet pas le croisement des véhicules en
toute sécurité, il convient d'instaurer un sens prioritaire de la circulation entre le numéro 5 et le
numéro 21.
ARRETONS
: A compter du :
Mereredi9 avril 2025
Il est instauré un sens prioritaire de la circulation entre le numéro 5 et le numéro 21 de la Rue de
l'Eglise, sauf véhicules de secours et de service. Les usagers venant de l'Eglise St-Théodore et
se dirigeant vers le carrefour Rue Maréchal Foch, Rue des Genêts et Contour St-Charles dewont
céder la priorité aux vélffcules opposés.
: Le Commissaire Principal, Cl'ief du District de Police de Forbach ainsi que tous les
agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 8 avril 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
D.G.S., Police, Presse,
Site intemet, UO Pte Rosselle,
CIS de Forbach, Police Municipale,
Services Techniques
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELfi F
-Th : 03 87 85 27 IO - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosseIle.fr