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Procès Verbal - pv 4
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 )
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Famille,
1
PROCES-VERBAL / COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 18/11/2021
20h30 : Bruno RONSEAUX ouvre la séance de ce conseil municipal (session ordinaire). Guillaume Loisel-DUBOSPERTUS est désigné secrétaire de séance.
Les conseillers municipaux présents :
Elodie BATICLE, Louis BOULENOUAR, Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS, Christian MERLIN, Alain VANDEN BROECK.
Les conseillers municipaux représentés :
- Hélène LE MAUX donne son pouvoir à Louis BOULENOUAR ;
- Noëlli VICENCIO DE MOURA donne son pouvoir à Elodie BATICLE.
Bruno RONSEAUX propose l’ajout de 2 points (points n° 9 et 9’) à l’ordre du jour de ce conseil, relatifs aux demandes de subventions
- de l’Association Sportive du collège Philéas Lebesgue de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS - et du Comité des Fêtes Les Capellois en Fête.
L’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour de ce conseil
est accepté à l’unanimité des voix.
Point n° 1 :
convention avec la Société Protectrice des Animaux
(S.P.A.) de l’Oise
La présence de chats errants a été constatée à plusieurs reprises sur le territoire de la commune. Les municipalités ont l’obligation de disposer d’une fourrière animale.
Voir P.V. du précédent conseil municipal du 16 septembre 2021.
Bruno RONSEAUX propose l’adhésion de notre commune à la S.P.A. d’ESSUILET dès novembre 2021, compte tenu de la récurrence de ce problème ;
- l’option A (100.00€/an) est envisagée pour l’année 2021 : le transport des animaux vers le refuge doit être assuré par la municipalité ;
- dès le début de l’année 2022, le choix se portera sur l’option B (200.00€/an) : la S.P.A. se déplacera elle-même pour capturer et transporter les animaux errants.
L‘adhésion « option A » aux services de la S.P.A. d’ESSUILET
pour la fin de l’année 2021 est acceptée à l’unanimité des voix. 2
Christian MERLIN tient à exprimer son entière satisfaction concernant cette nouvelle adhésion :
« Cette convention avec la S.P.A., chat nous convient ! »
(la fameuse et indispensable pépite humoristique de notre second adjoint, désormais traditionnellement présente dans chaque P .V. de conseil municipal)
Point n° 2 :
choix de l’architecte pour l’étude diagnostique
relative aux travaux de sauvegarde et de restauration
de l’église Notre-Dame
2 architectes sont venus au chevet de notre église afin de proposer un devis pour une étude diagnostique approfondie portant sur l’état de l’édifice, les travaux à envisager et leurs coûts.
Voir P.V. des précédents conseils municipaux.
A la lecture des 2 devis, il apparaît nécessaire de rencontrer à nouveau ces architectes pour obtenir de plus amples précisions, notamment concernant les tranches de travaux à envisager au regard des capacités financières de notre commune, avant de faire un choix. Il sera également indispensable de solliciter « toutes les aides financières possibles et imaginables » pour la réalisation de ce projet, compte tenu de ses implications financières.
La Commission Patrimoine et Chemins se réunira mardi 28 décembre
afin d’étudier plus précisément les devis proposés ;
les architectes seront ensuite sollicités pour une seconde rencontre.
Le choix de l’architecte sera envisagé lors d’un prochain conseil municipal.
Point n° 3 :
positionnement de l’équipe municipale dans un
dossier d’urbanisme soumis aux recommandations
de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.)
Ce dossier concerne l’habitation située au n° 1 de la rue du Bout-du-Haut : l’A.B.F. souhaite une réduction des dimensions des fenêtres de toit envisagées par les nouveaux propriétaires.
La décision finale revient toutefois à la municipalité. 3
L’équipe municipale décide à l’unanimité des voix de ne pas prendre en compte
les préconisations de l’A.B.F. et maintient le projet de travaux
tel que présenté initialement.
Point n° 4 :
projet d’adhésion à l’U.R.S.S.A.F.
(Union de Recouvrement des cotisations
de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
pour l’assurance chômage
Cette adhésion est fortement recommandée lors du recrutement d’un agent en Contrat à Durée Déterminée (la situation actuelle de notre agent technique Mathieu DOBIGNY).
L’équipe municipale accepte à l’unanimité des voix
cette adhésion à l’U.R.S.S.A.F. pour l’assurance chômage.
Point n° 5 :
projet de délibération R.I.F.S.E.E.P.
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Le R.I.F.S.E.E.P., initialement mis en place en 2017 pour notre secrétaire de mairie et notre agent technique, est le nouvel outil indemnitaire de référence remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Son caractère quadriennal impose aujourd’hui sa révision. Les agents contractuels ne sont pas concernés par ce régime indemnitaire.
L’équipe municipale travaille actuellement sur un projet de nouvelle délibération concernant le régime indemnitaire des agents communaux.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix que ce projet soit adressé
pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise. 4
Point n° 6 :
avancement de grade pour notre secrétaire de mairie
Depuis le 1er mai 2021, notre secrétaire de mairie Erika PEROZ est promouvable au grade de rédactrice principale 1ère classe (3ème échelon).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix
l’avancement de grade de notre secrétaire de mairie Erika PEROZ.
Point n° 7 :
rapport d’activités 2020
de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Ce rapport particulièrement volumineux (44 pages) est accessible en mairie, sur les horaires de permanence.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des voix
le rapport d’activités 2020 de la C.C.P.V.
Point n° 8 :
projet de vente de l’ancien tracteur communal
Un mail présentant ce projet de vente sera prochainement adressé à tous les habitants de notre commune.
L’offre d’achat la plus intéressante sera retenue
et fera l’objet d’une délibération en conseil municipal.
Point n° 9 :
demande de subvention de
l’Association Sportive du collège Philéas Lebesgue
de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Cette demande écrite est accompagnée d’un rapport d’activité de l’année écoulée et d’un bilan détaillé de la situation financière de l’association (consultables en mairie). 5
Le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de verser la somme de 50.00€
à l’A.S. du collège Philéas Lebesgue de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS.
Point n° 9’ :
demande de subvention
du Comité des Fêtes Les Capellois en Fête
Louis BOULENOUAR, Président des Capellois en Fête, présente le rapport d’activité 2021 et le bilan financier de l’association (ces documents sont consultables en mairie, sur les horaires de permanence).
Il sollicite le conseil municipal pour une subvention à hauteur de 1000,00€ pour l’année 2022.
Louis BOULENOUAR ne prend pas part au vote compte tenu de sa position de Président de l’association concernée par cette délibération.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de verser en 2 temps
la somme de 1000.00€ au Comité des Fêtes Les Capellois en Fête :
- 500.00€ sur le budget 2021
- 500.00€ sur le budget 2022 6
Point n° 10 :
questions et informations diverses
UN POINT SUR LES DELEGATIONS
Conseil Communautaire
Lundi 8 novembre 2021, Elodie BATICLE et Bruno RONSEAUX se sont rendus à MORVILLERS pour participer au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Le compte-rendu de ce conseil est consultable en mairie, sur les horaires de permanence ;
il est également accessible sur le site informatique de la C.C.P.V. :
https://www.picardieverte.com
Lundi 13 décembre 2021, Elodie BATICLE s’est rendue à ROY-BOISSY pour participer au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Le compte rendu de ce conseil est en cours de rédaction ; il devrait être accessible en mairie et sur le site informatique de la C.C.P.V. dans les prochains jours ou prochaines semaines.
Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain (S.I.V.T.)
Mercredi 10 novembre 2021, Christian MERLIN et Bruno RONSEAUX se sont rendus à la salle culturelle de SONGEONS pour participer à la réunion du S.I.V.T. L’intitulé de cette réunion était le suivant :
« présentation diagnostic et programme de travaux
pour les cours d’eau de la Picardie Verte ».
Quelques informations à retenir de cette réunion :
- le S.I.V.T. se compose de 7 intercommunalités, soit 169 communes ;
- 550 kilomètres de cours d’eau : essentiellement le THERAIN, l’AVELON et leurs affluents (données au 1er janvier 2020) ;
- le syndicat finance les projets d’installation de clôtures à hauteur de 80% ; une opportunité à saisir selon la Présidente de la C.C.P.V. Madame Fabienne CUVELIER, qui précise que ces installations seront vraisemblablement obligatoires pour les propriétaires à court ou moyen terme, sans garantie du maintien de cette aide financière dans le temps.
Commission Affaires Sociales et Petite Enfance de la C.C.P.V. :
Conseil d’Administration du collège de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Lundi 15 novembre 2021, Bruno RONSEAUX a représenté la C.C.P.V. au Conseil d’Administration du collège Philéas Lebesgue de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS. 7
« LA VIE DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNE »
Marianne du Civisme :
une distinction nationale pour les Capelloises et les Capellois !
Samedi 6 novembre 2021, Bruno RONSEAUX s’est rendu à l’Elispace de BEAUVAIS pour assister au congrès annuel de l’Union des Maires de l’Oise (U.M.O.). Lors de ce congrès, La Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France (F.A.M.A.F.) et M. Alain VASSELLE, Président de l’U.M.O., ont annoncé à l’assemblée que la commune de LACHAPELLE-SOUS- GERBEROY s’était particulièrement distinguée lors des dernières élections municipales de mars 2020 :
le taux de participation de notre commune à ces élections, supérieur à 90.00%, lui permet en effet d’obtenir une Marianne du Civisme au niveau national.
Ce prix a été officiellement remis à la municipalité lors d’une cérémonie organisée mercredi 17 novembre 2021 dans le cadre du congrès annuel de l’Association des Maires de France (A.M.F.), à PARIS.
Un dernier point restait toutefois à régler avant la remise de ce prix, en l’occurrence les frais d’inscription pour participer à ce congrès de l’A.M.F. afin de récupérer cette récompense : ces frais d’inscription s’élevaient en effet à 95.00€ par participant (!).
Il n’était pas envisageable que ce coût soit supporté par le budget de notre commune pour l’équipe municipale :
« il aurait fallu payer pour récupérer une distinction que l’on veut nous remettre
alors que nous n’avons rien demandé ! »
Bruno RONSEAUX tient par conséquent à remercier M. Alain VASSELLE et l’U.M.O. qui ont accepté de prendre en charge 2 inscriptions (Christian MERLIN et lui-même, soit 190.00€ d’inscription), permettant ainsi que ce prix puisse être gracieusement récupéré par notre commune.
Mercredi 17 novembre 2021, Christian MERLIN et Bruno RONSEAUX se sont ainsi rendus au congrès annuel de l’A.M.F. à PARIS afin de recevoir des mains du Président de la F.A.M.A.F. cette Marianne du Civisme.
Bruno RONSEAUX tient à féliciter les Capelloises et les Capellois pour l’obtention de cette distinction que chacune et chacun peut découvrir dans l’entrée de la mairie.
Pièce Jointe n° 1 :
photographie de la plaque « Marianne du Civisme »,
prix national remis lors du congrès de l’Association des Maires de France. 8
Cérémonie du 11 novembre
Bruno RONSEAUX tient à remercier les Capelloises et Capellois qui se sont déplacés pour participer à la commémoration du 11 novembre, journée d’hommage à tous les morts pour la France.
Le message de Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants, est accessible sur le site de la municipalité.
Les cloches de l’église Notre-Dame
Mardi 23 novembre, l’entreprise BODET a effectué les opérations de maintenance habituelles pour les cloches de notre église : les moteurs permettant de faire sonner les 3 cloches à la volée sont hors d’usage ; le coût de leur réparation s’élèverait à plus de 3000.00€ (1000.00€ « minimum » par cloche).
Le coût de cette maintenance sera discuté lors d’un prochain conseil municipal.
Célébration des 90 printemps de notre doyenne
Madame Geneviève BOUTS a fêté ses 90 ans le 13 novembre dernier ; à cette occasion, la municipalité a proposé de célébrer cet anniversaire à la mairie autour du verre de l’amitié, une proposition acceptée par la principale intéressée.
Pour l’anecdote, Madame BOUTS est née un vendredi 13, la même année que la célèbre animatrice de télévision Simone GARNIER, Mikhaïl GORBATCHEV, ou encore un certain éléphant adoré des petits et des grands, … prénommé BABAR !
Le journal Le Bonhomme Picard lui a fait l’honneur de la placer en couverture de son édition du 24 novembre 2021.
Pièces jointes n° 2 et 2’ :
l’article de presse du journal Le Bonhomme Picard du 24 novembre 2021
concernant l’anniversaire de Madame BOUTS.
L’équipe municipale souhaite mettre à l’honneur toutes les Capelloises et tous les Capellois dans leur 90ème année, et proposera par conséquent à chaque habitant de célébrer cet anniversaire dans la salle du conseil municipal. 9
Noël 2021
Les décorations de Noël dans notre village ont été installées samedi 4 décembre 2021. Certaines de ces décorations ont été financées par les indemnités de notre 1ère adjointe Elodie BATICLE.
_________________________
L’Arbre de Noël de notre commune, organisé par le Comité des Fêtes Les Capellois en Fête, en partenariat avec la municipalité de GERBEROY, s’est déroulé dimanche 12 décembre 2021 à 15h00 à la salle culturelle de la C.C.P.V., à SONGEONS.
Les enfants de la commune ont reçu des mains du Père Noël un cadeau de leur choix. Les Capelloises et Capellois âgés de 65 ans (et parfois un peu plus) ont reçu de la mairie, et selon leur choix :
- 2 bons d’achat de 15.00€ à utiliser dans les commerces de proximité
- ou un panier gourmand.
_________________________
Les enfants de la commune ont été sollicités par Les Capellois en Fête afin de réaliser des dessins sur le thème de Noël. Ces dessins ont été exposés dans la salle culturelle pour l’Arbre de Noël du 12 décembre ; ils composent les couvertures des cartes de vœux que les Capelloises et Capellois ont reçues très récemment dans leur boite aux lettres.
Pièce Jointe n° 3 :
article de presse du journal le Bonhomme Picard du 29 décembre 2021
concernant l’Arbre de Noël de notre commune.
Nous rappelons que le procès-verbal de ce conseil municipal est consultable exclusivement sur le site internet de la commune, afin de permettre aux Capelloises et Capellois de découvrir ce site et les différentes rubriques qui le composent.
www.lachapelle-sous-gerberoy.com
Bruno RONSEAUX tient à remercier la Commission Communication et Information, présidée par Noëlli VICENCIO DE MOURA, pour l’actualisation régulière de ce site.
______________________________
22h53 : Bruno RONSEAUX lève la séance de ce conseil municipal.