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Procès Verbal - pv 4 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Environnement, 1

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 09/02/2021

20h30 : Bruno RONSEAUX ouvre la séance de ce conseil municipal.

Hélène LE MAUX est désignée secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présents :

Elodie BATICLE, Hélène LE MAUX, Noëlli LEROY, Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS, Christian MERLIN, Alain VANDEN BROECK.

Les conseillers municipaux représentés :

- Louis BOULENOUAR donne son pouvoir à Hélène LE MAUX ;

- Pierre-Emmanuel HERBAIN donne son pouvoir à Elodie BATICLE ;

- Eddy POYER donne son pouvoir à Christian MERLIN.

_______________________

Point n° 1 :

Création d’un poste d’Adjoint Technique

L’objet principal de ce conseil municipal est la création de ce poste contractuel à mi-temps, afin d’anticiper le départ de notre Adjoint Technique M. Philippe LOTTIN qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2021.

Aujourd’hui, M. LOTTIN est employé à temps complet par notre commune. Son temps de travail est équitablement partagé entre LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY et WAMBEZ : 17,5 heures sur chaque commune. La municipalité de WAMBEZ paie chaque mois à notre commune les services de M. LOTTIN.

Nous souhaitons conserver la présence à mi-temps d’un Adjoint Technique sur notre commune, comme nous l’avons indiqué dans notre programme électoral, « la préservation de l’emploi d’un cantonnier et l’apport humain que cet emploi représente sur notre commune

restant une priorité de l’équipe municipale ».

Voir P.V. du conseil municipal du 9 décembre 2020, page 4.

Mais le prochain Adjoint Technique ne pourra plus être « partagé » avec la commune de WAMBEZ, dans la mesure où celle-ci récupère son propre Adjoint Technique à temps complet avec la fin de son arrêt de travail.2

Par conséquent, il nous est nécessaire de créer un nouveau poste à mi-temps pour pouvoir recruter notre futur Adjoint Technique dans les conditions souhaitées (le poste actuel existant est un poste à temps complet qui ne correspond pas au choix de l’équipe municipale).

Ce poste d’Adjoint Technique présenterait par conséquent les caractéristiques suivantes :

- poste de contractuel à mi-temps, soit 17.5 heures hebdomadaires ;

- du 1er octobre au 31 mars : 2 jours / semaine, soit 14 heures hebdomadaires, du 1er avril au 30 septembre : 3 jours / semaine, soit 21 heures hebdomadaires ; ce découpage, déjà en vigueur avec M. LOTTIN, permet de répondre plus pertinemment aux besoins d’entretien des espaces verts de notre commune, avec davantage de tâches à réaliser sur la période estivale ;

- horaires annualisés avec une rémunération mensuelle fixe sur l’ensemble de l’année, correspondant à un mi-temps ;

- début de contrat à durée déterminée (C.D.D.) d’une année, envisagé à partir du lundi 15 mars 2021, avec possible intégration dans la fonction territoriale à l’issue de cette année en C.D.D.

La création de ce poste fera l’objet d’une annonce sur la plateforme « Emploi Territorial ». La date limite des candidatures pour cet emploi est actuellement fixée au 5 mars 2021. Les entretiens avec les candidats potentiels seront mis en place au plus tôt entre le 8 et le 12 mars (possibilité de décaler de quelques jours si les candidatures se font attendre).

Ce temps partiel (mi-temps dans notre cas) est compatible avec un autre emploi en complément dans la mesure où il n’excède pas 24 heures hebdomadaires ; en revanche, un employé de la fonction territoriale ne peut cumuler 2 emplois si son temps de travail consacré à la collectivité territoriale représente au minimum 24 heures.

L’ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ont été informées par message électronique de cette création de poste à pourvoir.

La création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique à 17h30 hebdomadaires

à compter du 15 mars 2021 est approuvée à l’unanimité des voix ;

le conseil municipal autorise le maire

à effectuer toutes les démarches relatives à cette création de poste.3

Point n° 2 :

Dématérialisation des actes administratifs avec la Préfecture

et des écritures comptables

Ce projet de dématérialisation a été présenté lors du précédent conseil municipal du 9 décembre 2020 :

« les actes administratifs rédigés par notre secrétaire Erika PEROZ sont encore aujourd’hui transmis par courrier aux services de l’Etat (la Préfecture de BEAUVAIS pour l’essentiel) au format papier. Ce mode de transmission impose parfois un déplacement de la mairie à la Préfecture en véhicule, afin d’y déposer les documents en question (essentiellement les résultats des délibérations consécutives à la tenue des conseils municipaux), notamment lorsque ces documents présentent un caractère d’urgence (…). Cette situation ne peut perdurer, d’une part pour des raisons pratiques (perte de temps et d’efficacité pour transmettre ces actes), mais aussi et surtout parce que l’envoi dématérialisé de ces actes administratifs sera une obligation dans les mois ou les années à venir. »

Voir P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, page 20.

Le projet de dématérialisation des actes en lien avec la Préfecture et le Trésor Public

est approuvé à l’unanimité des voix.

Le conseil municipal opte pour un certificat électronique de 3 années

et autorise le maire à signer la convention relative à ce projet avec la Préfecture.4

Point n° 3 :

Questions et Informations diverses

Rapport 2019 du Syndicat Intercommunal d’Adduction de l’Eau

du Beauvaisis (S.I.A.E.B.) sur la qualité et le prix de l’eau

Le conseil municipal a pris connaissance au préalable de ce rapport conséquent. Bruno RONSEAUX présente les chiffres clés détaillés en première page de ce rapport, un rapport consultable sur demande à la mairie.

Les chiffres clés en question :

(déjà présentés dans le P.V. du conseil municipal précédent du 15 décembre 2020, page 19)

- 38 816 habitants desservis par le S.I.E.A.B., correspondant à 18 045 abonnements. - 11 installations de production pour 26 réservoirs.

- 754 km de réseau ; chaque année, une dizaine de kilomètres sont renouvelés. - Le rendement de ce réseau est de 86.1%, ce qui signifie que les pertes d’eau, notamment liées aux fuites sur le réseau, s’élèvent à 13,9%. Ce rendement est d’un niveau satisfaisant en comparaison avec les autres réseaux pour son Président M. VAN WALLEGHEM.

- 105 litres d’eau consommés en moyenne par habitant et par jour.

- 2.86 € le m3 (+ 1%).

- Le taux de conformité microbiologique est de 100% dans ce rapport.

Bruno RONSEAUX rappelle que le problème de la qualité de l’eau avait fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral le 8 août 2016 ; cet arrêté précisait que l’eau distribuée depuis le puits de SAINT-DENISCOURT et alimentant une partie de notre commune (BALLEUX) présentait alors un taux de déséthylatrazine (un dérivé de l’atrazine, désherbant interdit depuis 2001 mais très utilisé par le passé) supérieur aux normes en vigueur. L’arrêté en question indiquait que cette eau était par conséquent fortement déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons.

L’équipe municipale en place avait alors dans un premier temps interpelé la Préfecture pour avoir davantage d’informations sur la dangerosité de cette eau. La réponse laconique et totalement insatisfaisante de la Préfecture mettra près de 4 mois à parvenir en mairie.

Dans un second temps, l’équipe municipale avait sollicité avec succès le Sénateur M. PACCAUD pour l’achat d’un kit d’analyse de l’eau (107,90 €), l’objectif étant que la commune réalise son propre relevé qualitatif, indépendamment du S.I.A.E.B. et de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).

Le rapport de cette analyse, établi en décembre 2018 sur un prélèvement réalisé dans le puits de SAINT -DENISCOURT le 29 novembre 2018, apporte les conclusions suivantes :5

« L’eau analysée est de qualité A (le niveau A+ étant le plus haut), c’est-à-

dire un niveau de pollution acceptable. Cependant, pour les femmes enceintes et

les enfants, il est conseillé de boire de l'eau en bouteille. »

Pour autant, les seuils utilisés par l’A.R.S. autorisaient en décembre 2018 à déclarer cette eau conforme aux normes en vigueur sans aucune restriction.

Dans ce rapport, le taux de présence des pesticides est à la limite du niveau B dit " de pollution moyenne " ; en effet, le total des pesticides est de 0.5 microgrammes par litre, c’est-à-dire la limite à partir de laquelle on passe à une eau de niveau B.

Que doit-on penser de ce décalage entre

- d’un côté les conclusions d'un laboratoire indépendant qui déconseillait encore cette eau aux femmes enceintes et aux enfants en décembre 2018,

- et de l’autre côté les conclusions de l'A.R.S. à la même date ?

De toute évidence, les seuils retenus par l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) pour déclarer l'eau consommable sont bien plus élevés que les seuils préconisés par les défenseurs de l'environnement.

Ont également été détectées dans le prélèvement de novembre 2018 les présences de :

1) Atrazine : un herbicide interdit d'utilisation en France depuis 2001 ;

2) Terbuméton : un herbicide interdit d'utilisation en France depuis ... 1998 ; 3) Terbuméton-Déséthylatrazine : un herbicide interdit d'utilisation également depuis 1998 ; 4) Terbuthylazine : un herbicide autorisé uniquement pour la culture du maïs en France.

Certains produits pesticides aujourd'hui interdits ont été utilisés dans des proportions telles que les sols en conservent des traces que l’on retrouve dans notre eau 20 ans plus tard.

Les travaux réalisés sur le puits de SAINT-DENISCOURT ont à l’évidence permis d’abaisser le taux de présence de l’atrazine à un niveau suffisamment bas pour pouvoir déclarer l’eau consommable sans aucune restriction.

Toutefois, l’équipe municipale reste vigilante à l’égard de ce problème de la qualité de l’eau distribuée ; elle réalisera au cours de cette mandature son propre relevé qualitatif dont les résultats vous seront naturellement communiqués.6

Création de la Commission « Personnel Communal »

L’obligation institutionnelle de création de cette commission est consécutive à la réorganisation des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), une réorganisation présentée dans la loi du 6 août 2019, dite loi de de transformation de la fonction publique : l’intervention des C.A.P. est recentrée sur les décisions défavorables aux fonctionnaires, afin de laisser plus de marge de manœuvre aux employeurs dans leur politique d’avancement et de promotion. Ainsi, l’avis préalable de la C.A.P. est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021. Cette évolution s’accompagne de la création de lignes directrices de gestion qui définissent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours (avancements de grades et d’échelons essentiellement).

Cette nouvelle commission au sein du conseil municipal aura ainsi pour vocation de prendre en charge ces missions autrefois honorées par les C.A.P.

Les membres du conseil municipal :

- estiment que ces nouvelles missions nécessiteraient un temps de formation indispensable pour maîtriser la complexité de ces sujets,

- et regrettent cette suppression de consultation de l’avis préalable de la C.A.P. en matière d’avancement de grade et de promotion interne, dans la mesure où la nature même des C.A.P. (50% employeurs - 50% employés) garantissait une certaine équité de traitement des carrières pour les fonctionnaires territoriaux.

La nouvelle Commission « Personnel Communal » se compose de :

Elodie BATICLE, Noëlli LEROY, Christian MERLIN et Bruno RONSEAUX

Fin de l’adhésion à l’Assistance Départementale

pour les Territoires de l’Oise (A.D.T.O.)

La remise en cause de la pertinence de cette adhésion a été étayée par Christian MERLIN lors des 2 précédents conseils municipaux des 9 octobre et 15 décembre 2020 : « cette assistance se tourne essentiellement vers de grands projets ambitieux et particulièrement onéreux qui ne concerneront vraisemblablement jamais notre commune (construction d’un gymnase, d’une école…). »7

Le conseil municipal souhaite résilier son adhésion au sein de l’A.D.T.O. ;

un courrier a été transmis à cet organisme pour officialiser la fin de cette adhésion.

Site internet de la commune

Dans le précédent P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, nous vous annoncions que l’ouverture au public du site était provisoirement compromise par le cadre législatif imposé aux mairies en tant que service public.

Voir P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, pages 10 et 11.

Elodie BATICLE a contacté à nouveau l’A.D.I.CO. (Association pour le Développement et l'Innovation numérique des COllectivités) afin de trouver une solution intermédiaire autorisant le compromis suivant :

- ouvrir le site sans réaliser l’audit préconisé… à 700 € la prestation ( !),

- mais sans pour autant prendre le risque d’une amende pour non-conformité du site.

Cette solution intermédiaire a finalement été proposée par l’A.D.I.CO. : une demi-journée d’expertise « Conseil Accessibilité » (coût de 276 € « tout de même ») à laquelle Elodie BATICLE et Noëlli LEROY ont participé le 4 février 2021, demi-journée à l’issue de laquelle les conclusions suivantes ont pu être apportées :

- ce site répond actuellement en grande partie (plus de 50%) au cadre législatif imposé, dénommé Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (R.G.A.A.) ;

- l’atteinte de ce minimum de 50% de conformité nous autorise à ouvrir le site sans nous exposer au risque d’une amende, dès lors que nous nous engageons dans une démarche visant à réduire ces écarts éventuels entre les caractéristiques de notre site et le cadre législatif en vigueur.

Les dernières étapes obligatoires autorisant l’ouverture du site sont :

- l’acquisition annuelle d’un certificat SSL assurant la protection des données sensibles. Ce certificat établit une connexion cryptée entre le navigateur et le site internet : la connexion SSL empêche l’interception éventuelle des données sensibles échangées lors de chaque session par des personnes non autorisées et possiblement malveillantes ;

- l’abonnement annuel à l’espace d’administration qui gérera notre site (e-monsite dans notre cas) ; cet abonnement inclut la suppression des publicités sur notre site, une suppression exigée par le R.G.A.A. ;

- l’acquisition annuelle d’un nom de domaine (le nom de notre site).

Ces 3 composantes représentent un coût annuel avoisinant les 200 € ;

cette somme sera prise en charge par les indemnités de Bruno RONSEAUX.

Bruno RONSEAUX tient à remercier la Commission Communication et Information (Noëlli LEROY Vice-Présidente, Elodie BATICLE et Hélène LE MAUX) pour l’ensemble des démarches effectuées afin de permettre l’ouverture prochaine du site internet de8

notre village, sans oublier Angélique pour son implication remarquable dans la création du site en question.

Elaboration du P.L.U.i.H.,

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat

Dans le précédent P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, nous vous annoncions

qu’un ensemble de documents et de cartes avaient été transmis en mairie concernant notre

P.L.U.i.H. Ces documents ont dans un premier temps été étudiés par l’équipe municipale avant

de faire l’objet de remarques et de propositions portées à la connaissance de M. ESTIENNE,

Vice-Président de la Commission Aménagement de l’Espace et du Territoire de la C.C.P.V. ;

M. ESTIENNE a en effet demandé aux communes de se prononcer sur ces documents avant le

29 janvier 2021.

Le 19 janvier 2020, Christian MERLIN, référent P.L.U.i.H. de notre commune, et Bruno

RONSEAUX se sont rendus à FORMERIE afin de rencontrer M. ALDEBERT, responsable

Aménagement du Territoire - Urbanisme au sein de la C.C.P.V.

Cette rencontre a permis dans un premier temps de connaître les grands principes définis

dans le Schéma de COhérence Territoriale (S.CO.T.) pour l’élaboration du P.L.U.i.H. ;

ce plan d’urbanisme doit notamment respecter le principe de l’équilibre entre le

développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages.

Il doit également s’inscrire dans une lutte contre l’étalement urbain.

Concrètement, cela signifie que :

- les hameaux, - le hameau de BALLEUX dans notre cas -, n’ont pas vocation à se

développer ; le développement de l’habitat dans les communes doit être privilégié

dans les centres-bourgs ;

- les communes n’ont pas vocation à se développer en périphérie, à leurs extrémités

géographiques, notamment dans un souci de préservation des terres agricoles.

Ce développement doit être réalisé dans les éventuelles dents creuses présentes sur

la commune ;

- le S.CO.T. estime qu’une commune comme la nôtre (environ 150 habitants sur un

territoire approchant les 5km2) ne peut se développer harmonieusement qu’au

rythme contrôlé de 5 à 6 constructions maximum pour la prochaine décennie.

Dans un second temps, cette entrevue avec M. ALDEBERT nous a permis d’exposer les

doléances de notre commune concernant l’élaboration de ce P.L.U.I.H. ; ces doléances,

détaillées dans la pièce jointe n° 1 de ce procès-verbal, sont présentées ci-dessous.

Pour le hameau de BALLEUX :

- souhait de rendre constructible l'unique terrain constituant à nos yeux une dent

creuse, terrain situé RUE DE LA MARE ;9

- le long de la RD 930, ROUTE DE LA CAPELLE, le P.L.U.I.H. prévoit l’extension de la zone

constructible à l'EST du tissu bâti. Sur cette parcelle à l'état de verger existe un hangar

agricole ; l’équipe municipale souhaite que ce secteur reste une zone agricole.

Dans LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY :

- maintien de l’opportunité de création de trois constructions le long de la RD 930 sur le

terrain communal, RUE DE LA MAIRIE ;

- maintien de l’opportunité d’un projet de logement RUE DE L’EGLISE (côté opposé au

Thérain) ;

- souhait de prolongation en zone constructible des parcelles situées au SUD/EST

où sont édifiés deux bâtiments pouvant être aménagés en habitations, extrémité de la

RUE DU BOUT DU HAUT ;

- en partie SUD, RUE DE MARTINVAL, souhait de prolongement du zonage en fin de

propriété pour 2 terrains, avec le critère Jardins / Espaces verts privés pour le

classement foncier.

Pièce jointe n° 1 :

le courrier de doléances du 21 janvier 2021 transmis à M. ESTIENNE

concernant l’élaboration du P.L.U.i.H.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier et des réponses de la C.C.P.V.

Projet éolien

L’équipe municipale a souhaité rencontrer pour la seconde fois l’équipe de direction de la société Vent Collectif afin de discuter de cet éventuel projet éolien sur notre commune. Cette réunion a eu lieu le 26 janvier 2021 dans notre mairie, en présence de plusieurs conseillers municipaux, de M. BASTIAN, Président de la société, et de M. LE DOUARIN, Directeur Général.

Les arguments en faveur et en défaveur de ce projet restent globalement les mêmes que ceux présentés lors du précédent conseil municipal.

Voir P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, pages 6 à 10.

L’équipe municipale est toujours partagée sur ce projet et insiste sur la nécessité d’une adhésion massive des habitants de la commune pour sa réalisation.

L’équipe de Vent Collectif comprend cette volonté de consultation, mais indique que la plupart des projets éoliens sont abandonnés lorsque ce type de consultation est organisé, compte tenu de l’impopularité actuelle de l’éolien.10

L’équipe municipale estime qu’il sera également nécessaire de consulter des habitants résidant à proximité d’implantations d’éoliennes afin de connaître le vécu et le ressenti de cette population.

M. BASTIAN ajoute qu’il devra de son côté recueillir davantage d’informations auprès de son développeur basé à MONTPELLIER concernant la compatibilité entre la proximité d’un village classé, - en l’occurrence GERBEROY -, et l’implantation d’éoliennes visibles à plusieurs kilomètres à la ronde.

L’équipe municipale tient à souligner que la démarche de la société Vent Collectif est appréciable dans la mesure où elle associe les communes à ces projets éoliens sans « court-circuiter » les municipalités ; en effet, de nombreuses éoliennes ont été implantées par le passé sur des communes sans aucune consultation. Dans ce cas, les revenus fonciers relatifs à ces implantations sont versés uniquement au propriétaire du terrain en location sans que la commune n’en perçoive le moindre centime. Les habitants se retrouvant alors à proximité de ces installations sont mis devant le fait accompli.

Cette situation scandaleuse est aujourd’hui dénoncée par plusieurs responsables politiques (députés et sénateurs « de différents bords ») qui souhaitent désormais qu’une loi exige que tout projet éolien soit maîtrisé par les municipalités.

Ainsi, une commune délibérant en faveur d’un projet éolien :

- peut poser un certain nombre de conditions pour la réalisation de ce projet, - renforce la solidité du projet aux yeux de la Préfecture qui hésitera d’autant moins à valider le chantier qu’une équipe municipale aura donné son accord pour sa réalisation (l’intérêt de l’implication des communes pour la société Vent Collectif se trouve là), - bénéficie des retombées économiques inhérentes à l’exploitation du site de production énergétique.

Depuis cette réunion du 26 janvier 2021, M. BASTIAN nous a contacté pour apporter une certaine nuance à l’enthousiasme initial de sa société pour un projet éolien sur notre territoire ; en effet, le développeur montpelliérain avec lequel la société Vent Collectif est associée a émis quelques réticences concernant l’implantation d’éoliennes sur notre commune :

« j’ai contacté mon développeur basé à MONTPELLIER ; ils se sont renseignés sur GERBEROY et ont vu que le village était particulièrement connu et réputé. Il n’est pas du tout certain que mon développeur me suive même si vous délibérez favorablement pour un projet éolien sur votre territoire. Comme je vous l’ai annoncé lors de nos rencontres, une commune qui souhaite l’implantation d’éoliennes sur son territoire doit investir la somme de 350 € pour amorcer l’élaboration du projet. Quand le développeur est intéressé, il rachète ce projet à un prix bien plus conséquent, permettant ainsi à la commune de dégager des bénéfices. Malheureusement, si mon développeur ne me suit pas pour un projet sur votre commune, cette mise de départ de 350 € est perdue pour vous. »

Bruno RONSEAUX a précisé à M. BASTIAN que l’équipe municipale délibérerait très prochainement (sans doute lors du prochain conseil) concernant l’idée d’un projet éolien sur le territoire de la commune, sans cacher le fait que les réticences du développeur montpelliérain pouvaient marquer un coup d’arrêt concernant ce projet :11

« vous avez pu voir que l’équipe municipale était très intéressée et partagée sur le sujet. Mais je pense que la baisse d’enthousiasme de votre développeur fera pencher la balance du côté du non, surtout si nous prenons le risque de perdre notre mise de départ de 350 € : même si ce n’est pas une somme énorme, on ne peut pas la jouer comme si nous étions au casino. »

Les projets de la Communauté de Communes de la Picardie Verte « concernant de près ou de loin notre commune »

« La mission THERAIN » :

projet touristique incluant LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY

Ce projet envisagé par la C.C.P.V., en partenariat avec Oise Tourisme, et présenté lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, est évoqué dans le P.V. du précédent conseil municipal.

Voir P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, pages 17 et 18.

Ce sujet n’était pas à l’ordre du jour du dernier Conseil Communautaire du 25 janvier 2021, il n’a fait l’objet d’aucune discussion lors de cette réunion.

Ce projet démontre l’intérêt touristique évident de notre village, mais il peut aussi inquiéter les habitants des propriétés traversées par le Thérain, comme cela avait été souligné en Conseil Communautaire.

Bruno RONSEAUX s’engage à intervenir lors du prochain Conseil Communautaire du 22 mars si ce sujet n’est pas à l’ordre du jour afin de connaître les avancées du projet touristique en question.

Aménagement de la déchetterie de GREMEVILLERS

Ce projet d’agrandissement, légitimé d’une part par l’apport de plus en plus conséquent de déchets verts collectés sur l’espace de stockage dédié, d’autre part par le nécessaire développement de nouvelles filières de recyclage, repose essentiellement sur l’acquisition par la C.C.P.V. du délaissé de voirie de la route départementale 150 (un délaissé correspondant à l’ancien tracé de la route départementale) et de trois parcelles attenantes.

Le 5 mars 2021, le bornage de ce délaissé de voirie a été réalisé par un géomètre de la société Abscisse Géomètre-Expert. Les différents protagonistes, propriétaires des terrains jouxtant ce délaissé, étaient présents lors de cette opération de bornage. Bruno RONSEAUX a été convoqué pour représenter notre commune.12

Voirie et patrimoine communal

Travaux d’écoulement des eaux, rue des MAURES

Notre demande de subventions devait être étudiée par la commission d’attribution des subventions du Conseil Départemental en février 2021. Les travaux débuteront quand nous connaîtrons le montant des aides accordées par le Conseil Départemental et par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R.).

Travaux de réparation de la mare de la rue du PUITS

Pour rappel, le muret de la mare a été violemment percuté par un véhicule dont le conducteur et les passagers ont pris la fuite.

L’Entreprise Générale de Maçonnerie Philippe FOLASTRE a débuté les travaux de réparation le 2 mars 2021. Ces travaux réalisés permettront l’intervention prochaine de la Serv’Oise pour la fixation de nouveaux panneaux de clôture.

L’enquête de gendarmerie relative à ce délit de fuite n’a toujours pas progressé à notre connaissance.

Réparations de voirie

Pour rappel : la commune a acheté 1.5 tonnes d’enrobé bitumeux (entreprise Patrick PREVOST à CRILLON) stockées en prévision des nécessaires petits travaux de voirie à réaliser pour faire face aux dégradations inéluctables de nos routes communales.

Les Capelloises et Capellois peuvent contacter la mairie s’ils constatent la nécessité de réaliser ce type de travaux dans le village.

Location d’une partie du terrain communal

Madame LAFLANDRE a fait part, dans un courrier daté du 8 février 2021, de son souhait de pouvoir à nouveau disposer d’une partie du terrain communal (la bande située à proximité de sa propriété) pour ses activités professionnelles. Cette surface a longtemps été louée à Madame et M. LAFLANDRE ; cette location a été unilatéralement interrompue en 2008.13

L’éventualité d’une location de cette partie du terrain communal à Madame LAFLANDRE sera prochainement abordée en conseil municipal.

Fleurissement

La Commission Patrimoine et Chemins s’est réunie le 3 mars 2021 sous la vice-présidence de Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS, en présence d’Hélène LE MAUX, Christian MERLIN et Bruno RONSEAUX.

L’objet principal de cette réunion était le fleurissement du village.

Plusieurs lieux ont été identifiés pour ce fleurissement. La commission prévoit l’achat et la plantation de graines dans les prochaines semaines. La confection de jardinières « estampillées fabrication artisanale municipale » a également été envisagée lors de cette réunion.

Dépôt sauvage à BALLEUX

Après la rue de Martinval, la rue de la Mare a également eu droit à son dépôt sauvage, rapidement signalé par Madame FLOURY et M. CHRISTIAN (que nous remercions).

L’auteur de ce dépôt a toutefois eu la bonne idée de laisser suffisamment d’indices sur place pour pouvoir être facilement identifié et contacté (la présence d’un répertoire contenant de nombreux numéros de téléphone facilitant grandement les investigations).

Limitation de la vitesse à 50km/h dans la rue de la Mairie

La portion de route départementale 930 correspondant à la RUE DE LA MAIRIE présente une succession de limitations de vitesse injustifiée nécessitant certaines modifications. Le 23 février 2021, Bruno RONSEAUX a pris un Arrêté Municipal rétablissant la limitation de la vitesse des véhicules à 50km/h sur l’intégralité de la R.D. 930 traversant LACHAPELLE- SOUS-GERBEROY. La justification de cet arrêté vous est présentée ci-dessous :

- un véhicule traversant notre village doit logiquement abaisser sa vitesse à 50 km/h en passant devant le panneau signalant notre commune.

- Cette vitesse doit être dans un second temps réduite à 30 km/h quelques mètres plus loin, comme l’indique le panneau de limitation en place.

- Encore quelques mètres à parcourir et le véhicule franchit l’intersection formée par la route départementale (RUE DE LA MAIRIE), la RUE DE l’EGLISE d’un côté et la rue DE MARTINVAL de l’autre côté ; la vitesse autorisée est alors à nouveau de 50 km/h ; en effet, le franchissement de cette intersection ramène inévitablement la limitation de vitesse à 50km/h dans la mesure où les véhicules qui souhaitent s’engager sur la14

route départementale en arrivant de la RUE DE MARTINVAL ou de la RUE DE L’EGLISE n’ont pas eu l’information que la limitation de la vitesse dans le village était de 30km/h : aucun panneau ne signale cette restriction dans ces 2 rues. Le franchissement de l’intersection annule ainsi la limitation à 30km/h.

- En poursuivant son chemin sur la départementale, quel que soit le sens de sa progression, l’automobiliste a la surprise de découvrir un nouveau panneau de limitation indiquant… 50km/h RAPPEL ; un rappel qui n’a pas véritablement de sens puisque le dernier panneau de limitation aperçu par les conducteurs avant ce 50 km/h RAPPEL est un panneau de limitation à 30km/h.

Bruno RONSEAUX a contacté l’Unité Technique Départementale de SONGEONS afin de savoir si cet Arrêté Municipal rétablissant une limitation de la vitesse à 50km/h uniformément dans la RUE DE LA MAIRIE était pertinent, compte tenu de la signalétique a priori discutable actuellement en place.

La réponse de l’U.T.D. est la suivante :

« effectivement, ce panneau 50km/h RAPPEL n’est pas d’une grande utilité compte tenu de la configuration des lieux. D’autre part, une limitation de la vitesse à 30km/h sur cette portion de route est très discutable car une telle limitation sous-entend que des aménagements particuliers nécessitent de réduire la vitesse des véhicules à ce point. A cet endroit, il n’y a pas de véritable raison de limiter autant la vitesse. L’arrêt de bus situé à proximité de la mairie ne peut pas justifier la limitation à 30km/h : des arrêts de bus sont en place dans beaucoup d’endroits limités à 50km/h, comme c’est d’ailleurs le cas à BALLEUX. »

Le problème de la vitesse sur cet axe est une préoccupation de l’équipe municipale. Mais l’abaissement de la limitation de la vitesse à 30km/h sur quelques mètres n’est sans doute pas la réponse adaptée à la situation. Le simple respect d’une limitation de vitesse à 50km/h par l’ensemble des véhicules traversant le village serait sans doute suffisant pour réduire la dangerosité de cet axe et l’inquiétude des riverains.

L’Arrêté Municipal abrogeant la limitation à 30 km/h pour rétablir une limitation uniforme à 50km/h dans la RUE DE LA MAIRIE permet ainsi de retrouver une certaine cohérence au niveau de la signalisation routière dans notre commune

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Mais cet arrêté présente également l’intérêt suivant : il renforce la possibilité de l’installation d’un radar par les services de la Préfecture dans cette RUE DE LA MAIRIE, pour la raison suivante :

Guillaume LOISEL-DUBOSPERUS a récemment contacté M. LOOF, de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, instance rattachée à la Préfecture de l’Oise, afin de connaître les raisons pour lesquelles la Préfecture n’a jamais souhaité réaliser d’étude d’implantation d’un radar sur la commune, malgré les demandes successives des équipes municipales de LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY depuis de nombreuses années.

La réponse de M. LOOF est sans appel :15

« les services de l’Etat n’installent jamais (ou alors très rarement) des radars dans les zones limitées à 30km/h. »

Le 5 mars 2021, Bruno RONSEAUX a contacté M. LOOF pour l’informer de l’existence de ce nouvel Arrêté Municipal du 23 février 2021. M. LOOF en avait connaissance et a déjà contacté le Ministère de l’Intérieur en charge de ces dossiers d’implantation de radars, afin de demander la présence de notre commune sur la liste des villages concernés par le projet d’implantation d’un radar mobile dans notre secteur. Le projet ministériel consiste en effet à mettre en place un radar mobile qui « tournerait sur plusieurs communes », dont la commune de LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY si notre « candidature » est retenue.

La Préfecture a validé l’Arrêté Municipal abrogeant la limitation à 30km/h. Les 2 panneaux de limitation 30km/h placés sur la R.D.930, RUE DE LA MAIRIE, seront prochainement retirés.

Nous vous tiendrons naturellement informés de l’évolution de ce dossier.

Règlement Général sur la Protection des Données R.G.P.D.

Le P.V. du précédent conseil municipal a présenté l’utilité de ce règlement, mais aussi les

contraintes et coûts qu’il impose aux collectivités territoriales :

« Depuis le 25 mai 2018, la désignation d’un Délégué à la Protection des DOnnées (D.P.O.) est

obligatoire pour les collectivités territoriales. Le rôle de ce délégué est de conseiller et

d’accompagner ces collectivités dans leur mise en conformité avec le règlement R.G.P.D.

Le coût de l’accompagnement proposé par l’A.D.I.C.O. pour être en conformité avec le R.G.P.D.

s’élèverait dans un premier temps à 672 € (…). »

Un projet de mutualisation de ces coûts supportés par les municipalités a été évoqué

par Madame CUVELIER, Présidente de la C.C.P.V., à l’issue du Conseil Communautaire du

jeudi 17 décembre 2020.

Lors du dernier Conseil Communautaire du 25 janvier 2021, deux représentants de l’A.D.I.C.O.

ont exposé à l’assemblée les services qu’ils proposaient aux communes pour répondre au

R.G.P.D. Toutefois, l’idée d’une mutualisation pilotée par la C.C.P.V. n’a pas été explicitement

évoquée.

Lors de ce dernier Conseil Communautaire, Bruno RONSEAUX a exprimé le souhait d’une

mutualisation, en précisant que le recours aux indéniables compétences des différents

services de l’A.D.I.C.O. représentait un coût conséquent pour une petite commune :

« entre la dématérialisation, le site internet et la mise en conformité avec le R.G.P.D., on arrive

à une somme approchant les 2000 € pour LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY. Je ne peux que

souhaiter une mutualisation, et j’espère que la C.C.P.V. l’envisage, car ce serait sans doute un16

bon moyen pour abaisser les coûts. Les prestations de l’A.D.I.C.O. sont pertinentes et

appréciables, mais ce ne sont pas des philanthropes, ce que je ne saurais leur reprocher. »

Commission « Affaires Sociales » de la C.C.P.V.

Le 4 février 2021, Bruno RONSEAUX s’est rendu à la Commission « Affaires Sociales et Petite

Enfance » de la C.C.P.V., à FEUQUIERES.

Lors de cette réunion, la question de l’attractivité du territoire pour l’installation de médecins a été évoquée.

L’équipe municipale de LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY, par le biais de sa Commission Santé, Sécurité, Prévention, Services de Proximité (Elodie BATICLE - Pierre-Emmanuel HERBAIN - Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS) reste très motivée par l’idée d’une délégation d’élus locaux partant à la rencontre des futurs médecins de la Faculté d’AMIENS. Cette idée doit toutefois faire son chemin au sein de la Commission « Affaires Sociales et Petite Enfance » de la C.C.P.V.

Les difficultés rencontrées par de nombreux élus locaux pour se tourner vers les bons services

(Préfecture, Département, Communauté de Communes…) afin d’apporter l’aide pertinente

aux populations les plus fragiles de nos communes ont également été soulevées.

Madame CUVELIER et M. DANIEL, Vice-Président de cette commission, envisagent la rédaction

d’un livret listant les différents organismes d’aide existants, avec présentation du domaine de

compétence de chacun, afin de faciliter l’action des équipes municipales.

Délégation de signature du maire pour Christian MERLIN

Bruno RONSEAUX souhaite que Christian MERLIN dispose d’une délégation de signature « au moins pour la durée du congé maternité d’Elodie (BATICLE) ».

L’occasion est ici offerte de féliciter comme il se doit les parents

pour l’arrivée d’une nouvelle petite Capelloise !

Désormais, 2 conseillers municipaux disposent d’une délégation de signature du maire : Elodie BATICLE et Christian MERLIN.

Bulletin municipal 2020

Ce bulletin municipal a été distribué dans les boîtes aux lettres des habitations de la commune les 20 et 21 février 2021.17

Bruno RONSEAUX remercie Elodie BATICLE pour le travail de rédaction réalisé, le Comité des Fêtes Les Capellois en Fête pour la présentation de ses activités passées et à venir dans ce bulletin, et les enfants de la commune pour leurs dessins qui ont permis d’illustrer les cartes de vœux de début d’année, avant d’être « compilés » pour constituer la couverture de ce bulletin municipal.

Décorations de Noël

Les décorations de Noël ont été retirées dimanche 17 janvier 2021.

Bruno RONSEAUX tient à remercier Hélène LE MAUX, Louis BOULENOUAR et Christian MERLIN pour leur précieuse implication dans ce démontage potentiellement risqué (la récupération des faux cadeaux fixés sur le garde-corps de la porte-fenêtre du premier étage de la mairie nous vaudra une frayeur mémorable).

Cadre d’affichage devant la mairie

L’ancien cadre en bois, particulièrement dégradé, inséré dans le poteau droit du portail de la mairie, a été remplacé.

Bruno RONSEAUX remercie Christian MERLIN et M. Jacques HAZEBROUCQ pour la conception et la fabrication de ce cadre, et M. LOTTIN pour son installation.

Environnement

Préservation des grenouilles durant la période de reproduction

Ce sujet a été évoqué lors du précédent conseil municipal du 15 décembre 2020.

Voir P.V. du conseil municipal du 15 décembre 2020, page 22.

L’association PICARDIE NATURE a remis à Hélène LE MAUX un lot de documentations sous la forme d’un dépliant afin de sensibiliser les populations à ce problème de mortalité routière chez les amphibiens ; vous trouverez en pièce jointe n° 2 à ce P.V. les différentes pages composant cette documentation.

Pièce jointe n° 2 :

le document transmis par l’association PICARDIE NATURE

portant sur la protection des amphibiens18

Cette année, l’équipe municipale ne mettra vraisemblablement pas en place de dispositif

conséquent pour cette préservation (crapaudrôme notamment), compte tenu du délai

relativement court qui s’impose pour prévoir ce type d’installation.

Toutefois, des actions sont envisagées « à petite échelle » afin de définir la stratégie à adopter

pour les années à venir :

- repérage des zones de mortalité ; à priori le Chemin de la Messe reliant la route

départementale 95 à la route départementale 143 ;

- comptabilisation des individus morts et/ou vivants et détermination des espèces ;

- installation temporaire de bâches et de seaux sur une distance expérimentale,

le long des routes concernées (mini-crapaudrôme) pour récupérer les animaux ;

- opérations de ramassage des animaux tombés dans les seaux pour leur faire traverser

la route…

Ces actions pourraient être menées avec toutes les bonnes volontés du village, en impliquant

éventuellement les enfants de notre commune afin de sensibiliser notre jeune public à ces

problématiques environnementales.

Chenille processionnaire du chêne

La présence de ces chenilles a été signalée par Madame CAZAU : ces chenilles étaient sur des chênes se trouvant sur le hameau de BALLEUX, à proximité de la rue de la Mare.

Les démarches nécessaires ont été entreprises dans la propriété de Madame CAZAU afin d’endiguer cette possible invasion qui peut s’avérer fatale pour les arbres touchés. L’intervention consiste dans un premier temps à enlever puis brûler les nids plaqués sur les branches. Cette opération délicate nécessite un matériel de protection intégrale (manches longues, gants, masque...), les poils de ces chenilles étant particulièrement urticants et susceptibles de provoquer des réactions allergiques parfois très graves.

Dans un second temps, des actions préventives peuvent s’avérer indispensables : - surveiller attentivement les arbres pour repérer la présence des chenilles le plus précocement possible. La ponte s'effectue à l'extrémité des branches, sous forme de plaques grises difficiles à distinguer ;

- détruire les chenilles dès leur apparition. Les colonies ont tendance à monter vers la cime des arbres ;

- favoriser les auxiliaires du jardin (mésange, merle, fauvette, hérisson…), prédateurs naturels de ces parasites ;

- appliquer un traitement naturel (insecticide biologique, traitement insecticide à base de bifenthrine, cyperméthrine ou phosalone…).

Nous tenons à remercier Madame CAZAU pour cette information que nous souhaitions relayer dans ce procès-verbal, l’objectif étant d’avertir les propriétaires des chênes alentours de la présence éventuelle de cet insecte parasite dévastateur pour leurs arbres ; une présence qui démontre une fois de plus l’existence d’un réchauffement climatique aujourd’hui difficilement19

contestable (nos régions étaient jusqu’à présent épargnées par ces chenilles processionnaires du chêne, davantage habituées aux conditions climatiques des régions chaudes du sud de la France).

Le Comité des Fêtes Les Capellois en Fête

Hélène LE MAUX indique que l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes Les Capellois en Fête s’est déroulée le 7 février 2021 à la mairie.

Le nouveau bureau se compose de :

- Louis BOULENOUAR, Président (reconduit)

- Vivien CHEVEUX, Trésorier (nouvellement élu)

- Hélène LE MAUX, Secrétaire (reconduite)

Les actions du Comité des Fêtes en 2020 :

- création et installation de décors de Noël dans le village

(LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY et BALLEUX)

- l’Arbre de Noël, le 13 décembre 2020

- création des cartes de vœux avec les dessins de Noël des enfants de la commune (dessins repris pour illustrer la couverture du bulletin municipal)

Hélène LE MAUX rappelle la complexité du contexte sanitaire dans lequel ces manifestations se sont déroulées ; la traditionnelle brocante de septembre a été annulée.

Les principales actions envisagées pour l’année 2021 :

- une chasse aux œufs de Pâques pour les enfants du village

- une fête des voisins

- un bal populaire

- une marche

- une brocante

- une fête pour célébrer Noël

L’ensemble de ces informations vous est présenté dans les pages du bulletin municipal 2020 consacrées aux Comité des Fêtes Les Capellois en Fête.

Voir pages 20 à 22 du bulletin municipal de l’année 2020.

Bruno RONSEAUX tient à remercier chaleureusement le Comité des Fêtes pour son dynamisme et sa capacité à se projeter et à envisager des actions, des moments d’échanges et de convivialité que nous souhaitons toutes et tous connaître très prochainement…, « le plus tôt possible si possible ! »

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23h10 : Bruno RONSEAUX lève la séance de ce conseil municipal.20

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